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Arsène Bongnessan Yé, ministre chargé des Réformes politiques et institutionnelles et des relations avec le parlement : "Pourquoi avoir peur de l’arbitrage du peuple ? "

Accueil > Actualités > Politique • • vendredi 2 décembre 2011 à 01h05min

Décembre captivera les Burkinabé de tout horizon avec les assises nationales sur le processus des réformes politiques et institutionnelles prévue du 7 au 9. Soixante douze heures qui pourront redessiner le Burkina Faso institutionnel avec les conclusions consensuelles ou non consensuelles qui émaneront de cette rencontre historique. Avant cet échange, le Progrès a rencontré le ministre d’Etat chargé des réformes politiques et institutionnelles et des relations avec le parlement, le docteur Arsène Bongnessan Yé pour évoquer les rencontres régionales, les préparatifs actuels et envisager toutes les possibilités en terme de décisions qui seront prises.

Le Progrès : Certaines préoccupations soulevées lors des assises régionales n’avaient pas de rapport avec l’esprit du CCRP. Quelle réplique faites-vous, de ce fait, à ceux qui pensent que le CCRP a été dévoyé dans son contenu ?

Arsène Bongnessan Yé : Je remercie Le Progrès pour l’intérêt que vous portez aux réformes politiques. Un certain nombre d’étapes ont été définies pour les réformes politiques. Il y a eu d’abord la collecte des propositions de réformes des différents acteurs pour laquelle nous avons fait une synthèse globale. C’est cette synthèse de toutes les propositions des acteurs que nous avons appelée "Rapport introductif pour les travaux du CCRP ". Donc le CCRP était la deuxième étape. Sur la base de ce rapport introductif issu des propositions venant de tous les horizons, des acteurs nationaux ont fait un travail pendant trois semaines. Il y avait quatre axes et le premier axe concernait l’élargissement des cadres et des bases d’expression démocratique. Cela fait partie de notre lettre de mission. Le deuxième axe de débats, c’était le rééquilibrage des différents pouvoirs qui existent : exécutif, législatif et judiciaire. Le troisième axe était l’amélioration de la gouvernance électorale ; et le quatrième axe, nous l’avons appelé gouvernance globale, parce qu’il ne faisait pas en tant que tel partie de notre lettre de mission. Il y avait tout un tas de propositions. C’était un peu un fourre-tout avec des préoccupations locales sur, par exemple, les centres de santé et de promotion sociale (CSPS), comment mettre en place les conseils régionaux, le vote des maires etc.

Nous avons tout regroupé dans le quatrième axe. C’est ce qui justifie que vous avez l’impression que quand on est allé vers les régions que l’esprit du CCRP a été dévoyé. . En réalité les gens ont débattu d’abord de leurs propres préoccupations. Puisque l’objectif des rencontres régionales n’était pas de remettre en cause le consensus né au niveau des travaux du CCRP, mais de s’approprier les travaux. C’était un travail d’appropriation. Quand on s’approprie quelque chose, on ne remet pas cela en cause. On essaie de comprendre, qu’est-ce que le CCRP, quelles sont les différentes idées consensuelles qui ressortent des travaux du CCRP. A ce niveau on n’avait pas tellement besoin que des gens nous disent qu’ils ne sont pas d’accord sur tel ou tel point. Nous avons appelé cela les politiques sectorielles des différents départements ministériels. Par exemple pour l’armée, il y en a qui ont écrit pour demander qu’il faut réformer l’armée ; qu’il faut des états généraux de la Défense. Ce sont des préoccupations des gens dans leur vie de tous les jours où certains par exemple ont demandé le désenclavement de leur région ; ce n’est pas un dévoiement des travaux du CCRP. D’ailleurs, nous étions conscients qu’en allant à ces rencontres régionales ces questions allaient revenir.

LP : Il y a quand même eu des préoccupations soulevées entre autres sur l’augmentation des salaires, le retour de la région militaire de Dédougou…

ABY : Avec la situation que nous venons de vivre, les mutineries c’était un peu comme un exutoire pour les populations. Le pays a traversé une crise au cours de l’année dont nous sommes en train de sortir. On ne peut même pas dire qu’on en est sorti totalement parce qu’il faut la consolider. Je comprends tout à fait que des gens aient quelque chose encore sur le cœur à sortir pour les autorités. Puisque pour eux, c’est le gouvernement qui envoie des délégations vers eux. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre cela et non un dévoiement de l’esprit du CCRP.

LP : Quel est le bilan que l’on peut faire de ces assises régionales ?

ABY : Le bilan est très satisfaisant à notre avis parce que sur 2044 participants attendus, nous avons enregistré 2034 présents. Ce n’est pas une autosatisfaction béate, parce que les procès verbaux que nous avons reçus de ces différentes rencontres régionales contiennent des contributions assez enrichissantes qui ont été recensées ; toute chose qui donne de la matière à réflexion pour les assises qui se tiendront bientôt.

LP : Quelles ont été ces contributions enrichissantes ?

ABY : Elles ont été nombreuses. Il y a par exemple le point portant sur l’âge planché et l’âge plafond pour être candidat à la présidentielle. C’était un point consensuel lors des débats, mais, dans les régions, les gens ont estimé que mettre 70 ans comme l’âge plafond, c’est mettre un peu hors jeu des candidats qui venaient de prendre part aux dernières élections et qui ont 70 ans maintenant. Il y a des régions qui ont ressenti cela comme une exclusion des candidats qui venaient de s’illustrer de façon assez remarquable sur la scène. Il y en a qui ont proposé 75 ans dans les régions de façon à ce que l’on n’ait pas l’impression que l’on met hors jeu des gens bien étiquetés. Lors des assises, des points de ce genre vont revenir dans les débats. Les points consensuels ne sont pas fermés à la discussion. Je dis que l’on peut discuter des points consensuels,donc si quelqu’un veut émettre un avis ou bien souhaite que ce soit mis en débats de façon à ce qu’il convainque le maximum de personnes, on ne peut pas empêcher cela.

LP : La dernière ligne droite pour le CCRP sera amorcée les 7,8 et 9 décembre 2011 ; quelle orientation sera donnée aux assises nationales ?

ABY : Après les travaux du CCRP, nous avons abouti à un certain nombre d’idées consensuelles et d’idées non consensuelles. Ensuite les rencontres régionales ont permis de s’approprier le document et de faire des propositions enrichissantes en sus. Les assises nationales seront la phase finale où seront examinées et adoptées les propositions de réformes issues de ces travaux. C’est dire que l’on ne sort pas des assises nationales avec d’autres propositions. Il s’agira également d’adopter les modalités de mise en œuvre. L’exemple que j’aime donner le plus souvent concerne le Sénat. C’est un point consensuel, mais quelles sont les modalités pratiques de mise œuvre, quel contenu lui donne-t- on. C’est vrai qu’au niveau du CCRP il y avait un contenu. Des propositions ont été faites pour que les régions, les religieux, les coutumiers, les syndicats et la société civile soient représentés ; mais que le chef de l’Etat également ait un quota de personnes ressources qu’il peut désigner.

Tout cela, il faut qu’au niveau des assises nationales, on examine et adopte une bonne fois concrètement les propositions pour les remettre au gouvernement. Pour les réflexions non consensuelles, des points peuvent revenir lors des débats. Nous ne pouvons pas empêcher cela. Ce sont 1500 personnes avec la participation de la diaspora. Les ordres professionnels du Burkina vont prendre part. Nous avons les ordres des avocats, médecins, des géomètres, des huissiers, des notaires, etc., ; tout ce monde-là, vous ne pouvez pas dire : écoutez, ces points, on n’avait pas pu s’entendre, donc nous n’allons pas les aborder ; c’est vraiment ouvert. Ces assises nationales seront l’occasion de déterminer les modalités de suivi de la mise en œuvre. Il y a des propositions sur un gouvernement d’union nationale ou sur une assemblée constituante. Il appartiendra aux assises nationales de discuter sur ces questions. Ce sont d’ailleurs des propositions qui viennent des régions sur le gouvernement d’union nationale ou l’assemblée constituante, ce qui suppose qu’on dissolve le gouvernement actuel ou l’assemblée nationale. Toutes ces questions seront discutées.

