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Conseil consultatif sur les réformes politiques : Une augmentation du nombre de députés au Burkina en vue

Publié le mardi 5 juillet 2011 à 10h17min

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Les discussions du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) se sont focalisées, le lundi 4 juillet 2011, sur la création d’un sénat, l’augmentation du nombre de députés, la constitutionnalisation du Conseil supérieur de la communication (CSC), l’indépendance de la justice et la composition du Conseil constitutionnel.

La quasi totalité des membres du CCRP est favorable à la création d’un sénat. Les rétiences ont été brisées au fil des débats. "Le sénat va peser davantage sur le budget de l’Etat. Les pays qui ont un sénat ne sont pas plus avancés démocratiquement que nous..." Tels sont des arguments mis en branle au départ par ceux qui étaient contre la création d’un sénat. Cependant, les discussions ont permis de comprendre l’importance de cette institution pour un réequillage des pouvoirs. En prenant en compte des acteurs comme les syndicats et la chefferie coutumière, il permettra de contrebalancer l’Assemblée nationale fortement colorée par les partis politiques.

"S’il y avait un sénat, certainement que des lois impopulaires comme celle instituant la TDC ne passeraient pas", a soutenu le Dr Pierre Bidima. Le sénat donnera ainsi un nouveau visage à la démocratie, car de nombreuses couches auront désormais voix au chapitre sans le vote des lois. Le dernier point de réticence pour la création du sénat concernait son poids sur les finances publiques.

A ce propos, des membres du CCRP ont proposé la suppression du Conseil économique et social (CES) pour laisser place au sénat. Pour eux, on peut bien se passer du CES, institution consultative qui donne des avis techniques comme le font déjà des services de la Présidence du Faso et des départements ministériels.
Les réflexions ont également porté sur l’augmentation du nombre de députés. Pour certains membres, compte tenu de la vie chère, le nombre doit être maintenu à 111 députés. Ils ont fait remarquer qu’en 1970, l’Assemblée nationale comptait 57 députés, mais faisait la fierté de la démocratie burkinabè. Mais, au fil des débats, il est ressorti que la majorité des membres du CCRP est d’accord pour la hausse du nombre de députés. En effet, pour cette tendance, le chiffre de 111 a été fixé en 1997 alors qu’il y a eu un accroissement de la population, selon leurs explications, le ratio devrait être un député pour 120 mille habitants. Aussi, certaines provinces n’ont actuellement qu’un député.

L’indépendance de la justice en question

La constitutionnalisation du Conseil supérieur de la communication a été abordée. Le consensus a été trouvé. Jean Léonard Compaoré, Me Bouba Yaguibou... ont souligné la pertinence. A les entendre, cela va renforcer ses pouvoirs et sa visibilité et éviter que le CSC ne soit à la merci d’un gouvernement ou d’un parlement. Par cet acte, le CSC sera à l’image d’autres institutions constitutionnelles comme le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes etc.

C’est également une exigence de l’UEMOA qui veut un statut conforme à toutes les instances de régulation de l’Union. Certains membres du CCRP ont, en plus, suggéré un mandat unique de 5 ou 6 ans pour le président du CSC. "Présentement, le mandat est de 3 ans renouvable une fois. Si le mandat est renouvable, il est difficile d’avoir un devoir d’ingratitude", ont-ils souligné. D’autres ont également préconisé la nomination des premiers responsables des médias d’Etat par le CSC. Concernant l’indépendance de la justice, des membres ont suggéré que la vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne soit pas occupée par le ministre de la Justice qui est de l’exécutif comme le président du Faso, président du CSM, mais par exemple par le président de la Cour de cassation.

Pour la crédibilité et l’indépendance des magistrats, les débats ont tourné sur l’enquête de moralité, les conditions de vie et de travail, l’interférence de l’exécutif et la sanction des magistrats indélicats. Les discussions ont pris fin avec le Conseil constitutionnel.
La nomination ou l’élection de son président, le choix de ses membres, la participation ou non des anciens chefs d’Etat, la saisine par les citoyens ont suscité des réactions et propositions. La tendance générale est à l’élection du président du Conseil constitutionnel par ses pairs, la participation des anciens présidents du Faso (investis par l’onction populaire et non par un coup d’Etat) et la saisine par les citoyens, des corps constitués ou 1/10e des députés.

Bachirou NANA

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 5 juillet 2011 à 18:11 En réponse à : Conseil consultatif sur les réformes politiques : Une augmentation du nombre de députés au Burkina en vue

    Pas d’augmentation du nombre de député SVP ? il n’y a pas assez de sous pour donner des salaires décents et vous voulez augmenter le nombre de députés. Je propose que s’il augmentation de députés il y a il faut une suppression du salaire. Que le titre de député soit sans porte feuille et que en cas de session il leur soit donné des perdiems de substances et que chaque député ait comme revenu son salaire.

