Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Trois semaines après avoir donné le "la" des travaux du Conseil consultatif sur les Réformes politiques (CCRP), le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, a procédé, hier 14 juillet, à leur clôture à Ouaga 2000. A partir de cette date, les aspects consensuels des réformes sont connus, ainsi que les non-consensuels. Place aux tournées explicatives régionales et aux assises nationales, tribune où, selon le chef du gouvernement, "les dirigeants et formations politiques" peuvent toujours venir s’exprimer. Une porte toujours grande ouverte donc.
Les échanges des 68 conseillers du CCRP ont donné les résultats suivants :
Des propositions consensuelles, il y a :
la création des cadres périodiques de dialogue direct entre autorités et populations aux niveau national, régional, provincial et communal ;
la création d’un cadre permanent de concertation dénommé Conseil national de sages ;
la Constitutionnalisation de la chefferie coutumière et traditionnelle et l’élaboration de son statut ;
l’institutionnalisation du Conseil national de la jeunesse ;
la création d’un observatoire national de prévention et de gestion des conflits ;
la création d’un cadre de concertation entre le pouvoir, les syndicats et les autres acteurs de la société civile ;
l’organisation d’un débat national sur la laïcité ;
la création de cadres de rencontre entre le pouvoir et les partis politiques ;
- la création de cadres de rencontre entre la majorité politique et l’opposition politique ;
35 ans minimum et 70 ans maximum pour l’âge du candidat à l’élection présidentielle ;
amnistie limitée dans le temps pour tous les chefs d’Etat de 1960 à la date d’adoption de la disposition y relative ;
la nomination du Premier ministre au sein de la majorité ;
le Premier ministre est responsable devant le Parlement ;
le Premier ministre doit soumettre sa déclaration de politique générale (DPG) dans les 30 jours avant le Parlement ;
le droit de censurer la DPG du Premier ministre ;
l’adoption des plans et programmes de développement par voie législative ;
la maîtrise par le Parlement de son ordre du jour lors des sessions ;
l’avis du Parlement pour les nominations à certaines hautes fonctions de l’Etat ;
la création au sein du Parlement d’une commission chargée d’examiner et de proposer les avis de non-objection ou de rejet ;
la création d’un Sénat ;
le président du Faso est le président du Conseil supérieur de la magistrature ;
un des vice-présidents est le premier président de la Cour de cassation ;
le président du Conseil constitutionnel élu parmi les membres dudit conseil ;
les anciens chefs d’Etat pourraient siéger au sein du Conseil constitutionnel ;
le création d’un Tribunal des conflits ;
la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens à travers la représentation nationale à hauteur d’un dixième des élus ;
la constitutionnalisation du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
le président du CSC élu par les conseillers ;
la constitutionnalisation du Médiateur du Faso ;
la relecture de la loi portant charte des partis politiques ;
la relecture de la loi sur le statut de l’opposition politique et la révision du statut du chef de file de l’opposition ;
l’interdiction des cellules et réunions politiques dans les services publics ;
le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne ;
la réorganisation de la CENI (sa forme actuelle restera jusqu’aux élections de 2012) ;
l’identification des électeurs (instauration de la CNIB, adoption d’une carte d’électeur) ;
le maintien de la liste nationale au scrutin législatif ;
la constitutionnalisation du genre.
Des propositions de réformes non consensuelles, le CCRP a répertorié celles suivantes :
la création de l’observatoire de la laïcité ;
la journée des partis politiques ;
le maintien ou la relecture de l’article 37 de la Constitution ;
la proposition relative à l’instauration des audiences foraines présidées par des magistrats en remplacement des tribunaux départementaux ;
la création d’un Conseil supérieur de la magistrature de l’ordre administratif ;
la modification du code de procédure pénale en vue d’admettre la présence d’un avocat dès la phase de l’enquête préliminaire ;
l’abolition de la peine de mort ;
l’élargissement à tous les partis du financement public des activités politiques lors de la campagne ;
l’interdiction du financement privé des activités politiques ;
la région comme circonscription électorale ;
la suppression des budgets pendant les périodes électorales ;
les candidatures indépendantes aux élections législatives et municipales.
