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UDD : "Le CCRP a été un cadre de dialogue démocratique"

Accueil > Actualités > Opinions • • lundi 5 septembre 2011 à 02h33min

Pour l’UDD, le Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) a joué un grand rôle en vue de l’enracinement de la démocratie au Faso.
Le CCRP créé par décret n° 2011-262PRES/PM/MPRP du 10 mai 2011 comprend 68 membres dont les représentants des partis politiques de la majorité et de l’opposition, des représentants de la société civile, des autorités religieuses, coutumières et traditionnelles. La session du CCRP s’est tenue du 23 juin au 14 juillet 2011. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier ministre. Le rapport général du CCRP a été solennellement remis au président du Faso le 21 juillet 2011.

De la crédibilité du CCRP

Comme pour la création du Collège de sages qui avait suscité des réactions, celle du CCRP a aussi engendré de nombreuses réactions tant des acteurs de la classe politique que des acteurs de la société civile ainsi que des populations, allant du scepticisme à l’hostilité en passant par le pessimisme. Pour les uns, le CCRP n’est qu’une manœuvre du pouvoir en vue de faire réviser l’article 37 de la Constitution ou tout au moins, une manœuvre de diversion de plus. L’article 37 limite à deux, le nombre de mandats consécutifs qu’une même personne peut exercer.

Les tenants de cette opinion ont été désagréablement surpris que la proposition de révision de l’article 37 ne soit pas adoptée, mais classée dans la catégorie des propositions de réforme non consensuelles, à l’issue des travaux du CCRP. Pour les autres, la conception unilatérale du CCRP par le gouvernement ne peut conférer au conseil une quelconque crédibilité. Il faut donc s’en démarquer, le rejeter et exiger une structure indépendante du pouvoir, c’est-à-dire une structure pour laquelle les dés ne soient pas pipés d’avance. Mais, il y a lieu de rétorquer que cette faiblesse du CCRP peut être corrigée par le processus d’amendement envisagé pour le rapport général du CCRP, lequel rapport fera l’objet d’une restitution dans les treize régions du pays, puis le rapport définitif sera soumis pour adoption aux assises nationales.

Pour certains, enfin, le CCRP est superflu, voire inutile parce que la crise actuelle, selon eux, est liée à la non observation des recommandations, des rapports du Collège de sages et du MAEP. Pour ces acteurs, il suffit, pour sortir de la crise que les autorités mettent en pratique les recommandations des rapports ci-dessus indiqués et qui sont déjà disponibles à leur niveau. Il va de soi que ces trois catégories de citoyens n’ont pas participé à la session du CCRP. Dans la suite de notre texte, nous appellerons ces citoyens les contestataires du CCRP. La dernière opinion de ces contestataires sur le CCRP, à savoir que celui-ci est superflu, voire inutile ne nous paraît pas pertinente pour trois raisons.

1)Les missions du Collège de sages et du CCRP sont différentes. En effet, il ressort de l’article 3 du décret n° 99-158 / PRES portant création du Collège de sages que celui-ci a pour mission d’œuvrer à la réconciliation des cœurs et à la consolidation de la paix sociale. A cette fin, il est chargé

• de passer en revue tous les problèmes pendants qui sous- tendent la crise actuelle ;

• de proposer le traitement à réserver à tous les crimes impunis ainsi qu’à toutes les affaires d’homicides résultant ou présumés résulter de la violence en politique, pour la période allant de 1960 à nos jours ;

• de faire des recommandations susceptibles de promouvoir la réconciliation nationale et la paix sociale.

Quant au CCRP, aux termes de l’article 3 du décret n°2011-262/PRES/PM/MPRP portant création d’un Conseil consultatif sur les réformes, il a pour mission d’analyser les axes de réformes proposées par les acteurs de la vie nationale et de dégager les idées consensuelles ainsi que les points de non convergence. A ce titre, il est chargé de :

• engager des discussions en son sein en vue de dégager un document de synthèse globale des idées ressortant les points de consensus ainsi que les points non consensuels ;

• identifier toutes les mesures d’accompagnement des options retenues ;

• initier toute étude susceptible de clarifier certains aspects des réformes envisagées. ;

• proposer toutes mesures susceptibles de favoriser les réformes politiques dans les meilleures conditions. A la lecture des articles 3 des décrets portant création du Collège de sages et du CCRP, on constate que les missions de ces deux structures sont évidemment différentes quant à la lettre des décrets. Ces missions sont également différentes quant à l’esprit des décrets. Pour le Collège de sages, il s’agissait d’endiguer une crise sociale qui sévissait et, pour cela, passer en revue dans les meilleurs délais tous les problèmes pendants de l’heure et de proposer des recommandations à même d’emporter l’adhésion de tous les protagonistes de la scène politique. Quant au CCRP, afin de répondre à l’appel du chef de l’Etat pour le renforcement de la démocratie au Burkina et pour une gouvernance moderne en référence aux attentes et aspirations légitimes des « Fasodé », sa mission essentielle a été d’inventorier les propositions de réformes émanant des différentes catégories d’acteurs, d’échanger sur la pertinence de ces propositions de réformes, puis de dégager les propositions de réformes consensuelles et celles non consensuelles.

Le CCRP a accompli sa mission dans une vision prospective c’est-à-dire que les réformes éventuelles devraient concerner non seulement le court et le moyen terme, mais même le long terme. Le CCRP a bien joué un grand rôle, et ne saurait être considéré comme superflu. Seulement, du fait que des perturbations de la situation nationale soient survenues de février à avril 2011 pendant qu’il était question de créer le CCRP a fait croire à nombre de citoyens que le CCRP, comme le Collège de sages avait pour mission uniquement d’endiguer la crise multiforme au sein de la société. Mais il n’en est rien, qu’ils se détrompent donc.

2) Même si nous supposons que les discussions du CCRP aboutissent seulement aux mêmes conclusions et recommandations que celles du Collège de sages et du MAEP, celui-là ne serait pas pour autant superflu car en rappelant, en revenant, en insistant sur ce qu’ont déjà recommandé le Collège de sages et le MAEP, le CCRP a une vertu pédagogique qui centre l’attention des décideurs sur ce qu’il y a à faire impérativement. Mais les contestataires du CCRP sont excusables de n’avoir pas pris en compte la dimension pédagogique. En effet, ne croyant qu’à leur propre vérité, ils n’ont pas à s’embarrasser de pédagogie.

3) Le CCRP a été un cadre de dialogue démocratique où rien n’a été tabou. Après leur installation et en vue de s’accorder sur une méthode de travail, les conseillers ont adopté par consensus un règlement intérieur aux termes de l’article 2 duquel « il y a consensus sur un point lorsqu’à l’issue d’un débat il se dégage une acceptation commune de ce point sans opposition expresse ». Les travaux du CCRP ont été basés sur la synthèse des propositions de réformes faites par les différentes catégories sociales du pays. Cela signifie que ces travaux ont engendré une grande implication citoyenne par la voie de la démocratie participative. A cet égard, il y a lieu de dire que cette grande implication populaire s’inscrit dans la logique de l’appel historique lancé par le chef de l’Etat le 11 décembre 2009 aux citoyens en vue du renforcement de la démocratie au Burkina. En outre, en raison de la crise de la démocratie représentative en Afrique et donc au Faso, se traduisant par le fait que les gouvernants ne prennent pas suffisamment en compte les préoccupations des gouvernés, ceux–ci cherchent de plus en plus à se faire entendre par les autorités à travers la voie de la démocratie participative. Il faut préciser que la démocratie représentative fait des élus les détenteurs légitimes de l’expression de la volonté populaire, alors que la démocratie participative vise principalement à accroître l’implication du plus grand nombre de citoyens dans le débat public et dans la prise de décision qui s’en suit. Les travaux des conseillers ont été articulés en quatre axes comme suit :

• L’extension du dialogue démocratique par la création de nouveaux cadres d’expression ;

• La redéfinition de l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;

• L’amélioration de la gouvernance électorale ;

• Le renforcement de la gouvernance globale. Avant les débats sur les propositions de réforme relatives à chacun des axes, les conseillers ont été sensibilisés par d’intéressantes communications données par d’émérites conférenciers burkinabè. Durant trois semaines, du 23 juin au 14 juillet 2011, des propositions de réforme faites par les différentes catégories d’acteurs de la vie nationale ont été soumises à l’examen des conseillers. Nombre de ces propositions de réforme sont relatives à des problèmes préoccupants de nature à vider la démocratie de son contenu réel au Faso. Il s’agit notamment de :
- la définition d’un statut clair de la chefferie traditionnelle ;
- le maintien de l’article 37 en l’état ;
- la relecture de l’article 37 ;
- la restructuration en profondeur de la justice pour garantir son indépendance et son efficacité en vue de la crédibiliser ;
- le renforcement de l’indépendance et de la crédibilité du système judiciaire ;
- l’interdiction des cellules ou des réunions partisanes dans les services publics ;
- l’interdiction de l’utilisation des gadgets, des dons en nature et en espèces ;
- la dépolitisation et la professionnalisation de l’administration publique principalement l’administration générale du territoire. Les travaux du CCRP sont fondés sur des propositions de réformes citoyennes qui visent , conformément à la volonté du chef de l’Etat le renforcement de la démocratie au Faso.

Les travaux ont permis de dégager des propositions de réformes consensuelles et celles non consensuelles. Mais comme les propositions ayant fait l’objet de consensus sont de loin les plus nombreuses, on en déduit que le CCRP a nettement marqué sa volonté pour l’enracinement d’une démocratie véritable dans la société burkinabè. C’est une importante contribution à la construction nationale. Le CCRP est donc loin d’être superflu. Outre la sensibilisation des conseillers et les résultats de leurs travaux, il y a lieu de saluer l’esprit de dialogue et le climat détendu qui ont prévalu pendant les débats. A cet égard, le président du CCRP a su faire montre de tact pour mener les débats sans incident. En tout cas, aucun code de bonne conduite n’avait été adopté.

Pour le sociologue B. L Guissou, « dialoguer, c’est pouvoir écouter les autres et s’efforcer de les comprendre ». Cette prédisposition, ce comportement a permis aux différentes composantes du CCRP d’origines, d’obédiences, d’opinions et de religions différentes, d’avoir, dans un climat empreint de respect mutuel, des débats constructifs sur les quatre axes de réformes politiques indispensables à l’enracinement, dans la société burkinabè, des valeurs de démocratie et de citoyenneté responsable. Ces débats ont abouti à des résultats qui, s’ils étaient adoptés, permettraient l’enracinement de la démocratie au Faso. Cependant, le discours du président du Faso, lors de la cérémonie de remise du rapport général au Chef de l’Etat, a laissé perplexes beaucoup d’observateurs politiques sur le sort de l’article 37 quant à la révision ou au maintien en l’état de cet article. Si conjecturer nous était permis, nous dirions que le chef de l’Etat ira dans le sens de l’histoire et de toutes les propositions de réforme pertinentes visant à renforcer la démocratie au Faso. Les travaux du CCRP ont aussi permis de déjouer les pronostics les plus pessimistes des contestataires du CCRP qui pensaient qu’en leur absence aux débats sur les réformes politiques, la composante CDP du CCRP obtiendrait la révision de l’article 37 parce que les autres composantes du conseil seraient, selon eux, des complices du pouvoir.

Mais, cela ne s’est nullement réalisé. Ces contestataires ont donc été bien payés pour leur jugement erroné. Les autorités gouvernementales les invitent, sans cesse, à participer à la construction nationale car la nation burkinabè reste à construire tant sur le plan politique que sur le plan économique.

Quant à l’UDD, elle a, à travers son président, participé à la session du CCRP parce que :
- l’UDD, à travers des écrits publiés dans la presse locale a toujours fait savoir qu’il y a un déficit démocratique au Faso. Cela a pour conséquence de bloquer le décollage économique du pays. Pour sortir de cette impasse, c’est-à-dire pour parvenir à un changement se traduisant par l’accession au bien-être, voire au mieux- être des « Fasodé », l’UDD pense que les réformes démocratiques, économiques et sociales sont nécessaires. Elle demande donc à l’Etat de procéder aux réformes idoines.
- Parallèlement à cela, l’UDD et huit autres partis tant de l’opposition que de la majorité, après analyse de la situation nationale caractérisée par des dysfonctionnements démocratiques, institutionnels et par une crise économique notamment alimentaire profonde et structurelle ont, le 5 avril 2008 publié le manifeste pour la refondation. Compte tenu du fait que le pays vivait une crise globale et multiforme, la refondation de la gouvernance globale a été préconisée comme solution indispensable.

Les forces signataires s’engagent ainsi à contribuer au changement tant souhaité par la population à travers des réformes. C’est aussi dans le cadre de la recherche du changement à travers des réformes que nous avons conduit une mission d’information et d’explication de la refondation les 26 et 27 mai 2008 dans la Boucle du Mouhoun (Dédougou et Nouna). C’est aussi dans le même cadre que le 6 juin 2008, une adresse des refondateurs nationaux au président du Faso pour demander la convocation d’un dialogue refondateur républicain et inclusif a été diligentée. L’UDD dont la déclaration d’appartenance à l’opposition a été faite le 20 janvier 2010 mais reste cependant régie par la charte des partis politiques devait-elle brusquement aller à contre courant de sa lutte de plusieurs années pour le changement au profit des "Fasodé" en rejetant le CCRP, parce que conçu unilatéralement par le gouvernement et donc inadapté pour l’objectif recherché ? L’UDD n’a pas trouvé cela pertinent, car rejeter le CCRP, c’était se placer dans une sorte d’impasse.

Et puis, en nous appuyant sur l’exemple du Collège de sages qui avait aussi été conçu unilatéralement par le gouvernement, mais dont le rapport est devenu aujourd’hui un document de référence même pour l’opposition politique, ce parti a pensé que le CCRP peut aussi produire un travail objectif et efficace pour l’objectif recherché. C’est pourquoi l’UDD a apporté sa toute modeste contribution aux travaux du CCRP bien que le cadre ne lui paraissait pas idéal. D’ailleurs, un mécanisme de suivi des réformes adoptées à la fin du processus envisagé pourrait être mis en place, ce qui a fait défaut pour les recommandations du Collège de sages. Bien que nous craignions d’aller à la session en victime résignée ou en « complice du pouvoir » mais sincère dans notre volonté de rechercher le changement pour le peuple burkinabè, nous avons osé franchir l’entrée de la salle de conférences de Ouaga 2000 fort d’une sagesse africaine de chez nous qui veut que celui qui a osé lutter, même si on le terrasse vaille mieux, c’est-à-dire a plus de mérite que celui qui n’a pas osé lutter.

Toubé Clément DAKIO

Président de l’UDD

Le Pays

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