Cependant, les assises nationales ne semblent pas avoir été conduites conformément aux objectifs qui lui ont été assignés. En effet, il n’est point fait cas des points de non consensus alors que selon le terme de référence de la rencontre, les discussions devront permettre aux participants de s’accorder entre autres sur les modalités de traitement ou d’approfondissement des points de non consensuels.

Le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, à la cérémonie d’ouverture avait indiqué que les assises devraient trancher sur les points non consensuels. Il avait dit à l’endroit des participants " vos réflexions porteront sur l’ensemble des domaines de préoccupations de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Elles devront se mener sans tabou ni à priori. Soyez rassurés, les recommandations qui sortiront de cette démarche globale seront immédiatement mises en œuvre pour ce qui est consensuel et les voies indiquées pour approfondir les éléments non consensuels seront également empruntées sans tergiversations ".

Que c’est-il donc passer pour que la fermeté dont faisait montre le chef du gouvernement sur les points non consensuels soit ignorée dans les conclusions des travaux ? La raison a-t-elle enfin visité les initiateurs du processus de reformes politiques dont on sait que la réelle motivation est la modification de l’article 37 ? Les débats ont été houleux, selon des participants, sur certains points non consensuels. Mais pour oser reculer sur la modification du nombre de mandat présidentiel qu’ils ont défendu comme des fanatiques, le pouvoir et ses acolytes devraient avoir de bonne raison. Est-ce le contexte national marqué par les conséquences des mouvements sociaux du premier trimestre de 2011 et aussi la mauvaise campagne agricole qui a fait reculer d’un pas sans quitter la scène les fanatiques de la modification de l’article 37 ?

Reculer pour mieux sauter ?

Si les assises nationales tant attendues se sont achevées, le débat sur l’article 37 demeure en l’état puisque les conclusions des 1510 participants n’en font pas cas. Sera-t-il à jamais remis au placard ? De l’impossibilité de trouver des réponses dans les conclusions des assises nationales, le discours de clôture du Président du Faso, Blaise Compaoré a levé un coin du voile. Le Premier magistrat du pays, à son habitude, est resté évasif et qui sait lire entre les lignes en saisit la quintessence. Pour le Président du Faso, " les idées de réformes apparues non consensuelles n’en demeurent pas moins d’une importance certaine pour l’approfondissement de la démocratie, des libertés et de l’Etat de droit. Je pense particulièrement à celles relatives aux candidatures indépendantes, à la limitation des mandats électifs, au redécoupage des circonscriptions électorales, à l’abolition de la peine de mort et autre. Je vous convie à poursuivre les analyses sur ces questions tout aussi essentielles, car aucune contribution ne me paraît négligeable dans la construction d’une nation émergente, solidaire et démocratiquement forte ". Dans quel cadre va-t-on poursuivre les analyses sur ces points ? Un CCRP ’’spécial points non consensuels’’ ? Où vont aboutir ces nouvelles analyses ?

En somme, il faut le reconnaître, les assises n’ont aucunement résolu le problème qui faisait débat dès l’annonce de Président du Faso de réformes politiques et institutionnelles : celui du sort de l’article 37.

Certaines voix au sein du pouvoir avait préconisé un référendum pour trancher. Mais cette décision revient au Président du Faso qui selon l’article 49 de la Constitution " peut, après avis du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toutes questions d’intérêt national. En cas d’adoption de ladite loi, il procède à sa promulgation dans les délais prévus à l’article 48 ". Va-t-on aboutir à ce scénario ? Déjà les groupuscules dits apolitiques s’activent. Vont-ils prendre la relève des politiques qui ont essuyé un camouflé au Palais des sports de Ouaga 2000 ?

Le Burkina Faso tout entier, et au-déla, d’autres pays via le satellite, ont vu à travers les écrans cathodiques Blaise Compaoré salué plus de 1500 participants lors de la cérémonie de clôture des Assisses nationales sur les reformes politiques. L’image renvoie à celle d’un dirigeant proche de son peuple. Surtout que la RTB veillait à mettre en boîte les moindres images.

Les faits ce jour de jamboree des Blaisistes montrent pourtant que les choses ne se sont pas faites de la sorte. Gnama Paco Drabo le maître de cérémonie a annoncé dans le programme " le président du Faso va féliciter les membres du CCRP ". Des échanges ont ensuite eu lieu entre Arsène Yé et le protocole. Visiblement ce dernier ne souhaitait pas que le P.F se déplace.

