Projet relecture de la loi portant liberté d’association au Burkina : Les acteurs de la société civile en ordre de bataille
Les organisations de la société civile, à travers le SPONG (secrétariat permanent des organisations non gouvernementales) se penche sur la relecture annoncée de la loi 10/92/ADP portant liberté d’association. De ce fait, il a organisé un atelier national le 08 juillet dernier à Ouagadougou. Objectif : offrir aux ONG et associations de développement l’occasion de partager leurs expériences, les préoccupations, les contributions et les avis des différents acteurs sur le processus de relecture et l’avant-projet de loi formulé par la commission interministérielle. Les organisateurs de l’atelier ont tenu une conférence de presse à la fin de l’atelier pour faire le point de la rencontre aux hommes de médias.
Analyse des propositions du comité interministériel, propositions nouvelles, valorisation de l’expérience des praticiens de la société civile ; ce sont entre autres les points qui ont été débattu au cours de cet atelier en vue d’améliorer la loi 10/92/ADP du 15 décembre 1992. Depuis mars 2010, la relecture de cette loi est annoncée et l’annonce s’est matérialisée par l’arrêté pris par le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité portant nomination des membres du comité interministériel.
Cette loi, vieille de 19 ans a permis des avancées notables dans l’expression des libertés. Donc, sa révision suscite des interrogations et inquiétudes des acteurs de la société civile. Pour dissiper les malentendus, analyser les propositions de la commission interministérielle et faire leurs propositions, les OSC membres du SPONG se sont retrouvés pour discuter de la question le 08 juillet 2011. « Nous n’avions jamais souhaité que cette loi soit touchée parce que, même si elle a des imperfections, elle est encore meilleure à celle de plusieurs autres pays », précise Daniel Hien, modérateur de l’atelier. Cet atelier semble avoir rassuré les acteurs du terrain que sont les OSC.
Et l’heure est aux nouvelles propositions pour améliorer le texte. « Il y a des propositions pertinentes qui ont été faites par le gouvernement mais nous avons décelé qu’il y a un certain nombre de points qui relèvent du domaine de l’administratif et qui,
nécessairement, aujourd’hui doit passer au niveau associatif », ajoute-t-il. Ces éléments permettront d’enrichir la rencontre selon Daniel Hien.
Les modes de création et de reconnaissance d’associations de développement, le financement et l’imposition aux taxes de fonctionnement ont constitué le plat de résistance des participants. « Les ONG participent énormément au développement de ce pays et elles méritent une attention particulière », estiment les acteurs du domaine. Le SPONG compte aujourd’hui 103 membres (ONG et associations de développement. Mais il est évident qu’il faut remettre de l’ordre dans la plupart.
Moussa Diallo
Lefaso.net