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Réformes politiques et institutionnelles : Les travaux du CCRP à la loupe de la Coalition des OSC

Publié le lundi 1er août 2011 à 03h09min

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La Coalition des OSC pour les réformes institutionnelles et politiques a organisé, le samedi 30 juillet 2011
à Ouagadougou, un dialogue démocratique sur le thème : « Du CCRP aux Assises nationales : quelles réformes consolidantes pour renforcer la démocratie burkinabè ? ». Ce dialogue a constitué une suite de la réflexion de la Coalition sur les résultats du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP).

Faisant le point des conclusions du CCRP, ce samedi 30 juillet 2011 dans l’enceinte du Conseil burkinabè des chargeurs aux côtés de son collègue Luc Marius Ibriga, Gervais Augustin Loada, membre de la Coalition des OSC pour les réformes internationales et politiques, panéliste du dialogue démocratique,a avoué n’être pas surpris par les résultats. « Tous ceux qui s’intéressent aux théories du changement social peuvent l’attester. Lorsqu’il y a une multiplicité d’acteurs dans un processus décisionnel, ces acteurs sont obligés de s’ajuster réciproquement, de faire des compromis. Et ce n’est pas seulement valable pour le CCRP. C’est valable partout.

On est obligé de faire des compromis. Et dans cette quête de compromis, il y en a qui privilégient le statu quo et d’autres qui veulent faire avancer les choses. On est donc obligé de faire des compromis sauf si l’on veut faire la révolution », a expliqué le Pr Loada. C’est pourquoi, dit-il, « au finish, on peut constater après trois semaines que les conseillers sont parvenus à des résultats. Certes, ce ne sont pas des résultats révolutionnaires, mais au moins une chose est sûre : ce qu’on redoutait, on ne l’a pas constaté, ce que certains espéraient aussi, on ne l’a pas rencontré. On peut donc dire que ce sont des changements de type incrémental qui ont été proposés ».

Il note qu’il y a beaucoup de questions qui restent en suspens d’où la nécessité « de mener une réflexion sur les perspectives et transformer la crise actuelle en opportunité pour approfondir la démocratie burkinabè ». Sur la chefferie coutumière et traditionnelle par exemple, le CCRP a proposé sa constitutionnalisation en tant qu’acteur de l’histoire et autorité morale et gardienne des valeurs traditionnelles. Et le statut de ces chefs coutumiers et traditionnels doit être élaboré par eux-mêmes avec l’appui de l’Etat. La question de l’inéligibilité des chefs traditionnels ne sera tranchée qu’après la constitutionnalisation de la chefferie et l’adoption de son statut. « Ce que nous avons retenu au niveau de la Coalition, c’est que les chefs ne puissent pas adhérer à des partis politiques, qu’ils ne puissent pas prendre part à des compétitions électorales », a-t-il soutenu.

Sur le cas du Conseil constitutionnel, le CCRP a indiqué que la réforme de ce conseil se traduit par l’élection de son président par les membres de ce conseil et l’introduction de la saisine aux citoyens par le biais de 1/10ème des députés, ainsi que la nomination des anciens chefs d’Etat comme membres de droit à condition qu’ils se désengagent de la politique. « La proposition de la Coalition, c’est non seulement de reprendre la composition, le statut du conseil sur le modèle du Niger mais aussi que la saisine soit ouverte à n’importe quel particulier. Le Conseil constitutionnel fait partie de la justice. On ne voit pas pourquoi les citoyens ordinaires seraient privés de l’accès à la justice constitutionnelle. Ça se fait dans un certain nombre de pays comme le Bénin et même au Burkina sous la deuxième république ça se faisait. Pourquoi demander au citoyen ordinaire de passer par un dixième des députés ? » a rappelé le panéliste Augustin Loada.

Il constate, en outre, que des propositions formulées par la Coalition n’ont pas été acceptées par les conseillers du CCRP ou n’ont pas fait l’objet de consensus. Il s’agit, entre autres, de l’instauration de la région comme circonscription électorale en lieu et place de la province, l’interdiction des gadgets lors des campagnes électorales, l’instauration des candidatures indépendantes.

