Litige foncier dans les Cascades : La SN-SOSUCO, un héritage qui divise Banfora et Bérégadougou

mercredi 21 décembre 2011 à 00h15min

La commune rurale de Bérégadougou et la commune urbaine de Banfora se disputent âprement le tutorat du complexe sucrier, la SN-SOSUCO. Celui-ci relevait de la circonscription territoriale de Bérégadougou avant d’être détaché et rattaché à la commune de Banfora ; ce qui a provoqué la colère des populations de Bérégadougou qui réclament la restitution des « terres conquises ». Le village de Takalédougou I, morceau d’un secteur de Bérégadougou, est devenu le secteur n° 12 de Banfora. Karfiguéla, autre village de Bérégadougou où se trouve le site de l’usine de la SN-SOSUCO, forme actuellement le secteur n° 11 de Banfora.

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Les enjeux économiques de ces secteurs constituent la principale source de discorde entre les populations des Cascades. Avec la communalisation intégrale, le litige qui devrait connaître un dénouement est resté en l’état d’où la grogne des habitants de Bérégadougou, d’autant plus que chaque commune compte sur ses propres recettes pour amorcer son décollage.

L’implantation d’un complexe sucrier, la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) au début des années 1970, rebaptisée SN-SOSUCO au terme d’un processus de privatisation, a été faite sur le ressort territorial de Bérégadougou. Le complexe sucrier qui relevait du département de Bobo-Dioulasso a été rattaché à la commune urbaine de Banfora par un arrêté ministériel en date du 16 avril 1980. La tension s’est exacerbée en 2001 entre populations de Bérégadougou et celles de Banfora lorsqu’en plus de ce litige, le village de Takalédougou I, relevant de ladite commune rurale, est devenu un secteur (n°12) de Banfora, alors que celui-ci est plus proche de sa commune d’origine que celle à laquelle il a été rattaché.

Se sentant lésés par ce nouveau découpage, les habitants de Bérégadougou entreprennent des démarches pour que les autorités en charge du découpage du territoire leur restituent le complexe sucrier, mais en vain. ?«  ?Le problème des limites territoriales du département est posé il y a maintenant plus d’une vingtaine d’années. Avec obstination et sûres de leurs droits, les populations de Bérégadougou ont entrepris de multiples démarches pour se faire entendre des autorités de tutelle, apparemment sans grand succès », déclare Martin K. Sourabié, maire de Bérégadougou.

Cependant, le conseil municipal et la population de cette commune rurale refusent d’abdiquer à leur combat. C’est en cela qu’ils ont élaboré, en juin 2011, un mémorandum qu’ils ont transmis aux candidats à la députation et au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Avant cette note, ils avaient rédigé une correspondance le 21 août 1985 dans laquelle ils dénonçaient le caractère injuste de ce rattachement, estimant que les populations de Bérégadougou ont été privées de leurs droits. Deux ans plus tard, Bérégadougou devient une Délégation spéciale, mais pas une commune de moyen exercice comme ils le réclamaient et le détachement du complexe sucrier n’a pas été à l’ordre du jour.

Dans la même lancée, une seconde lettre émanant cette fois-ci des bureaux CDR (Comité de défense de la Révolution) de Bérégadougou, est rédigée en mars 1988 et adressée au haut-commissaire de la province de la Comoé de l’époque. Les auteurs de ladite lettre exigeaient la délimitation de la commune de Bérégadougou conformément aux textes en vigueur. Malheureusement, cette demande est restée sans suite, foi du maire de Bérégadougou. Les habitants de cette circonscription territoriale, déterminés à reconquérir leurs terres perdues, adressent en octobre 1989, une correspondance au ministre de l’Administration territoriale pour l’informer du contentieux.

Finalement, c’est le Secrétaire général du département qui a répondu aux populations de Bérégadougou, même s’il a plongé davantage les gens dans le scepticisme, a confié un conseiller municipal.?«  ?Il est possible de trouver un terrain d’entente en prévoyant une contribution de la commune de Banfora aux dépenses d’investissement de Bérégadougou. Quant au problème territorial, l’examen du site actuel de la commune atteste que toute possibilité d’extension est mal aisée. Une entente pourrait être trouvée entre les parties prenantes afin que l’extension de Bérégadougou puisse se faire à l’Ouest ? », note-t-il dans sa note d’explication en date du 12 septembre 1990.

