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Dr Bognessan Arsène YE, ministre d’Etat, ministre chargé des relations avec le Parlement et des Reformes Politiques « La démocratie se nourrit des contradictions »

Publié le jeudi 23 juin 2011 à 05h38min

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Bongnessan Arsène YéIl fait actuellement l’actualité, réformes politiques et institutionnelles obligent. Il fera certainement encore l’actualité pour un certain temps. Le Dr Bognessan Arsène YE, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est actuellement au four et au moulin pour le baptême de feu de ce qu’il a engagé dans le cadre des réformes politiques. En effet le 23 juin, demain donc s’ouvre à Ouagadougou la session du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP).

Malgré un calendrier bien chargé ces derniers jours, il a accepté nous recevoir le 20 juin dernier pour un entretien. Comme vous allez le constater, le Dr YE, comme à son habitude a été très prolixe sur toutes les questions que nous avons abordées. Du CCRP récusé par certains, à la réussite de sa mission en passant par les rapports du Collège de sages et du MAEP qu’on présente comme un « fétiche » et les Assises nationales dont il sera question à la fin du processus, le Dr YE dit tout… avec conviction et engagement.

Monsieur le ministre d’Etat, rappelez-nous le contexte de la création du Conseil consultatif pour les réformes politiques (CCRP) et ses missions ?

Nous ne cesserons jamais de le répéter et de le dire le point de départ c’est l’appel du Chef de l’Etat. C’est donc d’abord une préoccupation du Chef de l’Etat qui, s’appuyant sur les critiques faites sur le fonctionnement de l’Etat par la société civile, les partis politiques et autres a donc lancé un appel à tous les Burkinabè de faire des propositions de réformes qui puissent améliorer ce fonctionnement de l’Etat. Je crois qu’il faut situer clairement les choses dans leur cadre. Si on sort de ce cadre, on est perdu. Le premier appel officiel qu’il a lancé, c’était le 11 décembre 2009 à Ouahigouya lors de la fête nationale. Et depuis lors, chaque fois qu’il avait l’occasion, de s’adresser à la nation il le rappelait. Pendant la campagne présidentielle, comme vous avez dû le remarquer, les réformes politiques ont occupé une place importante et il a échangé chaque fois qu’il le pouvait avec les différentes composantes sur la question.

C’est donc tout naturellement qu’après sa réélection en novembre 2010 il ait décidé de créer un cadre pour la mise en pratique de cette préoccupation essentielle qui a rencontré un écho favorable auprès des populations. C’est dans cette dynamique, qu’il a décidé de créer un ministère pour gérer la question. Il aurait pu créer autre chose : une commission comme certains l’ont demandé, ou même un simple comité d’experts chargé de rédiger un document comme cela s’est fait dans certains pays… Mais il a décidé de la création d’un ministère qui à son tour devrait réfléchir sur la mise en œuvre du processus. C’est donc au niveau du ministère et avec l’ensemble du gouvernement que nous avons décidé de la mise en place du CCRP.

Comme je l’ai dit, ce cadre, on aurait pu en faire un noyau de spécialistes du droit constitutionnel ou politique, mais nous avons voulu vraiment l’élargir à toutes les composantes de la nation pour une prise en compte de toutes les préoccupations tel que le souhaite le chef de l’Etat. C’est ainsi que le CCRP a la composition suivante : 16 partis de l’opposition dont certains affiliés au chef de file de l’opposition ; 16 partis de la majorité ; 9 réligieux ; 9 coutumiers ; 18 de la société civile, ce qui permet de prendre en compte toutes les préoccupations.

Dans le décret de création, il s’est agi pour nous en tant que structure de coordination de demander à toutes les composantes de nous envoyer des propositions de réformes. Nous avons reçu des propositions venant de toutes les composantes, que ce soit des partis de l’opposition, de la société civile, des partis de la majorité, des religieux ou des coutumiers… Nous avons fait synthèse de toutes ces propositions de réformes et nous avons produit un document de base que nous avons appelé rapport introductif à la session du CCRP. Ce rapport servira d’outil de base aux membres du CCRP. Il va sans dire que toutes les propositions et les documents que nous avons reçus serviront de document de travail que nous mettrons à la disposition de tous les membres pour le bon déroulement des travaux.

On sait que le Chef de file de l’opposition, tout comme une coalition des organisations de la Société civile ont posé un certain nombre de conditions pour leur participation au processus. Votre avis sur ces conditions et quelle fin leur accordez-vous ?

Pour moi, dans la mesure où on appelle tout le monde à un débat national pour améliorer la gouvernance, poser des conditions ou des préalables pour venir à ce débat ne me parait pas de bon ton. Nous avons demandé au Chef de file de l’opposition de faire des propositions, ce qu’il a fait. Malheureusement il a assorti leur participation aux travaux du CCRP de conditions, dont la principale est que s’ils viennent on ne devrait pas parler de l’article 37. Alors que jamais le ministère n’a dit que cet article fait partie des débats. Du reste nous ne pouvons pas proposer des réformes, ce sont les différentes composantes qui proposent. Le ministère n’a rien à proposer ! Alors nous demander de les assurer qu’il n’y aurait pas de débats sur l’article 37, convenez que nous ne pouvons donner aucune assurance et que nous ne pouvons pas répondre à cette question, ne sachant pas si des gens proposeront qu’on en débatte ou pas. C’est aussi simple que cela. Autant nous ne faisons pas de propositions, autant nous ne pouvons pas décider d’exclure d’éventuels sujets que certains voudraient aborder. Dans tous les cas, le débat sera ouvert à tous.

Ils nous ont également parlé du rapport du Collège de sages et celui du MAEP. Nous n’avons rien contre ces rapports qui du reste ont été proposés par d’autres composantes comme documents de travail. Il sera donc tout à fait loisible à tout membre, participant à la session de nous renvoyer à tel ou tel aspect de ces rapports, s’il estime que cela peut faire avancer les choses. Nous ne voyons pas où se situe vraiment le problème !

Cela dit nous ne pensons pas qu’ils ont raison de dire que s’ils viennent on ne doit pas discuter de tel ou tel sujet. C’est un débat ouvert où chacun peut poser ses problèmes, l’essentiel étant d’arriver à convaincre les autres. Et nous avons insisté pour dire que toutes les décisions consensuelles seront notées tout comme tous les points non consensuels puisque le débat sera également envoyé aux régions et plus tard au niveau national avec les Assises. C’est donc un mauvais procès qu’on nous fait. Nous avons même convié le CGD de manière spécifique au regard de ses activités sur les réformes ; il nous a répondu en parlant de problème de confiance. En les invitant, c’était un souhait pour nous qu’ils viennent porter la contradiction sur tout ce qu’il reproche au système. Malheureusement, il nous a posé ce problème de confiance qui nous étonne.

Le Chef de file de l’opposition vous accuse de rentrer dans sa cuisine interne dans la mesure où après l’avoir rencontré vous avez rencontré également certains de ses membres. Que répondez-vous ?

Si j’avais conscience que c’était dans sa cuisine que je rentrais, je ne l’aurais pas fait. Ce que j’ai fait, c’était vraiment dans le cadre de mes missions. Je suis allé vers les acteurs politiques pour leur expliquer quelles étaient la mission du ministère et comment nous comptions mener le processus de réformes. Dans notre démarche, outre le chef de file de l’opposition, nous avons décidé de rencontrer tous les anciens candidats à l’élection présidentielle. Et celui qui venait en 2e position après Blaise COMPAORE, c’est Arba DIALLO, que nous avons rencontré avec le collectif de partis qui l’a soutenu, et dans le même ordre d’idées, Emile PARE, Maxime KABORE et Boukary KABORE, "Le lion" et d’ailleurs à son sujet il y a une petite anecdote.

Quand j’ai voulu le rencontrer, il m’a proposé qu’on se rencontre chez le Médiateur du Faso et je lui ai dit que je n’avais pas de bagarre avec lui pour aller chez le Médiateur et je lui ai dit de me proposer un autre lieu. Il a proposé chez le Chef de file de l’opposition et nous nous y sommes effectivement rencontrés. N’est-ce pas la preuve évidente qu’il n’y avait aucune intention de nuire à l’opposition. Je tiens à souligner que je ne me suis jamais mêlé de cuisine intérieure de l’opposition. Nous avons aussi rencontré l’UPC.

Une certaine opinion vous accuse de vouloir passer en force et de chercher à imposer des réformes déjà faites. Que répondez-vous à cette accusation ?

Ces accusations me font sourire parce que vous savez que c’est parce que le Chef de l’Etat a voulu vraiment ouvrir le débat au maximum, que nous sommes dans ce processus de concertations sinon vous savez que la majorité présidentielle a la majorité qualifiée à l’Assemblée Nationale pour modifier tous les textes y compris la constitution sans passer par tous ces débats. Donc si le Président du Faso a voulu ouvrir le débat c’est qu’il ne veut pas d’un passage en force comme vous le dites. Parce pour passer en force, il suffit simplement qu’on voit nos élus à l’Assemblée Nationale et le tour est joué.

