CAPA 2011 : "L’arrêté d’ouverture est bel et bien contresigné des deux ministres"

mercredi 21 septembre 2011 à 02h30min

Dans notre édition du lundi 12 septembre 2011, nous publiions un article intitulé "CAPA 2011 : des postulants veulent saisir la justice". La direction de la communication et de la presse du ministère de la Justice, à travers ce droit de réponse, " rassure les uns et les autres que l’arrêté a été bel et bien contresigné par le ministre de la Justice et son collègue des Enseignements secondaire et supérieur"

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Dans sa rubrique "Ombres et lumières", le journal "Le Pays" n°4946 du lundi 12 septembre 2011, publiait un article relatif à une grogne de la corporation ANEB de l’UFR/SJP de l’Université de Ouagadougou, qui contesterait la légalité de l’arrêté d’ouverture du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) 2011. Les futurs postulants, pour qui l’arrêté ne serait pas signé conjointement par les ministres en charge de la Justice et des Enseignements secondaire et supérieur, auraient décidé, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 8 septembre, d’attaquer l’arrêté en justice. Par ailleurs, en plus de contester la légalité de l’arrêté, ils le trouvent "anti-social", car ils trouvent les 25 000 F CFA de frais d’inscription trop élevés, selon le journal.

Nous voudrions rassurer les uns et les autres que l’arrêté est bel et bien contresigné par le ministre en charge de la Justice et son collègue des Enseignements secondaire et supérieur. Il est possible que les étudiants aient pu confondre l’arrêté avec le communiqué signé, lui, du seul ministre en charge de la Justice conformément aux dispositions de l’article 1 de l’arrêté, aux termes duquel "la date et le lieu de l’examen sont fixés par communiqué du ministre en charge de la Justice, après avis du Conseil de l’Ordre des Avocats trois (03) mois au moins avant la date de la première épreuve." En tout état de cause, nous invitons la corporation ANEB de l’UFR/SJP et les futurs postulants au CAPA 2011, s’ils le désirent, à entrer en possession de l’arrêté, qui est disponible à la DCPM du ministère de la Justice et de la promotion des droits humains, pour lever définitivement toute équivoque. Ils pourront également le consulter aux lieux habituels d’affichage des documents relatifs au ministère en charge de la Justice.

Pour ce qui est du point sur les 25 000 F CFA de frais d’inscription qu’ils trouvent trop élevés, nous voudrions relever le fait que la profession d’avocat est une profession libérale et que l’organisation du CAPA ne bénéficie pas des mêmes conditions que les concours de la Fonction publique. Nous comprenons que les 25 000 F CFA puissent être trop élevés pour certains candidats, mais il est à noter que ce montant est fixé au regard des charges qui entrent dans le cadre de l’organisation de l’examen. Du reste, sa fixation ne relève pas du ministère en charge de la Justice et de son bon vouloir.

L’organisation de l’examen incombe au barreau et le ministère ne vient qu’en appui au barreau. A titre d’information, ce montant de 25 000 F CFA était déjà en vigueur lors du CAPA ouvert il y une dizaine d’années. Pour notre part, nous restons certains qu’il est difficile de faire l’unanimité sur une telle question, mais chacun devrait se laisser guider par le sens de la responsabilité. C’est pourquoi nous invitons les étudiants à avoir un regard objectif de la situation et leur souhaitons déjà une bonne chance.

La Direction de la communication et de la presse ministérielle

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 21 septembre 2011 à 22:23
    En réponse à : CAPA 2011 : "L’arrêté d’ouverture est bel et bien contresigné des deux ministres"

    Je suis d’ accord que le barreau puisse avoir besoin d’ argent pour l’ organisation du concours qui n’est pas faite par le gouvernment. mais est-ceque vous mesurez dejaa le fait que le vrai conmcours a meme commence avant l’ ecrit ? C’est- a dire que demanderr 25000f a des gens qui ont chome des annees, c’est de la provocation. Doncl ;es enfants des p[auvres sont encore elimines. On veut les meilleurs ou bien on veut ceux dont les parents peuvent deja payer 25.000f ? Il faut trouver un mode de paiement pour ne pas exclure ceux qui ne peuvent pas payer. Par exemple, inscription a credit. Vous n’allez pas me dire que si vous prenez deja un 5000f, le reste a payer etale dans le temps, vous ne pouvez pas payer les examinateurs. D’ailleurs, c’est combien vous payez- meme les examinateurs pour aller jusqu’a 25000f ? Vous n’etiez opas obliges de vouloir payer si cher les examinateurs si c’est pour retroceder la note aux pauvres etudiants pour la plupart. Vous memes qui etes avocats aujourd’ hui, dites moi honnetement si vous auriez pu payer 250000f a votre temps ? Vous avez fait le concours cadeau et aujourd’ hui vous faites ca aux enfants.

    LOP

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  • Le 21 septembre 2011 à 23:38, par ancien étudiant de l’UFR/SJP
    En réponse à : CAPA 2011 : "L’arrêté d’ouverture est bel et bien contresigné des deux ministres"

    Le CAPA !!!!!!!!!!!!!
    Je ne sais pas de quel arreté il est question,mais il existe déjà un arrété dans le code judiciaire privé qui dispose en substance qu’il est organisé chaque année l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat au burkina en abrégé CAPA.Le même arrêté dispose que les modalités d’organisation du CAPA sont fixées par le barreau.
    Cet arrêté existe dépuis 2003.Curieusement cependant,dépuis 2006 le CAPA n’a plus été organisé bien que l’arrêté dispose sans équivoque que cette examen à lieu chaque année.Pourquoi donc observé un écart de 6 ans entre deux sessions ?Ce n’est pourtant pas que certains étudiant n’aient pas attiré l’attention des autorité à ce sujet.En 2010,dans une parution de l’indépendant,nous interpellions le barreau.Bien avant cela, nous avions demandé l’intervention de la direction de l’UFR/SJP en 2008.C’est incompréhensible.
    Juste une question, de quel arrêté parle le ministère ?est-ce un nouveau texte qui abroge l’arrêté de 2003 ?Et pourquoi n’organise t-on pas le CAPA chaque année,comme le dispose l’arrêté de 2003 ?

    Répondre à ce message

  • Le 21 septembre 2011 à 23:41, par ancien étudiant de l’UFR/SJP
    En réponse à : CAPA 2011 : "L’arrêté d’ouverture est bel et bien contresigné des deux ministres"

    Le CAPA !!!!!!!!!!!!!
    Je ne sais pas de quel arreté il est question,mais il existe déjà un arrété dans le code judiciaire privé qui dispose en substance qu’il est organisé chaque année l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat au burkina en abrégé CAPA.Le même arrêté dispose que les modalités d’organisation du CAPA sont fixées par le barreau.
    Cet arrêté existe dépuis 2003.Curieusement cependant,dépuis 2006 le CAPA n’a plus été organisé bien que l’arrêté dispose sans équivoque que cette examen à lieu chaque année.Pourquoi donc observé un écart de 6 ans entre deux sessions ?Ce n’est pourtant pas que certains étudiant n’aient pas attiré l’attention des autorité à ce sujet.En 2010,dans une parution de l’indépendant,nous interpellions le barreau.Bien avant cela, nous avions demandé l’intervention de la direction de l’UFR/SJP en 2008.C’est incompréhensible.
    Juste une question, de quel arrêté parle le ministère ?est-ce un nouveau texte qui abroge l’arrêté de 2003 ?Et pourquoi n’organise t-on pas le CAPA chaque année,comme le dispose l’arrêté de 2003 ?

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