C’est le cas de l’article 37 de la Constitution. Sur cet article, les conseillers n’ont pas trouvé de consensus mais les 2/3 se sont prononcés en faveur de son maintien en l’état ou de son intangibilité plutôt que de la suppression de la clause limitative du nombre de mandats présidentiels. D’autres, notamment des représentants de la société civile, ont proposé de recourir à l’arbitrage du peuple par un référendum sur cet article, a-t-il révélé.

Aller vers la réconciliation nationale

Même s’il y a des propositions faites par le CCRP qui ne sont pas recevables par la Coalition comme la création d’un sénat, le Pr Loada voit également d’autres aspects qui n’ont ni été examinés par le CCRP ni par la Coalition. Il s’agit de la question de la réconciliation nationale. Le CCRP a plutôt proposé l’amnistie. « Au regard des frustrations, des rancœurs, des blessures et de la question récente des soldats mutins », le Pr Loada estime qu’il y a nécessité de trouver le meilleur procédé pour une véritable réconciliation, en lieu et place d’une simple amnistie même si elle n’est pas à exclure. « De notre point de vue, l’amnistie doit arriver au terme d’un processus », a-t-il déclaré.

Pour Luc Marius Ibriga le second panéliste, il ne s’agit pas de s’asseoir réfléchir sur la création d’un sénat ou de la révision de l’article 37 de la Constitution mais de trouver des voies et moyens pour que demain les Burkinabè puissent vivre en paix. « Il ne pourrait pas y avoir de paix sans vérité, réconciliation nationale et sans un pardon qui ne soit pas décrété mais qui soit donné », a affirmé le Pr Ibriga.

Le modérateur des débats, Ismaël Diallo a, pour sa part, rappelé : « la question n’est pas de combattre le CCRP, mais de savoir ce qu’on peut faire pour que le CCRP aille à l’essentiel, c’est-à-dire, l’Etat de droit et la démocratie ». C’est dans ce sens que la société civile est invitée à jouer son rôle et d’éviter de se substituer aux partis politiques de l’opposition. Celle-ci doit être indépendante, impartiale et travailler à éduquer et sensibiliser les Burkinabè sur l’enjeu de ces réformes. Et pour le Pr Ibriga, la Coalition des OSC fera son travail, en allant à la rencontre des citoyens pour leur expliquer l’importance de ces réformes afin qu’ils puissent faire entendre leurs aspirations lors des assises nationales. Les panélistes s’interrogent cependant sur la feuille de route que le gouvernement entend utiliser pour cette étape des reformes.

La question de la révision de l’article 37 de la Constitution a été une des préoccupations des intervenants à ce dialogue. Et pour son éventuelle soumission à référendum, le Pr Loada la qualifie d’ « une bonne fausse solution » qu’il faut éviter.
Pour la Coalition des OSC, la suite de la lutte pour les réformes consolidantes n’appartient pas à un groupe de personnes, mais plutôt à chaque citoyen qui rêve de l’approfondissement de la démocratie, d’où cette invite à l’endroit de chaque Burkinabè à travailler à cela.

Enok KINDO

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 1er août 2011 à 11:30 En réponse à : Réformes politiques et institutionnelles : Les travaux du CCRP à la loupe de la Coalition des OSC

    Article très incomplet et tendancieux !
    Le dialogue a souligné 3 points que vous aoccultez volontairement bien entendu :
    1. le CCRP était illégal
    2. le dialogue actuel occulte les causes réelles de la crise
    3. Pour que le dialogue soit réel, sincère et inclusif comme l’indique le thème du débat, il faut que les assises, demandées sous la forme d’états généraux et obtenus par la coalition, soient gérés par des personnes indépendantes et concernent l’ensemble de la gouvernance démocratqieu, économique et sociale
    4. le gouvernement doit savoir raison garder et éviter de tomber à nouveau dans son arrogance habituelle en démocrqtisant le dialogue national dont il se prévaut
    5. les OSC seront sur le terrain mobilisés

    Tel est ce que nous présents avons entendu !

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