Je ne vois donc pas en quoi, le fait de faire appel à toutes les composantes de la société burkinabé, serait vouloir passer en force. C’est bien le contraire de ce qu’on appelle passage en force. Certains disent aussi que nous avons déjà des réformes toutes prêtes. Si c’était le cas nous serions allés directement à l’Assemblée Nationale et le tour serait joué. Nous n’aurions même pas eu besoin de créer de ministère. C’est un véritable procès en sorcellerie qu’on nous fait. Tous les gens honnêtes sont témoins.

On sait aussi que la même Coalition des organisations de la société civile réclame entre autres un « dialogue inclusif et participatif, la reprise du Collège des sages originel et son rapport, celui du MAEP… », la dynamique que vous avez engagée va-t-elle dans ce sens ?

On ne peut pas refuser à une catégorie de citoyens d’avoir une démarche différente de celle du gouvernement pour faire des réformes. C’est important. Maintenant je pense que cela aurait été plus intéressant de venir soutenir ses propositions et convaincre les gens de la pertinence de telle ou telle position. Mais aller s’asseoir tout seul et faire des « états généraux de la démocratie » ou autre chose, comme certains voudraient faire je ne vois pas quelle chance ils ont d’être entendus et pris en compte dans les réformes que nous sommes en train de mener. A moins que leurs préoccupations ne soient un programme de gouvernement pour leur candidat qu’ils voudraient faire élire en 2015. C’est une possibilité.

Revenons sur le Collège de sages ; je ne sais pas pourquoi on le fétichise à ce point. Le Collège de sages a été une structure consultative créée dans un contexte précis. Ce collège a fait un certain nombre de recommandations qui ont été appliquées. Que ce soit les monuments des martyrs et des héros nationaux, que ce soit les indemnisations des personnes victimes de violence en politique et leurs ayant-droits, la Journée nationale du pardon, la publication des résultats des dépouillements des appels d’offres et bien d’autres recommandations… ont été mises en œuvre. Je ne sais même pas pourquoi des gens disent qu’on n’a pas mis en œuvre les recommandations du Collège des sages ! Maintenant, nous demander 12 ans après de ramener ce rapport en l’état, je me demande ce que les gens veulent exactement. On parle du Collège de sages originel or, il y a en même qui nous ont quitté (Paix à leurs âmes) ! Sinon, nous n’avons rien contre le Collège de sages et son rapport, nous n’avons rien contre le rapport du MAEP ; au contraire s’il y a des éléments qui peuvent nous aider à avancer, je ne vois pas en quoi cela nous dérangerait.

A l’étape actuelle du processus, pensez-vous que les conditions sont réunies pour un bon déroulement de votre mission ?

Il faut que je vous rappelle encore ma mission. Cela m’amène à vous définir les axes autour desquels nous avons élaboré le rapport introductif. Nous avons reçu pour mission de créer de nouveaux cadres d’expression, de liberté et dans cette dynamique, nous avons synthétisé toutes les propositions de réformes entrant dans ce cadre. A priori nous ne pouvons pas dire ce qui sera retenu.

La deuxième mission, c’est améliorer la gouvernance dans le sens d’un rééquilibrage des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Là aussi, nous avons reçu des propositions, de nombreuses propositions qui se contredisent parfois, mais que nous avons synthétisées et que nous examinerons au cours des travaux.

Le troisième axe, c’est l’amélioration de la gouvernance électorale. A ce niveau on a reçu également beaucoup de propositions et enfin ce que nous n’avons pas pu regrouper dans les 3 axes que nous avons appelé la gouvernance globale. Il y a eu à tous les niveaux beaucoup de propositions et c’est pourquoi, j’ai dit que le CCRP va fonctionner et nous allons discuter sur toutes ces propositions. Et au bout du compte, le document final ira dans les 13 régions du Burkina. C’est très important. Avant ce n’était pas prévu dans le schéma. Avec toutes les propositions et critiques et le fameux dialogue inclusif dont ils parlent, fnous allons aller dans toutes les régions pour prendre aussi en compte les différentes propositions et amendements. Pour ensuite aboutir aux assises nationales.

A l’allure où vont les choses, certains ne feront pas partie de la dynamique. Avez-vous un mot à leur endroit ?

