RAPPORT 2009 DE LA COUR DES COMPTES : Le REN-LAC s’intéresse à la gestion de la SONAGESS et de la SOPAFER-B

jeudi 15 septembre 2011 à 02h04min

Le Réseau national de lutte anti-corruption s’intéresse, dans l’article ci-dessous, à la gestion de deux sociétés d’Etat épinglées par la Cour des comptes dans son rapport 2009.
Surfacturations, attributions fictives de carburant, marchés et contrats de vente non enregistrés, telles sont, entre autres, les irrégularités dans les gestions de la SONAGESS et de la SOPAFER-B lors du passage de la Cour des comptes. En somme, des actes extrêmement graves du point de vue de la gestion du patrimoine public, tant ils mettent en péril la survie de l’Etat.

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Le REN-LAC attend du gouvernement, la prise de sanctions administratives exemplaires contre ces auteurs de malversations afin de recouvrer les sommes perdues pour financer les chantiers de développement, en attendant qu’ils passent devant les juridictions pour répondre de leurs actes.

Selon le rapport 2009 de la Cour des comptes, rendu public en juin 2011, à la SONAGESS, plusieurs insuffisances ont été relevées sur la règlementation des achats publics en 2006. C’est le cas du fractionnement des marchés d’entretien et de réparation, de l’ouverture des offres pour l’acquisition d’un véhicule 4X4 Nissan Hardbody par la commission d’attribution des marchés alors que ce rôle incombe à la sous-commission technique.

Des factures qui ne comportent pas les mentions du régime d’imposition et de la division fiscale ont été découvertes. Les sommes compromises par ces pratiques étaient de l’ordre de 8 021 513 F CFA, de 2006 à 2007. Des contrats de vente n’ont pas été enregistrés par les attributaires des marchés et 32 250 000 F CFA ont été compromis en 2006 et 28 691 580 F CFA en 2007.

Des écarts à justifier et des surfacturations

Toujours à la SONAGESS, des écarts ont été constatés entre les situations d’exécution produites par le service du budget et celles produites par le service comptable. En 2006, sur la vente de céréales, un écart de 1 306 809 878 F CFA a été relevé ; les subventions d’exploitation ont connu un écart de 2 174 397 743 F CFA tandis que l’achat de marchandises a enregistré un écart de 3 284 449 F CFA. Aussi, une différence de 3 654 270 F CFA a été constatée dans la situation des stocks entre la direction de la gestion des stocks et le service comptable. A la SOPAFER-B, des cas de surfacturations ont été décelés. Atlantis Négoce a fourni une clé USB de 260 Mo à 150 000 F CFA ; deux clés USB de 2 Go à 300 000 F ; une clé USB de 1 Go à 140 000 F CFA.

La Cour a recueilli les informations sur la place du marché et il s’est avéré que la clé USB de 2 Go coûtait entre 15 000 et 60 000 F CFA. Aussi, une jante de voiture a été payée à 3 000 000 F CFA auprès de Alliance Garage. Cette jante coûterait au maximum 160 000 F CFA selon les données du ministère de l’Economie et des Finances (MEF). La gestion de la directrice générale de la société n’est pas exempte de reproche. De retour d’une mission à Abidjan, elle a justifié 64 750 F CFA pour des achats de poulets et de moutons. Les frais d’abonnement d’un an à Canal Sat, d’un montant de 499 000 F CFA à son domicile, ont été payés par la société. La SOPAFER-B a exagéré dans la consommation des rames de papier en 2007. La Cour a constaté que la société a consommé 1 204 rames de papier, soit l’équivalent d’une consommation moyenne de 20 cartons par mois en 2007.

Sur la gestion du carburant, des explications méritent d’être apportées. De 2002 à 2007, un écart non justifié de 39 697 000 F CFA de carburant a été découvert. Des dotations fictives de carburant ont été effectuées à des services non fonctionnels et au Président du Conseil d’administration (PCA). Au titre des services non fonctionnels, le service du matériel qui a reçu 200 000 F CFA, le service comptabilité fonctionnel depuis août 2007, 490 000 F CFA, le service des achats, 200 000 F CFA, etc. En outre, la directrice générale reçoit mensuellement de la Direction des affaires administratives et financières (DAAF), des tickets de carburant de 100 000 F CFA pour le PCA. Interrogé par la Cour, le PCA affirme n’avoir jamais reçu ces tickets de carburant.

De 2002 à 2007, 260 000 F CFA de carburant ont été donnés à des services non fonctionnels et au PCA. Des prêts ont été accordés à des personnes qui ne les avaient pas remboursés au moment du contrôle. Il s’agit de Bado B. Grégoire, ancien directeur général de décembre 2001 à juillet 2002. Il doit 3 613 062 F CFA à la société. M. Koné Adama, ancien DAAF de février 2001 à avril 2008, doit 4 863 471 F CFA. M. Kéré Nébana, ancien directeur (5 574 000 F CFA) et M. Yaméogo Salvador, ancien ministre des Transports, (3 500 000 F CFA).

On est toujours en attente d’un signal fort

Ces malversations ci-dessus mentionnées viennent s’ajouter à celles contenues dans les précédents rapports de la Cour des comptes. Elles portent de graves préjudices au développement du Burkina Faso. Pourquoi malgré le travail de la Cour des comptes et des autres organes administratifs de contrôle, des agents publics n’intègrent toujours pas dans leur comportement, les règles de bonne gestion de la chose publique ? Pour le REN-LAC, c’est l’impunité dont jouissent les acteurs des cas de corruption précédemment dénoncés qui encourage d’autres agents publics à s’adonner à de tels comportements. Le REN-LAC note que le Parquet de la Cour des comptes n’a pas encore pris de conclusions sur les rapports de contrôle de la SONAGESS et de la SOPAFER-B.

Le Parquet a demandé expressément de surseoir à la publication des informations afin que le Procureur général puisse engager « ultérieurement des poursuites pour faute de gestion ou de renvoyer devant les instances judiciaires compétentes des faits qui constitueraient des infractions à la loi pénale ». On lit dans le rapport 2009 que la Cour a jugé opportun de porter à la connaissance de l’Autorité : "Les éléments saillants de dysfonctionnement ou de mal gouvemance des deux entreprises dont il s’agit, ce afin de permettre à l’autorité d’adopter en temps utile toutes mesures idoines de redressement, de réorganisation ou de restructuration." Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) prend acte de l’attitude de la Cour des comptes et exige du gouvernement des sanctions administratives contre toutes les personnes dont les responsabilités ont été reconnues dans ces malversations.

Ces actions doivent être assez dissuasives pour décourager d’éventuels candidats à la corruption. Il exige également que des poursuites judiciaires soient immédiatement engagées contre eux. Quant à la Justice, le Réseau estime qu’elle doit changer son approche dans la lutte contre la corruption et prendre l’initiative des poursuites dès qu’un rapport aussi riche en révélations que celui de la Cour des comptes est rendu public. Il est temps de mettre fin au sentiment d’impunité qui règne dans l’administration publique burkinabè.

Le Réseau National de Lutte Anti-corruption (REN-LAC) Tél. : 50 43 32 83, Tél. vert : 80 00 11 22, Site web : www.renlac.org.

Le Pays

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