Depuis les indépendances, le lotissement a été consacré comme forme d’aménagement urbain au Burkina Faso (ancienne Haute-Volta). Les lotissements entrepris permirent effectivement l’accès de nombreuses personnes à la propriété foncière. Le Conseil national de la Révolution (CNR 1983-1987) s’est illustré dans le lotissement massif, autour du slogan « un ménage, une parcelle ». Les autorités de l’époque ont expérimenté les Méthodes d’aménagement progressif (MAP). Le principe était d’implanter les bornes, de permettre aux populations de s’installer sur les parcelles délimitées, avant d’équiper la zone en infrastructures urbaines de base.

Cette politique avait été utilisée pour corriger le paradoxe des villes burkinabè des années 80. En effet, 60% de la capitale Ouagadougou n’était pas encore loti. Toutefois, les MAP destinées à la résolution d’un problème ponctuel seraient érigées en norme par les praticiens du logement. Pendant une vingtaine d’années, l’opération de lotissement s’est réduite à la pause des quatre bornes. Le tissu urbain d’ensemble de la capitale est en réalité le résultat d’un abus dans l’esprit des MAP. Des zones d’habitation ont dû attendre, voire attendent encore, plusieurs années après leur aménagement avant de recevoir les services urbains de base comme l’électricité, l’eau, la voirie, l’école… « Ainsi, tout en étant chez soi, on n’est pas au bout de ses peines », ironise le DG de l’Urbanisme et des travaux fonciers, Dieudonné Tapsoba.

Le nouveau visage du lotissement

Conscient de ces difficultés vécues par des citoyens, le gouvernement, à travers le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme, a réorienté ses politiques d’aménagement de l’espace urbain. Le lotissement tel que reconnu par la loi 017 portant Code de l’urbanisme et de la construction est « une opération d’aménagement ayant pour objet la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés destinés à l’habitat et/ou aux activités connexes ». Cette disposition de la loi oblige donc, depuis 2006, année de son adoption, les initiateurs de lotissements à accompagner le processus de la mise en place d’infrastructures adéquates. C’est dire que les espaces aménagés bénéficient parallèlement des voies et des réseaux d’assainissement. Les nouvelles exigences engendrent nécessairement des coûts supplémentaires importants aux opérations de lotissement.

Les communes devraient faire montre d’ingéniosité pour assurer la viabilisation a priori des surfaces aménagées aux fins d’habitation. La Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) est un exemple à suivre dans ce domaine. Cette société n’a pas attendu l’avènement de la loi 017 pour intégrer systématiquement la viabilisation dans ses opérations de production de parcelles destinées à la vente. En même temps qu’elles sont appelées à humaniser les lotissements à venir, les communes doivent travailler à rattraper les travers des MAP, en dotant les quartiers mal lotis en équipements nécessaires. Le bitumage à Ouagadougou de quelques voies d’accès aux quartiers périphériques ainsi que la dotation de ces espaces en infrastructures socio-économiques, ces dernières années, s’inscrivent dans ce cadre.

Mais le travail qui reste à faire pour que les populations urbaines vivent dans des conditions maximales d’habitabilité est immense. Toute chose qui nécessite un appui conséquent du ministère en charge de l’urbanisme aux communes engagées dans le combat pour un meilleur cadre de vie. La Direction générale de l’urbanisme et des travaux fonciers (DGUTF) veille au grain, en accompagnant les communes urbaines dans l’ouverture des voies routières. Elle a créé en son sein une nouvelle structure dénommée "direction de la viabilisation et de l’équipement urbain". Cette direction est chargée entre autres :
 d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des Schémas directeurs de drainage des eaux pluviales dans les centres urbains et ruraux ;
 de mettre en œuvre la Politique nationale de l’habitat et du développement urbain (PNHDU), en matière d’équipements urbains ;
 de planifier la viabilisation des centres urbains et ruraux. Le rôle de l’Etat va plus loin que la viabilisation dans les opérations de lotissement. En ce qui concerne les lotissements initiés par les communes (urbaines surtout), les services techniques publics sont impliqués à toutes les étapes.

Il s’agit de :
 l’établissement des plans de lotissement ;
 la publicité, les modifications et l’approbation de ces plans ;
 l’exécution des plans de lotissement ;
 l’exécution des travaux de voirie et de réseaux divers. La présence de l’Etat répond à la fois au souci d’accompagnement mais aussi de contrôle. En effet, le Code de l’urbanisme et de la construction pose un certain nombre de préalables aux opérations d’urbanisme dont le lotissement. L’article 95 du Code dispose que ces opérations sont initiées conformément aux prescriptions du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) et/ou à celles du Plan d’occupation des sols (POS) des localités concernées.

Les articles 96 et 97 définirent les deux sources principales de l’initiative du lotissement, à savoir les collectivités territoriales et le gouvernement. Pour les opérations initiées par les communes, l’article 98 du Code exige l’obtention d’une autorisation préalable de lotir délivrée par arrêté conjoint du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction et celui de l’administration du territoire. En dehors de la délivrance de ce document, l’Etat ne prend plus les devants dans les opérations de lotissement au niveau des communes urbaines. A moins qu’il y ait des situations d’urgence à gérer. Cela a été le cas avec les sinistrés du 1er septembre 2009 pour qui le gouvernement se devait de trouver de nouvelles parcelles d’habitation. C’est ainsi qu’il a engagé l’aménagement et la viabilisation des sites de Yagma et de Bassinko qui accueillent aujourd’hui des sans-abris d’hier ou des personnes qui habitaient des zones inondables.

Par contre, au profit de communes n’ayant jamais connu d’opération de lotissement (une centaine de communes sont concernées), l’Etat joue les premiers rôles, en aménageant prioritairement entre 100 et 150 ha. "Nous pensons que dans une commune, il y a toujours un noyau. C’est d’abord ce noyau qu’il faut aménager dans un premier temps pour permettre la mise en place des infrastructures. Ensuite, en fonction du développement de la ville, nous pouvons décider de la nécessité d’aménager d’autres surfaces", explique en substance Dieudonné Tapsoba.

DCPM/MHU

Le Pays