Assises criminelles : Le procès sur les 380 millions FCFA de l’ONAC reporté

lundi 20 juin 2011 à 11h30min

Dernier acte, ce vendredi 17 juin 2011, de la neuvième session 2010-2011 de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, portant sur des crimes économiques. Au programme, trois affaires de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite. Les deux premiers jugements ont été prononcés, le dernier procès a fait l’objet d’un renvoi à une date ultérieure.

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Violation du statut des institutions, annulations de feuillets de cahiers de comptes, transferts de fonds non enregistrés, disparitions de recettes, etc. : voici un florilège des chefs d’accusation prononcés lors des trois procès de la dernière journée des Assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou, entamées le 14 juin dernier. Ces trois affaires ont mis en cause des agents publics accusés d’avoir détourné des fonds de l’Etat et de s’être enrichis illicitement. La première a vu Dramane Zerbo écoper de deux millions de francs CFA d’amende à verser à sa victime, l’ONATEL, à titre de réparations pour le préjudice moral qu’elle a subi. Coupable d’avoir détourné 13 987 905 de francs CFA des comptes de l’entreprise, l’accusé, qui officiait dans le service commercial, devra également s’acquitter de trois ans de prison fermes, alors que le Parquet en avait requis sept.

La deuxième affaire a mis en cause Gabriel Konané, un père de famille de 37 ans, condamné à 15 mois de prison avec sursis. Il s’est rendu coupable de détournement d’argent au détriment de l’organisation qui l’employait à l’époque, le Centre hospitalier égional (CHR) de Ouahigouya, où il travaillait comme gestionnaire de la caisse centrale. Alors que le Parquet avait demandé cinq ans fermes contre sa personne, la Cour a jugé qu’il bénéficiait de circonstances atténuantes. Entre autres, une négligence dans la gestion des fonds du CHR caractérisée par des irrégularités dans le contrôle des comptes et une mauvaise répartition des postes alloués aux employés.

Le prévenu, par exemple, n’avait pas les qualifications nécessaires pour satisfaire les exigences imposées par sa fonction dans la société. Après un premier constat d’irrégularités dans les comptes, il avait, d’ailleurs, demandé à être relevé de ses fonctions.

Le troisième procès a mis en cause deux ex-responsables de l’Office national du commerce extérieur (ONAC). Fanta Tapsoba, ancienne Directrice des affaires financières (DAF), est accusée d’avoir détourné 28 197 593 de francs CFA. Son comparse, Ali Coulibaly, ex-directeur général, actuellement en fuite à l’étranger, aurait, quant à lui, spolié plus de 360 millions. En plus des griefs cités plus haut, ils sont accusés d’avoir surfacturé l’approvisionnement en matériel de la société, produit des factures irrégulières au compte du SIAO, détourné du carburant, volé les recettes de la semaine commerciale de l’entreprise ainsi que de la rue marchande du FESPACO, déclaré des coûts exhorbitants de stages , empoché des indemnités de congés fictives… En somme, durant la période s’étalant de mai 1993 à 1996, ils auraient délesté l’entreprise de près de 390 millions de francs CFA ! Mais des irrégularités constatées par les différentes parties ont abouti au report du procès. D’abord, la non réinscription au barreau du principal avocat de la défense, Maître Bénéwendé Sankara, qui avait été suspendu lors de son passage à l’Assemblée Nationale. Ensuite, une procédure illégale de convocation de l’accusée, qui n’a reçu son assignation à comparaître que la veille, empêchant la défense à se préparer. « L’arrêt de l’envoi n’a pas pu lui être notifié plus tôt parce que la police n’a pas pu la retrouver.

La procédure dure depuis 1996 et les gens ont changé d’adresse. La chambre criminelle, c’est une question de procédures ; et vous savez qu’une procédure peut faire échouer tout un procès », explique le Procureur général, Honorine Médah.

Enfin, aucun des témoins cités à comparaître n’était présent.

Madame le Procureur s’est, par ailleurs, déclarée satisfaite de la tenue d’ensemble de cette neuvième session, bien que deux procès sur les douze aient été ajournés sine die. Elle a également déclaré que d’autres sessions consacrées aux crimes économiques étaient prévues et a annoncé la tenue prochaine d’un volet centré sur 85 crimes de sang, bien plus répandus à l’heure actuelle…

Jérémie MERCIER et Arba Monique NADEMBEGA

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 20 juin 2011 à 13:43, par François de Paule BADO
    En réponse à : La procédure est en cours depuis 15 ans

    Nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge. Si la procédure court 1996, c’est-à-dire depuis 15 ans, c’est qu’il y a problème...Prenons le cas du monsieur qui a détourné le plus gros (360 millions), mr Ali Coulibaly : ce monsieur a eu le temps de rouler carosse et de parader ici à ouaga avec toutes sortes de femmes (d’ailleurs c’est son péché mignon).Jusqu’à tout récemment d’illeurs, il était chef de département dans une université privée très réputée.. Nous étions surpris qu’il s’en sorte à si bon compte. Franchement une justice qui prend 15 ans pour se prononcer sur une affaire de détournement ne peut pas rendre la justice,c’est peu que de le dire...

    Conséquence d’une telle lenteur ?M. Ali Coulibaly a fui à l’étranger.Pauvre burkina. Malheur à celui qui ne vole pas.

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  • Le 20 juin 2011 à 18:15, par Hamado1
    En réponse à : Assises criminelles : Le procès sur les 380 millions FCFA de l’ONAC reporté

    Vraiment...! Si c’est ça la justice, je préfère l’injustice, voire l’impunité. Alors que pour une simple rixe ou une banale histoire de moeurs on remue ciel et terre pour juger les gens manu militari et mettre tout le pays sens dessus dessous...Pendant que les vrais voleurs ont droit aux "honneurs" de la nation, ce sont d’honnêtes citoyens ou des coupables de simples larcins qu’on embastille et on organise des procès en grandes pompes. Laisser-les voleurs caler leurs feuilles tranquille, calez avec eux si ça vous dit mais ne nous dites pas qu’il y a encore une justice quelque part dans ce pays. Je le veux bien croire...
    A la réflexion, on devrait juger de l’efficacité du système judiciaire, dans le cas des crimes économiques par exemple, en se basant sur son aptitude à réparer rapidement les tords constatés. A quoi sert-il de dire le droit si à la fin la victime reste sur le carreau ?

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  • Le 20 juin 2011 à 19:56
    En réponse à : Assises criminelles : Le procès sur les 380 millions FCFA de l’ONAC reporté

    Foutaises, foutaises et encore foutaises

    Répondre à ce message

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