Pour le Premier ministre, le consensus qui a été la règle de base des travaux augure des lendemains de dynamisme politique. Satisfecit du chef du gouvernement, mais il invite les absents à revenir (aux prochaines assises nationales) pour apporter leur contribution à l’édification de cette œuvre qualifiée d’historique ; car désormais, foi de Luc Adolphe Tiao, la preuve est faite que cette mission du CCRP ne s’est pas accomplie sous le diktat d’une main invisible.
Un homme heureux, c’est aussi Bongnessan Arsène Yé, patron de la structure, qui a parlé de "résultats fructueux" au sujet des travaux du CCRP.
Zowenmanogo Dieudonné Zoungrana
L’Observateur Paalga
Vos commentaires
1. Le 15 juillet 2011 à 06:52 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Faute de frappe à corriger : le création d’un Tribunal des conflits
2. Le 15 juillet 2011 à 09:08, par sans faute En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
c’est bien
3. Le 15 juillet 2011 à 09:17, par Pat En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
"les anciens chefs d’Etat pourraient siéger au sein du Conseil constitutionnel"
Cette disposition risque à mon avis de constituer un sérieux obstacle au jugement des anciens présidents qui auront commis des fautes graves lors de leurs mandats. C’est ce qui est présentement redouté pour le cas de la CI où Laurent Gbagbo peut être membre de conseil constitutionnel s’il le désire. Je pense qu’il faudrait murement réfléchir sur cette proposition avant de l’inscrire dans la constitution de notre pays.
Le 20 juillet 2011 à 17:01 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Suffit - il d’etre ancien chef d’etat pour y sieger meme si on ne jouit plus de toutes ses facultes ? C’est la sagesse et la force de proposition qui fait que l’ex- chef d’etaty est utile, la capacite a ne pas depasser ses acrimonies personnelles et autres haines incrustees dans la fibre psychologique.
LOP
4. Le 15 juillet 2011 à 12:42, par MADESS En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
BONJOUR A TOUS
REVISONS LES POINT NON CONCENSUELS.
>DABOR LE "37". LE CCRP L’A REJETé. TANT MIEU SI LE POUVOIR EN PLACE LE COMPREND. ET TAN PIS POUR LUI SIL S’ENTETE JUSQU’A UN PASSAGE EN FORCE LORS D’UN REFERENDUM KON SAIT DEJA TRUQUé. LE BLAISO APPRENDRA A SES DEPENDS. ON NE SERA PAS A COMPARER O SENEGALAIS. ON VOUS MONTRERA LA VRAIE FACE DES BURKINABE. LALTERNANCE, ON LA DESIRE.
>LA REGION COM CIRCONSCRIPTION ELECTORALE. AUJOURD’HUI DES VOIE SELèV DE PLUS EN PLUS DENONçANT LABANDON DES AUTRES REGIONS O PROFIT DE OUAGADOUGOU. N’ONT-ILS PAS RAISON O REGARD DES DISPARITé CONSTATéé ? EH BIEN POUR REMEDIER A CELA, CONFIER LA REGION A UN ELU DE LA REGION ET NON A UN GOUVERNEUR SUPPO DU BOSS. CECI ETANT AUCUNE REGION N’ENVOUDRA A PERSONNE CAR TOULMONDE TRAVAILLERA A L’ESSOR DE SA ZONE. LES UNS ET LES OTR RIVALISERONS D’ARDEUR CONTRAIREMENT A LA LETARGIE ET LE FAVORITISM KI SEVIT ACTUELLEMEN DANS NOS ADMINITRATION.
SEULE LA DEMOCRATIE VERITABLE NOUS TIRERA DAFFAIRE EN LIEU ET PLACE DE CETTE DEMOCRATIE TORDUE ET PREFABRIQUéé KON NOUS IMPOSE.
5. Le 15 juillet 2011 à 15:14 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Un bon étudiant de DEA ou de DESS était capable de proposer ce que le CCRP nous "offre". Quel gâchis de temps et d’argent, pour mentir à son propre peuple.
