Au coin du palais : Farayéri F. Da à la Cour d’appel de Bobo , « J’ai eu l’impression que le commandant de la police municipale de Gaoua me fuyait »

mercredi 22 juin 2011 à 03h07min

A la tête de la commune urbaine de Gaoua lors des élections municipales de 2006, Farayéri Frédéric Da accusé de mauvaise gestion de la chose publique, a été relevé de ses fonctions au conseil des ministres du 3 juillet 2008, avec poursuites judiciaires. Parmi les chefs d’accusation retenus contre lui, le mercredi 15 juin 2011 à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, c’est seulement sur celui de détournement de deniers publics portant sur la somme de 1 033 000 F CFA qu’il a été entendu. Il a été condamné à un mois d’emprisonnement et 15 000 F CFA d’amende, le tout assorti de sursis. Les malversations financières portaient sur les sommes d’argent respectivement de 998 000 F CFA et de 950 000 F CFA.

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Destinées à des réalisations bien précises, elles seront en fin de compte utilisées à d’autres fins par le maire que les témoins et les juges accusaient de vouloir être « au four et au moulin », c’est-à-dire, faire tout, tout seul. Pour réaliser des latrines au lycée municipal de Gaoua, M. Da porta son choix sur Tiapité Palé, et les matériaux de construction utilisés seront pris à crédits. Ce dernier ne finira pas les travaux faute de moyens. Malgré tout, l’ex-maire réussit à faire virer la somme de 998 000 F CFA du Trésor public sur un compte BIB que l’entrepreneur Palé devait aller toucher. Cependant, Tiapité Palé qui n’a pris que 988 000 F CFA devait, sur ordre de l’ex-maire, remettre 763 000 F CFA à l’agent de banque, Kassim Traoré.

Farayéri Da devrait venir récupérer cette somme pour le paiement des matériaux pris à crédit. En fait, c’est cet argent qui a servi à construire un bâtiment annexe pour la mairie. La deuxième affaire porte sur 950 000 F CFA qui, selon l’ex-maire lui-même et les témoins, devaient servir de frais de recouvrement. L’inculpé a dit ne pas avoir une idée du nombre de personnes engagées pour le recouvrement, mais soutient tout de même que chacun d’eux a reçu 2 500 F CFA par jour. Il prendra plus tard le reliquat, 611 500 F CFA selon lui, pour la confection de 49 panneaux de signalisation, dont 400 000 F CFA pour la soudure, 99 000 F CFA pour le peintre qui était collecteur à la mairie.

Autres 100 000 francs seront déduits pour le carburant de la supervision du recouvrement, répartis entre l’accusé (Farayéri), le comptable, le secrétaire général de la mairie et le régisseur. Pourtant, de l’argent avait été pris avec le commandant de la police municipale pour le préfinancement de la réalisation des panneaux. « J’ai eu l’impression que le commandant me fuyait », a-t-il dit à propos du remboursement de l’argent qui revenait à la police municipale qu’il tenait en vain. Toutefois, le maire a pu justifier l’utilisation des 1 033 000 F CFA avec les différentes factures, mais a affirmé que des impayés existent. La partie civile soutient qu’il y a bien eu toujours détournement et exige le remboursement avec un taux d’intérêt minimal de 6,25%. Faux, répond la défense qui parle, elle, de faute de gestion de son client dont il demande l’acquittement pour infraction non constituée.

En plus de la peine annoncée plus haut, la Cour a estimé que l’ex-maire a détourné, mais seulement 249 000 F CFA qu’il doit rembourser, et payer 59 730 F CFA de dommages et intérêts à la mairie. Farayéri Frédéric Da était à la barre avec Ampiléma Dabiré, instituteur en poste à Malba. En son temps, il était à Nako lorsque, sur demande du maire d’alors, il fut détaché à la DPEBA de Gaoua pour rédiger les correspondances administratives de celui-ci. L’instituteur percevait aussi les taxes d’occupation du domaine public et c’est en ce moment qu’il a pris le risque de garder par devers lui, la somme de 520 000 F CFA d’une quinzaine de ses « amis du parti », qui voulaient des parcelles. Il aurait déboursé 200 000 F CFA pour une mission d’explication de la crise qui prévalait à la mairie, aux conseillers des 56 villages.

Cet argent ne lui sera pas remboursé jusqu’à l’arrivée de la mission de contrôle qui lui a exigé le remboursement, dépense qu’il a amputée auprès du Trésor public. Par contre, M. Dabiré a dit avoir remboursé l’argent de l’un de ceux qui avaient souscrit pour les parcelles parce que, celui-ci aurait menacé de le frapper. En ce qui le concerne, la Cour a indiqué qu’il n’y a pas eu de détournement. Il a donc été relaxé pour infraction non constituée. La Cour a également demandé au Trésor public de lui remettre le montant versé, afin qu’il puisse désintéresser ses « amis » souscripteurs.


