Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
Après le dialogue politique, les membres du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) entament ce jeudi le deuxième axe de leur feuille de route, à savoir le renforcement de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En prélude à cet important rendez-vous, Dr Mélégué Maurice Traoré a livré une communication sur la question pour outiller les conseillers.
« Analyse du système politique de la IVe République : quelles leçons en tirer ? », tel est le thème sur lequel a porté la communication de l’ancien président de l’Assemblée nationale.
Dans sa démarche, le communicateur s’est écarté de la posture du professeur omniscient ayant réponse à tout. Ainsi, à plusieurs reprises il a toujours eu la présence d’esprit d’ajouter ceci à ses développements « … C’est à vous de voir ». A entendre Dr Traoré, les ajustements à apporter aux institutions actuelles de la République relèvent plus de l’ordre politique que du droit. « Chaque système considéré est le produit d’une histoire, d’un contexte politique, économique et social spécifique » a-t-il indiqué.
Ceci dit, Mélégué Maurice s’est attelé, à la lumière de sa riche expérience d’homme de droit, au partage de ses réflexions avec les membres du CCRP, passant en revue des articles de la Constitution, les trois pouvoirs du système actuel (gouvernement, Assemblée nationale, Justice), les rapports entre ces trois pouvoirs.
Sur la question de l’équilibre des pouvoirs sous la IVe République, le constat de M. Traoré est clair : « Y a pas match entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. C’est le gouvernement qui domine le jeu. Même l’ordre du Parlement est maîtrisé par l’exécutif ». Cette situation de déséquilibre patent a cependant un avantage qui est la stabilité politique.
C’est pourquoi le rééquilibrage, de l’avis du communicateur, n’est pas forcément la panacée. « Car un pays comme le Burkina à l’étape actuelle ne peut pas prendre le risque de l’instabilité en optant pour un régime parlementaire ». Un système politique qui n’existe que dans des Etats démocratiquement solides comme l’Angleterre, l’Italie, l’Israël. En Afrique, il n’est expérimenté véritablement que dans deux pays dont l’Ile Maurice. Du reste, notre pays a déjà connu le régime parlementaire de 1970 à 1974, tout comme le système présidentiel pendant la Ire République.
Mais, quel système politique trouve t-il meilleur ? La préférence du communicateur semble aller au système présidentiel qui a quelque peu l’avantage de clarifier le jeu politique, la séparation des pouvoirs qui ne doit pas toutefois être conçue dans l’absolu, car « Il n’y a que des pouvoirs qui collaborent ».
S’agissant de la Constitution, Mélégué Maurice Traoré pense que beaucoup d’articles peuvent faire l’objet de révision s’il y a consensus entre les acteurs ou élites politiques du pays. C’est par exemple le cas de l’article 37 portant limitation des mandats présidentiels et l’article 59 relatif aux pouvoirs spéciaux du Président du Faso. « Dans notre système semi parlementaire actuel, contrairement à ce que certains pensent, c’est le Premier ministre qui détient, du point de vue réglementaire, plus de pouvoir », a-t-il relevé.
Toujours selon M. Traoré, même le préambule de notre Loi fondamentale, qui fait beaucoup référence aux droits de l’homme, est susceptible de modifications. On pourrait y introduire des aspects relatifs au développement durable ou à l’intégration sous régionale.
Grégoire B. BAZIE
Ph. Bonaventure PARE
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 29 juin 2011 à 19:01, par Raogo En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
« Car un pays comme le Burkina à l’étape actuelle ne peut pas prendre le risque de l’instabilité en optant pour un régime parlementaire ».
QUESTION ! qu’est ce que le Burkina -Faso n’a pas et que ces pays qui pratique le regime parlementaire ont !Chez nous en Afrique quand tu veux tuer ton chat ! il suffit de badigeoner son museau de plume de poulet et d’appeller ton voisin afin qu’il constate par lui-meme !
2. Le 29 juin 2011 à 19:10, par Tiraogo En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
Soyons sérieux et arrêtons la provocation. Je rappelle que vous pouvez même changer de constitution pendant que vous y êtes. Le CDP et le pouvoir doivent réfléchir. Il vaut mieux partir maintenant avec ce que vous avez amassé.