  • Le 5 juillet 2011 à 18:47, par Boulougou Compaoré En réponse à : Conseil consultatif sur les réformes politiques : Une augmentation du nombre de députés au Burkina en vue

    Salut les amis,

    Je me pose des questions :

    Pourquoi augmenter le nombre de député et/ou créer un senat ?

    Est ce que le gouvernement réfléchit réellement à faire des restrictions et ajustement budgétaires ?

    Un député, ça coute au burkina 1.000.000 CFA. Il y en a déjà beaucoup. Pourquoi faut-il ecoeurer les Burkinabé en augmenter le nombre de députés ? Il faut aussi qu’on cherche à savoir pourquoi il y a des gens qui veulent éceurer les burkinabés ? et qu’est ce qu’ils ont ont à gagner en faisant ça ?

    Le gouvernement est harcelé de partout pour des raisons d’indemnité et vie trop chère. Pourquoi faut-il nous démontrer que le gouvernement à l’argent mais qu’il a comme priorités les deputés, les maires, ... sauf nous autres les pauvres citoyens lamda ?

    À point où nous en sommes, il est certainement préférable de réfléchir pour "peuple" et rien que pour le "peuple".

    Boulougou Compaoré

  • Le 5 juillet 2011 à 21:12, par N’dabi En réponse à : Conseil consultatif sur les réformes politiques : Une augmentation du nombre de députés au Burkina en vue

    Le ccrp ne devrait pas être un vecteur d’alourdissement budgétaire de l’état. La qestion que je me pose est que,"somme-nous dans l’obligation d’augmenter le nombre d’élut au parlement ?" ou,"est-ce-que cette réévaluation du nombre serait la panacée d’une vraie démocratie dans notre cher pays ?
    Répondre, qui pourra !

  • Le 5 juillet 2011 à 21:50, par sao En réponse à : Conseil consultatif sur les réformes politiques : Une augmentation du nombre de députés au Burkina en vue

    pourvu qu’on ne touche pas à l’article 37.

  • Le 5 juillet 2011 à 23:35, par katimi En réponse à : Conseil consultatif sur les réformes politiques : Une augmentation du nombre de députés au Burkina en vue

    La quasi totalité des membres du CCRP est favorable à la création d’un sénat. Les réticences ont été brisées au fil des débats. "Le sénat va peser davantage sur le budget de l’Etat. Les pays qui ont un sénat ne sont pas plus avancés démocratiquement que nous..."
    Pour une fois on peut dire que l’opposition et les représentants de la société civile representatifs ont eu raison de ne pas participer aux travaux de ce machin appelé CCRP.On "brise" dejà les justes réticences par la force de leur nombre au sein de la mouvance présidentielle.
    Pour un début des travaux,les dites conclusions consensuelles ne sont pas pertinentes loin s’en faut.Personnellement je ne vois pas la necessité de la création d’un senat à la place du CES et de l’augmentation du nombre de deputés pardon de l’augmentation du nombre de dormeurs professionnels budgetivores à l’assemblée nationale.
    Quand Dr Bidima soutient que s’il y avait le senat la TDC ne passerait pas ne semble pas un argument de taille ni pertinent.
    Si les instutions existentes fonctionnaient normalement cette loi impopulaire ne serait pas passée ;car en son temps la TDC a été critiqué par les syndicats,les partis politiques,la société civile et même la presse s’est melée.
    Rien ne fut fait.Il a fallu la musique des rafales des kalach des militaires pour retirer cette TDC décriée car impopulaire.
    La quasi majorité des personalités qui participent à ces travaux du CCRP sont tous de la mouvance presidentielle et il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils se tirent une balle dans le pied.La preuve ils parlent déjà d’amnistie présidentielle. Si la justice est indépendante,ce sera aux juges de décider de la culpabilité avérée ou non des citoyens que nous sommes devant la loi ;pas une loi ou un décret,ou une amnistie ne doit decider du sort des citoyens.Les dés sont dejà pipés avant le debut de la partie.
    S’accorder sur une augmentation du nombre de deputés dormeurs et de la création d’un senat dans cette periode de crise économique et sociale,on peut d’ores et dejà affirmer sans embage que ce machin CCRP perd dejà les pédales et le nord.C’est un point de vue parmi tant d’autres.
    Merci au webmaster de publier mon point de vue.
    Par katimi justice savadogo

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