LP : Et la question du nombre de participants qui s’élève à 1500 ; d’aucuns estiment trop le nombre, ce qui pourrait entacher la qualité des travaux ; que dites-vous à ce sujet ?

ABY : Nous comprenons un peu le souci des gens. Déjà quand nous avons rencontré les partis politiques, certains ont émis cette inquiétude. Mais vous savez qu’au Burkina, des partis font leur congrès et c’est à peu près ces chiffres. Donc ce ne sera pas la première fois que l’on réunit 1500 personnes ensemble au Burkina pour discuter de sujets politiques. Nous estimons que 1500 participants, c’est quand même un échantillon assez représentatif qui permet de mesurer le pouls de l’opinion nationale. Car en matière de statistiques et d’échantillonnage quand on fait des sondages d’opinion sur l’ensemble d’un pays, nous pensons que ce sont des chiffres qui sont intéressants. D’autres ont proposé que l’on retienne 300 personnes. Est-ce que 300 personnes au niveau national cela est représentatif ?

On va nous arguer que pour les travaux du CCRP, les membres étaient au nombre de 68. Mais c’est pour cela que les travaux se poursuivent. Ils ne se sont pas arrêtés à ce niveau. Dans certains pays à la place des 68 membres, ils ont désigné 5 personnes ; des experts qui ont rédigé un document avant de le soumettre. Ici nous avons préféré un conseil consultatif beaucoup plus large avec toutes les composantes de la société. C’est une autre démarche.

LP : Vous avez rencontré des partis politiques ; était-ce comme le susurrent certains une manière de policer le débat en créant une harmonisation de points de vue ?

ABY : Mais vraiment il n’était nullement question de cela. Il s’agissait simplement de les informer sur le mode de désignation de leurs participants à ces assises nationales. C’était l’ordre du jour. D’ailleurs dans tous les communiqués rendus publics, nous avons précisé que c’était une rencontre d’information sur la tenue des assises. Il n’a pas été question de policer des débats ou quoi que ce soit. C’était simplement pour leur dire que les partis politiques de la majorité avaient 100 représentants, que l’opposition elle-même avait 100 représentants et qu’il fallait qu’ils s’entendent pour désigner les 100 personnes. Sinon ce n’était pas pour donner des directives à qui que ce soit ; d’ailleurs nous n’avons pas ces attributions.

LP : La voie référendaire peut-elle être envisagée pour trancher sur la question de l’article 37 qui est un point non consensuel ?

ABY : Au fur et à mesure que les débats se poursuivent que ce soit au CCRP ; déjà au stade des propositions des réformes, les avis étaient divergents sur cet article. Vous avez constaté qu’au niveau du CCRP, ce point n’était pas consensuel. Il y avait trois positions qui se dégageaient. Et ces trois positions se dégagent également dans les rencontres régionales. Il y a ceux qui veulent que l’on laisse l’article 37 en l’état. Il y a ceux qui veulent qu’on le verrouille pour permettre qu’on ne le touche plus, c’est-à-dire qu’on le mette dans les dispositions constitutionnelles comme l’article 165 de la constitution qui dit ceci : " Aucun projet ou proposition de révision de la constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause la nature de la forme républicaine de l’Etat ; le système multipartite et l’intégrité du territoire national… ". Voilà les trois aspects que l’on ne peut pas toucher. Il y en a qui souhaitent que l’article 37, on le met dans les dispositions intangibles de la constitution.

Et la troisième proposition, c’est ceux qui souhaitent que dans la mesure où les acteurs ne s’entendent pas qu’on ait recourt à l’arbitrage du peuple au nom duquel chacun pense qu’il parle. Conformément à nos dispositions constitutionnelles, l’article 49 de la constitution du Burkina Faso dit ceci : "le Président du Faso peut, après avis du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toutes questions d’intérêt national. En cas d’adoption de ladite loi, il procède à sa promulgation dans les délais prévus à l’article 48 ". Donc l’article 49 de notre constitution dit que toute question d’intérêt national peut être soumise sous forme de projet de loi au référendum et le peuple apprécie.
C’est oui ou non. Si c’est rejeté, on s’en tient au verdict. Je vois un peu les réactions des uns et des autres. Il y en a qui disent qu’ils sont contre le référendum.

C’est leur position ; mais dans la mesure où c’est un arbitrage, pourquoi avoir peur de l’arbitrage du peuple ?

LP : Mais comment cela va se passer concrètement ?

ABY : Cela veut dire qu’il n’y a pas de consensus, mais l’Etat n’est pas vacant. Le Président Blaise Compaoré vient d’être réélu en novembre 2010. Il était candidat aux élections, il a été réélu. Le processus de réforme actuel, la création du ministère chargé des réformes, c’est lui qui l’a initié. Donc devant ce débat national il a le droit en tant que chef de l’Etat de demander l’arbitrage du peuple.

LP : Par la voie référendaire ?

ABY : Par la voie référendaire ; c’est une hypothèse.Il n’a pas décidé de cela. C’est-à-dire que même si les assises nationales ne parlent même pas de cela, il a le droit en tant que chef de l’Etat de recourir à l’arbitrage du peuple. Maintenant, je comprends souvent les arguments qui crient déjà à la fraude chaque fois qu’on parle d’élection. Mais si nous nous en tenons à la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui propose des mesures qui tendent à rendre plus fiables et plus consensuelles les modalités d’organisation de nos élections, et si la classe politique arrive à s’entendre sur des instruments de vote qui sont acceptés par tous aux prochaines élections couplées, il n’y a pas de raison que l’on n’utilise pas ces mêmes instruments pour demander l’arbitrage du peuple.

LP : Mais il était question de ne pas toucher aux points qui n’ont pas été consensuels …

ABY : Lisez la constitution, je ne dis pas que l’on va toucher à ça. Ce sont des hypothèses, on parle d’hypothèses. Il y a une chose que je ne comprends pas, nous sommes en démocratie, mais les gens ne veulent pas que l’on parle de dispositions démocratiques. Il est permis au chef de l’Etat même en dehors de tout débat de requérir l’arbitrage du peuple. C’est ce que je vous explique. L’article 49 de la constitution, même si les assises nationales ne font pas cas de l’article 37, et dans tous les cas, si l’on fait état de cela, je suis sûr qu’il n’y aura pas consensus. Donc je vous dis : hypothèse qui n’est pas d’école, on peut recourir au référendum de façon constitutionnelle parce que c’est prévu par nos textes constitutionnels et c’est tout à fait démocratique. C’est une hypothèse, mais ce n’est pas une décision des assises nationales ou du ministre d’Etat chargé des réformes.