6. Le 15 juillet 2011 à 17:45 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Ceux qui ne sont pas venus aux assises n’aurons qu’une chose à faire. C’est de fermer leurs gueule pour ce qui concerne les problèmes de reformes politiques. Quand on critique, on doit être à mesure de proposer quelque chose. Vous critiquez à tout bout de champ et on vous invite poliment à venir apporter votre contribution, vous ne venez pas. Demain c’est vous qui allez crier encore qu’il y des choses qui ne marchent pas. Nous vous attendons au tournant parce que si vous ne savez pas, nous (peuple) n’avons rien à faire avec des opposants lâches et touchés par un nanisme intellectuel qui ne dit pas son nom.
west
Le 15 juillet 2011 à 18:28 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Tu vois, tu as ete concu au marche. C’est pourquoi tu parles comme un water b bouche. Il y a eu ccrp parce que nous pensons que nous devons aller a la democratie vraie. Donc, ceux qui ne sont pas partis pour legitimer par exemple des amnisties de presidents de 1960 a aujourd’ hui (ils ont fait quoi meme ? On va amnistier quoi ? signer un cheque en blanc ?)ont manifeste leur droit a un moment donne selon leur conscience. A tout moment il peuvent toujours faire usage de leur droit a participer dans les debats de la republique. Ceux qui ne sont pas partis, dans tous les xcas, ne sont pas des benis oui oui. Ils ont des propositions. Ils refusent qu’ ont soit democrate avec les levres. Pourquoi moi LOP je vais aller sieger a la ccrp qui a ete concue par le gouvernement dans sa structuration ? C’est parce que le gouvernement a failli dans son role qu’ il y a necessite de ccrp. S’ il faut encore que cette meme bureaucratie deficiente donne le ton, on arrivera a la meme chose : L’ echec des bureaucraties superfetatoires (merci Nongma pour le mot juste), Juste un avertissement patriotique. Si vous faites les choses de la meme facon, vous aurez toujours les memes resultats. Vopus pensez qu’ un Simon Compaore devait meme etre de cette messe si c’etait serieux ? Meme par stratgie, il aurait fallu mettre quelqu’ un d’ autre quitte a ce qu’ il reste dans les coulisses pour souffler sa nmalcose et sa mauvaise aura dessus.
LOP
Le 15 juillet 2011 à 19:02 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Même sans être de l’opposition,en quoi le travail de ce CCRP contribue au bien être du Burkinabè de base ?Au contraire vos politiciens vont nous demander plus d’effort en impôt et taxes pour pourvoir nourrir tous ces nouveaux politiciens à venir et qui seront grassement payés pour rien.Dites moi,en quoi un sénat nous sert au Faso.Arrêtez de vous foutre de la gueule du peuple.Nos malheurs,nous avons des politiciens qui pensent plus à leurs intérêts qu’à nous et si c’est ça la démocratie,j’en veux pas car rien ne sert de multipler,d’empiler des structures pour faire semblant mais attention à l’effet boomerang car vous risquez un jour de recevoir la colère des gens en pleine figure et ça risque de faire très mal.Merci
Le 15 juillet 2011 à 19:37 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Toi tu ne parles pas du tout au nom du peuple mais au nom de ton ventre. Sinon ton problème ne se situe pas sur la non participation des autres.
Le 12 mars 2022 à 05:59, par Aundrea En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
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Le 15 juillet 2011 à 22:41 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Tu fais pitié par ton raisonnement !!! Et à dire vrai, si tu as été membre du CCRP, et si tous ceux qui y ont siégé réfléchissent comme toi, il est clair que rien de meilleur par rapport au rapport du collège des sage ne pouvait en sortir !
Le 16 juillet 2011 à 09:51, par kpdmn En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
mon ami c’est pas être lâche que de se retenir. et aussi il faut apprendre à respecter les choix des uns et des autres. on n’est pas obligé d’épouser les opinions d’autrui mais il faut éviter de dénigrer du premier coup les choix d’autrui. tout simplement sachons nous retenir dans certaines situations et faisons de bonnes critiques souvent.
7. Le 15 juillet 2011 à 19:49, par oued.arouna En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Bjr mon frere ,tu as effectivement raison de dire cela,d autres ne sont pas venu et c est eux encore qui vont deranger le peuple mais cette fois si ,nous sommes pret apour eux.
