Egal accès à la justice au Burkina Faso : L’ANEB fait l’état des lieux

mercredi 3 août 2011 à 01h51min

La corporation de l’Association nationale des étudiants du Burkina (ANEB) de l’UFR/SJP a organisé, le samedi 30 juillet 2011 à l’Université de Ouagadougou, un panel sous le thème : "L’égal accès à la justice au Burkina Faso : état des lieux et perspectives".

RÈagissez ‡ cet article Réagissez

Sur le plan textuel, le principe d’égal accès à la justice au Burkina Faso est affirmé, mais son effectivité pose problème. C’est en substance, ce qui ressort du panel organisé par la corporation ANEB de l’UFR/SJP le samedi, 30 juillet 2011 à l’amphi B de l’Université de Ouagadougou. Il s’est agi pour les panélistes constitués de magistrats, de journalistes et de représentants de mouvements de défense des droits de l’homme, d’examiner l’état actuel de la situation et d’évoquer des perspectives.

La notion d’égal accès à la justice recouvre la possibilité offerte aux citoyens lorsqu’ils sont dans une situation de violation de leurs droits, de pouvoir saisir des instances pour les faire reconnaître. Elle recouvre aussi la possibilité pour celui qui est accusé, de pouvoir se défendre.

De ce point de vue, sa réalisation passe selon un des conférenciers, Réné Bagoro, par trois grands points. Il s’agit du traitement équitable des parties, du délai raisonnable dans lequel on doit rendre la justice et de la position du juge c’est-à -dire le fait de rendre la justice en toute impartialité et en toute indépendance.

Sur le traitement équitable des parties, il s’agit pour le juge, de traiter tous les dossiers sur un pied d’égalité. Les citoyens doivent être traités avec les mêmes égards, ce qui implique qu’il ne devrait pas y avoir des dossiers qui soient traités avec plus de célérité que d’autres. "Il y a au Burkina une violation de l’égal accès à la justice. L’état actuel de la situation montre que les dossiers sont traités en fonction de la position sociale des citoyens", a laissé entendre M. Bagoro. Pour ce dossier, il importe également que les citoyens puissent avoir des décisions dans un délai raisonnable pour pouvoir exercer des droits de recours s’il y a lieu. Le constat à ce propos sur le terrain est mitigé. Il a expliqué qu’en matière pénale, certains peuvent faire six mois en détention préventive. "La célérité avec laquelle est traité un dossier est fonction de l’appartenance socio-politique et économique du citoyen", a-t-il précisé. Au vu de ces constats, dit-il :
" Nous sommes arrivés à la conclusion qu’en l’état actuel, le principe d’égal accès par rapport au rôle du juge n’est pas effectif ". L’autre pan concerne l’exécution des décisions.

A ce niveau également, le rôle du juge qui a l’obligation de rédiger la décision afin de permettre aux citoyens d’exercer leurs droits laisse à désirer, a souligné le conférencier. A ces problèmes juridiques, s’ajoute selon Boureima Ouédraogo du journal Le reporter, la suprématie de l’exécutif qui s’est octroyé tous les pouvoirs au détriment du juridique, faisant de l’accès à la justice, un parcours du combattant. Les panélistes, par la voix du secrétaire général du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), Aly Sanou, ont relevé d’autres entraves au nombre desquelles, la faible culture citoyenne, la corruption, les coûts de la justice, l’éloignement des tribunaux, etc.
Au titre des perspectives, les animateurs du panel ont retenu, entre autres, la mise à la disposition de la justice de moyens matériels et humains afin d’améliorer le ratio d’un magistrat pour 40 000 habitants. Ils ont aussi souhaité un éveil des consciences du côté des acteurs de la justice ainsi qu’une indépendance totale de ceux-ci.

Voro KORAHIRE (Stagiaire)

Sidwaya

Imprimer l'article

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés