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Budget de l’Etat, gestion 2002 : Un excédent de plus de 15 milliards de FCFA

Publié le jeudi 14 octobre 2004 à 07h25min

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J.B Compaoré, ministre
des Finances

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 12 octobre 2004 au cours de sa 2e session ordinaire de l’année, Le projet de loi portant la loi de règlement du Budget de l’Etat, gestion 2002. Fondé sur les situations détaillées des recettes et des dépenses, le résultat global est excédentaire de plus de quinze (15) milliards de FCFA.

Par 78 voix voix pour, 10 contre et 10 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté dans la soirée du mardi 12 octobre 2004 projet de loi portant règlement du Budget de l’Etat, gestion 2002. Celle-ci a présenté les caractéristiques suivantes au 31 décembre 2002 : recettes : 386 335 351 006 Fcfa, dépenses : 370 586 740 267 Fcfa soit un resultat global excédentaire de 15.748.610.739.Fcfa.

La gestion 2002 du Budget de l’Etat a connu une nette amélioration par rapport à celle de 2001 qui a enregistré un déficit budgétaire de 21 992 235 217 Fcfa. Pour la commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l’Assemblée nationale, cette performance traduit "les efforts du gouvernement déployés au cours de l’exécution budgétaire dans le sens d’une gestion rationnelle des dépenses publiques et d’une mise à disposition diligente des ressources de trésorerie obtenues".

Toutefois, des insuffisances subsistent dans la gestion optimale des agents de l’Etat et le recouvrement des prêts octroyés à certaines personnalités et à des structures tel le FONER. C’est ainsi que 151 agents admis à la retraite ont continué à percevoir leurs salaires. Une situation qui a coûté au budget de l’Etat des dépenses de 454 060 448 Fcfa. Il a été également question de fonctionnaires stagiaires qui touchent normalement leurs pécules d’agents en activités Le ministère des Finances et Budget (MFB) explique ce dysfonctionnement par la non réception d’arrêté de mise à la retraite de ces agents.

Ainsi celui-ci ne pouvait pas interrompre le paiement de leurs salaires au risque de tomber dans l’illégalité. Du reste, Jean-Baptiste Compaoré a rassuré les parlementaires que "le gouvernement a conscience des graves problèmes liés à la gestion des carrières des agents de l’Etat et s’emploie de façon ferme à les résoudre".

La Cour des comptes a relevé qu’en ce qui concerne les prêts accordés aux députés au cours des deux premières législatures, la Cour des Comptes n’a reçu ni n’a été informée des mesures prises par l’ordonnateur du Budget de l’Assemblée nationale (AN) pour l’apurement des créances de l’Etat à la charge des ressources de cette institution.

Sur cet aspect, le président de l’AN, Roch Marc Christian Kaboré a tenu à faire une mise au point. "Les prêts contractés par les députés notamment pour l’achat de véhicules se font individuellement et ne sauraient engager la responsabilité du parlement. La plupart des élus s’acquittent de leures dettes sauf ceux qui entre temps sont appelés à d’autres fonctions."

Aussi M. Kaboré invite-il le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour retrouver les députés redevables pour les éventuels remboursements. Une dizaine de parlementaires sont intervenus pour demander des éclaircissements sur certains points du rapport, exprimer des inquiétudes sur les écarts croissants entre les prévisions et les dépenses ou louer les initiatives du gouvernement pour une meilleure gestion des finances publiques.

En outre, l’organe législatif a fait dix (10) recommandations à l’Exécutif. Celles-ci vont de la mise en place d’un circuit intégré de la recette à la prise de mesures pour le recouvrement intégral des sommes indûment perçues. En adoptant le projet de loi portant loi de réglement du budget de l’Etat gestion 2002, l’Assemblée nationale remplit une partie de ses prérogatives qui est celle du contrôle de la gestion des Finances publiques par le gouvernement.

La loi organique relative aux lois des Finances du 18 septembre 1969 dispose en son article 36 que <>

Jolivet Emmäus BELGUEM
Sidwaya

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