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Sécurité routière : Des faussaires de plaques sur le marché

Accueil > Actualités > Economie • • mardi 13 septembre 2011 à 03h10min

Avec le nombre croissant de véhicules roulants, le marché des plaques d’immatriculation s’élargit et est de plus en plus convoité par des faussaires. En effet avec le développement de la pauvreté, le cercle des faussaires s’agrandit en raison des coûts relativement moins cher qui y sont pratiqués. Une concurrence déloyale qui constitue aussi un important manque à gagner pour l’Etat

Policiers et gendarmes font souvent des sorties pour des opérations de contrôle du respect de la règlementation sur les engins roulants. Il n’est pas rare de les voir sanctionner les infractions en la matière, notamment le non dédouanement, l’absence ou le défaut de plaques d’immatriculation.

Il s’agit là pourtant d’identifiants utiles qui garantissent la sécurité des engins. C’est en général par ces éléments que l’on retrouve les engins volés. Les acquéreurs des véhicules et engins roulants disposent de 15 jours pour se mettre en règle vis-à-vis de la législation sur les plaques d’immatriculation. Mais " seuls l’Etat et quelques concessionnaires à qui ce dernier a donné l’autorisation pour la fabrication et l’apposition des plaques peuvent exercer dans ce domaine dans le strict respect des textes " selon le Directeur de la normalisation et du contrôle de la Direction générale des transports terrestres et maritimes, A. Bertin Ouédraogo. Mais sur le terrain, il en va autrement

Les dogmes de la conformité

C’est l’arrêté n° 95-00041/TRANS qui fixe les normes relatives aux plaques d’immatriculation des véhicules automobiles et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à 50 centimètres cube au Burkina. Son contenu fait ressortir explicitement que tout véhicule automobile, tout cycle à moteur soumis à l’immatriculation au Burkina Faso doit porter de manière apparente, selon le cas, une ou deux plaques reproduisant in extenso le numéro d’immatriculation qui lui est assigné et dont la mention est faite sur le récépissé de déclaration de mise à la consommation de véhicule à moteur (carte grise). La procédure d’immatriculation suit donc une étape imposable à toutes les personnes qui désirent se conformer à la règle. Pour la première mise en circulation, le propriétaire d’un engin à deux roues constitue un dossier qui comprend une demande d’immatriculation (un formulaire de couleur orange à 4500FCFA) , une fiche de vérification interpool (grise) timbré à 1.000 F.

L’opération de vérification a lieu à la gendarmerie ou à la police. La demande de carte de crise est quant à elle timbrée à 1200FCFA. Les frais de fabrication et de pose de la plaque d’immatriculation s’élèvent à 6500FCFA. Les autres documents joints pour la procédure d’immatriculation se composent d’un certificat de mise à la consommation, d’une quittance de paiement de douane, d’une déclaration importateur, d’une attestation de vente ou tout autre document de titre de propriété, d’une copie des statuts, récépissé ou registre de commerce pour les sociétés, associations et entreprises. Pour les voitures, quelques frais de timbres s’ajoutent à ces exigences antérieures notamment des timbres fixaux d’une valeur de 4 200 F pour les véhicules dont la charge utile est inférieure ou égale à 1000 Kg et 7 200 F pour ceux qui ont une charge supérieure à 1000 Kg.

Authenticité d’une plaque

Parmi les plaques d’immatriculation que l’on retrouve sur les véhicules et engins roulants, il y’en a qui ne sont pas conformes. On trouve des plaques rondes, carrées, trapèzes, en forme de cœur ou sous la forme du drapeau du Burkina Faso. Selon Monsieur A. Bertin Ouédraogo "seulement un et un seul type de plaque est autorisé au Burkina Faso et ce n’est donc pas étonnant que lors des sorties des policiers certains propriétaires de motos se voient retirer leurs engins pour faute de non-conformité de la plaque". La vraie plaque d’immatriculation doit être rigide. Elle est faite de métal ou de substance non fragile, invariablement fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule ou du cycle. Les plaques d’immatriculation des véhicules et des cycles ont la forme d’un rectangle dont le grand côté est horizontal par rapport à la position normale desdits véhicules ou cycles et doivent être réflectorisées.

Les symboles constituant le numéro d’immatriculation doivent être disposés soit sur une ligne, soit sur deux lignes sans interposition de tirets entre les différents groupes de lettres et de chiffres formant ledit numéro, dans l’ordre où ils ont été attribués par la Direction chargée des immatriculations au Burkina. Le numéro indiquant la province où le véhicule ou le cycle est mis en circulation est placé sur la première ligne. Des lettres s’y ajoutent souvent lorsqu’il s’agit de véhicule ou de cycle des secteurs public, parapublic et privé. Sur la deuxième ligne se placent l’ensemble formé par la lettre ou le groupe de lettres caractérisant la série d’immatriculation, suivi des quatre chiffres du numéro d’ordre et quelques fois par les signes IT ou AT ou le tout précédé par les signes CD, CC, ou IN. Le sigle " BF " et la carte du Burkina sont placés l’un au dessus de l’autre dans les angles supérieur et inférieur droits des plaques d’immatriculation.

Des faussaires parmi les concessionnaires

Ce domaine dans lequel intervient l’Etat intéresse pas mal de personnes évoluant dans le secteur privé. Pour limiter la contrefaçon des plaques et réduire ainsi la fraude, l’Etat a dû concéder une bonne partie de ses prestations à quelques commerçants connus sous le nom de "concessionnaires".

Est concessionnaire de plaques d’immatriculation, toute personne physique ou morale qui, en vertu d’un agrément délivré par le Ministre chargé des transports, assure de manière régulière et continue, la confection, la fourniture, l’impression et la pose des plaques d’immatriculation des véhicules automobiles et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à cinquante centimètres cubes. Ils sont au nombre de 06 à Ouagadougou. Si pour ces concessionnaires, le respect des conformités des plaques est une exigence, il n’en est pas le cas pour leurs ravisseurs. Un de ces derniers que nous avons rencontrés et qui souhaite garder l’anonymat avoue ses liens avec certains responsables de sociétés privées de ventes de motos qui dirigent leurs clients vers eux.

Ces derniers feignent d’ignorer la législation en la matière. Certains prétendent que toute plaque est conforme pour peu que sa surface soit d’une couleur blanchâtre avec les numéros bien visibles et que la forme importe peu. " Dans ce domaine, des gens viennent nous voir car le coût est moindre et que le design (plaque sous forme de cœur ou sous la forme de la carte du Burkina) leur convient. Chez nous on peut avoir une plaque à 7 500 ou à 10 000F, alors que dans les normes il faut débourser au moins 15 000 pour l’acquérir. Certains clients payent des motos non dédouanées et pour espérer fuir les douaniers sollicitent notre concours. Mais pour ces derniers le prix est relativement plus cher ", renchérit-il. Ces faussaires se font donc de l’argent sur le dos de l’Etat et des concessionnaires et mettent à mal le travail des agents de douanes et de police car beaucoup arrivent à passer par les mailles du filet. Pour Ouédraogo Denis, policier de son état avoue avoir des problèmes pour distinguer des plaques non conformes :

"Lorsque nous sortons souvent on nous donne des instructions : celui qui brule le feu tricolore ou qui n’a pas de phare, embarquez sa moto. Mais celui qui n’a pas de plaque, c’est la douane qui s’en charge or elle ne sort pas tout le temps, donc comprenez que nous ne sachions pas reconnaitre les vraies plaques".

Noufou Ouédraogo, un grand supporter des étalons et opérateur économique est concessionnaire de plaque depuis 1995. Pour lui, la DGTTM est en partie responsable des fausses plaques qui circulent car au départ il a souhaité que les concessionnaires n’excèdent pas le nombre de deux pour que l’on puisse lutter contre la fraude. Il revendique même la plaque emboutie actuellement utilisée qui est une de ses idées. Il estime également que la police doit renforcer sa vigilance car les faussaires de plaques permettent que des véhiculent soient immatriculées tout en ne subissant pas les contrôles de vérification du numéro de série par la police. Ce qui donne l’occasion aux voitures volées de trouver une légalité. Il souligne que si la fraude n’existe pas, l’Etat gagne puisque pour chaque moto immatriculée, la somme de 550 F est reversée au trésor public et pour une voiture cela donne 1 300 F. Il est donc temps estime t-il de lancer une offensive contre les faussaires des plaques qui se sucrent sur le dos de l’Etat n

Par Michaël Pacodi (pacomik@yahoo.fr)

L’Evénement

Messages

  • SALU A TOUS
    FALSIFICATION DE PLAQUE ET AUTRE DOCUMENT..
    QUOI DE PLUS NORMAL SI LE PEUPLE A FAIM ET OPTE POUR DES RACCOURCI FACE A LA CUPIDITÉ DE NOS DIRIGEANT, CES SANGSUE KI BOIV NOTR SANG.
    TENEZ VOUS BIEN ET SACHEZ KE LA MOTO EST TAXE A 100 POUR 100 DU PRIX D’ACHAT. ET EN PLUS TU DOIT FAIR DOTR DEMARCH COUTEUSE POUR OBTENIR TA PLAQUE. SUR TOUTE LA LIGNE ON T’APPAUVRI. ET EN PLUS LARGENT DE CES GROS SOUS ON SAIT PAS OU CA VA. C’EST LA QUE LE BAS BLESSE. ON SE TUE POUR UNE BANDE DE CORROMPU KI DETOURNE LES FISC.
    " DONC ON VA CIRCULER AVEC DES MOTO NON DEDOUANE ICI PIAAAANNN "

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