Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

mercredi 21 décembre 2011 à 00h16min

Le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Honorine Méda/Dabiré a donné, le mardi 20 décembre 2011 au ministère de la Justice, une conférence de presse pour dresser le bilan des dossiers criminels jugés en 2010-2011. Elle a aussi évoqué des dossiers pendants et ceux inscrits au rôle à la prochaine session de la chambre criminelle.

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Sur 207 dossiers programmés pour l’année judicaire 2010-2011, la Cour d’appel de Ouagadougou a jugé 189 et renvoyé 18 pour diverses raisons. Tel est le bilan fait à la presse par le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Honorine Méda/Dabiré. La première session des assises criminelles de l’année judiciaire 2011-2012 se tiendra du 22 décembre 2011 au 18 janvier 2012 à Ouagadougou. Elle connaîtra 85 dossiers de crimes de sang. Lorsque la Chambre criminelle est saisie, c’est pour juger des individus poursuivis pour des crimes dont les condamnations vont de 10 ans à la peine de mort.

La Cour d’appel de Ouagadougou couvre 15 Tribunaux de grande instance (TGI). A propos des militaires condamnés en première instance pour affaire de mœurs, et dont les condamnations ont provoqué la première mutinerie, le procureur général a déclaré que le procès en appel a été renvoyé à plusieurs reprises parce que le jugement n’a pas encore été rédigé et transmis. Cependant, ayant fait appel, ces militaires ont été mis en liberté provisoire. Ils demeurent dans les liens de la prévention. Des dossiers comme celui de l’assassinat en septembre de l’homme d’affaire et chef spirituel Cheick Aliou Tall au quartier Tampouy, sont toujours en instruction et des personnes déférées en prison. La presse est revenue sur d’autres « grands » dossiers criminelles.

Les policiers n’ont-ils pas été condamnés sévèrement dans l’affaire Justin Zongo pour contenter le public ? « Moi procureur général, je n’ai reçu aucune instruction pour les peines. En matière de coup mortel, la jurisprudence est claire. Il y a eu une gifle, des brutalités au sein du commissariat, quand bien même le jeune Justin a aussi traîné une maladie. L’audience a été publique. On n’a pas rendu le jugement pour contenter l’opinion publique », a martelé Honorine Méda. Elle a souligné que les policiers sont des auxiliaires de Justice et les peines n’ont pas été infligées de gaieté de cœur, mais au regard de la loi. Concernant les personnes mortes, suite aux manifestations relatives à l’affaire Justin Zongo, Mme Méda a indiqué que l’instruction suit son cours, mais comme dans tous les crimes de foules, il est difficile de trouver les auteurs. Cette situation s’applique au dossier sur la mort de l’élève Flavien Nébié en instruction depuis 2000. Dans l’enquête, la justice n’a pas encore trouvé X.

Les difficultés de la Justice

Et le dossier Norbert Zongo ? a demandé un journaliste. « Depuis 2006, il y a eu une décision, un non lieu. A la suite de ce non lieu, les parties civiles, c’est-à-dire les familles ont interjeté appel, le dossier est allé devant la chambre d’accusation qui a confirmé le non lieu. Le dossier a été renvoyé au greffe du TGI pour être repris en cas de charge nouvelle. Si quelqu’un a des éléments nouveaux, on va ressortir le dossier », a soutenu le procureur général. Elle a fait observer que la Justice est dans une dynamique de communication et il n’y a pas de volonté d’occulter une affaire. La difficulté réside principalement dans la recherche des preuves, car la justice ne fonctionne pas sur des rumeurs.

Quand le juge n’a pas de preuves, a insisté le procureur, il ne condamne pas pour faire plaisir. « Est-ce que vous rendez justice ou est-ce que vous faites plaisir à l’opinion publique ? ». S’est interrogée Honorine Méda. Aussi, elle a noté que des dossiers peuvent ne pas avoir été jugés à temps pour d’autres raisons. « Après l’instruction, il faut que le dossier aille à la chambre d’accusation de la Cour d’appel. Au bas mot, il faut au minimum 200 000FCFA pour juger un seul accusé,. Il y a des dossiers où des dizaines de personnes sont impliquées. En outre, dans la procédure de la chambre criminelle, pour chaque accusé, il faut obligatoirement un avocat. L’Etat fournit dans la plupart des cas, un avocat qui doit être payé sur le budget de la chambre", a expliqué Mme Méda.

Il y a des dossiers pendants de crimes économiques. L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) peut saisir le procureur du Faso afin d’instruire des affaires de malversation ou de détournement de fonds publics. La Cour d’appel de Ouagadougou, a promis Honorine Méda, tiendra régulièrement des points de presse pour informer l’opinion de l’évolution des dossiers.

Bachirou NANA

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 21 décembre 2011 à 00:58
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    franchement j’ai honte a ma justice qui n’est meme pas une justice mais je ne la condamne pas parcequ’elle n"est pas libre.
    mais tant que la justice ne sera pas indépendante dans ce pays,c’est pas la peine de penser a notre developpement pcq justuce et developpement sont intimement liés

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  • Le 21 décembre 2011 à 02:45, par Vagabond
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    On peut dir ca !! Jugez l’Affaire Norbert Zongo, on va voir !! Là on saura que vous n’avez pas contenté le public ! Foutaises !!

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  • Le 21 décembre 2011 à 07:19
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    vraiment je suis scandalisé, q’elle arrète de nous insulté.nous sommes tous au Faso.on a suivi la vitesse et surtout le timing (pendant les vaccances) avec lesquels ce procès a eu lieu. vous pensez qu’on est pas intélligents ? c’est parce que les choses se sont calmés que chacun peut parler comme bon lui semble au mépris du minimum de respect pour ses compatriotes.pourquoi des dossiers comme ceux de Dabo Boukary,Flavien Nébié et Thomas Sankara ne sont toujours pas elucidés.
    qu’elle arrète de distraire le monde.avec tout ce que le pays a connu comme manifestations de soif de justice si la justice n’a pas été faite pour éclairer et calmer les gens on se demende alors a quoi elle peut bien servir encore,ce machin. la justice est au service du peuple et non l’inverse.si cette ne peut pas satisfaire le peuple alors elle ne sert à rien.
    cette justice qui se croit intouchable rendra bien des comptes un jour.

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  • Le 21 décembre 2011 à 10:42, par le code pénal
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    Devant la chambre criminelle de la Cour d’appel, les peines vont de cinq (05) ans de prison à la peine de mort et non de 10 ans à la peine de mort, tel que écrit dans cet article. Il faut bien écouter monsieur le journaliste.

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  • Le 21 décembre 2011 à 12:32, par rayangéwendé
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    K cetdame arrête de habler les gens.C’est l’injutice criard ki a mis le feu au Faso.Ke les juges sache kils seront devant les tribunaux celestes un jour.Kan on subi des pression pour brimer ses compatriotes et contenter une minorité en lui donnant tout temps raison, si jetais à votre place j’allais demissionner.Regarder les charges ki pèsent sur vous les juges.Le sang de tous ceux qui périssent par mank de justice repose sur vous.Mieux vaut obéir à Dieu en rendant justice que obéir à un homme, de surcroit mortel,et payer cher après la mort.Celui ki dit k le dossier norbert zongo n’a pas réuni sufisament de preuves pour être élucidé se moque des burkinabè.K Dieu bénisse notre pays et kil nous donne des dirigeants ki l’obéissent.

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  • Le 21 décembre 2011 à 12:37, par sambié
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    Euh parente, quitte dans ça !!! dèh !!! Tu viens du Sud Ouest donc l’intégrité doit être ton guide. Comme vous dite que vous ne cherchez pas à contenter quelqu’un quand vous jugez, dites nous comment vous expliquez les coïncidences suivantes :

    - Tout dossier qui semble incriminer le régime trouve rarement de preuves donc est rarement jugé (Norbert Zongo, Clément Ouédraogo, Dabor Boukary, Thomas Sankara, etc.)
    - les quelques rares dossiers incriminant le régime et qui sont jugés sont toujours à la faveur du régime (cartes d’électeur illégale, mode de désignation des opposants au CCRP, recours après élection toujours infructueuse pour les opposants etc.)
    - Les gros détournements dont les ministres, les maires, les premiers ministres, les DG, DAF... qui sont généralement des barrons du régime ne sont jamais jugés.
    - Les autres vols de poulet, de bétail, d’engin commis par le quidam des non lotis et les autres détournements_malversations effectués par les petits fonctionnaires (infirmier, instituteur etc .) sont généralement jugé car là la juge est à l’aise pour la recherche des preuves.
    En tout cas parente la liste est longue dè !!! Et même si la justice Burkinabè n’est pas là pour faire plaisir à l’opinion publique mais apparemment elle là pour faire plaisir au régime en place. Parente ne faite pas comme le Barry qui était là.
    Parente maali iyèrè dè !!!ta wa boo vii hin !!

