Soustraction et utilisation frauduleuses d’un diplôme professionnel : Deux personnes reconnues coupables de faux et usage de faux

vendredi 23 décembre 2011 à 00h53min

Mossa Sanga est le directeur général de l’entreprise Sanga Junior spécialisée en bâtiment et travaux publics à Bobo-Dioulasso. Salam Nombré est son associé. Ces deux personnes sont accusées par Bourahima Ouédraogo, agent en service à Sitarail de Bobo-Dioulasso, de vol, faux et usage de faux portant sur son diplôme professionnel et son CV. Selon le plaignant, le diplôme a été frauduleusement subtilisé, scanné, photocopié, légalisé et utilisé comme pièces dans les dossiers d’appels d’offres à Bobo-Dioulasso à Ouagadougou.

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Des photocopies du diplôme de formation professionnelle de Bourahima Ouédraogo, délivré le 4 avril 1986, par l’ancienne Régie des chemins de fer Abidjan-Niger (RAN), se sont retrouvées sur la place du marché à Bobo-Dioulasso. Domicilié au secteur N°6 du quartier Bolmakoté à Bobo-Dioulasso, Bourahima Ouédraogo, 57 ans, est « contrôleur de travaux et d’ouvrages d’art ? » à Sitarail-Bobo (nous nous sommes déplacé à son lieu de travail pour vérifier s’il est connu du personnel de la société ferroviaire).Outre le diplôme, l’agent de Sitarail a déclaré avoir retrouvé son CV (curriculum vitae) frauduleusement soustrait, modifié et utilisé par de tierces personnes dont il avoue ignorer auparavant les identités. Pour lui, ces personnes ont fait porter, à son insu, son nom en qualité de « technicien supérieur en BTP ? » sur la liste des employés de leur entreprise de bâtiment et travaux publics.

A en croire l’agent de Sitarail, ces «  ?faux et usages de faux ? » ont profité, durant au moins 7 ans à l’entreprise, qui aurait exécuté ainsi des marchés publics et obtenus à des centaines de millions FCFA à Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. Comment cette pratique délictuelle a donc été découverte par Bourahima ? ? La Sitarail est un partenaire de la SONABHY-Bobo dont l’ouverture des bretelles ferroviaires (une bifurcation de chemin de fer) conduisant aux entrepôts des hydrocarburants est la preuve de l’excellente collaboration entre les deux sociétés. En 2004, Bourahima est désigné par sa hiérarchie pour prendre part à une réunion de dépouillement d’avis d’appel d’offres lancé par la SONABHY de Bobo Dioulasso pour la construction d’une guérite et d’une bretelle ferroviaire.

La réunion a lieu dans les locaux de la Sonabhy de Bobo et tous les soumissionnaires étaient présents. C’est lors de cette réunion que Bourahima dit avoir découvert, à sa grande surprise, la présence de son diplôme, son CV modifié et son nom dans les dossiers d’un soumissionnaire. Il est tombé des nues ? ! Bouleversé, il avoue cependant, avoir gardé son calme jusqu’à la fin de la réunion sans laisser transparaître le moindre signe d’abattement moral. Grâce à ses petites astuces dans les renseignements et surtout ses relations personnelles, Bourahima découvrira plus tard, que c’est l’entreprise Sanga Junio, exerçant dans le bâtiment et travaux publics à Bobo-Dioulasso qui a frauduleusement soustrait et fait usage de son diplôme professionnel et de son CV.

