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Commissions d’enquêtes parlementaires : Passations de marchés publics et subventions dans le secteur de la santé à la loupe des députés

Publié le mercredi 11 janvier 2012 à 00h43min

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Le président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, a procédé, le mardi 10 janvier 2012 à Ouagadougou, à l’installation des membres des commissions d’enquêtes parlementaires sur les marchés et sur les subventions publics dans le secteur de la santé. Composée chacune de dix députés, ces commissions ont un délai de deux mois pour déposer leurs rapports.

L’Assemblée nationale veut voir clair dans l’attribution des marchés et les subventions publics dans le secteur de la santé. Les membres des deux commissions d’enquêtes parlementaires sur les marchés et les subventions publics dans le secteur de la santé ont été installés, officiellement le mardi 10 janvier 2012, par le président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré. La mise en place de ces commissions, décidée par l’hémicycle en décembre 2011, s’inscrit dans la mission de contrôle de l’action gouvernementale par les parlementaires, selon le président Kaboré.

La commission d’enquête parlementaire sur les marchés publics a pour mission, a indiqué Roch Marc Christian Kaboré, d’investiguer sur les pratiques anormales dans la passation et l’exécution des marchés de travaux publics et de fournitures d’équipements et de produits de santé et de formuler des propositions et recommandations, en vue du renforcement de la transparence dans le secteur. Quant à la commission d’enquête parlementaire sur les subventions publiques dans le secteur de la santé, elle a pour tâche d’investiguer sur l’effectivité des subventions sur le terrain.

Il s’agit, selon la résolution portant création de la commission, des subventions des accouchements et des soins obstétricaux et néonataux d’urgence, de la radiographie pulmonaire pour le diagnostic des cas de tuberculose, de la gratuité des activités de soins préventifs, du traitement par les ARV, de la prise en charge des urgences sans prépaiement dans les hôpitaux, du paludisme grave de l’enfant et de la femme enceinte et enfin de la gratuité des moustiquaires imprégnées. Les dix membres de chaque commission doivent se réunir, selon le président de l’Assemblée nationale, et mettre en place un bureau de trois membres pour conduire les activités d’enquête. Les commissaires ont un délai de deux mois pour déposer le rapport de leur investigation. Le président Roch Marc Christian Kaboré a indiqué que les travaux de ces commissions d’enquête parlementaire visent à améliorer la gouvernance.

« Il est très important que dans le secteur des marchés publics, nous puissions nous rassurer que les conditions d’équité, d’égalité de chance et de transparence sont respectées. En outre, nous voulons voir comment améliorer l’exécution des marchés ? », a affirmé le président de l’Assemblée nationale. Il est convaincu que ces commissions d’enquêtes parlementaires vont contribuer, par un autre regard, à améliorer la situation des marchés publics «  ?parce qu’il s’agit d’un domaine où il y a toujours au Burkina Faso, des doutes, des incertitudes et des marchés engagés sans exécution ? ».

Au niveau des subventions dans le secteur de la santé, les investigations des parlementaires ont pour objectif, à entendre le président Kaboré, de vérifier que les subventions mises en place par le gouvernement et les partenaires au développement parviennent aux bénéficiaires. A l’issue des deux mois de travaux, les commissaires feront des recommandations et des résolutions pertinentes pour accompagner l’exercice du gouvernement, a soutenu Roch Marc Christian Kaboré. Il leur a rappelé qu’ils sont tenus au secret professionnel, tout au long de leurs travaux.

Lassané Osée OUEDRAOGO


I- Sur les marchés publics

II- Sur les subventions publiques dans le secteur de la santé

Sidwaya

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