8. Le 15 juillet 2011 à 20:04, par surveille En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
En ce qui concerne l’article 37 je voudrais faire la précision suivante :
le maintien de l’article 37 en etat nè pas le probleme c’est plus sa revision qui pose proble. donc ne nous trompé pas en disant dans les point cités que c’est le maintien et ou la revision qui nè pas consensuel.
9. Le 16 juillet 2011 à 02:20, par Vision lointaine En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Le probleme n’est pas le maintien ou pas de l’article 37 : le CDP a une autre strategie et je vous explique.
Supposons que Blaise compaore decide d’appliquer les propositions consensuelles du CCRP et en plus il decide que l’article 37 soit maintenu tel qu’il est. 90% de nous penserons alors que le probleme est resolu.
Et bien je vous dit non. la raison est tres simple. il y a plusieurs propositions consensuelle qui sont constitutionnelles : anciens chef d’etat dans conseil constitutionnel, imunité d’anciens chef d’etat et statut de chef traditionnel pour ne citer que cela.
Alors ces articles seront inserer dans la constitution coe si nous disposons a nouveau d’une nouvelle constitution dans laquel l’article 37 qui aurait changer de numero ou pas existerait toujours.
Mais comme la constitution sera alors nouvelle, elle n’est pas retroactive et donc juridiquement ne s’applique qu’a partir de la fin du mandat actuel. Blaise pourra donc encore etre juridiquement candidat (il aurait en ce moment 64 ans). Il gagnera les elections et poursuivra son mandat jusqu’en 2020 (il aura en ce moment 69) et comme l’age limite qui est actuellement consuel au sein du CCRP est de 70 ans, alors il pourra encore se presenté et gagné pour rester au pouvoir jusqu’en 2025.
le CCRP a travers donc les articles constitutionnels qui sont consensuel est entrain d’ouvrir discretement la porte pour deux autres mandats a Blaise Compaore. Tel que je l’ai decrit, aucune juridiction au monde ne pourra contrer la legitimité de la candidature de Blaise si cette strategie marchait. J’appelle donc a la vigilence de tous et a imposer que les propositions du CCRP ne soient appliquées qu’apres les elections de 2015 et que pour le moment on s’en tient a notre actuelle constitution.
RAPPELER VOUS BIEN QUE GRACE A LA RETROACTIVITE BLAISE A PU SE PRESENTER EN 2010
10. Le 16 juillet 2011 à 10:30, par L’esprit En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
C’est du déjà vu tout ça !
Le CCRP a fait son boulot,seulement ce boulot n’a pas été commandité pour sortir le pays du chaos et répondre aux aspirations du peuple Burkinabè.
Je ne voit toujours pas en quoi le destin du peuple burkinabè est il lié à l’article 37 ?
Si le peuple ne veut plus de se régime, alors qu’il se mobilise comme un seul homme ! ça se fait sous d’autre cieux !
On nous dit que le peuple est souverain,alors, que l’on soit vigilant et réclamer justice à tous les niveaux
Merci !
11. Le 16 juillet 2011 à 12:11 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
J’ai vraiment honte du Burkina Faso. Nos politiciens sont sans scrupule et ridicules, ils ne se servent jamais de l’histoire (exemple le cas du Niger avec Tandja et le CNRD du colonel Salou ; cas du Mali avec ATT). A-t-on besoin d’un débat pour instaurer l’alternance (qui est un besoin naturel) sachant que tout homme aspire à de niveaux de responsabilité plus élevés ? je ne comprends pas pourquoi les gourous du CDP défendent la non limitation du mandat présidentiel. Ou est ce à cause de Blaise C.? Si tel est le cas, que Blaise C. lui-même sorte et avoue publiquement ses intentions. Car il est assez grand pour savoir ce qu’il veux et pouvoir s’exprimer au peuple.
Quand quelqu’un dit que notre démocratie n’est pas assez mure pour instaurer l’alternance, je dis que c’est honteux de sa part. La démocratie n’a pas besoin de temps pour s’approprier l’alternance, c’est plutôt une question de volonté politique. Ces tenants sont purement et simplement des égoïstes, ils ne pensent qu’à leurs propres et seuls intérêts (survivre) car sans Blaise C ils ne sont rien. Ils savent tous ce qui les attend (car ils répondront de leurs actes). Tôt ou tard le jour viendra.
