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La FEDAP-BC à propos des réformes politiques au Burkina Faso : « La modification de l’article 37 n’est pas interdite par notre constitution »

Publié le mardi 6 décembre 2011 à 08h31min

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Dr Bertrand Gaston SOUBEIGA

La déclaration ci-dessous est de la FEDAP-BC. La FEDAP-BC salue la démarche inclusive adoptée par le gouvernement afin de matérialiser la volonté du Chef de l’Etat de faire des réformes appropriées et conformes au développement de la société burkinabè et aux aspirations du peuple.

La stabilité politique et institutionnelle au Burkina Faso est la résultante d’une adaptation progressive et permanente des institutions à un environnement en constante évolution. Cette adaptation n’est pas le fruit du hasard, elle est impulsée de façon méthodique par son Excellence Monsieur le Président du Faso avec pour fil conducteur l’adéquation avec nos réalités économiques et sociales.

A chaque fois que la nécessité s’est fait sentir, le Président Blaise COMPAORE a toujours su aller dans les profondeurs des valeurs propres aux Burkinabè, pour leur inspirer une voie, une méthode. C’est donc tout naturellement, et consciente de relayer une opinion largement partagée au sein de notre peuple, que la FEDAP-BC exprime sa gratitude à Son Excellence monsieur le Président du Faso.

Cette démarche s’est traduite dans son discours à la nation le 11 décembre 2009 à l’occasion du 49e anniversaire de la fête de l’indépendance à Ouahigouya où il invitait les citoyens à « approfondir les réflexions sur les réformes politiques indispensables. »

Cette perspective qui occupe une place de choix dans son programme quinquennal 2010-2015 « Bâtir ensemble un Burkina émergent » s’est concrétisée au lendemain de son élection à la magistrature suprême, par la création d’un ministère chargé des réformes politiques et la mise en place d’un Conseil Consultatif sur les Réformes Politiques (CCRP).

Les travaux du CCRP ont abouti à des propositions de réformes consensuelles et non consensuelles ainsi qu’à des recommandations soumises à des discussions dans les treize (13) régions du pays en vue d’enrichissement de ces propositions en prélude aux assises nationales sur les réformes politiques des 7,8,9 décembre 2011.

La tenue de ces assises nationales sur le processus des réformes politiques et institutionnelles atteste de la capacité du peuple burkinabè à s’inventer un destin, en prenant ancrage sur ses spécificités.

La FEDAP-BC salue cette démarche inclusive adoptée par le gouvernement afin de matérialiser la volonté du Chef de l’Etat de faire des réformes appropriées et conformes au développement de la société burkinabè et aux aspirations de notre peuple. En outre, elle salue et félicite tous les acteurs de la vie nationale qui œuvrent avec courage et lucidité pour l’accomplissement des réformes politiques et institutionnelles indispensables à l’enracinement de l’Etat de droit, l’amélioration de la gouvernance et l’élargissement de la base de la démocratie.

La FEDAP-BC qui adhère et soutient sans réserve le processus impulsé par le Président Blaise COMPAORE dénonce et condamne la conspiration politico-médiatique ourdie par une certaine classe politique dont les intérêts sont aux antipodes des préoccupations réelles du peuple burkinabè.

La FEDAP-BC interpelle l’ensemble des délégués à cette rencontre, sur la grandeur de la mission qui leur est confiée, et, partant, sur leur responsabilité historique. Autant il ne saurait y avoir de sujet tabou, autant personne ne saurait éprouver un complexe à proposer et défendre des idées. L’objectif est de préserver la paix sociale, de maintenir le Burkina dans sa lancée vers plus de démocratie et de progrès, loin des sentiers hasardeux.

Convaincue que les réformes politiques visent essentiellement à consolider la démocratie burkinabè, et fort de la nécessité de poursuivre avec sérénité, responsabilité et dans un esprit d’ouverture, le processus enclenché depuis l’appel historique de 2009, la FEDAP-BC, dans la perspective de la tenue des assises nationales sur les réformes politiques, se doit de partager ses réflexions et ses positions notamment sur le consensus qui a prévalu aux travaux du CCRP, la limitation de l’âge des candidats à l’élection présidentielle à 70 ans et sur l’article 37.

L’approche qui a prévalu jusqu’alors dans le processus d’élaboration des réformes se fonde sur le consensus en ces termes :
« Il y a consensus sur un point, lorsqu’à l’issue d’un débat, il se dégage une acceptation commune de ce point, sans opposition expresse ». En clair, si une et une seule personne exprimait de façon expresse son désaccord sur une question, ledit point est inscrit dans les points non consensuels.

Si tant il est vrai qu’un consensus est un accord général par les membres d’un groupe pouvant permettre de prendre une décision sans vote préalable, il demeure tout aussi vrai qu’un consensus n’est pas synonyme d’unanimisme. C’est pourquoi, au regard de l’importance de cette étape finale du processus d’élaboration des réformes que sont les assises nationales, pour la FEDAP-BC, les propositions et recommandations qui en sortiront devraient être le fait d’une forte majorité qui se serait dégagée en faveur d’une position donnée. C’est cela aussi la démocratie.

S’agissant de la limitation de l’âge maximal du candidat à l’élection présidentielle à 70 ans, la FEDAP-BC pense que la fixation d’un tel plancher revient à réduire le champ de personnes pétries d’expériences engrangées tant dans la vie privée que publique, au plan national et international et qui ne demandent qu’à mettre leurs connaissances et leurs compétences au service de leur pays et des jeunes générations. Aussi, en vue de ne pas priver notre peuple d’hommes forgés par l’histoire et une longue et fructueuse expérience, nous sommes pour la limitation à 75 ans.

La modification de l’article 37 n’est pas interdite par notre constitution, car il ne figure pas parmi les dispositions non susceptibles de modifications énumérées au niveau de l’article 165 de la constitution.
La FEDAP-BC respectera scrupuleusement les voies de décisions instaurées par la constitution. Aussi, tient-elle à réaffirmer s’il en était encore besoin, que la limitation par la constitution du renouvellement du mandat présidentiel ne saurait se justifier étant entendu qu’il revient au peuple souverain de renouveler ou non sa confiance au Président du Faso. C’est pourquoi, pour nous, FEDAP-BC, compte tenu de la fixation et de l’intransigeance des positions des acteurs politiques sur cette question, le seul gage demeure le peuple qui doit être consulté à travers un référendum.

La démocratie est intimement liée à l’histoire des peuples. Fruit d’une longue évolution et maturation, elle est le socle d’une transformation socio-économique véritable du Burkina. C’est pourquoi la FEDAP-BC réitère son soutien au Président du Faso dans sa quête permanente du mieux être du peuple burkinabè.

Encore, nous lançons un appel à tous les acteurs de la vie nationale à s’engager pour assurer le succès du processus de réformes politiques car les conclusions des assises serviront de balises au Burkina Faso pour l’édification d’un futur encore plus radieux. Un avenir qui se bâtira avec Blaise COMPAORE, et avec l’ensemble de toutes les forces vives de la nation burkinabè en vue du renforcement de la démocratie, la consolidation de l’Etat de droit, la paix sociale et de la stabilité politique, gages du développement de notre pays.

Vive la FEDAP-BC !
Vive le Burkina Faso !

Pour le bureau exécutif national,
Le Président National

Dr Bertrand Gaston SOUBEIGA
Chevalier de l’Ordre national

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