Finalement, les membres du CCRP prévus ayant été félicités pour le travail abattu, certaines personnalités présentes dans la salle ont estimé qu’elles peuvent s’aligner à la suite de ces derniers pour se faire remarquer du P.F. Soumane Touré, Hermann Yameogo…à la suite d’eux toute la rangée. Et finalement toute la salle. Le protocole qui a vu dans cette initiative une occasion d’un bain de foule a fini par laisser-faire les choses.

Les metteurs en scène de la cérémonie de clôture n’ont pas voulu donner un rôle aux diplomates. Assis tranquillement dans leur coin, ils n’ont bougé d’un iota et observaient tranquilles les participants se ruer vers les doigts du Grand sachem.

Résultat des travaux des assises

Au niveau de l’axe I, portant extension du dialogue démocratique par la création de nouveaux cadres d’expressions.

1-Sur la création de cadres de dialogue démocratique.

Dans le sens de la consolidation des cadres de concertations préconisées, il a été suggéré de : faire au préalable un inventaire et une évaluation des cadres déjà existant ; veiller à ce que les cadres de concertation à créer soient dépolitisés ; prendre en compte toutes les composantes de la société burkinabè aux plans national, régional et communal ainsi que les burkinabè de l’extérieur chaque fois que cela est nécessaire.

2-Sur la chefferie traditionnelle

Les participants se sont penchés sur la proposition consensuelle du CCRP portant constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle et coutumière. Si un consensus s’est dégagé sur la reconnaissance de la Chefferie traditionnelle et coutumière dans la constitution sans en faire une institution au regard de la forme républicaine de l’Etat, les avis restent partagés quant à la pertinence de l’engagement politique des chefs coutumiers et traditionnels. Pour certains acteurs, l’engagement politique des chefs coutumiers et traditionnels pourrait contribuer à la détérioration de leur statut social. D’autres par contre estiment que les chefs coutumiers et traditionnels sont des citoyens à part entière, et par conséquent l’on ne peut leur dénier le droit d’être éligible et électeur. L’absence de consensus des travaux du CCRP sur ce point a donc été confirmée.

Pour l’élaboration des statuts de la chefferie coutumière et traditionnelle, le consensus obtenu au cours des travaux du CCRP a été réaffirmé.

Au niveau de l’axe II portant redéfinition des rapports entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire dans la perspective d’un réel équilibre des pouvoirs.

Les participants aux assises nationales ont dans l’ensemble apprécié favorablement les propositions consensuelles issues du CCRP sur cet axe. Toutefois, dans un souci d’amélioration et de préservation de la stabilité et de la paix sociale, une majorité s’est prononcée pour : fixer l’âge minimum et maximum des candidats à l’élection présidentielle respectivement à 35 et à 75 ans ; prendre en compte toutes les composantes non politiques dans la composition du sénat tout en évitant la pléthore de ses membres dont le nombre pourrait avoisiner 90 ; augmenter le nombre des députés en veillant à ce que chaque province ait au moins deux députés.

Au niveau de l’axe III portant sur l’amélioration de la gouvernance électorale

Sur cet axe, il n’y a pas eu non plus de remise en cause des propositions consensuelles du CCRP. Les uns et les autres ont plutôt exprimés des interrogations qui seront prises en compte par la structure chargée de la mise en œuvre des propositions de réformes qui seront retenues. Des propositions ont dans ce sens été faites pour : faciliter la participation des personnes handicapées aux opérations électorales ; ouvrir des bureaux de vote dans les ambassades, consulats généraux et consulats honoraires pour faciliter le vote des burkinabè de l’extérieur ; permettre le vote de tous les électeurs en reprenant la délivrance massive des CNIB et des actes d’état civil.

Au niveau de l’axe IV portant sur les politiques sectorielles et le renforcement de la gouvernance globale

Il convient de relever que sur cet axe, un consensus avait été obtenu sur la constitutionnalisation du genre. Le CCRP avait en outre formulé des recommandations visant l’amélioration des politiques sectorielles et de la gouvernance globale.

Les Assises nationales sur les réformes politiques ont avalisé toutes ces recommandations préconisées et en ont adopté de nouvelles qui prennent en compte les spécificités régionales et les préoccupations des burkinabè de l’extérieur.

Au niveau du mécanisme de mise en œuvre et du dispositif de suivi.

Les participants aux assises nationales se sont accordés pour dire que la mise en œuvre des conclusions consensuelles doit être assurée par le Gouvernement à travers la Ministère en charge des réformes politiques.

Une structure de suivi de cette mise ne œuvre à l’image des composantes du CCRP sera mise en place. Elle fonctionnera sur la supervision de Ministre d’Etat en charge des réformes politiques.

Par Jean-Paul Bamogo

Article 37 : Inexorable marche vers la révision ?

Depuis quelque temps, Dame Rumeur diffusait de façon récurrente dans les villes et campagnes, des bruits selon lesquels un recours sera fait au référendum pour statuer sur la révision de l’article 37.

D’aucuns avaient du mal à y croire et ce d’autant plus qu’un processus national (contesté il faut le rappeler) était en cours en vue de proposer des recommandations consensuelles pour des Reformes Politiques. Cependant la rumeur allait prendre forme autour de deux interventions publiques dont la première faite par Arsène Yé Bongnessan, Ministre chargé des Réformes Politiques, dans une interview digne d’être classée dans les annales de l’histoire et la seconde par l’émérite Docteur Gaston Soubeiga, président de la FEDAP-BC aussi digne que la précédente d’être bien rangée dans les archives de l’histoire politique du Burkina Faso (noter que la FEDAP-BC a un prétendu statut d’association apolitique….).

En effet dans une interview accordée au journal du parti majoritaire " Le Progrès " en début décembre (www. www. le-progres.net), le ministre chargé des Reformes politiques, soupçonné depuis la création de ce ministère d’avoir été posté/parachuté dans ce ministère taillé sur pièce rien que pour faciliter la révision de l’article 37 allait enfin confirmer les soupçons.

En effet, au détour de cette interview, le ministre fait les réflexions suivantes : " Conformément à nos dispositions constitutionnelles, l’article 49 de la Constitution du Burkina Faso dit ceci : "le Président du Faso peut, après avis du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toutes questions d’intérêt national. En cas d’adoption de ladite loi, il procède à sa promulgation dans les délais prévus à l’article 48 ". Donc l’article 49 de notre Constitution dit que toute question d’intérêt national peut être soumise sous forme de projet de loi au référendum et le peuple apprécie. C’est oui ou non. Si c’est rejeté, on s’en tient au verdict. Je vois un peu les réactions des uns et des autres. Il y en a qui disent qu’ils sont contre le référendum. C’est leur position ; mais dans la mesure où c’est un arbitrage, pourquoi avoir peur de l’arbitrage du peuple ? (……)

Et ce débat sur l’article 37 montre qu’on peut le modifier contrairement à d’autres pays où ce n’était pas modifiable et où ils ont tenté de faire un référendum ; c’est différent. Le fait que certaines personnes proposent que l’on maintienne l’article 37 en l’état actuel ; le fait que d’autres proposent qu’on le mette dans les dispositions pour le verrouiller ; le fait que d’autres encore proposent le référendum veut dire qu’il est modifiable et c’est cela qu’il faut retenir. Ce débat montre que l’article est modifiable en l’état actuel de notre texte constitutionnel, ce qui est différent du Niger. Il faut que cela soit clair. (……) Si l’on est vraiment démocrate, on devrait pouvoir accepter que dans une situation de ce type de débat où on ne sait pas qui a raison, que le dernier mot soit donné au plus grand nombre. ".

A la suite du ministre Bongnessan, le président de la Fédération des Amis de Blaise Compaoré (FEDAP-BC) dans une longue <> parue dans la presse le 6 Décembre 2011 à la veille de la tenue des assises nationales sur les réformes politiques, donne un ton clair sur ce qui apparaît désormais comme l’ultime recours des cercles du Pouvoir de la 4ème République pour la révision de l’article 37, c’est-à-dire privilégier la voie référendaire pour trancher en un oui ou non sur la question de la révision de l’article 37.