Je dois d’abord vous dire que nous sommes en politique. Et si vous prenez tous les Etats du monde où il existe le système démocratique, il y a une majorité qui gouverne et une opposition qui se prépare à prendre le pouvoir. Il y a même des pays qui ont un gouvernement, et un autre dit de l’ombre qui se prépare à prendre le pouvoir. Donc on ne peut pas obliger tout le monde à penser la même chose ; ce serait même mauvais pour la démocratie. C’est donc très bien que des gens ne soient pas d’accord avec ce que nous faisons. Ce que nous demandons c’est que leurs positions se situent dans le débat démocratique, qu’ils fassent leurs propositions et s’ils estiment que le gouvernement en place n’est pas en mesure de prendre leurs préoccupations en compte, qu’ils se préparent pour le jour où ils seront au pouvoir à les mettre en pratique.

Vraiment ce n’est pas un problème que tout le monde ne soit pas d’accord et ça ne devrait pas effrayer les gens que tout le monde ne soit pas d’accord. On n’a jamais vu un pays démocratique au monde dans lequel tout le monde est d’accord sur tout ! Il ne faut pas vous laisser impressionner par les différences ! C’est d’ailleurs ça qui fait le mouvement. C’est peut-être dommage qu’ils ne viennent pas partager avec nous leurs idées.

Quel est le scénario du processus que vous avez engagé et quel sera son contenu ?

Tout seul, je ne suis qu’un modérateur comme je le dis souvent. Le CCRP proposera lui-même le chronogramme au gouvernement. Il n’appartient pas au seul ministère d’en proposer. Nous allons discuter de tout cela ensemble avec tous les acteurs.

Nous commençons nos travaux le jeudi 23 juin et nous les terminons le 14 juillet 2011. Nous avons défini un certain nombre de thèmes pour les travaux en fonction des axes arrêtés. Pour l’axe sur les espaces de liberté par exemple nous avons le thème sur l’institutionnalisation du dialogue démocratique au Burkina : enjeux et mécanismes. Ce thème sera traité par le Pr Basile GUISSOU et sera comme une mise à niveau de tous les membres du CCRP. Ce sera un exposé de 30mn suivi de débats. Nous avons également retenu comme thème l’analyse du régime politique de la 4e république ; quelles leçons à en tirer ? Il sera traité par le Dr Mélégué TRAORE. Il permettra aux gens de voir comment fonctionnent actuellement les différents pouvoirs, les insuffisances et ce qui peut être corrigé… Autre thème : le rôle et la place d’un sénat dans la grille des pouvoirs. Nous aurons aussi un thème sur la gouvernance électorale, l’expérience du Burkina Faso, acquis et faiblesses. Nous avons demandé au Pr LOADA de venir nous le traiter. Il a bien voulu accepter en tant que Professeur d’université. Ce n’est donc pas le Directeur Exécutif du CGD qui sera là. Rôle et place de la Chefferie traditionnelle qui sera traité par le Dr Jean-Baptiste OUEDRAOGO qui est un sociologue.

A propos des Assises nationales ; comment cela va se passer concrètement ? N’est-ce pas une forme de Conférence nationale qui ne dit pas son nom… ?

Souveraine ou non souveraine ? (rires) Quand on suit le débat national, on a l’impression que cette question de Conférence Nationale hante perpétuellement les esprits.

Vous vous souvenez certainement de la chaude période de la lutte qui a opposé la CFD (partisans de la tenue d’une Conférence Nationale Souveraine) et de l’ARDC qui y était opposée, juste aux lendemains de l’adoption de la Constitution. Ce qui était curieux à noter c’est que pour l’adoption de cette constitution, il y a eu une campagne référendaire au cours de laquelle tous les partis ont appelé à voter « oui », personne ne s’y est opposé ; personne !

Et aussi curieux que cela puisse paraître, après cela, il s’est trouvé des gens pour appeler à une conférence nationale souveraine. Nous, on ne comprenait pas parce que dans les autres pays, là où ont eu lieu ces conférences, ce sont elles qui ont abouti à l’écriture de la constitution. Ici, on fait voter la constitution et au moment où on veut aller à sa mise en œuvre, on nous parle de conférence nationale ; pour faire quoi ? Pour remettre en cause une constitution qu’on venait d’adopter ? Alors j’ai comme l’impression que le même schéma revient chaque fois. Il y a comme une sorte de nostalgie infantiliste qu’il n’y ait pas eu de conférence nationale au Burkina. Il semble qu’il y en a qui veulent organiser des Etats généraux de la démocratie, à l’image de la Conférence nationale que certains demandent. Même à la création du CCRP, la divergence était de savoir s’il était souverain ou non. Vous imaginez, dans une république où un chef d’Etat a été élu pour 5 ans, une structure hors de toutes les institutions de la république, parce que le CCRP n’existe pas dans la constitution, venir prendre des décisions au-dessus de l’Assemblée Nationale, du gouvernement… mais attendez, on est où là ?

