CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Une guerre sans merci oppose depuis des années deux parties au sujet d’une parcelle, dans l’arrondissement de Bogodogo. D’un côté, les ayants droit d’une dame décédée, pour qui la parcelle est la propriété de leur défunte mère et de l’autre, un père et son fils, se prévalant d’une prétendue attribution par un ancien maire dudit arrondissement. L’affaire a échu sur le bureau du juge depuis belle lurette, mais tarde à connaître un dénouement définitif. Visiblement, corruption, trafic d’influence, faux et usage de faux, duplicité, laxisme et autres abus de pouvoir ont émaillé le traitement du dossier…
La genèse de l’affaire remonte à la fin des années 80. La zone où se trouve la parcelle querellée n’était encore lotie. Feue Alizèta Koanda avait une maisonnette sur la parcelle identifiée à l’époque par le N° 6498, dont elle s’est régulièrement acquittée des frais, selon ses ayants droit. Du reste, plusieurs documents en leur possession l’attestent. Au moment du lotissement de la zone, en 1987, la maisonnette n’a pas été démolie. Ses limites étaient au milieu des bornes formant la parcelle 03 lot 14 Section KB.
A la faveur des évènements du 15 octobre 1987, la commission d’attribution a été suspendue et la défunte n’a pas eu le temps de régulariser la situation de sa parcelle, au niveau de la mairie. Elle est tombée malade puis est décédée en 1995. Au début des années 2000, au grand étonnement de ces ayants droit, pendant qu’ils s’affairaient à régulariser la situation de la parcelle à leur profit, Zibouré Claude Maré, alors conseiller municipal à Bogodogo, fait irruption sur la parcelle où il entreprend des travaux de mise en valeur. C’est le point de départ d’un long feuilleton juridico-administratif aux rebondissements imprévisibles. Que d’invectives ! Que de scènes de défiance mutuelles entre les deux parties ! Que d’attaques et de contre-attaques réciproques !
Plusieurs décisions de justice ont été rendues. Mais l’affaire est loin d’être close. La plupart des juges se sont déclarés incompétents pour connaître de l’affaire. Et, contre vents et marrées, Zibouré Claude Maré continue d’occuper les lieux, au grand dam des ayants droit de dame Koanda. Manifestement, pour y arriver, il n’a pas hésité à recourir à toutes sortes de moyens, même les plus sordides. Un clin d’œil dans le dossier laisse voir une panoplie d’irrégularités, allant de la manipulation au faux et usage de faux. Morceaux choisis : en 2006, face à l’entêtement du sieur Maré à occuper la parcelle malgré leur opposition, les ayants droit interpellent la mairie de Bogodogo. Le maire de l’époque, Zénabou Drabo, convoque les deux parties pour envisager une solution au problème. Le 14 mars 2006, se tient à cet effet, à la mairie, une réunion dont compte rendu a été dressé.
Régularisation irrégulière
Après confrontation, indique ledit compte rendu, il est ressorti que la parcelle appartenait bel et bien à la défunte. En effet, des voisins ayant participé à la rencontre ont témoigné en faveur des ayants droit et ont soutenu, sans ambages, que la parcelle appartenait à feue Alizéta Koanda. Mieux, l’actuel maire de Bogodogo, Henri Kaboré, qui était membre de la commission d’attribution au moment du lotissement, a reconnu et affirmé que la parcelle appartenait à la défunte. Selon lui, « elle s’est désintéressée de tous les frais de cotisation et n’eût été la suspension de la commission, elle aurait été attributaire de la parcelle ». Sur ce, Zibouré Claude Maré est prié de libérer les lieux au profit des ayants droit de la défunte. Il ressort par ailleurs que M. Maré et sa famille ont été attributaires de quatre parcelles dans ledit arrondissement. Mais c’était méconnaître le sieur Maré et sa détermination à s’approprier la parcelle. Il ne s’exécutera pas, suite à l’injonction faite par la mairie.