En effet, l’émérite président de l’association des inconditionnels du Président Blaise Compaoré enfoncera le clou en ces termes " Convaincue que les réformes politiques visent essentiellement à consolider la démocratie burkinabè, et fort de la nécessité de poursuivre avec sérénité, responsabilité et dans un esprit d’ouverture, le processus enclenché depuis l’appel historique de 2009, la FEDAP-BC, dans la perspective de la tenue des assises nationales sur les réformes politiques, se doit de partager ses réflexions et ses positions notamment sur le consensus qui a prévalu aux travaux du CCRP, la limitation de l’âge des candidats à l’élection présidentielle à 70 ans et sur l’article 37.(……)

(….) Aussi, tient-elle à réaffirmer s’il en était encore besoin, que la limitation par la Constitution du renouvellement du mandat présidentiel ne saurait se justifier étant entendu qu’il revient au peuple souverain de renouveler ou non sa confiance au Président du Faso. C’est pourquoi, pour nous, FEDAP-BC, compte tenu de la fixation et de l’intransigeance des positions des acteurs politiques sur cette question, le seul gage demeure le peuple qui doit être consulté à travers un référendum ".

Ces positions on ne peut plus claires auront fini de convaincre les plus sceptiques des intentions réelles des cercles du pouvoir de Blaise Compaoré à savoir que leur président, le Président du Burkina Faso élu en 2010 à 80% au premier tour des présidentielles pour un dernier mandat selon les dispositions de l’article 37, que ce Président rebelote aux prochaines joutes électorales présidentielles en 2015. Et puisque l’article 37, en son état actuel ne l’y autorise pas, alors il faut trouver une parade, une voie de légitimation populaire pour parvenir à leurs fins.

Alors si c’est vrai que tout ce cirque vise essentiellement la révision de l’article 37, nous nous devons d’interpeller tous ceux qui sont dans les cercles concentriques du pouvoir de Blaise Compaoré et ce par principe et pour l’histoire.

Que ce soit clair : l’article 37 ne doit pas être modifié pour ouvrir la voie à une éternisation au pouvoir de Blaise Compaoré. Ceci est un message fort qui doit être entendu par ceux qui ont encore une capacité de discernement malgré la drogue du pouvoir et celle de l’argent qui embrouille leur matière grise.

Cette position n’est pas guidée par la peur d’un quelconque Référendum qui s’en vient inéluctablement. Les Femmes et les Hommes avisés du Burkina Faso n’ont pas peur des référendums. Mais puisqu’il est question de référendum, le ministre chargé des Réformes Politiques tout autant que l’ensemble des partisans de cette consultation populaire pourraient-ils orienter les braves citoyens du Burkina Faso en répondant aux questions suivantes :

 Combien coûtera un référendum au budget national du Burkina Faso en ces temps où les ressources financières se font rares ?

 Fallait -il organiser tout ce théâtre de consultations régionales et celle des assises nationales à coût de centaines de millions de francs CFA juste pour justifier l’organisation entre autres d’un référendum ?

 Faut-il déplacer toutes les vaillantes populations des quatre coins du Burkina, éprouvées par la faim, la maladie, la soif pour qu’elles se prononcent sur la question de la révision de l’article 37 ? Et ensuite qu’elles sortent encore pour élire les maires et les députés ? Est-ce vraiment une priorité ?

Dans tous les cas, puisque nos dirigeants veulent s’entêter et s’enfermer dans des logiques monarchiques par des manipulations diverses dont celles de nos pauvres populations, il est à souhaiter en toute sérénité et responsabilité que l’on décide du Référendum…..On verra bien.

Notre certitude c’est que le peuple éclairé et avisé du Burkina Faso, les patriotes des corps professionnels, les patriotes Burkinabè à l’étranger (pas de l’étranger) ne permettront pas une insulte de plus à leur intelligence, ne permettront pas l’accaparement clanique du pouvoir à la mode Ben Ali et famille Travelssy.

Blaise Compaoré n’est ni un messie du 21eme siècle pour le Burkina Faso, ni Dieu sur terre pour vouloir avec armes et bagages, femmes et enfants, frères et beaux-parents tenir les rênes du Faso durant un demi-siècle. Des compétences humaines existent au Burkina Faso pour contribuer à assurer une alternance crédible. Que les wakmans et marabouts de tous bords, les courtisans les plus chevronnés, les cercles mafieux (….) continuent de tromper Blaise Compaoré et sa famille mais qu’ils notent toute l’aspiration profonde des Burkinabè qui est celle de vivre dans un pays réellement démocratique ou des démocrates sincères à l’image de Nelson Mandela ou de Amani Touré au Mali accepteront de travailler à asseoir une vraie alternance dans leur pays.

Par Dame Kuuri .O.S.A

Par Bendré