En poussant sa curiosité plus loin, l’agent de la Sitarail a pu constater d’ailleurs que l’entreprise Sanga Junior avait, antérieurement, déjà soumissionné à un autre marché portant sur la construction d’une salle d’archives, lancé encore par la Sonabhy de Bobo. Marché obtenu et exécuté à hauteur de cinquante millions de francs CFA ( 50 000 000 FCFA). En dehors des marchés de la SONABHY, la société Sanga Junior a soumissionné aussi, à d’autres appels d’offres, lancés par les ministères de la Santé, de la Défense, l’agence de la LONAB de Banfora et la SN-CITEC de Bobo Dioulasso…

Plainte pour faux et usage de faux

Avant la découverte fortuite de ses papiers dans les dossiers de l’entreprise, Bourahima a fortement soutenu qu’il ne connaissait pas auparavant, les sieurs Moussa Sanga et Salam Nombré. Aussi, il s’est dit étonné de constater que les photocopies légalisées de son diplôme se soient retrouvées sur la place publique. Il a déclaré fermement avoir vu aussi sa signature imitée, et son CV modifié. Il dit déplorer également, de voir son nom porté dans le registre des employés de l’entreprise, alors qu’il confesse ne pas détenir un certificat de travail de l’entreprise.

En somme, Bourahima se plaint d’avoir perdu son moral et sa crédibilité vis-à-vis de l’opinion publique et surtout, de ses collègues de la Sitarail où il travaille actuellement. Aussi, pour faire rétablir sa respectabilité, Bourahima a déposé plainte le 17 mai 2004 à la gendarmerie pour vol, faux et usage de faux ? contre les deux personnes de l’entreprise Sanga Junior. Concomitamment, il s’est attaché aussi les services d’un avocat en la personne de maître Mamadou Coulibaly, domicilié à Ouagadougou. Mais pour des raisons restées jusque-là très obscures, celui ci jettera très tôt l’éponge. Un second avocat, Benjamin Nombré, domicilié à Bobo-Dioulasso, est sollicité. Jusqu’au moment où nous écrivions ces lignes c’est lui qui a en charge la défense de l’ ?« honneur bafoué ? » de Bourahima. En 2007, Me Nombré a fait ouvrir le dossier au tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso. L’avocat et son client ont réclamé à l’entrepreneur Moussa Sanga et à son associé la somme de 50 000 000 FCFA au titre du préjudice moral, 400 000 FCFA au titre des dépenses personnelles engagées par la présumée victime (Bourahima) et les frais de justice (frais à verser au tribunal par le perdant quand celui-ci est dit condamné aux dépens).

Sur le plan pénal, il est infligé au directeur général de l’entreprise sanga junior, une peine d’emprisonnement de 18 mois avec sursis, assortie d’une amende de 300 000 FCFA. Son complice Salam Nombré, lui, est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, assortis aussi, d’une amende de 300.000 FCFA. Sur le plan correctionnel, les faits ont été déclarés constitués. L’entrepreneur et son acolyte ont d’ailleurs reconnu les faits, car ils n’ont pas pu apporter la preuve que la provenance des documents dont ils ont fait illégalement usage, n’est pas douteuse. Pénalement donc le tribunal a retenu la faute, en les condamnant. A ce niveau, ils n’ont pas fait appel. Mais au plan civil, la somme de 50 000 000 FCFA représentant la réparation du préjudice moral que Bourahima dit avoir subi, a été contesté par Issif Sawadogo, l’avocat du «  ?DG ? » de l’entreprise et son complice.

Pour le paiement, ils ont donc fait appel, arguant que Bourahima, le plaignant, n’a pas pu montrer l’existence du «  ?lien de causalité direct entre la faute et le préjudice ? ». Maître Issif Sawadogo a demandé au tribunal de débouter Bourahima de sa demande ! Cette rocambolesque affaire, 7 ans après, est toujours en jugement. C’est un Bourahima Ouédraogo, physiquement, moralement et socialement assommé que nous avons rencontré à Bobo-Dioulasso.
Le directeur général de l’entreprise s’appelle Moussa Sanga, 37 ans, domicilié à Bobo-Dioulasso. Sa société travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Nous avons été l’interviewer à Bobo-Dioulasso.

