I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un (01) rapport relatif à la signature d’un accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

Le Fonds international de développement agricole est un organisme spécialisé des Nations Unies qui a pour mission d’éradiquer la faim et la pauvreté dans les zones rurales des pays en développement.

Depuis 1979, ce Fonds accompagne le Burkina Faso dans ses efforts de développement.

A ce jour, il intervient à travers douze (12) projets et programmes pour un montant de soixante dix neuf milliards trois cent millions (79 300 000 000) de F CFA.

La signature de l’accord de siège permettra de faciliter les activités de cette institution financière dans notre pays.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l’opération d’acquisition de véhicules au profit des Forces de défense et de sécurité.
L’opération d’un montant de cent soixante cinq millions (165 000 000) de F CFA TTC a permis l’acquisition de cinq (05) véhicules TOYOTA Pick-up auprès de la société CFAO MOTORS BURKINA.

Financés par le budget de l’Etat, gestion 2011, ces véhicules permettront d’accroître les capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’une (01) ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le 04 juillet 2011 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement de la première phase du programme régional d’infrastructures de communication de l’Afrique de l’Ouest-projet du Burkina Faso (PRICAO-BF).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.

Le projet, d’une durée de cinq ans, vise à accroître la couverture géographique des réseaux hauts débits et de réduire les coûts des services de communication sur l’ensemble du territoire du Burkina Faso.

Le montant du don s’élève à vingt trois millions de dollars US soit l’équivalent de dix milliards trois cent cinquante millions (10 350 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un (01) avant-projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

A cinq ans de l’échéance de l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement, le Burkina Faso accuse un retard dans les domaines du développement humain durable, de la maîtrise de l’accroissement de la population et de la réduction de la pauvreté.

La nouvelle loi d’habilitation permettra d’accélérer l’entrée en vigueur des accords de financements.

Elle permettra en outre à notre pays de respecter ses engagements sur l’efficacité de l’aide, d’assurer la prévisibilité et la disponibilité des ressources souhaitées convenues avec les partenaires techniques et financiers et d’améliorer de manière significative les performances économiques et financières du Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nomination de membres à la Brigade nationale anti-fraude de l’or.

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après membres représentant l’Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie à la Brigade nationale anti-fraude de l’or :

  Monsieur Yacouba CAMARA, Mle 500 815 E, juriste ;

  Monsieur Salofou TRAHORE, Mle 16 592 249, ingénieur adjoint des mines.

Le second décret nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat à la Brigade nationale anti-fraude de l’or pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants

  Monsieur Sibiri Louis KIENDREBEOGO, adjudant chef de Gendarmerie ;

  Monsieur Yacouba SAVADOGO, adjudant chef de Gendarmerie.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

  Monsieur Soumaïla Kibsa SAWADOGO, Mle 14 823, inspecteur divisionnaire des douanes ;

  Monsieur Frédéric ZIDA, Mle 51 926 R, inspecteur divisionnaire des douanes ;

  Monsieur Roland SANON, Mle 53 587 Z, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

  Monsieur Oumarou KOAMA, Mle 24 525 G, commissaire de police ;

  Monsieur Moussa SIMPORE, Mle 12 607 R, officier de police.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

Monsieur Ansomwin Ignace HIEN, Mle 11 113 C, conseiller des affaires économiques.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement changement de dénomination de l’Office national du commerce extérieur (ONAC) et adoption des statuts de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina).

Au terme du premier décret, l’ONAC devient l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina Faso (APEX-Burkina).

Le second décret adopte les statuts de APEX-Burkina.

Ces deux (02) décrets recentrent les missions de l’Agence et lui permettront de promouvoir les exportations du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant organisation du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation.

La scission du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a donné naissance au ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation dont les missions sont définies par le décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement.