Cinq ans de prison ferme pour quatre malfaiteurs

Au deuxième jour des assises criminelles de Bobo-Dioulasso, le mardi 14 juin 2011, comparaissaient Rachid Sanfo, Sanoussa Ziba, Moumouni Zallé et Fulgence Ouédraogo pour trois chefs d’accusation, à savoir, association de malfaiteurs, vols aggravés et tentatives de vols aggravés. Au moment des faits, fin 2007-début 2008, Rachid Sanfo était chauffeur mécanicien à la Compagnie sahélienne d’entreprise (CSE), chargée du bitumage des axes routiers Bobo-Boromo et Bobo-Dédougou. Ayant besoin d’argent pour soigner son frère malade, Rachid a introduit trois bons à la caisse de l’entreprise qui l’employait mais sans satisfaction. Alors, il décida de trouver de l’argent coûte que coûte en allant voler un compresseur sur le lieu de stockage du matériel de la CSE, situé à Kadomba , après la commune rurale de Satiri.

C’est ainsi qu’il fera appel à son ami Fulgence Ouédraogo qui lui, était chef de matériel de l’entreprise SIGEFER, dont les matériels sont stockés sur un site peu après Houndé. Ce dernier à son tour sollicite, l’apprenti chauffeur Moumouni Zallé qu’il envoie souvent faire des courses. Un véhicule était nécessaire pour accomplir la sale besogne projetée par Rachid. C’est pourquoi il demanda à Sanoussa Ziba, chauffeur d’un particulier de les conduire. Celui-ci a fait venir son ami Seydou Fofana. Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2007, la bande se rend sur le site de la CSE pour l’opération, mais doit rebrousser chemin car les vigiles sécurisaient les lieux. Rachid Sanfo et ses complices ne lâchent pas prise, et le 2 janvier 2008, ils retournent encore sur le site.

Aux dires de Rachid, les vigiles cette fois-ci sont absents, mais « nous n’avons pas pu emporter le compresseur parce que Sanoussa Ziba, le chauffeur du groupe a dit que la Mitsubishi 4x4 ne pouvait pas contenir la machine. » Après ces deux tentatives de vol infructueuses, Fulgence Ouédrago qui, lui aussi, avait un besoin d’argent pour n’avoir pas perçu son salaire, décida de suivre Rachid. Dans la nuit du 5 au 6 janvier 2008 donc, le groupe se rend sur le site de stockage de matériels de la SOGEFER. Le chauffeur Sanoussa tient en respect le vigile tandis que les autres chargent le véhicule de deux pervibrateurs et deux bidons d’essence. Avant les trois déplacements, Sanoussa dit avoir reçu de Rachid 50 000F CFA pour le carburant et la location du véhicule. Les conseils des accusés les ont défendus en disant que le groupe n’a pas été formé dans l’intention de commettre un délit, mais que la situation dans laquelle ils se trouvaient les a conduit à agir pour obtenir de l’argent afin de survenir à leurs besoins.

Seydou Fofana n’a pas comparu parce qu’ayant été libéré provisoirement à cause des troubles psychiatriques, selon le certificat médical lu par le président de la Cour. La Chambre criminelle, statuant publiquement et en dernier ressort, a reconnu la culpabilité des 4 accusés et les a condamnés à 5 ans de prison ferme. Mais ces derniers ayant déjà passé 3 ans et 6 mois à la MCB, il leur reste une peine de 19 mois.


Le jugement d’un ex-DG du CHUSS renvoyé aux prochaines assises

Un ex-directeur général (DG) du Centre hospitalier universitaire Souro Sanou (CHUSS) de Bobo-Dioulasso, a comparu le mardi 14 juin 2011 pour détournement de deniers publics pendant son passage à la tête de l’hôpital, de 1996 à 2000. Les juges lui reprochent d’avoir passé un marché de plus de 7 millions de F CFA avec une société fictive de la place. Selon son avocat, son client l’a mentionné dans le procès-verbal (PV) de passation de service avec son successeur dans la mesure où l’ex-DG a été affecté un mois après avoir passé le marché. Toujours selon lui, son successeur, le contrôleur financier et bien d’autres personnes devraient comparaître afin d’avoir un bon jugement. Au regard de la demande du conseil de l’ex-DG, la Chambre criminelle a renvoyé cette affaire aux prochaines assises.

Rassemblés par Souaibou NOMBRE et Tielmè Innocent KAMBIRE

Sidwaya

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