Remuant ciel et terre pour entrer dans ce qu’ils appellent «  ?leurs droits », les populations de Bérégadougou portent le litige foncier devant le président de l’Assemblée nationale, Mélégué Maurice Traoré le 30 novembre 1999. Mais cette démarche a été, comme les précédentes, infructueuse : « Nous avons pensé qu’avec la promulgation de la loi 055-2004/AN qui définit clairement le nouveau découpage, nous étions au bout de nos peines. Cette loi dit qu’une commune est délimitée de 5 km au rayon suivant les quatre points cardinaux.? Au Sud, aucun problème ne se pose, au Nord nous atteignons les 5 km comme le stipule la loi 055, à l’Est même chose. C’est plutôt à l’Ouest que nous avons des démêlés avec la commune de Banfora… », raconte le maire de la commune rurale de Bérégadougou.

Selon Martin K. Sourabié, la cité des forces vives et le site de la SN-SOSUCO basés à Karfiguéla, se situeraient à 1300 m seulement de la mairie de Bérégadougou.?
« Face à notre détermination pour que justice nous soit rendue, en novembre 2007, notre conseil a sommé le président d’envoyer une autre lettre au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, ce qui fût fait. Mais rien », avoue le premier adjoint au maire de Bérégadougou, François Soungalo.

Quelle solution au problème ?

Malgré ces multiples démarches entreprises auprès des autorités compétentes pour résoudre pacifiquement le litige, le problème est toujours latent dans la région des Cascades et le risque d’embrasement entre les différentes communautés n’est pas à écarter. L’arrêté ministériel est-il irréversible ? ? S’interrogent bon nombre de personnes à Bérégadougou.

Le rattachement du village de Takalédougou à Banfora, révolte encore plus les populations de la commune rurale qui ne comprennent pas pourquoi ce village, qui est à une quinzaine de km de Banfora et à moins de 5 km de Bérégadougou ait été "ajouté gracieusement" à la cité du «  ?Paysan noir ? ». Cette affaire remonte en 1971. C’est suite à un projet de déguerpissement à Takalédougou que le village a été scindé en deux parties à savoir Takalédougou Koko et Takalédougou I. Ces deux entités relevant donc de la préfecture de Bérégadougou dès sa création en 1982, les populations sont désorientées sur les raisons du divorce entre Tékalédougou I et sa commune d’origine alors que le découpage administratif vise à rapprocher l’administration de l’administré.

Les Textes d’orientation de la décentralisation de l’époque (TOD) montrent que Takalédougou était un secteur de Bérégadogou. Parler du détachement probable du complexe sucrier à sa commune d’origine s’apparente aux yeux de certains habitants de la région des Cascades à de l’utopie. En septembre 2011, nous avons posé la question à un agent de l’administration publique à Banfora, à savoir s’il était nécessaire ou pas, de retirer le complexe sucrier de Banfora et le rattacher à la commune rurale de Bérégadougou ? ? Et c’est par un sourire qu’il nous a rétorqué ? : ?«  ?Etes-vous sûr de trouver un interlocuteur à même de se prêter à vos questions ? ? Personne ne veut parler de ce problème.

Le programme de développement du conseil municipal compte énormément sur les fonds reversés chaque année à la commune ? ». Pris de peur, il nous demande : «  ?J’espère que vous ne m’enregistrez pas ? » ? ??Puis il poursuit sa confidence ? : « Ce problème est passé sur les bureaux de tous les gouverneurs, de tous les hauts-commissaires, et même les différents Secrétaires généraux de la région des Cascades ont certainement eu vent de ce litige ». Et de conclure précipitamment quand il s’aperçoit qu’un usager du service arrive ? : «  ?les autorités qui ont voulu voir clair dans cette affaire sont parties peut-être trop tôt ? ». Le maire de Bérégadougou qui se bat pour trouver des solutions idoines à la crise est sans équivoque ? : ?«  ?Depuis mon arrivée à la tête du conseil municipal, j’ai posé le problème à qui de droit au plan régional.

J’ai rencontré la quasi-totalité des gouverneurs, des hauts-commissaires (…) A l’occasion de l’inauguration des locaux de notre mairie, j’ai dressé l’historique de la situation au ministre délégué en charge des Collectivités territoriales, Abel Toussaint Coulibaly, qui, à son tour nous avait promis que notre angoisse allait être portée auprès des oreilles attentives ». Le député Mélégué Maurice Traoré, ancien président de l’Assemblé nationale contacté sur la question, nous a servi un véritable cours d’histoire. ?« Effectivement en 1999, alors que j’étais président de l’Assemblée nationale, j’ai reçu une note privée de mon conseiller technique, Joseph Sombié, qui était par ailleurs le directeur général des Grands moulins du Burkina (GMB) et natif de Bérégadougou.