Mais, il a refusé que nous fassions des prises de vue. De l’enquête préliminaire de la gendarmerie, il est ressorti que Moussa Sanga a incité Salam Nombré, son complice, au vol du diplôme professionnel de Bourahima Ouédraogo dont les nom et prénom ont été portés sur la liste du personnel de l’entreprise. C’est aussi le « DG » qui a poussé le même Salam Nombré à porter des modifications sur le CV de Bourahima dont la signature a été également imitée. La conclusion de l’enquête est que l’entrepreneur a intentionnellement, fait usage de tous ces documents alors qu’il en savait la provenance douteuse. Les faits d’«  ?incitation au vol, au faux en écriture privée et usage de faux en actes privés ? » ont donc été déclarés constitués. D’ailleurs, Moussa Sanga a reconnu que la recherche et le rassemblement de tous les papiers entrant généralement dans la constitution des dossiers d’appels d’offres de son entreprise, ont toujours été confiés à son complice Salam Nombré qui n’est pourtant pas un employé reconnu à l’entreprise.

Avouant son ignorance des techniques de confection des dossiers de soumission aux marchés publics, l’entrepreneur a affirmé s’être laissé inspirer d’une pratique courante observée dans le milieu des contrats publics. «  ? Quand je veux soumissionner à un marché public, je m’attache les services d’un technicien qui, avec de l’argent à l’appui, cherche, collecte et monte les dossiers que je fais déposer ensuite, en différents lieux pour participation ? », explique le DG de l’entreprise. D’ailleurs il a manifesté son étonnement à l’idée de savoir que Bourahima a soutenu n’avoir pas été consentant lors de la remise de ses papiers.?« Bourahima n’aurait pas remis ses documents à Salam, s’il n’était pas d’accord. D’ailleurs, il est de mauvaise foi, car j’ai appris par mes proches qu’il a chanté en ville que mes chiffres d’affaires sont faramineux, et que par conséquent, il fera monter les surenchères ? dans le dessein de me plumer », a soutenu, fièrement, Moussa Sanga.

Salam Nombré, l’associé, pour ne pas dire le complice du directeur général de l’entreprise Sanga Junior, est trop porté au cœur des affaires de son « patron ? » au point qu’il est difficile de croire que cet homme-là est un simple intermédiaire de circonstance. La haute confiance placée en lui, fait de lui un complice qui sait intelligemment, apparaître ou disparaître au bon moment et au bon endroit. Il est suspect. Salam Nombré est la seule personne que nous n’avons ni vu, ni entendu dans le cadre de notre reportage. Par nos sources, nos l’avons contacté en vain. Tous les protagonistes avec lesquels il est cité à comparaitre, ont affirmé ne plus disposer de ses contacts. Même le fondateur de l’entreprise, son ami Moussa Sanga, dit ne plus avoir de ses nouvelles. Salam Nombré est né le 16 aout 1969 à Tenkodogo. Domicilié à Ouagadougou, il dit être marié et père de 3 enfants. De l’enquête de la gendarmerie, il est mentionné que c’est lui qui a porté les modifications sur le CV de Bourahima Ouédraogo dont la signature a été aussi imitée.

C’est encore lui qui a adjoint le nom de l’agent de la Sitarail sur la liste des travailleurs de l’entreprise, alors qu’il n’en est pas. Enfin, c’est Salam qui, comme par extraordinaire, a cherché et trouvé la photocopie légalisée du parchemin de Bourahima qui s’est ensuite, retrouvée dans les dossiers de soumissions aux marchés publics. Du reste, Salam n’a point contesté ces faits. Seulement, il a affirmé avec insistance que c’est Bourahima Ouédraogo qui lui a remis, en mains propres, ses documents. Il a prétendu avoir rencontré fortuitement, Bourahima dans un restaurant à Ouagadougou, alors que les deux personnes ne se connaissaient pas auparavant. Quant à l’agent de la Sitarail, il a soutenu mordicus, n’avoir jamais eu de contact physique avec Salam qui est et reste, selon lui, l’auteur du vol et de falsification de ses papiers. En tous les cas, les choses seraient allées très vite entre les 2 personnes.