Et ce débat sur l’article 37 montre qu’on peut le modifier contrairement à d’autres pays où ce n’était pas modifiable et où ils ont tenté de faire un référendum ; c’est différent. Le fait que certaines personnes proposent que l’on maintienne l’article 37 en l’état actuel ; le fait que d’autres proposent qu’on le mette dans les dispositions pour verrouiller ; le fait que d’autres encore proposent le référendum veut dire qu’il est modifiable et c’est cela qu’il faut retenir. Ce débat montre que l’article est modifiable en l’état actuel de notre texte constitutionnel, ce qui est différent du Niger. Il faut que cela soit clair. Personne ne va imposer le référendum, mais le chef de l’Etat en tant que Président du Faso a le droit conformément à l’article 49 de requérir l’arbitrage du peuple. Jusqu’à présent il n’a rien dit. Il n’a pas dit s’il est d’accord qu’on le laisse à l’état ; il n’a pas dit s’il est d’accord que l’on fasse un référendum ; il n’a pas dit s’il est d’accord que l’on note la limitation, mais il peut opter pour un arbitrage du peuple.

Et refuser l’arbitrage du peuple, c’est vraiment aller à l’encontre des principes démocratiques. Si l’on est vraiment démocrate, on devrait pouvoir accepter que dans une situation de ce type de débat où on ne sait pas qui a raison, que le dernier mot soit donné au plus grand nombre.

LP : Quel sera le calendrier de mise en œuvre des points consensuels ?

ABY : Pour ce qui concerne les points consensuels, beaucoup relèvent de la constitution. Que ce soit l’armistice où les déclarations du Premier ministre qui doivent être faites devant les députés. Tout ce qui est équilibrage de pouvoirs relève de la constitution. C’est sous la forme de projet de loi constitutionnelle que l’on va envoyer à l’Assemblée nationale qui pourra même examiner dès les prochaines sessions l’année prochaine.

LP : Est-ce que les attributions du ministère dont vous avez en charge la gestion vont changer après la phase des assises nationales ?

ABY : Il n’y a pas de raison que les attributions changent après les assises nationales. C’est un ministère chargé des réformes politiques. Ce n’est pas parce qu’on a arrêté quelque chose aux assises nationales qu’il faut que le ministère change d’attributions. Puisque les réformes ne sont pas terminées et c’est un processus. Les assises nationales permettront de savoir qu’est-ce que les gens veulent qu’on mette en œuvre. Notre mission n’est pas terminée en décembre. C’est le ministère chargé des réformes qui doit par exemple mettre en œuvre le Sénat. Même les projets de lois qui doivent aller à l’Assemblée, c’est à notre niveau qu’ils seront rédigés. Notre mission se poursuit. Si le chef d’Etat décide de revoir l’architecture gouvernementale, cela ne relève plus de moi ; les réformes ne s’arrêtent pas avec les assises nationales puisqu’ on ne sera arrivé qu’au point, où on saura ce qu’il faut faire. Il restera la mise en œuvre

LP : Quelle contribution de la diaspora burkinabè peut être attendue à ces assises nationales ?

ABY : Ce sont des Burkinabè, ce sont nos frères qui sont à l’extérieur. Ils viendront d’Afrique, d’Europe, d’Amérique, du Moyen orient. Ils vivent les réalités du pays, même s’ils sont à l’extérieur. Ils contribuent au développement économique du pays. Ils sont appelés à revenir un jour au pays. Donc, il est bon qu’ils soient en phase avec ce qui se passe au pays. Même pour le futur Sénat, il est prévu que la diaspora soit représentée. Il est aussi bon qu’elle puisse participer à la discussion de la mise en œuvre de toutes ces structures.

LP : Quels appels avez-vous à l’endroit de tous les participants ?

ABY : L’appel que je lance aux participants, c’est de leur dire qu’il s’git d’une phase importante de la vie de notre nation et que leur responsabilité historique est engagée, dans la mesure où les décisions consensuelles qui seront prises seront sous forme de décisions qui vont impacter sur la vie de la nation puisque ce sera traduit concrètement à travers des textes législatifs ou réglementaires qui vont transformer la vie de la société. C’est donc une grande responsabilité historique et il faudrait que chacun se sente investi d’une mission et considère cette participation avec le plus grand sérieux pour que nous puissions arriver à quelque chose de viable.

Entretien réalisé par Francis DA

Le Progrès : www. le-progres.net

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