Il demandait, à travers ses écrits, mon implication afin que le problème de limites territoriales qui opposait Bérégadougou à Banfora connaisse un dénouement. Ce fût une période où il y avait assez de contentieux de terrain au plan national. Cette missive, il est vrai, m’était parvenu, même si elle devait avoir des effets à l’Assemblée nationale, logiquement, c’est le ministre de l’Administration territoriale qui devrait nous saisir en tant qu’institution du peuple ». En revanche, Mélégué Traoré reconnaît que cela a été une erreur que l’Assemblée nationale ne s’est pas autosaisie d’un problème aussi complexe que celui-là. Il estime, qu’à la faveur de la communalisation intégrale, dans les projets de délimitation des communes, il était nécessaire de penser à la redéfinition des limites des deux communes belligérantes. Pour lui, la résolution du ?« conflit » foncier dans la région des Cascades doit interpeller le ministère en charge de l’Administration du territoire.

Il a dévoilé en outre, qu’au début de la communalisation intégrale, les communes au Burkina Faso en général ont voulu avoir une plus grande extension possible. De manière générale, explique-t-il, les politiques des différentes régions s’étaient invités dans les débats et la tâche n’a pas toujours été facile pour les administrateurs chargés de la délimitation des communes. Le député soutient également que plusieurs facteurs interviennent dans la délimitation d’une commune, dans la mesure où les villes se définissent à travers leur histoire. C’est pourquoi Mélégué Maurice Traoré attire l’attention des citoyens des deux communes à ne pas négliger ce volet et de faire fi des intérêts particuliers en jeu pour bâtir ces villes. Il reconnaît néanmoins que très souvent, dans sa région d’origine, les limites n’ont rien à voir avec la concentration des populations. Il dit avoir proposé au cours de l’année 2011, la résolution du problème par la voie du dialogue. Il affirme privilégier la voie de la concertation.

Pour ce faire, il lance un appel à tous les leaders politiques résidants et non-résidants de Banfora à se mettre autour de la table de discussions pour trouver des solutions définitives au litige qui oppose les filles et fils de la "cité du Paysan noir". Il avoue cependant l’échec des politiques des Cascades, sans bien entendu se disculper. Mélégué Maurice Traoré prône la non-violence ? : «  ?Rien de profitable aux populations ne se construit dans la violence. Je souhaite que la sagesse habite toujours les Banforalais et avec les chefs de terre, les deux conseils municipaux, les deux maires concernés, les autorités au plan régional, sous l’égide du MATDS, un consensus sera trouvé au litige qui n’a que trop duré ? », a-t-il conclu.

Force reste à la loi

En attendant, la frustration gagne du terrain. Les populations de Bérégadougou se sentent flouées. Mais elles ne désespèrent pas de pouvoir un jour entrer dans leur droit.
«  ?Nous allons changer notre fusil d’épaule ? », a fait remarquer Koutou Benoît Sombié, fonctionnaire à la retraite, actuellement chef traditionnel de Bérégadougou rencontré le 20 septembre 2011. Ce chef coutumier s’insurge contre les agents de l’Etat qui, une fois arrivés sur les lieux pour le dénouement du litige, prennent partie au profit d’une des parties. Il est bon temps que l’Etat fasse son travail. Face au refus d’agir de l’autorité à notre requête, nous ne savons plus à quel saint se vouer. », a-t-il indiqué.

A la suite du notable, le président du Conseil villageois de développement, Dramane Moïse Diarra, s’est voulu bref et concis « En tant qu’habitant, fils et responsable de structure de Bérégadougou, je souhaite que le droit soit dit dans cette affaire. Je suis persuadé que seul le gouvernement peut trouver une issue pacifique au problème ». Le chef du village, Baba Julien Sombié, lui, n’épargne pas le recours à des pratiques occultes pour résoudre le litige. A en croire les membres du conseil municipal de Bérégadogou, la commune de Banfora ne veut pas lâcher les zones qui ne l’appartiennent pas, à cause de l’enjeu économique. Selon leurs sources, Banfora percevrait entre 60 et 70 millions de francs CFA chaque année de la SN-SOSUCO comme impôt. Le maire de Bérégadougou, Martin K ?.