Aussitôt après leur premier contact et après des amabilités, Salam se serait ouvert à Bourahima qui, mis en confiance, aurait consenti, à son tour, de lui remettre une copie de son diplôme contre une somme de 30 000 FCFA. Pour Salam Nombré, Bourahima a remis son parchemin en toute connaissance de cause. A la question de savoir si une décharge de reconnaissance de remise de document a été matérialisée, Salam a répondu par la négative. Mais alors, comment Bourahima peut-il aussi librement remettre, fut-il contre de l’argent, un diplôme d’une aussi grande valeur à un quidam sans s’assurer d’abord de l’usage qui en sera fait ? ? Y avait-il eu un pacte secret entre les deux personnes ? ? Bourahima Ouédraogo a-il été grugé à la fin ? ? Que c’est complexe, cette histoire ? ! Qui de Bourahima ou de Salam dit objectivement la vérité ? ?

En attendant un jour d’avoir toute la lumière sur cette nébuleuse affaire, il y a que la «  ?mauvaise foi ? » de Salam a été, selon les conclusions de l’enquête, « visiblement manifeste et par voie de conséquence le déclare coupable de délit de faux et usage de faux en écriture privée, et de vol de diplôme au détriment de Bourahima Ouédraogo ? ». Selon une source proche du dossier, l’affaire est repassée en appel au tribunal de Bobo-Dioulasso le 22 décembre dernier à Bobo-Dioulasso.

Encore une autre incitation au faux et usage de fauxBien des faits répréhensibles

commis dans le passé par l’entrepreneur semblent mettre en doute la sincérité de ses propos. Et pour cause ? ? Alors que l’«  ?affaire du diplôme de Bourahima ? » est toujours en justice, voici qu’éclate une autre affaire, tout aussi ténébreuse dont le mauvais rôle est encore tenu par le directeur général de l’entreprise. Courant février 2005 le procureur du Faso du tribunal de grande instance instance de Bobo-Dioulasso a reçu un PV (Procès verbal) d’enquête de police d’une brigade de gendarmerie de Bobo-Dioulasso portant une plainte de la BICIA-B contre Moussa Sanga pour «  ?faux et usage de faux en écriture de banque ? ». Sanga a incité un ami, de nationalité ghanéenne, à produire une fausse caution d’avance de démarrage portant les sigles et la signature de la BICIA-B. Une caution de démarrage est une garantie bancaire prouvant une certaine capacité financière exigée par l’Etat pour sceller la confiance entre lui et le soumissionnaire crédité.

Le «  ?faux ? » document a été glissé dans le dossier de soumission de l’entreprise qui a pris part à un avis d’appels d’offre public lancé par l’ONEA. C’est l’ONEA qui a découvert le pot-aux-roses en vérifiant auprès de la BICIA-B, par précaution d’usage, l’authenticité du document produit. Du reste, mis devant les faits, Moussa Sanga, lui-même a déclaré avoir effectivement incité son ami ghanéen à produire la fausse garantie de banque et en faire usage dans l’intention d’obtenir rapidement, et avec succès, le marché de l’ONEA. Comme toujours, il a encore déclaré que tous ces papiers falsifiés proviennent de Salam Nombré, son éternel complice, désigné pour le dépôt du dossier auprès de l’ONEA. Ici aussi, le délit d’incitation au faux en écriture de banque et usage de faux a été déclaré constitué à l’encontre de Moussa Sanga qui a écopé en 2005, de 6 mois de prison avec sursis. Mais Moussa Sanga semble n’avoir jamais été pris entre le marteau et l’enclume de la justice alors que, et curieusement, tous ces faits dont il a été reconnu pénalement coupable, ont été formellement déclarés constitués. A Bobo-Dioulasso, il est libre comme un poisson dans l’eau.

Idrissa NOGO (idrissanogo@yahoo.fr )

Sidwaya

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