Violation du statut des institutions, annulations de feuillets de cahiers de comptes, transferts de fonds non enregistrés, disparitions de recettes, etc. : voici un florilège des chefs d’accusation prononcés lors des trois procès de la dernière journée des Assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou, entamées le 14 juin dernier. Ces trois affaires ont mis en cause des agents publics accusés d’avoir détourné des fonds de l’Etat et de s’être enrichis illicitement. La première a vu Dramane Zerbo écoper de deux millions de francs CFA d’amende à verser à sa victime, l’ONATEL, à titre de réparations pour le préjudice moral qu’elle a subi. Coupable d’avoir détourné 13 987 905 de francs CFA des comptes de l’entreprise, l’accusé, qui officiait dans le service commercial, devra également s’acquitter de trois ans de prison fermes, alors que le Parquet en avait requis sept.

La deuxième affaire a mis en cause Gabriel Konané, un père de famille de 37 ans, condamné à 15 mois de prison avec sursis. Il s’est rendu coupable de détournement d’argent au détriment de l’organisation qui l’employait à l’époque, le Centre hospitalier égional (CHR) de Ouahigouya, où il travaillait comme gestionnaire de la caisse centrale. Alors que le Parquet avait demandé cinq ans fermes contre sa personne, la Cour a jugé qu’il bénéficiait de circonstances atténuantes. Entre autres, une négligence dans la gestion des fonds du CHR caractérisée par des irrégularités dans le contrôle des comptes et une mauvaise répartition des postes alloués aux employés.

Le prévenu, par exemple, n’avait pas les qualifications nécessaires pour satisfaire les exigences imposées par sa fonction dans la société. Après un premier constat d’irrégularités dans les comptes, il avait, d’ailleurs, demandé à être relevé de ses fonctions.

Le troisième procès a mis en cause deux ex-responsables de l’Office national du commerce extérieur (ONAC). Fanta Tapsoba, ancienne Directrice des affaires financières (DAF), est accusée d’avoir détourné 28 197 593 de francs CFA. Son comparse, Ali Coulibaly, ex-directeur général, actuellement en fuite à l’étranger, aurait, quant à lui, spolié plus de 360 millions. En plus des griefs cités plus haut, ils sont accusés d’avoir surfacturé l’approvisionnement en matériel de la société, produit des factures irrégulières au compte du SIAO, détourné du carburant, volé les recettes de la semaine commerciale de l’entreprise ainsi que de la rue marchande du FESPACO, déclaré des coûts exhorbitants de stages , empoché des indemnités de congés fictives… En somme, durant la période s’étalant de mai 1993 à 1996, ils auraient délesté l’entreprise de près de 390 millions de francs CFA ! Mais des irrégularités constatées par les différentes parties ont abouti au report du procès. D’abord, la non réinscription au barreau du principal avocat de la défense, Maître Bénéwendé Sankara, qui avait été suspendu lors de son passage à l’Assemblée Nationale. Ensuite, une procédure illégale de convocation de l’accusée, qui n’a reçu son assignation à comparaître que la veille, empêchant la défense à se préparer. « L’arrêt de l’envoi n’a pas pu lui être notifié plus tôt parce que la police n’a pas pu la retrouver.

La procédure dure depuis 1996 et les gens ont changé d’adresse. La chambre criminelle, c’est une question de procédures ; et vous savez qu’une procédure peut faire échouer tout un procès », explique le Procureur général, Honorine Médah.

Enfin, aucun des témoins cités à comparaître n’était présent.

Madame le Procureur s’est, par ailleurs, déclarée satisfaite de la tenue d’ensemble de cette neuvième session, bien que deux procès sur les douze aient été ajournés sine die. Elle a également déclaré que d’autres sessions consacrées aux crimes économiques étaient prévues et a annoncé la tenue prochaine d’un volet centré sur 85 crimes de sang, bien plus répandus à l’heure actuelle…

Jérémie MERCIER et Arba Monique NADEMBEGA

Sidwaya