Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Dominique Zida a des années durant, fréquenté le prétoire des cours et tribunaux du Burkina, en qualité d’avocat pour défendre des justiciables, à en croire les multiples dossiers qu’il détient. Mais aujourd’hui, il n’est plus en odeur de sainteté avec le barreau.
Maître Dominique Zida mène un combat titanesque pour retrouver la plénitude de sa fonction d’avocat qu’il exerçait depuis le 4 juillet 1985 et reconnu comme tel, par les plus hautes juridictions. Aujourd’hui, défenseur offensé, il a pour arme, une pile de documents dont des dossiers qu’il a défendus, avec succès, devant les tribunaux. Il opte comme stratégie l’appui d’autorités étatiques triées sur le tas pour plaider sa cause.
Mais, il a usé les semelles de ses chaussures, sans rencontrer jusque-là une oreille attentive à ses préoccupations. De guerre lasse, il a fini par recourir aux médias pour se faire entendre.
Sidwaya, contacté à ce sujet, a vainement tenté de rencontrer Mme Haoua G. Kafando, juge au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGIO) qui accuse M. Zida d’usurpation de titre pour qu’elle nous donne sa lecture de la situation dans laquelle se retrouve « l’infortuné ».
Celle-ci nous a recommandé sa hiérarchie, le président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, qui est demeuré injoignable. Finalement, le bâtonnier, Me Issouf Baadhio, contacté, est catégorique : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat, du fait qu’il n’a aucun diplôme en droit et n’a pas prêté serment.
Il ne peut donc, être inscrit au barreau ».
A cet égard, il nous a renvoyé à la loi N°016-2000/AN, portant réglementation de la profession d’avocat. Pour le bâtonnier, les dispositions de cette loi, pourraient entraîner à l’encontre de M. Zida, des poursuites judiciaires pour « usurpation de qualité et de titre d’avocat ». (lire extraits de cette loi)
Mais l’intéressé n’est pas prêt à entendre cela de cette oreille. Pourquoi persiste-t-il de cette façon ?
Jean Bernard ZONGO
Loi N°016-2000/AN, portant réglementation de la profession d’avocat. (extraits)
Titre III : De l’accès à la profession d’avocat et du stage
Chapitre I : Des conditions d’accès et du stage
Section 1 : Des conditions d’accès
Article 25 : Nul ne peut accéder à la fonction d’avocat, s’il ne remplit
les conditions générales suivantes :
Etre de nationalité burkinabé ;
Etre majeur et de bonne moralité ;
Etre titulaire de la Maîtrise en droit ou de la licence en droit, obtenue en 4 ans ;
Etre titulaire sous réserve de dérogation, du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) ;
N’avoir pas été auteur de faits ayant donné lieu à une condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ;
N’avoir pas été auteur de faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, de radiation ou de révocation ;
N’avoir pas été déclaré en état de faillite ou de liquidation judiciaire.
Article 27 : Le Conseil de l’Ordre recueille tous renseignements sur la moralité du postulant et vérifie qu’il satisfait aux conditions de l’article 25 ci-dessus.
Chapitre II : du tableauSection I : Des dispositions générales
Article 37 : Le Conseil de l’Ordre arrête le tableau qui comprend la section des personnes physiques et la section des personnes morales. Le tableau est publié par le bâtonnier au moins une fois par an, au 1er janvier de chaque année et déposé aux greffes des cours et tribunaux.
Article 38 : Les avocats personnes physiques sont inscrits d’après leur rang d’ancienneté. Le rang d’inscription des avocats associés est déterminé, d’après leur ancienneté personnelle. Le rang d’inscription des sociétés est déterminé par leur date de constitution.
Article 39 : Le nom de tout avocat membre d’une société civile professionnelle est suivi de la mention de la raison sociale de cette société.
Article 40 : Le titre d’avocat honoraire peut être conféré par le Conseil de l’Ordre, aux avocats qui ont exercé la profession pendant vingt ans au moins et qui ont donné leur démission. Les droits et les devoirs des avocats honoraires sont déterminés par le règlement intérieur.
