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Casses et pillages de boutiques à Bobo-Dioulasso : Les indemnisations effectives à partir du 22 juin 2011

Publié le vendredi 17 juin 2011 à 02h50min

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Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, Patiendé Arthur Kafando, a rencontré, le jeudi 16 juin 2011 à Bobo-Dioulasso, les associations et syndicats des commerçants victimes des casses et pillages de la mutinerie militaire. Il leur a ainsi annoncé les mécanismes d’indemnisation et de prêts auxquels ils sont parvenus après les concertations. Les indemnisations débuteront le 22 juin prochain, par la Chambre de commerce de Bobo-Dioulasso.

Au début de la rencontre, le gouverneur des Hauts-Bassins, Pascal Temai Benon, a expliqué aux commerçants que la présence du ministre en charge du Commerce, à Bobo-Dioulasso, depuis la soirée du mercredi 15 juin, visait à les rassurer quant au souci du gouvernement de leur permettre de relancer rapidement leurs activités, à travers l’indemnisation et l’octroi de prêts. Cette volonté de l’Etat, a dit le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat, Patiendé Arthur Kafando, est l’aboutissement d’un travail abattu par une équipe technique venue de Ouagadougou, et qui a eu « des échanges fructueux » avec les structures déconcentrées de l’Etat et les représentants des commerçants.

Le ministre a, par ailleurs, précisé qu’à la suite du recensement effectué par la gendarmerie, six autres équipes mobiles ont été mises en place pour parachever l’opération de recensement, dès ce vendredi 17 juin. Il a donc invité les victimes qui n’ont jusque-là, pas été recensées, à se faire enregistrer auprès de ces équipes. Déjà, a-t-il annoncé, avec la liste de recensement de la gendarmerie, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI-B) de Bobo-Dioulasso procédera à une indemnisation directe pour un montant n’excédant pas 1 500 000 F CFA par personne. Le Fonds d’appui au secteur informel (FASI), quant à lui, accordera des prêts bonifiés de 5 000 000 de F CFA au plus, avec un taux d’intérêt de 4% l’an, pour une durée de paiement de 36 mois, le tout assorti d’un différé de 6 mois.

Enfin, le Fonds burkinabè du développement économique et social (FBDES) accordera des prêts inférieurs ou égaux à 25 millions de F CFA avec un taux d’intérêt de 4% l’an, assortis d’un différé de 6 mois sur une durée de 24 mois. Les 6 mois de différé dans le paiement visent, selon le ministre, à permettre aux commerçants de pouvoir bénéficier de leur dédommagement dans ce délai avant de commencer à rembourser le prêt. Il a cependant, dit que le gouvernement veillera à « examiner avec diligence » la situation des grandes entreprises dont le préjudice ne peut être pris en compte par les différents fonds sus-cités. A sa suite, la directrice régionale de la CCI-B-Bobo, Monique Nakanabo, a expliqué que les indemnisations de la Chambre de commerce concernent les commerçants qui exercent dans l’informel. Les victimes qui doivent figurer sur la liste de la gendarmerie devront fournir trois photocopies de leur CNIB, deux photos d’identité et l’estimation des dégâts subis.

Un numéro de passage à la caisse leur sera donné après l’entretien qu’ils auront avec l’une des deux commissions qui seront mises en place, à cet effet. « Ceux qui auront l’indemnisation directe de la Chambre de commerce ne pourront pas bénéficier des prêts du FASI et du FBDES », a prévenu la directrice régionale de la CCI-B. Le directeur du FASI, Brahima Zoundi a, pour sa part, expliqué que les prêts de sa structure concernent les acteurs du secteur informel. Ils devront monter un dossier comportant, entre autres, la quittance de règlement de la Contribution du secteur informel (CSI) 2010 ou 2011 ou une autorisation d’exercice délivrée par la commune, une évaluation des besoins, deux photos d’identité et un procès-verbal de constat délivré par la gendarmerie. Le montage du dossier se fera avec une fiche de prêt à retirer au guichet unique des fonds et le comité de prêt approuvera le dossier.

Le commerçant procédera à une signature de contrat de paiement entre lui et le FASI, avant d’être payé. Au titre des prêts du FBDES, son secrétaire permanent, Mahamoudou Gnada, a confié qu’ils seront attribués aux acteurs du secteur formel, notamment les gérants des Petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) inscrits au régime simplifié d’imposition. Ils doivent être sur la liste de la gendarmerie et fournir, entre autres, une attestation de chiffre d’affaires 2010, une demande de financement, l’état des besoins et les références des comptes bancaires. De plus, les stations-services de carburant et lubrifiants et les boutiques dans les stations sont concernées. Le Fonds reçoit les dossiers dans la trésorerie régionale des Hauts-Bassins. Après ces brèves présentations des dossiers et conditions d’octroi des prêts, les échanges sous forme de questions-réponses, ont porté en partie, sur le sort réservé aux victimes dont les dommages subis dépassent les plafonds du FBDES, la date des indemnisations et prêts et le matériel récupéré.

Les PME/PMI dont les dommages dépassent 25 millions de francs CFA, pourront déposer leurs dossiers auprès du FBDES qui les soumettra au ministre de l’Economie et des Finances, le seul habilité à se prononcer sur ces dossiers. Pour le matériel volé et récupéré, le ministre a précisé qu’une commission constituée de la direction régionale du Commerce, de l’inspection régionale des affaires économiques, de la douane, des impôts, du trésor, de la gendarmerie et de la Chambre de commerce, sera mise en place en vue d’en donner une suite. Arthur Kafando a appelé les commerçants à travailler dans la franchise et l’honnêteté avec les différentes équipes, avant de rappeler que les équipes de gendarmerie veillent au grain. « Nous n’allons pas tolérer les fraudes et fausses déclarations, parce qu’à Ouagadougou, ceux qui l’ont essayé sont en prison », a-t-il mis en garde. En tous les cas, il s’est dit satisfait des échanges et a remercié tous les acteurs qui ont œuvré à l’aboutissement du mécanisme de dédommagement.

Jean-Marie TOE

Sidwaya

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