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14 et 15 juillet : Journées d’études sur « Le régime juridique, compatble, fiscal et douanier des opérations minières au Burkina Faso »

Publié le mercredi 13 juillet 2011 à 11h31min

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Dans le but d’apporter un éclairage pertinent à tous les acteurs du secteur minier que le Cabinet CFA-AFRIQUE, en collaboration avec le Ministère des Carrières, des Mines et l’Energie, la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Impôts et le Cabinet CACS organise les 14 &15 juillet 2011 à l’hôtel LAICO Ouaga 2000 des journées d’études minières sur le thème « le régime juridique, comptable, fiscal et douanier des opérations minières au Burkina Faso »

Au Burkina Faso comme dans la plupart des Etats membres de l’UEMOA, l’exploitation industrielle minière connait un regain de vitalité. Cette situation est de toute évidence, et on ne peut le nier, principalement liée à la remontée des cours de métaux précieux sur le marché mondial. Toutefois, il conviendrait de le reconnaitre aussi, elle a été favorisée par l’amélioration du cadre règlementaire juridique, fiscal et douanier de l’investissement minier amorcée avec l’adoption d’un nouveau code minier en 2003. Outre le code, cette règlementation minière nationale incitative a été enrichie par un certain nombre de décrets et d’arrêtés qui apportent d’importantes précisions.

Malgré l’importance qu’elle revêt, la règlementation minière nationale semble peu connue des acteurs du domaine. A cette méconnaissance, il faut ajouter les difficultés de compréhension et d’interprétation que soulève la mise en œuvre des règles établies. La situation est d’autant complexe que les règles nationales cohabitent avec des règles communautaires dont l’une des plus importantes, pour ces dernières, est le Règlement N°18/CM/UEMOA portant Code minier communautaire de l’UEMOA.

C’est dans le but d’apporter un éclairage pertinent à tous les acteurs du secteur minier que le Cabinet CFA-AFRIQUE, en collaboration avec le Ministère des Carrières, des Mines et l’Energie, la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Impôts et le Cabinet CACS organise les 14 &15 juillet 2011 à l’hôtel LAICO Ouaga 2000 des journées d’études minières sur le thème « le régime juridique, comptable, fiscal et douanier des opérations minières au Burkina Faso »

De manière spécifique il s’agira :
-  de passer en revue les règles juridique, comptable, fiscale et douanière applicables à l’exploitation minière aussi bien en phase d’exploration, de travaux préparatoires qu’en phase d’exploitation ;
-  d’analyser l’incidence des évolutions législatives sur les conventions minières signées avec l’Etat burkinabé ;
-  De passer en revue les normes internationales régissant l’activité minière au Burkina Faso ;

La conférence sera traduite simultanément en anglais par des interprètes professionnels.

Pour les inscriptions/informations, veuillez prendre contact avec le
Cabinet au :
Tél : (+226) 50 33 37 85
(+226) 50 50 11 31
Email :cfa-afrique@cfa-afrique.com
Site web : www.cfa-afrique.com

P.-S.

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