L’organigramme comprend :

  des directions techniques dont deux (02) directions générales relevant du Secrétariat général qui sont la Direction générale de la recherche scientifique et technologique et de l’innovation (DGRSI) et la Direction générale de la valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation (DGVRI) ;

  des structures rattachées ;

  et des structures de mission.

L’adoption du présent décret permet au département de mener à bien ses missions et d’atteindre les objectifs à lui fixés.

Le second rapport est relatif à l’adoption de deux (2) décrets portant respectivement création et approbation des statuts particuliers du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

Le Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement qui a pour mission d’offrir un cadre sécurisé de financement des activités de la recherche est chargé :

  d’offrir un cadre de financement sécurisé aux activités de la recherche et de l’innovation, du secteur public et du secteur privé ;

  de donner une plus grande visibilité à l’action du gouvernement et de ses partenaires en faveur de la recherche et de l’innovation pour le développement ;

  de favoriser le développement d’une recherche de qualité ;

  de valoriser les résultats de la recherche et de l’innovation technologique pour le développement.

Ces décrets créent les bases légales permettant au fonds de financer les activités de recherche et d’innovation technologique.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSSOURCES ANIMALES

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination de membres et de président au conseil de gestion du Fonds de développement de l’élevage (FODEL).

Au terme du premier décret, le mandat des membres ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Membres représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Moumounou DAO, Mle 28 458 Z, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

Monsieur Batémon Albert TAGNAN, Mle 17 801 S, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Ressources animales

  Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 43 634 X, docteur vétérinaire ;

  Monsieur Daouda AKABI, Mle 59 631 W, administrateur des services financiers.

Membres représentant les organisations ou associations agréées du secteur de l’élevage

  Monsieur Tidjani BARRY, président du Cadre national de concertation pour les ressources animales ;

  Monsieur Boureima SAWADOGO, secrétaire chargé des relations extérieures de l’Union nationale des associations de commerçants exportateurs de bétail ;

  Monsieur Boureima DIALLO, président de la Fédération des éleveurs du Burkina (FEB).

Le deuxième décret nomme monsieur Frédéric KABORE, économiste-planificateur, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi, au conseil de gestion du Fonds de développement de l’élevage pour un mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme monsieur Moumounou DAO, Mle 28 458 Z, président dudit conseil.

Avant de lever sa séance à 13 H 17 mn, le conseil a entendu des
communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à l’installation, le 23 septembre 2011, des élus de la Chambre nationale d’agriculture.

La Chambre qui est composée de trente neuf (39) membres est à sa deuxième mandature. Elle doit prendre en compte de nouveaux acteurs comme les entrepreneurs agricoles et mener des démarches en vue de la reconnaissance de la capacité juridique du Bureau exécutif national.

II.2. Le ministre de la Justice, de la promotion des droits humains, garde des sceaux a fait au conseil une communication relative à l’installation du Premier président de la Cour des comptes, monsieur Noumoutié Herbert TRAORE, le jeudi 29 septembre 2011 à 10 H 00 dans la salle de conférences de Ouaga 2000 sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, président du conseil supérieur de la magistrature.

Il a en outre informé le conseil de la rentrée judiciaire 2011-2012, prévue le lundi 03 octobre 2011 à partir de 10 H 00 sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso.

II.3. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la 26e Journée mondiale de l’habitat le lundi 03 octobre 2011 sous le thème : « Villes et changements climatiques ».

Cette commémoration sera l’occasion du lancement officiel des travaux du canal de drainage du parc national Bangr-Weogo.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou, du 27 au 29 septembre 2011, d’une table ronde sur les faux médicaments en Afrique de l’ouest.

Placée sous le thème « Une action conjointe contre les faux médicaments en Afrique de l’ouest », la rencontre parrainée par le Président du Faso est la continuité de l’appel de Cotonou lancé par les Chefs d’Etat béninois, burkinabè et l’ancien Président français Jacques CHIRAC en octobre 2009 contre les faux médicaments.

Il a en outre informé le conseil de la célébration de la 9e édition de la Journée africaine de la médecine traditionnelle à Ouagadougou le mardi 04 octobre 2011.