Il se prévaut d’un prétendu titre de propriété que lui aurait attribué le précédent maire de l’arrondissement, Harouna Compaoré. Mais à y voir de près, de titre de propriété, il n’en est rien. Un document douteux, portant la mention « régularisation », indiquant que suite à sa demande N°2522 du 04/11/99, Stéphane Eric Maré, fils de Zibouré Claude Maré, a été confirmé sur la parcelle par la commission d’attribution en sa séance du 15/12/99. « A quelle situation préalable renvoie ce document ? Que régularise-t-il ? », se demandent les ayants droit, puisqu’avant cette date, l’intéressé n’avait aucune référence sur la parcelle ? Bien au contraire, la seule référence de la parcelle existant est le N° 6498 et celui-ci était détenu par la défunte. Rencontré à son domicile, sur la parcelle en question, Stéphane Eric Maré n’a pu présenter les documents ayant prévalu à cette « régularisation » de la parcelle à son nom.
A la mairie de Bogodogo, dans le registre d’attribution des parcelles, contrairement aux autres parcelles de la Section KB, le nom de M. Maré est écrit au stylo rouge et aucun numéro ne lui est affecté. Par quelle acrobatie l’ancien bourgmestre a-t-il bien pu réaliser cette « prouesse » ? Mystère. L’actuel maire, Henri Kaboré, est catégorique : « C’est irrégulier », affirme-t-il au sujet de cette « régularisation ». Et il ne s’arrête pas là :« C’est la force que M. Maré et son fils font aux autres », ajoute-t-il, quelque peu dépité. Mais arguant du fait que « sa parcelle » lui a été attribuée avant que le maire actuel ne soit à ce poste, Stéphane Maré estime que ce dernier n’est pas compétent pour juger de la qualité de ses documents.
« Faux grossier » !
Mais il n’y a pas que ça. Dans sa course effrénée pour attester de sa propriété sur la parcelle, M. Maré a brandi, dans un premier temps, une attestation d’attribution référencée N°06/258 du 07/03/2006 portant la signature de Mahamady Compaoré, receveur des domaines et de la publicité foncière Kadiogo III. Sur le document, au lieu de la parcelle 03 lot 14 Section KB, il est plutôt question de parcelle 14 lot 03 Section KB. Comment peut-il se prévaloir d’une propriété sur la parcelle 03 lot 14 section KB avec ce document ? « C’est une erreur de frappe », rétorque-t-il. Et le voilà qui brandit un autre document. Celui-ci porte les bonnes références de la parcelle. Mais il y a toujours un hic. Ce deuxième document est signé par un certain Hassane Ouédraogo, receveur des domaines et de la publicité foncière de Bogodogo. Il ne s’agit pas d’un duplicata mais, curieusement, il porte la même date que le précédent : 07/03/2006.
Pourtant, renseignements pris, à cette date-là, Hassane Ouédraogo n’était pas encore à ce poste. Comment lui qui a pris service audit poste en 2007 a-t-il pu signer un document datant de 2006 ? Le faux est manifeste. Au niveau du service des domaines de Bogodogo, on ne se fait pas d’illusion : « Ce document est un faux grossier », affirme-t-on. D’ailleurs, cela n’étonne guère. Hassane Ouédraogo est, dit-on, un « nom tristement célèbre de ce côté-là ». Corruption et autres détournements de biens publics auraient émaillé, confie-t-on, son passage dans le service. Il a même fait la prison.
Le tribunal de grande instance de Ouagadougou a pourtant invoqué ce faux, versé au dossier par le sieur Maré, dans la décision N°1325/CAB/PRES du 016/02/2007, rendue en défaveur des ayant-droits. Autre fait troublant dans cette affaire, le Permis urbain d’habiter (PUH) N°0213943/206 du 07/12/2009, attribué à M. Maré. Il porte la signature de l’actuel maire de Bogodogo. Pourtant, ce dernier affirme que la parcelle n’appartient pas à M. Maré. Il reconnaît aussi que le document délivré par l’ancien maire, Harouna Compaoré, et l’attestation signée par l’ex-receveur Hassane Ouédraogo posent problème. Mais il a accepté de signer le PUH, sur la base de tous ces faux. Pourquoi tant de duplicité et de fourberie dans cette affaire ? Les ayants droit de la défunte ne se font plus d’illusions. Pour eux, il y a une entente entre gens nantis pour les spolier. Ils en appellent à l’intervention des plus hautes autorités de ce pays, afin de les rétablir dans leurs droits. Seront-ils entendus ? Affaire à suivre.
Par Y. Ladji BAMA
Le Reporter
Vos commentaires
1. Le 8 novembre 2011 à 07:41, par Tapsoba En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Albert Einstein disait :« Le monde est dangereux à vivre,non à cause de ceux qui font le mal mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire » et notre illustre disparu Norbert Zongo de renchérir :« Le pire ,ce n est pas la méchanceté des gens mauvais ,c est le silence des gens bien ».Même si ici,le maire ,par ce comportement tortueux, est plus un complice "actif" qu autre chose.C est dégoutant.Il ne reste qu’au ministre, interpelé,de sauver ces ayant-droit qui subissent une injustice flagrante.
2. Le 8 novembre 2011 à 07:53, par simpos En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Henri tu as vu comment ton collègue de koudougou est parti non ? Amuse toi avec cette situation. Toi tu ira directement a la MACO. Donnez aux ayants droits de la pauvre dame leur parcelle et on en reparle plus. Sinon vous serais surpris d’etre etonnés.
3. Le 8 novembre 2011 à 07:57 En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
y a pas de justice dans ce pays,elle est en corrompue et aux ordres des puissants pcq ce que je viens de lire le prouve.déjà ce maré a déjà 4 parcelles a lui tout seul et pas rassasié,il fabrique de faux documents pour spolié une famille et la justice regarde faire et donne raison a cet escroc.c’est grave et honte a vous ces juges incompétents en plus,le bon dieu vous observe et vous allez payer ça un jour
4. Le 8 novembre 2011 à 10:09, par plaky1 En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Dites au maire de Bogodogo de trouver rapidement une solution à ce probleme car l’administration est une continuité. Surtout qu’il a meme signé le PUH. En tout état de cause le MATDS est interpellé et va agir rapidement. On peut meme commanditer un audit général sur la gestion du lotissement à Bogodogo.s’il ne veut pas faire la une des journaux dans les jours à venir, il a interet à trouver une solution afin les ayant droits recouvrent leurs droits.
5. Le 8 novembre 2011 à 10:54, par x En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Salut Mr le journalisme. Félicitations pour votre article. Vous avez fait un effort de recherche. Courage !
6. Le 8 novembre 2011 à 10:56, par Levi En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Franchement,ce problème de parcelles de Bogdogo me met toujours sur les nerfs:Depuis les années 90,je suis dans mon "non loti" en zone 1 et jusqu’à présent,je n’ai pas de parcelles. On m’a fait payer les frais à la Mairie,il y a plus de trois ans et j’attends toujours. Au fait,il y a quels prblèmes ? Je n’ai aucune parcelle à Ouaga et j’ai construit dans ce non loti en espérant bénéficier d’un lopin pour me faire un logement.Depuis,silence ! Que faire ? M.le Maire,les habitants de la zone 1 veulent leur terrain ;mettez vous au travail pour résoudre ce problème,sinon,...
7. Le 8 novembre 2011 à 11:03, par TAO En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Vous avez au plus un mois pour restituer cette parcelle aux ayant droits avant que le peuple ne se rende justice. quelle miniable justice avons nous dans ce pays là, qui n’est pas capable de mener des investigations pour découvrir la vérité ? J’ai honte de cette justice.
D’ailleurs, les histoires de parcelles à Ouagadougou font mouches maintenant. Il faut qu’on passe à la biométrisation des parcelles et procéder à des enquêtes sur les membres des commissions d’attribution des parcelles sur tout le territoire national.
Nul ne doit être attributaire de parcelle plus d’une fois ; mais peut posséder plusieurs parcelles à condition de les payer auprès d’autres attributaires.
Que ça soit vite fait pour plus de justice et d’équité. merci.
8. Le 8 novembre 2011 à 15:30 En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
On garde les yeux sur cette affaire ; que les ayant droits de la dame décédée puissent avoir leur parcelle.VIGILANCE MAXIMUM.TROP CEST TROP.
9. Le 8 novembre 2011 à 15:49, par terne En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Il a déja quatres parcelles. Voila la source de la spéculation qui va emporter ce gouvernement.Comment un état dans lequel tous nous payons des impots peut il se permettre de donner jusqu’a 4 parcelles à un seul individu pendant que les autres qui n’ont rien seront obligés de payer les crédits pour l’adduction d’eau, l’électrification etc, et cette personne mettra en location les dits terrains sur les quels il aura construit, percevoir un loyer sans en retour verser un sous au trésort.Ils sont nombreux à ouaga et ailleurs qui spéculent de cette façon. Il faudra une recherche serieuse sur les propriétées et les propriétaires afin qu’a défaut de trouver des logement à tous, les apprentits commerçants qui ne payent ni impots ni aucune taxes saches le commerce tel que eux ils veulent le faire n’est pas juste.Malheureusement, ceux qui doivent décider de ça sont aussi les spéculateurs.Ce type il faut le mettre en prison pour abus de bien sociaux et abus de pouvoir. S’il n’avait pas été conseiller il ne pourrait pas agir ainsi.
10. Le 8 novembre 2011 à 17:02, par jackou En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
mon ami Tao, je suis d’avis avec toi. il faut vraiment diligenter des enquêtes sur toutes les commissions d’attribution de parcelle au burkina(leur famille) et surtout à Ouaga et vous verrez.moi j suis résident plus d’une dizaine d’année et on vient me dire que je suis nouvellement habité et je n’ai pas droit à une parcelle pendant que certains arrivent après 5ans voir plus apres moi e on droit ; certains meme n’ont pas de non loti. moi je les attends de pieds ferme celui qui viendra me demander de quitter, on monte on descend un cadavre va mourir. les plus hautes autorités du pays sont interpelées.
11. Le 8 novembre 2011 à 19:57 En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Ce sont ces genres d’injustices qui nous ont apportés la crise.
Il faut un audit sur Bogodogo et traduire tous les Maires qui ont passé dans cette commune. L’injustice est criarde
12. Le 9 novembre 2011 à 11:08, par VP En réponse à : CONFLIT FONCIER A BOGODOGO : La parcelle, les ayants droit, le père et le fils
Moi VP,je demande aux uns et aux autres de se calmer et laisser leur chantage à l’encontre du Maire que je ne connais pas.Ne prenez pas des gens pour des nez percés.Le dossier est passé à la justice.Seule la justice peut ménacer le Maire ou quiconque.Vous etes tous des faussaires.Le Maire n’a rien à foutre avec vous.On vous connait à Bogodogo,vous etes tous des vendeurs de parcelles.Aucun texte n’a dis que quelqu’un qui a un non loti avec numéro a droit à une parcelle.Les Maires vous font des faveurs et vous prenez cela comme des droits.En plus,laissez les juges en paix.C’est vous meme qui organisez vos bordelles dans vos quartiers et après vous voulez emmerdez les gens.Le Maire de Bogodogo doit rester séreint.Si vous voulez des parcelles,allez y à la SONATURE payez.A Ouaga 2000,il y a pleins de parcelles en vente.Tas de vauriens.