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  • Le 21 décembre 2011 à 12:53, par sambié
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    Euh parente, quitte dans ça !!! dèh !!! Tu viens du Sud Ouest donc l’intégrité doit être ton guide. Comme vous dite que vous ne cherchez pas à contenter quelqu’un quand vous jugez, dites nous comment vous expliquez les coïncidences suivantes :

    - Tout dossier qui semble incriminer le régime trouve rarement de preuves donc est rarement jugé (Norbert Zongo, Clément Ouédraogo, Dabor Boukary, Thomas Sankara, etc.)
    - les quelques rares dossiers incriminant le régime et qui sont jugés sont toujours à la faveur du régime (cartes d’électeur illégale, mode de désignation des opposants au CCRP, recours après élection toujours infructueuse pour les opposants etc.)
    - Les gros détournements dont les ministres, les maires, les premiers ministres, les DG, DAF... qui sont généralement des barrons du régime ne sont jamais jugés.
    - Les autres vols de poulet, de bétail, d’engin commis par le quidam des non lotis et les autres détournements_malversations effectués par les petits fonctionnaires (infirmier, instituteur etc .) sont généralement jugé car là la juge est à l’aise pour la recherche des preuves.
    En tout cas parente la liste est longue dè !!! Et même si la justice Burkinabè n’est pas là pour faire plaisir à l’opinion publique mais apparemment elle là pour faire plaisir au régime en place. Parente ne faite pas comme le Barry qui était là.
    Parente maali iyèrè dè !!!ta wa boo vii hin !!

    Répondre à ce message

  • Le 21 décembre 2011 à 13:41, par Brak
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    La justice au Faso !!!!!! Si le ridicule tuait, on serait tous mort.Aprennez à vous taire au lieu de sortir verser votre figure par taire comme ça.

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  • Le 21 décembre 2011 à 14:25
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    Arrêtez d’amuser la galerie madame !
    C’est étonnant ce que l’enquête a vite avancé et le procès dans la foulée et vous prétendez n’avoir agit sous aucune influence.
    Imaginez un instant être à la place de celui ou celle qui vous écoutes, vous pensez sincèrement convaincre une ame de votre bonne fois ?
    En effet lorsqu’il manque des preuves la justice est très souvent amené à prononcer nu non lieu mais encore faut-il chercher les chercher.
    Dans l’affaire Thomas Sankara il y a un survivant, n’est-il pas un temoin fiable ? D’ailleurs les responsables sont connus et ils ne s’en cachent pas. Dabou Boukary est mort au conseil dans les mains de ses bourreaux ; pardon excusez moi d’accuser sans preuve car on ne sait pas qui occupait le conseil en ce moment.
    Madame serieusement arrêtez de nous distraire ; vous et nous savons que votre justice là ne condamne que les faibles. les voyous au col blanc, les assassins et autres bourreaux vous savez qui ils sont et où ils se trouvent.
    Je comprend que quand on a rien à direon peut se permettre de dire quelque chose de mieux que le silence et c’est juste ce que vous avez fait ; la prochaine fois pensez plutot à dire la vérité. C’est celà votre raison professionnelle.

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  • Le 21 décembre 2011 à 17:10, par Tanga
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    Je présume que certains juges ont pris le parti d’être jugés un jour ? En tout cas, tout acteur complice d’une mascarade judiciaire devra en être jugé plus tard.

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  • Le 22 décembre 2011 à 00:19
    En réponse à : Cour d’appel de Ouagadougou : « Nous n’avons pas jugé l’affaire Justin Zongo pour contenter l’opinion publique »

    Pour ce qui est du dossier Norbert ZONGO, il n’y a qu’une seule solution : c’est la pression populaireen dehors de cela le reste c’est de la plaisanterie. Ce regime ne connait que la force ; si nous pensons qu’un jour une preuve nouvelle peut faire rebondir ce dossier c’est raté. Ce qui est encore dramatique c’est que les militaires qui ont participé à l’operation d’assassinat vont tous mourrir bientôt et il n’y aura plus d’affaire Norbert ZONGO. Lui même avait prevenu que "le pire c’est le silence des gens bien". Aujourd’hui c’est notre silence qui a enterré le dossier.

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