Sourabié, dit être choqué par l’attitude des autorités communales de Banfora. Sur la soixantaine de millions encaissés chaque année, Martin Sourabié précise que c’est de façon unilatérale que la commune urbaine de Banfora a décidé de mettre à la disposition de leur commune, la somme de 6 millions de francs CFA annuellement. Il reconnaît que depuis son arrivée à la tête du conseil municipal en 2006, il a perçu deux fois les 6 millions, soit un montant total de 12 millions de francs CFA. Le bourgmestre de Bérégadougou confirme que plusieurs fois, il a adressé des lettres de rappel et des demandes d’audience à son homologue de Banfora qui n’a jamais donné de suite. Nous n’avons pas pu rencontrer le maire de la commune de Banfora, Souleymane Soulama, du fait qu’il était membre du comité d’organisation des journées des municipalités tenues du 22 au 24 septembre 2011 à Gaoua dans la région du Sud-Ouest.

Mais au téléphone, Souleymane Soulama nous a fait savoir qu’il est venu trouver la situation et est peu outillé pour nous donner des détails. Néanmoins, il nous a recommandé Hounoubié Jean Pierre Soulama, député de la législature 1992-1997. Celui-ci a d’emblée souligné la complexité du problème. Il soutient que le dénouement viendra des chefs coutumiers, des maires et des citoyens des communes concernées. Hounoubié Jean-Pierre Soulama confirme que lorsqu’il était à l’Assemblée nationale, il a eu vent de la lettre des populations de Bérégadougou mais n’a pas été informé des conclusions de l’affaire. La question est effectivement peu débattue à Banfora-ville. Dans nos sociétés africaines, les chefs coutumiers sont les garants des traditions et sont obligés de rester dans la droiture, sous peine de subir la colère des mânes.

Estimant que le chef de canton de Banfora était le mieux loti pour nous parler du problème de terre de la région, Yoyé Héma, puisque c’est de lui qu’il s’agit, dit connaître les limites territoriales de son canton qui compte 8 villages, mais pas les limites de toute la région. Déterminé à nous aider à avoir les tenants et aboutissants du litige entre Bérégadougou et Banfora, le chef de canton a convoqué les responsables coutumiers de Bérégadougou et de Bounouna pour confrontation des versions au sujet du tutorat des zones litigieuses le 21 septembre 2011. L’absence à cette rencotre pour des raisons diverses et personnelles des responsables coutumiers à Banfora a marqué aussi la fin de notre séjour dans la "cité du Paysan noir".

Kafouniba Christien SOME (somekafouniba@yahoo.fr)

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 21 décembre 2011 à 09:57
    En réponse à : Litige foncier dans les Cascades : La SN-SOSUCO, un héritage qui divise Banfora et Bérégadougou

    Ce probleme foncier est tres simple seulement les implications financieres viennent la compliquer.
    En lisant l’article, je remarque que Banfora n’a jamais exige les terres en question. Elles lui ont ete rattachees par les autorites administratives de l’epoque pour simplement une raison economique. Cet rattachement permet a Banfora qui est deja une commune moyenne d’engrager des ressources financieres contribuant a faire d’elle une commune moderne, un pole economique du pays. Contrairement a Beregadougou qui etait un departement en son temps. Cependant, Beregadougou aussi a le droit d’etre ambitieuse et il lui faut les moyens de son ambition de developpement. Retirer aujourd’hui la SN-socuco de Banfora pour la rattacher simplement a Beregadougou sucitera une tension des banforalais qui se veront sevres de 60 a 70 million de taxes annuelles (si les chiffres de l’article sont correctes). Je propose alors qu’on trouve une solution qui permette a ces deux communes de partager cette ressource a part egale ne serait-ce que le temps de trouver une solution definitive.

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2011 à 15:13, par le beau
      En réponse à : Litige foncier dans les Cascades : La SN-SOSUCO, un héritage qui divise Banfora et Bérégadougou

      Derrière le litige foncier se cache une question financièere. En tant acteur direct du recouvrement des impôts et ayant servis à Banfora je vous informe que la patente de la SN-SOSUCO par an depasse largement 2fois le montant indiqué dans l’article. S’il ne s’agissait que surfaces de terre le problème serait vite rsolu. Les impôts locaux recouvrés bénéficient essentiellement à la commune sur le territoire duquel les entriprises redevables sont implantées(lieu d’exercice de l’activité), donc comprenez pourquoi...

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  • Le 28 décembre 2011 à 17:00
    En réponse à : Litige foncier dans les Cascades : La SN-SOSUCO, un héritage qui divise Banfora et Bérégadougou

    Comme l’on dit les autres, le problème ici est purement et simplement financier et il est inconcevable que Beregadougou se retrouve spoliée de ce qui lui est dû ! Si cette situation continue,elle risque de porter préjudice a la cohesion des fils des Cascades, donc comme le dit le dicton, "A César ce qui appartient à César" !

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