Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina : Les membres du comité de pilotage outillés sur les nouvelles règles

vendredi 29 juillet 2011 à 22h12min

Le comité de pilotage de l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a tenu, ce vendredi à Ouagadougou, sa huitième session ordinaire. Neuf points étaient à l’ordre du jour de cette session dudit comité dirigée par le vice-président, Sylvain Domboué.

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Entre autres, étaient soumis, aux membres du Comité de pilotage de l’ITIE-BF, l’examen et l’adoption des termes de référence pour le recrutement de l’Administrateur indépendant chargé de l’élaboration du deuxième rapport de l’Initiative ; l’examen du rapport du Comité de validation du Conseil d’administration de l’ITIE ; l’examen et l’adoption du projet de la version simplifiée du premier rapport de l’ITIE-BF (rapport couvrant les exercices 2008 et 2009).

La présente session a par ailleurs été l’occasion pour Brigitte Bocoum, responsable du portefeuille minier du Burkina Faso à la Banque mondiale à Washington de faire un exposé aux participants. La communication, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités des parties prenantes de l’ITIE-BF, a porté sur les points ci-après : aperçu sur les règles ITIE 2011 ; aperçu sur les dispositions transitoires aux pays mettant en œuvre l’ITIE et un guide pour l’élaboration des rapports suivant les règles ITIE 2011.

Les nouvelles règles de l’ITIE ont été adoptées lors de la session du Conseil d’Administration de l’institution en 16 février 2011 à Paris. Résultat d’un long processus ayant impliqué divers acteurs de l’ITIE, ces dispositions, qui visent à clarifier certaines ambiguïtés et à protéger l’intégrité de l’Initiative, introduisent d’importants changements. Désormais, il y a une limite à la durée de candidature au label ou à la norme internationale de bonne gouvernance dans le secteur des mines qu’est l’ITIE.

L’Etat candidat, qui ne parvient pas à atteindre le statut de pays conforme à l’ITIE au terme de la période de candidature prévue, se verra purement et simplement radié du processus. En outre, les nouvelles règles prévoient aussi des exigences plus nettes concernant la régularité et la ponctualité des rapports ITIE. En clair, les Etats, qui ne publient pas de rapports de manière régulière et ponctuelle, courent les risques d’être suspendus ou radiés. Le Burkina Faso dont la candidature a été prolongée de six mois depuis le 14 mai dernier est donc prévenu.

« La date limite de validation du processus ITIE-BF a été prorogée de six mois, soit du 14 mai 2011 au 14 novembre 2011. En outre, si le rapport final est soumis au plus tard le 1er septembre 2011, le Conseil d’administration s’engage à l’examiner lors de sa réunion prévue les 25 et 26 octobre 2011 », précise Clare Short, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, dans une correspondance adressée au ministre burkinabè de l’Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembamba. Qui dans une précédente correspondance, introduite le 7 février dernier, sollicitait une prolongation de six mois pour permettre au pays de parachever son dossier.

La requête étant accordée, il s’agit maintenant de tout faire pour valider la candidature. Evidemment, la tâche ne sera pas aisée pour la partie nationale, au regard des nouvelles dispositions de l’ITIE. Mais, sur cette question, Brigitte Bocoum se veut rassurante quant aux chances du pays de satisfaire aux différentes exigences.

Grégoire B. BAZIE
Ph. Bonaventure PARE

Lefaso.net

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