Vingt (20) ans, c’est largement suffisant pour un président pour appliquer son programme de société.
12. Le 16 juillet 2011 à 15:13 En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Tout ca, c’est de la divertion
13. Le 16 juillet 2011 à 23:01, par katimi justice savadogo En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Je respecte les citoyens qui ont pondu ce travail au niveau du CCRP pour leur conviction et je respecte aussi les points de vue de tous ce qui pour des raisons diverses ont refusé de participer à ce CCRP.Parmi les points consensuels débattus par les participants, je relève des points qui en mon point de vue personnels ne sont pas pertinents et convaicants.
Ce sont les points consensuels suivants :
1-La création d’un sénat
Dans la crise actuelle socio économique un sénat serait de trop en ce sens qu’il sera budgétivore, déjà que certains de nos députés passent leur temps à roupiller et ne se réveillent que pour modifier l’article 37 et aller toucher leur salaire sans honte bue. Comprenez notre scepticisme quant à l’efficacité de ce sénat et de sa pertinence
2-le président du Faso est le président du Conseil supérieur de la magistrature C’est difficile en Afrique d’être juge et partie en même temps ; l’impunité actuelle montre que le président ne fera rien contre sa personne et son entourage dans le domaine de la justice. En 24 ans de règne aucun gros poisson na été inquiété par la justice
3-les anciens chefs d’Etat pourraient siéger au sein du Conseil constitutionnel
Il y a un grand risque que ces anciens présidents ne forment un syndicat comme à l’UA pour se défendre et défendre leurs intérêts au détriment du peuple
4-la réorganisation de la CENI (sa forme actuelle restera jusqu’aux élections de 2012)
Si la forme actuelle reste jusqu’aux élections de 2012, cela signifiera que les fraudes massives et les doublons pourront se répéter et l’opposition ne récolterait que des miettes. Il faut exiger une liste d’électeurs consensuelle et transparente et vérifiable électroniquement (sur le net)
5-la constitutionnalisation du genre
Il y a déjà une égalité de chance pour tous les citoyens dans la constitution ; il suffit d’appliquer les textes. La crise socio économique frappe tous les sexes sans distinction d’ethnie, de religion ou de sexe
6-l’immunité pour les anciens chefs d’état de 1980 à nos jours
Il faut rétablir le triptyque (vérité, justice, réconciliation) avant de songer à l’amnistie. On ne peut pas amnistier un citoyen qui n’a pas commis de crimes. Trop de tueries et de crime économique ont été commis au Burkina sans suite judiciaire.
Avant de pardonner les victimes et leur famille ont besoin de savoir la vérité sur la mort ou la disparition de leur proche ; c’est humain.
Toute autre approche sans tenir compte des victimes serait une fuite en avant sans issue
Par katimi justice savadogo
Merci de publier mon point de vue webmaster
14. Le 19 juillet 2011 à 13:40, par Sidnooma En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
Bjr ! Webmaster, vous m’excusez ! Il est un point que j’aimerai evoquer, tout en espérant qu’à la faveur des reformes en cours, l’Etat s’y penchera car il ya beaucoup de dommages causés : la question de la "REGIONALISATION" qui victimise à l’heure actuelle nombre de couples.
En effet de dizaines voire des centaines de foyers sont aujourdh’ui disloquer parcequ’étant séparé et ne pensant presque plus avoir la chance de se retrouver permanemment sous le mème toît.
Servir le pays c’est bien, cependant donnons l’occasion aux citoyens de servir où ils se plaisent. D’aucuns diront que certains auraient choisit volontier leur lieu d’affectation, mais l’homme n’est pas avion qui ne fait pas marche arrière. je propose qu’après un certain nombre d’année de service dans une REGION, que l’Etat permette à ceux qui veulent aller ailleur à le faire.
15. Le 21 juillet 2011 à 12:44, par BEN LE GUERRIER DIT JACK BAUER En réponse à : Révision article 37 : Le CCRP dit NON !
SUPPRESSION DES GADGETS DE CAMPAGNE OU SUPPRESSION DES BUDGETS DE CAMPAGNE COMME ÉCRIT DANS LE JOURNAL ?