Le 1er février 2012 à 03:10 En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
tu les aa aider a amasser quelque chose ?
3. Le 29 juin 2011 à 20:01, par Les masques commencent à tomber En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
Article 37 de notre constitution :
Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct,égal et secret.Il est rééligible une fois.
Article 59 de notre constitution :
Lorsque les institutions du Faso,l’indépendance de la Nation,l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements sont menacées d’une manière grave et immédiate et/ou que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu,le Président du Faso prend après délibération en Conseil des Ministres après consultation officielle des Présidents de l’Assemblée Nationale,de la Chambre des Représentants et du Conseil Conseil Constitutionnel,les mesures exigées par ces circonstances.Il en informe la Nation par message.En aucun cas,il ne peut être fait appel à des forces armées étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur.L’Assemblée Nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
Les masques commencent à tomber,car article 37 est clair,limpide et même un élève de CM le comprend parfaitement et rien à tripatouiller.Il doit rester comme tel.
Quant à l’article 59,là aussi je ne comprends pas pourquoi il mériterait une modification si ce n’est peut être permettre à l’Ecomog de venir en cas de troubles internes,genre coup d’état.J’avoue que je suis troublé par la manoeuvre si modification il y a de cet article 59.Aux spécialistes de m’éclairer si possible
4. Le 29 juin 2011 à 21:04, par Saramaya En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
Docteur TRAORE , on a pas besoin d’aller puiser dans les profondeurs des textes juridiques ou règlementaires pour comprendre de quel régime il s’agit ici au FASO.
Le Burkina Faso est champion dans l’élaboration des textes pour contenter tout le monde ,mais la réalité est tout autre.
Quel est ce Premier ministre qui pourrait aller dans le sens contraire de la volonté du Président du Faso quand bien même elle pourrait nuire au peuple même si règlementairement dans ce régime semi présidentiel, il a une grande marge de manoeuvre que lui confère les textes ?
5. Le 30 juin 2011 à 10:27, par Ovigil En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
« Dans notre système semi parlementaire actuel, contrairement à ce que certains pensent, c’est le Premier ministre qui détient, du point de vue réglementaire, plus de pouvoir »
Mr Mélégué M. TRAORE, dites aussi aux gens que le premier Ministre agit au nom du Présiedent du Faso qui le nomme pour exécuter son programme ! c’est comme cela que vous aimez semer la confusion dans l’esprit des gens ! Quels sont les pouvoirs d’un PM au Burkina ? nous savons qu’il est là pour faire ce que Blaise (en bas) dit de faire. Alors dites nous quels sont ces pouvoirs au-délà de ceux du PF. Qui est la tête de l’exécutif ? PM ou PF ? 2clairez ma lanterne svp !!!!!!!!!!
Le 30 juin 2011 à 18:28, par burkina En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
Reponse sur le Vif. mais clairvoyant. Pour ma part, j’ai tout simplement piiitie pour ces types !
Sur le meme sujet, j’ai entendu quelau’un dire sur la RTB que quand le president de l"Assemblee defend cette revison c’est en tant que president de l’assemblee masi pas forcement en son nom. a vous de voir !
Le 30 juin 2011 à 19:46, par Bibèga En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
Monsieur il a bien dit du point de vue reglementaire. c’est à dire ce que les textes préconisent.
Maintenant pour ce qui est de la pratique c’est un autre débat. La présente communication a porté sur les textes il me semble. On n’est pas obliger de s’opposer à tout quand même.
6. Le 30 juin 2011 à 18:14, par Le concepteur En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
Webmaster ya koi meme ou est mon post ? Dieu te voit !
Le 30 juin 2011 à 21:04, par Goomzanga En réponse à : Réformes politiques au Burkina : les institutions de la IVe République passées à la loupe du Dr Mélégué Maurice Traoré
Le concepteur,
Toi au moins, il te publie de temps en temps. Moi, il me zappe tout le temps. Dieu est grand.