Section 2 : De l’inscription au barreau
Article 41 : Peuvent être inscrits au tableau du barreau
Les avocats inscrits sur la liste de stage possédant le certificat de fin de stage ;
Les personnes bénéficiant d’une des dispenses prévues à l’article 42 ci-dessous ;
Les sociétés civiles professionnelles d’avocats
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Article 42 : Sont dispensés du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et du stage :
Les avocats précédemment inscrits au tableau du barreau d’un Etat ayant conclu avec le Burkina Faso, une convention prévoyant la réciprocité ;
Les magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif , régis par le statut de la magistrature et qui justifient au moins, de dix années de service.
Les enseignants en droit, titulaires de l’enseignement supérieur.
Les personnes citées au présent article, doivent démissionner, avant d’entrer en fonction en qualité d’avocat.
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« Un mensonge judiciaire », selon Me Dominique Zida
A travers les propos ci-dessous, Me Dominique Zida situe les raisons qui militent en faveur de son bon droit d’exercer la profession d’avocat au Burkina Faso et ailleurs.
Comment expliquez-vous les difficultés que vous avez à exercer la fonction d’avocat ?
Le problème évoqué est survenu lors du traitement régulier d’un dossier de la famille de feu Kaboré Vincent, pour lequel j’ai été régulièrement constitué en date du 11 septembre 2008, suite à un conseil de famille. Le cabinet de Mme le juge Haoua G. Kafando n’a pas eu de réaction. C’est alors que le 29 novembre 2009, intervient brutalement une autre requête (illégitime) de Mlle Kafando Victorine, soit un an après celle régulière ouvrant ainsi un litige qui pose un problème sérieux de droit, selon le code civil (page 217-221). Au regard de la loi et des faits, le traitement régulier de ce dossier par le cabinet ne pouvait qu’être en faveur de ma cliente.
C’est dans ce contexte, alors que j’assistais ma cliente à une audience au cabinet de Mme le juge du Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGIO), consacrée au dossier qui l’oppose à Mademoiselle Kafando Victorine que j’ai été victime d’agression verbale publique, de discrimination et d’exclusion, sans motif valable de la part de Mme le Juge devant mes clients sans ménagement aucun.
Par la suite, elle prendra une ordonnance (Nº 2010-065) en date du 08 janvier 2010, tendant à renier mon droit fondamental de représentation de mes clients devant les juridictions, au motif que je ne suis pas inscrit au tableau du barreau des avocats, ignorant royalement la particularité de mon statut juridique. Cette décision de Mme le juge de remettre en cause mon droit de représentation de mes clients devant les juridictions, est isolée et parfaitement, injuste et en contradiction flagrante avec d’autres décidions du TGIO. Cela constitue une remise en cause, que j’estime très grave, des décisions justes des plus hautes juridictions de ce pays (Cour suprême de l’époque et Cour d’appel de Ouagadougou) relatives à ma qualité d’avocat.
Cette décision viole délibérément la loi et vise simplement à m’écarter arbitrairement, du dossier dont les éléments militent en faveur de ma cliente. Ce que j’estime avoir fait (en lui adressant une correspondance) avec forte conviction, mais sans intention d’injure en introduisant un appel de cette décision en date du 22 janvier 2010. Le dossier est toujours pendant devant la Cour d’appel de Ouagadougou. A ma grande surprise, le président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, supérieur hiérarchique de Mme le juge, à son tour et par courrier N°2010/289/CAO/TGIO/CAB-PRES, nie ma qualité d’avocat, et m’enjoint de présenter des excuses écrites à Mme le Juge. Une ampliation de ce courrier a été envoyée à Monsieur le ministre de la Justice. Pour ma part, cette démarche était inacceptable, d’autant plus que c’est plutôt moi qui suis victime dans cette situation.
Je dois préciser que Monsieur le président du TGIO, dans une autre affaire, méconnait délibérément ma qualité d’avocat, au profit de la partie adverse sans fondement légitime, ceci en contradiction flagrante avec la décision N° 997 du 6 janvier 2010 de sa propre juridiction.
Par jugement Nº28 du 29 mars 1995, le Tribunal de grande instance de Dédougou a condamné l’entreprise à verser la somme de douze millions (12 000 000) de francs CFA au profit des ayant droits de la victime. L’entreprise a été en outre, condamnée aux dépens.
Cette plainte est-elle fondée ?
Elle est sans fondement. C’est de la diversion orchestrée par le TGIO, une entreprise de déstabilisation de mes activités d’avocat en violation, non seulement de l’article 5 de la loi portant organisation judicaire au Burkina Faso et à tort, mais aussi, des résolutions du Conseil supérieur de la magistrature portant code de déontologie des magistrats (articles 1 à 24) ; ce qui constitue des entraves graves au bon fonctionnement de la Justice de notre pays qui se veut être un Etat de droit et une violation de l’article 4 de la Constitution du Burkina Faso.
Pouvez-vous nous éclairer davantage sur votre situation d’avocat ?
Ancien syndicaliste, victime d’injustices, j’ai été autorisé par arrêté N°25 du 4 juillet 1985 du gouvernement du Burkina Faso, à exercer la profession d’agent d’affaire, avocat ou défenseur public, en application de l’arrêté général N°1853 A.P du 30 mars 1950. Ce texte du temps colonial, toujours en vigueur dans l’ex AOF (Afrique occidentale française), actuelle zone UEMOA et qui est supranationale, fonde mon statut juridique international.
Pour illustrer la reconnaissance de mon statut juridique, je peux citer le procès verbal du 16 octobre1986 contresigné par le procureur du Faso qui avait classé sans suite, la poursuite controversée en date du 24 février 1986 du procureur général, à mon encontre pour usurpation du titre d’avocat.
De son côté, par arrêt N° 88/89/CA du 15/12/1989, déboutait mes confrères avocats, qui avaient tenté des plaintes à mon encontre pour usurpation de titre, au motif que c’est mon droit fondamental.
Par ailleurs, suite à une délibération de son Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM), le ministère de la Justice avait tenté par une décision étrange, d’entraver l’exercice de ma profession d’avocat, ce qui m’a amené à saisir la Chambre administrative de la Cour suprême, la plus haute juridiction de l’époque. A la lumière des pièces à conviction que j’ai présentées, la décision du Grand Juge de la Cour suprême a été sans équivoque. Ainsi, par arrêt N ° 08/91 du 12 mars 1991, la Chambre administrative de la Cour suprême, déboutait l’Etat, représenté par le secrétaire général du ministère de la Justice, pour méconnaissance de la profession d’avocat au Burkina, ce, en se fondant sur l’article 10 de la loi du 30 mars 1950. La grande décision du dernier juge du droit dans notre pays prescrit de façon péremptoire ma double qualité d’avocat sous-régional et au Burkina Faso.
Donc aucune action ne peut plus être régulièrement envisagée à mon encontre, pour défaut de qualité d’avocat, ni par les avocats du barreau ni par le parquet car il n’y a pas une loi et il ne peut y avoir de disposition législative ou réglementaire dans la sous-région qui puisse remettre en cause ma double qualité d’avocat burkinabè et sous-régional.
Vous vous élevez donc contre une décision judiciaire ?
C’est vrai, suite à une requête des avocats du barreau, une procédure a été engagée contre moi, au mépris des décisions judiciaires antérieures, et a abouti à ma condamnation abusive et injuste à 12 mois et 6 mois de prison ferme, le 29 octobre 2001, et le 15 août 2005 pour « usurpation du titre d’avocat » , en violation de la loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso.
Malgré leur nullité, ces jugements ont été publiés dans la presse (Cf. Le Pays du 26 février 2002 et du 1er décembre 2005). Ces publications visaient à tromper les vrais juges du droit (soucieux de l’application de la loi) et l’opinion publique, afin d’occulter par force ma double qualité d’avocat sous-régional (supérieur) et avocat burkinabé depuis le 4 juillet 1985 et reconnue par les plus hautes juridictions. En témoigne la reconnaissance officielle du Médiateur du Faso dans sa lettre N°2006 – 109 en date du 18 mai 2006 de mon titre d’avocat, établi au Burkina Faso qui est une illustration parfaite de ma légalité et la légitimité professionnelle.
Le barreau, passage obligé, pour régulariser votre situation vous est-il inaccessible ?
La banalisation de manière impunie, de la législation en vigueur, ouvre la porte incroyable à un certain petit groupe de magistrat non légalistes ou malhonnêtes, mais puissants, en raison des postes- clés qu’ils occupent, agissant au-dessus de la loi, de prendre en otage la justice de notre pays qu’ils gèrent comme leur propre maison d’affaires, malgré leur serment au peuple. En témoigne le cas de ma demande de régularisation de droit à l’inscription au tableau du barreau des avocats du Burkina, ma maison sacrée en tant qu’avocat burkinabè à part entière, adressée à M. le Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou (chef de service judiciaire) depuis le 30 mars 2006. Cette inscription (à titre de régularisation) est prévue par la loi N°016 réglementant la profession d’avocat au Burkina Faso, article 11, en tant que membre fondateur de l’Assemblée générale de l’ordre jouissant de mes droits civiques.
Mon inscription au tableau de l’Ordre des avocats est recevable de plein droit, en exécution de l’arrêt N° 88/89/CA du 15/12/1989, mais toutefois de pure forme, sans aucune conséquence sur mon droit fondamental d’avocat à la Cour, reconnu en fait et en droit (cf. certaines jurisprudences de la Cour, établies en fait et en droit sur l’ensemble des juridictions). Ce dossier est bloqué depuis cinq (5) ans, malgré mes nombreuses correspondances et pièces justificatives versées. La dernière en date est celle du 20 janvier 2010.
Ceci, est un scandale judiciaire, une entrave grave au bon fonctionnement de la justice. Ma situation s’apparente à une véritable tricherie à l’encontre d’un citoyen dans son bon droit dans la maison de la Justice.
Pourtant, mon seul crime est d’être un pur produit du syndicat qui a accédé de plein pied, à la profession d’avocat sans équivoque.
Jean Bernard ZONGO
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 30 juin 2011 à 03:08 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Monsieur Zida, vous parlez beaucoup pour ne rien dire. Le journaliste vous a posez une question a laquelle vous n’avez pas apporte une reponse claire. Votre histoire est flou. Dites-nous quels diplomes vous avez, ou vous les avez obtenus et si vous avez passe le CAPA oui ou non. C’est tres simple. Rine qu’en vous lisant je sens que vous avez usurper du titre d’avocat et vous devez etre poursuivi pour ca.
2. Le 30 juin 2011 à 06:21, par zuea En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Cest vraiment un scandale judiciaire que ce monsieur ait pu se faire passer pour un avocat pendant un si long temps !!!! Il faut le mettre hors d’etat de nuire le systeme judiciaire qui n’a d’ailleurs pas bonne presse en ce moment.
3. Le 30 juin 2011 à 08:55 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Avocats waaannn ! On a vu des soldats sac au dos devenir des officiers et parmi les meilleurs. On a vu des instituteurs devenir des professeurs pleins d’ univesite. On a vu des conseillers pedagogiques de l’ enseignement [primaire sans bac devenir des chercheurs avec doctorats. Des techniciens de travaux agricoles sans bac decrocher le doctorat. Tous ces gens sont tres efficaces dans leurs postes. Quelle est cette querelle petite et trop francaise que vous menez- la ? Laisez le gars etre son avocat. Si reellement, il n’est pas a la hauteur, il va avoir faim et quitter lui- meme. Je ne comprends pas du tout les avocats du Burkina Faso. Voila une loi que vous sortez en 2000 alors que Me Zida exercait bien avant ca. Je ne suis pas juriste mais est-ce que la loi est retroactive ?
Le 30 juin 2011 à 18:46, par Barry En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Salut. Je suis tout à fait en accord avec ce que vous dite. La loi ne peut être retro active. Je n’avais jamais enttendu cette affaire qui court depuis des années apparament et je dis que si ce Monsieur excerce depuit tant d’années c’est grace à son éfficacité. Au lieu d’etre unis pour travailler vous faite de la diversion il y a à mon avis mieux faire à la justice au Faso.
4. Le 30 juin 2011 à 08:57 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Parallelisme des formes : Il ya pleins pleins de huissiers de justice qui n’ ont meme pas depasse la classe de troisieme et qui font leur metier. Vous allez les chasser ausi ? Ils ne se sont jamais assis meme pas pour une journee a l’ UFR/Droit.
Le 30 juin 2011 à 18:18 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Maitre Zida tenez bons.
Aux autres, laissez-le tranquille. s’il est mediocre, la famine aura raison de lui car il n aura pas de client. ou bien il percoit un salaire ? Dans ce cas, arretez de verser son salaire. il es libre de se dire avocat, puisque c’est une profession liberale. que dire du mediateur ou des aurtes presidents de juridictions qui lui ont reconnu ce droit. vriament, foutez-lui la paix et regardez-vous vous memes si vous etes serieux. y en a marre, putains d’hommes de "justice". soutien a Maitre Zida, honte au batonnier qui ferait mieux de relire la lettre publique que les anciens bationniers lui ont adressée y a pas si longtemps. pas de bouc emissaire dans votre saleté de maison, MESSIEURS les avocats. meme si c’est la saison des avocats et des mangues, miam miam, m’en fous !!
5. Le 30 juin 2011 à 13:20, par Gnouma En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
je crois sincèrement qu’il faut revoir le cas de ce monsieur. Au moment où le gouvernement du Burkina Faso l’autorisait à exercer cette profession la nouvelle loi n’était pas encore adoptée et en ce moment c’est l’ancienne loi qui regissait la profession. La loi n’ayant un effet retroactif dans ce cas précis je ne comprend pas pourquoi on lui enlève ce statut. Certainement qu’il existent d’autres raisons à cette affaire.
Si depuis 1985 il plaide devant les pretoires c’est qu’il ya un fond d vérité quelque part.
6. Le 30 juin 2011 à 13:32, par danoisa En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
un médecin sans diplôme ne l’est pourquoi un avocat sans diplôme le sera
Le 1er juillet 2011 à 02:39 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida est bien avocat », selon la loi
Mon cher un medecin c’est celui qui soigne un point c’est tout si tu peux soigner aussi tu es medecin. le Diplome de Doctorat en medecine s’octroi par contre en faisant des etudes médicales dans une université reconnue. Mais ça ne veut pas dire que ceux qui étaient Dr en 1950 avant la création de la Faculté de medecine à ouaga par des études quelconques ne le sont plus. Dc si ce Me ZIDA par Decret avait été autorisé à defendre des clients bien avant que Mr le Batonier même ne sache defendre un dossier ;qu’il ( Mr le Batonier) respecte son aîné qui a fait le travail avant lui . c’est quoi ce ridicule que vous voulez faire porter à ce citoyen Burkinabé qui essaye de gagner son pain en defendant la cause de ses semblables. comme s’il yavait pas des filles "jambes en l’air" qui deviennent des Maitres sans rien dans la tête à l’université rien qu’en vous ecartant leur jambes vous leur filez de gros diplomes non pas de prostitution mais d’avocate à vos cotés !!?
7. Le 30 juin 2011 à 13:59, par MDR En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Avocat ou pas avocat,le constat est que lui au moins il gagne tous ses procès contre tous ces prétendus spécialistes en droit et c’est à mourir de rire.Ce sont eux qui ne maîtisent pas le droit et lui Zida qui n’a pas de diplome est plus calé que tous ces bardés de diplomes.Alors qui est le plus voleur ?
8. Le 30 juin 2011 à 14:27 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
« Au regard de la loi et des faits, le traitement régulier de ce dossier par le cabinet ne pouvait qu’être en faveur de ma cliente. »
« j’ai été victime d’agression verbale publique, ....de la part de Mme le Juge devant mes clients ...
Par la suite, elle prendra une ordonnance (Nº 2010-065) en date du 08 janvier 2010, tendant à renier mon droit fondamental de représentation de mes clients devant les juridictions, au motif que je ne suis pas inscrit au tableau du barreau des avocats, ignorant royalement la particularité de mon statut juridique. »
Monsieur le président du TGIO, dans une autre affaire, méconnait délibérément ma qualité d’avocat, au profit de la partie adverse sans fondement légitime, ceci en contradiction flagrante avec la décision N° 997 du 6 janvier 2010 de sa propre juridiction.
Par jugement Nº28 du 29 mars 1995, le Tribunal de grande instance de Dédougou a condamné l’entreprise à verser la somme de douze millions (12 000 000) de francs CFA au profit des ayant droits de la victime. L’entreprise a été en outre, condamnée aux dépens
Ancien syndicaliste, ... j’ai été autorisé par arrêté N°25 du 4 juillet 1985 du gouvernement du Burkina Faso, à exercer la profession d’agent d’affaire, avocat ou défenseur public, en application de l’arrêté général N°1853 A.P du 30 mars 1950. Ce texte du temps colonial, toujours en vigueur dans l’ex AOF (Afrique occidentale française), actuelle zone UEMOA et qui est supranationale, fonde mon statut juridique international.
par arrêt N° 88/89/CA du 15/12/1989, déboutait mes confrères avocats, qui avaient tenté des plaintes à mon encontre pour usurpation de titre, au motif que c’est mon droit fondamental.
par arrêt N ° 08/91 du 12 mars 1991, la Chambre administrative de la Cour suprême, déboutait l’Etat, ... pour méconnaissance de la profession d’avocat au Burkina, ce, en se fondant sur l’article 10 de la loi du 30 mars 1950. La grande décision du dernier juge du droit dans notre pays prescrit de façon péremptoire ma double qualité d’avocat sous-régional et au Burkina Faso.
la reconnaissance officielle du Médiateur du Faso dans sa lettre N°2006 – 109 en date du 18 mai 2006 de mon titre d’avocat, établi au Burkina Faso
ma demande de régularisation de droit à l’inscription au tableau du barreau des avocats du Burkina, ... adressée à M. le Premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou ...depuis le 30 mars 2006. Cette inscription (à titre de régularisation) est prévue par la loi N°016 réglementant la profession d’avocat au Burkina Faso, article 11, en tant que membre fondateur de l’Assemblée générale de l’ordre jouissant de mes droits civiques.
Mon inscription au tableau de l’Ordre des avocats est recevable de plein droit, en exécution de l’arrêt N° 88/89/CA du 15/12/1989, mais toutefois de pure forme, sans aucune conséquence sur mon droit fondamental d’avocat à la Cour, reconnu en fait et en droit (cf. certaines jurisprudences de la Cour, établies en fait et en droit sur l’ensemble des juridictions). Ce dossier est bloqué depuis cinq (5) ans, malgré mes nombreuses correspondances et pièces justificatives versées. La dernière en date est celle du 20 janvier 2010.
mon seul crime est d’être un pur produit du syndicat qui a accédé de plein pied, à la profession d’avocat sans équivoque
QUELS ARGUMENTS DE LA PART DE L ETAT ? DU MINISTERE ? DE L INSTITUTION ?
MAIS CONCLUONS PAR LA VICTIME
La banalisation de manière impunie, de la législation en vigueur, ouvre la porte incroyable à un certain petit groupe de magistrat non légalistes ou malhonnêtes, mais puissants, en raison des postes- clés qu’ils occupent, agissant au-dessus de la loi, de prendre en otage la justice de notre pays qu’ils gèrent comme leur propre maison d’affaires, malgré leur serment au peuple.
AINSI VA LA JUSTCE AU BURKINA FASO
SOME
9. Le 30 juin 2011 à 14:32 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
N’importe quoi tout ça !!!! Le messieurs est avocat et reconnu en tant que telle par cette même justice qui le condamne aujourd’hui. c’est à ne rien comprendre !
Tant que le pays sera dirigé par des gens qui ne pensent qu’a leurs intérêts propres, nous auront toujours des individus pour brimer d’autres même, s’ils sont dans leurs bons droits.
10. Le 30 juin 2011 à 15:56 En réponse à : laissez le pauvre vieux tranquille
depuis toutes ces années cest ojourdui k la justice se rend compte kil na pas de diplomes ???
svp laissez nous on a des pmes plus sérieux !!!! par contre il y a de vrais juges et de vrais avocats à foutre à la porte ils prennent largent de la partie adverse et vous font perdre les procès donc attaké vous aux vrais pmes chers responsables du ministère de la justice
11. Le 30 juin 2011 à 17:56, par Zan En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
ce que je ne comprend pas dans cette affaire, Me Zida o obtenu un droit d’exercé le métier au moment même de la naissance du Burkina (HV vers BF) c’est pour dire qu’à l’époque une simple Rabot, kiti et j’en passe a permit a beaucoup de grand frère et oncle d’avoir de bon poste, métier etc. pourquoi aujourd’hui s’en prendre à Me Zida.
Comme le dit il y a plein de personne qui sont devenu grand dans ce pays alors qu’il ne peuvent pas présenté un diplôme supérieur à un quelqu’un. Me zida que je ne connais pas ne peut pas usurper une fonction. Il n’est pas l’État,
Laisser Me Zida faire son job. si au bout de 12 mois il ne gagne pas une consultation, il va changer de métier.
12. Le 30 juin 2011 à 19:11, par SidZabda En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
HO HO HO !!!!!!
Je vous en prie, un peux de respect pour Mr ZIDA. Il a bien été claire dans son inter vieux. S’il dispose des papiers autres que le CAPA qui fait de lui un avocat attitré, où est le problème ?
Est ce en 1985 pour être avocat, il fallait le CAPA. Encore je vous signale que des gens ont été des chercheurs attitrés sans mettre pieds un jour à l’Ecole. Prière, soyons moins jaloux chers Messieurs du barreau Burkinabé. Il faut juger le fond et non la forme. Le fond c’est la détention par de vers lui de papier légal faisant de lui un avocat. UN POINT, c’est tout.
Le 30 juin 2011 à 20:05, par wendkonta En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
je pense qu’il faut lui laisser exercé ,s’ il n’a pas de client du fait de son incapacité, il quittera la PROFESSION ;
13. Le 30 juin 2011 à 22:26 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Mes chers compatriotes je vous supplie d’arrêter de vous battre pour des futilités. Nous avons des problèmes plus sérieux à résoudre dans ce pays. Les populations ont faim et nous savons que les avocats ont à manger et mangent avec tous les autres magistrats. Souvenez que l’origine du problème de Koudougou (Justin ZONGO)provient du fait que le procureur a tenté de couvrir des policiers qui ont porté des coups sur un pauvre élève. Ensuite nous avons cas du procès des militaires à Ouagadougou... Donc svp les magistrats arrêtez de nous distraire dans ce pays ! La vraie paix dans ce pays passera par une justice intègre et honnête. Pour revenir sur le cas de cet avocat, pourquoi ce n’est que maintenant que cette magistrate a découvert l’illégalité de Monsieur Zida ? Dans que cas il va falloir annuler toutes les décisions judiciaires qui ont été prononcées au cours des procès où ce Monsieur était avocat d’une des parties en jugement. Pour ma part, moi je n’ai confiance en aucune autorité de ce pays que ce soit de l’exécutif, du législatif, encore moins du judiciaire. Je vous remercie !
14. Le 1er juillet 2011 à 12:22 En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Mr Zida est même un Avocat international. Les jaloux vont maigrir. Les enfants pensent que tout est permis. Vous voyez, vous avez fait le droit, mais vous ne comprenez rien, vous ne savez même pas dire le droit. Diplôme diplôme tout ça, mais zéro.Quelqu’un d’autre pouvait dire que Mr Zida n’est pas avocat et que vous alliez le défendre mais pas Vous. vous n’êtes même pas efficaces. Je ne connais pas du tout Mr Zida, mais en le lisant j’ai su que c’est quelqu’un qui est sérieux. vous le laissez tranquillement exercer son métier d’avocat point
15. Le 1er juillet 2011 à 14:15, par Isaac En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Un principe de droit romain dit : "la loi est dure, mais c’est la loi" (Dura lex sed lex).
si la loi préconise aujourd’hui que pour être avocat et exercer en tant qu’avocat, il faut avoir une Maîtrise en Droit, il faut s’y conformer. C’est bien sûr pour sécuriser aussi bien les justiciables que les juges, car pour pouvoir bien argumenter devant un juge (donc un juriste de profession ayant tout l’arsenal juridique à sa disposition) et devant la partie adverse (qui le plus souvent sera un avocat) il faut maîtriser l’outil jurique. Ne l’oublions pas, "ce sont les bons avocats qui font les bons juges". Je termine en faisant remarquer que l’argumentation de Monsieur ZIDA n’a rien de juridique, au contraire on sent malheureusement un manque de formation (juridique), bien que ce ne soit pas sa faute, j’en conviens !!!
16. Le 1er juillet 2011 à 20:25, par Wendpanga En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Soutien à Maître Zida
A la lecture de l’article concernant la situation de Maître Zida, j’ai eu honte du comportement de certains acteurs de notre système judiciaire.
Je voudrais partager avec les lecteurs quelques observations
1) - Ce Monsieur a été autorisé à plaider devant les tribunaux par le gouvernement de ce pays en 1985, au moment où le nombre d’Avocats ne permettait même pas de créer un barreau. J’imagine que les questions de sa qualification pour la profession ont due être examinées lors de l’instruction du dossier qui a précédé la délivrance de l’autorisation.
2) - Le texte sur lequel se fonde son droit date de 1950 et il est toujours en vigueur.
Comment peut-on lui opposé aujourd’hui des conditions d’accès à une profession qu’il exerce déjà depuis 26ans. Les nouvelles conditions d’accès à la profession d’Avocat ne peuvent s’appliquer qu’à ceux qui voudraient y accéder à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Ne dit on pas que la loi n’est pas rétroactive.
3)- Les plus hautes juridictions de ce pays se sont déjà prononcées en sa faveur sur la question de l’usurpation de titre. L’intéressé a évoqué des décisions de la Cour Suprême de l’époque et la Cour d’Appel. Pourquoi le Bâtonnier s’obstine t- il à ignorer ces décisions des plus hautes juridictions du pays qui sont sans appel ? Est-ce le droit ou les intérêts personnels ? Comme disait un des intervenant à ce forum la loi est dur mais c’est la loi (Dura lex sed lex). Si le Bâtonnier et les quelques juges qui contestent le titre de Maître Zida sont logiques, ils doivent se plier aux décisions des plus hautes juridictions du pays même si elles ne sont pas à leur goût.
J’ai le sentiment que ce monsieur est vraiment une victime du système judicaire. Il est souhaitable que les autorités compétentes examinent de près ce dossier pour rendre justice à ce citoyen qui semble être un battant.
17. Le 15 juillet 2021 à 23:07, par Fideline Nacoulma En réponse à : Affaire Me Dominique Zida : « Monsieur Dominique Zida n’est pas avocat », selon le bâtonnier
Des avocats qui se battent becs et ongles pour ecarter mr. Zida ? Quelle honte pour le Burkina d’avoir de tels avocats ! Puisse Dieu les faire tomber pour le salut du peuple !
Vos grand-meres n’ avaient aucun diplome en cuisine, nais y’avaient des cordons bleus. Tout ceci, c’est le systeme francais : diplome ! Eux memes s’en sont rendus cptes et ont essaye de rattraper avec la strategie de Valorisations des Competences, mais dommage les moutons n’ont pas encore compri.