Vous avez présidé la Commission constitutionnelle en 1990. Voyez-vous des similitudes entre la dynamique actuelle et cette expérience ?

Je vois beaucoup de similitudes à la différence qu’en 1990-1991, on sortait d’un Etat d’exception. Et cela a son importance. En dehors de cette différence, je crois que la démarche est un peu la même. Des préoccupations et les consultations sont les mêmes et ce pour aboutir à un document consensuel. Actuellement nous avons 20 ans de vie constitutionnelle et nous voulons corriger les insuffisances et avancer. Nous agissons dans un cadre républicain qui définit les règles du jeu.

On entend souvent dire qu’il ya un déficit de confiance entre les gouvernants et les gouvernés ; ce qui fait que certaines décisions du gouvernement ont du mal à passer ou a être acceptées ? Quel est votre avis ?

Je pense qu’on est dans la quadrature du cercle. Dans un système démocratique, la meilleure façon de mesurer la confiance vis-à-vis des dirigeants, ce sont les élections. Il n’y a pas d’autre thermomètre. Je pense que chaque fois que cet exercice se fait, la confiance est renouvelée. Moi en tout cas, je n’ai pas l’impression qu’il y a un déficit de confiance. Je suis parlementaire, je suis un élu ; je n’ai jamais senti de déficit de confiance entre la population de ma province et moi. De la même façon, je n’ai jamais senti un déficit de confiance entre le peuple burkinabè et Blaise COMPAORE, puisqu’il vient d’être réélu à plus de 80% et cela a fait des jaloux dans d’autres pays ; mais qu’est-ce que vous voulez...

Chaque pays a son contexte, son histoire et son évolution. De quelle confiance, ils parlent ceux qui soutiennent cela ? Encore que je trouve que notre société civile est très politisée. Elle est très politisée comme dans d’autres pays mais ici c’est plus visible tout de même. Derrière la plupart des structures de la société civile se dessinent des courants politiques qui ont de la peine à se « camoufler », puisqu’à travers les prises de position on sent nettement que ce sont des porte-étendards de ces partis politiques qui n’arrivent pas à percer sur le terrain politique et qui espèrent ainsi, peser sur la conduite des affaires. Mais personne n’est dupe.

Certains disent que le problème, c’est votre personne même, parce que disent-ils derrière, vous le président du Faso prépare un coup fourré ? Qu’est-ce que vous répondez à cette insinuation ?

La même question m’a été posée au point de presse du gouvernement ; on dit que les gens se méfient de ma personne, que je n’inspire pas confiance. Vraiment je ne comprends pas !? Quelqu’un qui a mené les travaux de la commission de la constitution en 1991, une constitution toujours en vigueur, il devrait inspirer confiance et, on me dit que c’est le contraire. Moi j’avoue que je ne comprends pas.

Quant au coup fourré, je ne crois pas qu’on puisse me citer des exemples de coups fourrés à la société civile ou à l’opposition dont je serais l’auteur ou même le complice. Comme c’est des débats politiques, on ne peut vraiment pas empêcher les gens d’avoir des tactiques ou des stratégies politiques pour se faire entendre ou pour expliquer leurs propres turpitudes. Nous sommes sur le terrain de la lutte politique et certains n’hésitent pas sur les moyens à utiliser ; même la délation.

Avez-vous un appel à lancer à l’endroit de tous les acteurs du processus et bien sûr à ceux qui s’abstiennent ?

J’ai déjà répondu pour ceux qui s’abstiennent : c’est leur droit. Mais j’aurais préféré que nous nous retrouvions malgré nos divergences pour des débats contradictoires afin d’aboutir à des consensus. Maintenant, comme il y a trop de calculs, des sous-entendus…des méfiances… ce que je demande, c’est que ceux qui ont répondu présents travaillent dans la sérénité pour que nous puissions avoir des propositions qui puissent nous permettre d’avancer.

Du reste, même ceux qui disent qu’ils ne viennent pas, ont envoyé des propositions de réformes qui seront soumises à débat et que nous allons prendre en compte. Par exemple le chef de file de l’opposition en tant que structure organisée n’a pas fait suite à notre demande en désignant des représentants mais des partis politiques membres du chef de file de l’opposition, nous ont répondu et ont envoyé des propositions de réformes et des représentants au sein du CCRP.

Entretien réalisé par Cheick Ahmed & Idriss BIRBA
L’Opinion

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