II.5. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au conseil le bilan du programme de formation des jeunes en entreprenariat en vue de promouvoir l’auto-emploi des jeunes.

Ce programme a permis de former annuellement cinq mille (5 000) jeunes et de financer plusieurs plans d’affaires. Pour les années à venir, il devra connaitre des innovations majeures telles, l’inscription de codes expérimentaux en entreprenariat en langues nationales et une forte décentralisation.

II.6. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à la commémoration de la 21e Journée internationale pour les personnes âgées conformément à la résolution 45/106 du 14 décembre 1990, des Nations Unies.

Cette journée sera commémorée le samedi 1er octobre 2011 à Bobo-Dioulasso sous le patronage de Madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Madame Marie Odile BONKOUNGOU/BALIMA, Mle 25 643 N, administrateur civil, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République fédérale d’Allemagne.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Monsieur Abel DABAKUYO, Mle 66 184 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé des collectivités territoriales ;

  Colonel Lazare YAGO, officier, est nommé directeur général de la protection civile (DGPC) ;

  Lieutenant-colonel Sibiri COULIBALY, officier, est nommé directeur des plans et des opérations à la Direction générale de la protection civile (DGPC) ;

  Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des associations et organisations de la société civile ;

  Monsieur Gogoum Bruno KAMBIRE, Mle 12 437 F, administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur des affaires foncières et domaniales ;

  Madame Dofing Toumoué Hélène SANFO/YE, Mle 23 567 K, administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de la coopération décentralisée ;
  Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur du personnel des collectivités territoriales ;

  Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’action économique et des finances locales ;

  Madame Pegdébamba Esther SOME/KIEMA, Mle 212 399 K, administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des affaires politiques et des consultations électorales ;

  Monsieur Aminou OUEDRAOGO, Mle 86 084 C, professeur d’anglais certifié, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des affaires coutumières et du culte ;

  Monsieur Jean-Marie SAKANDE, Mle 12 448 F, administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur des affaires générales ;

  Monsieur Edgar Sié SOU, Mle 28 405 X, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’organisation administrative du territoire ;

  Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154, juriste, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de la coopération administrative frontalière ;

  Commandant Koudougou Abel ZONGO, officier, est nommé directeur de la prévention et de la réglementation ;

  Monsieur Gomkouliga TAPSOBA, Mle 9 283 P, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon, est nommé directeur des études et de la migration ;

  Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 24 063 J, administrateur civil, 2e classe, 5e échelon, est nommé directeur de la logistique et de l’approvisionnement à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil (DGMEC) ;

  Monsieur Boubakar Nouhoun TRAORE, Mle 28 173 M, administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de la législation et de la formation à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil (DGMEC) ;

  Monsieur Sidiki GUIRE, Mle 23 871, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur du suivi des centres d’Etat civil territoriaux et consulaires et des juridictions de proximité à la Direction générale de la modernisation de l’Etat civil (DGMEC) ;

  Monsieur Sylvain Repaire Yves NIGNAN, Mle 19 903 C, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur des archives et de l’information des services de l’Etat civil ;

  Capitaine Tamou COULIBALY, officier de Gendarmerie, est nommé directeur du centre national de veille et d’alerte.

III.3. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des études et de la planification.
III.4. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Monsieur Rélwendé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 46 923 Z, chargé de recherche, est nommé inspecteur technique.

III.5. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

  Madame Brigith Mouonouon DABIRE, Mle 70 034 R, professeur certifié des lycées et collèges, 2e classe, 8e échelon, est nommée inspecteur technique ;

  Madame Patindé Hélène OUEDRAOGO/TASSEMBEDO, Mle 17 490 G, conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 2e classe, 8e échelon, est nommée inspecteur technique ;

  Monsieur Ousséni DOMBA, Mle 39 213 F, conseiller en droits humains, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général du renforcement des capacités des femmes.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE