Point de presse du gouvernement : Vers des réformes politiques par voie consensuelle
Au cours du point de presse hebdomadaire du gouvernement, hier jeudi 16 juin 2011, le ministre d’Etat, chargé des Relations avec le Parlement et des Réformes politiques, Bongnessan Arsène Yé a fait l’état des actions entreprises pour rendre effective le Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP). En outre, le ministre de la Communication, Alain Edouard Traoré a donné des précisions sur la célébration de la fête de l’Indépendance cette année à Koudougou.
La classe politique et la société civile sont unanimes qu’il faut des réformes politiques au Burkina Faso, mais n’ont pas la même vision sur la démarche pour y parvenir. C’est la délicate équation que doit résoudre le ministre d’Etat, ministre chargé des Relations avec le Parlement et des Réformes politiques (CCRP). Lors du point de presse du 16 avril, il a souligné que c’est le président du Faso, Blaise Compaoré qui a dans un appel lancé le 11 2009, souhaité une réflexion sur des réformes politiques. Dans le programme quinquennal sur la base duquel il a été élu en 2010, Blaise Compaoré a jugé important de créer "une structure au niveau du gouvernement pour piloter les réformes politiques et montrer l’importance qu’il accorde à ces réformes au niveau national".
Que répond le ministre Yé à ceux qui contestent le CCRP ? Ont voulu savoir les journalistes. "Il y en a qui ont donné leur point de vue sur la structure. D’autres ont même pensé qu’on aurait pu mettre en place une commission. Mais dans la mesure où c’est le président Blaise Compaoré qui a été élu et qui a estimé qu’il fallait créer un ministère pour gérer ces réformes politiques, je pense que de tels avis relèvent du débat politique et ce sont des détails", a répondu Bongnessan Arsène Yé. Pour lui, ce qui importe, c’est le contenu à apporter à ces réformes. "Ce n’est pas le contenu qui divise les acteurs de la vie nationale, c’est surtout la démarche à suivre pour aboutir à ces réformes", a-t-il ajouté.
Le ministre chargé des Réformes politiques estime que le CCRP va fonctionner parce que les acteurs de tous bords sont représentés. En effet, le conseil est composé de 66 membres. Au niveau des composantes, il est à noter que la représentation des partis politiques se font à égalité de 15 membres entre partis politiques de la majorité et ceux de l’opposition.
Mort programmé de la IV république ?
Les journalistes ont également relayé les préoccupations de certains acteurs pour qui, le rapport du collège des sages et du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) ne doivent pas être relégués aux calendes grecques. Le ministre Yé a rassuré de la prise en compte de ces documents dans le cadre des travaux du CCRP. Il a aussi dévoilé la démarche adoptée pour aboutir à des réformes consensuelles. Le gouvernement a changé de fusil d’épaule car au début, il était indiqué que les conclusions du CCRP qui auraient fait consensus allaient être soumis à l’Assemblée nationale pour adoption. Cette vision a évolué au regard du dernier compte rendu du conseil des ministres. "Le document que nous allons avoir à l’issue des 21 jours de travaux du CCRP sera soumis à l’ensemble des 13 régions qui auront la possibilité de faire des propositions d’amendements", a indiqué Bongnessan Arsène Yé.
Le document de base du CCRP et les propositions d’amendements seront ensuite soumis à des assises nationales. Aussi, a fait observer le ministre : "Ce sont les assises nationales qui vont adopter le document définitif sur les réformes. Comme vous le constater, cette démarche est un peu loin du 1er schéma que nous avions et qui avait suscité beaucoup de débats". Va-t-on aboutir à la mort de la IV République ? a demandé un journaliste. Le ministre a relevé qu’il n’est qu’un simple modérateur de débats au CCRP, "S’il y a des propositions pour un changement de constitution, elles seront soumises aux assises nationales qui apprécieront".
Par ailleurs, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Alain Edouard Traoré a donné des précisions sur la décision du conseil des ministres, de surseoir à la célébration festive du 11-Décembre 2011 au regard des contraintes actuelles.
La dissolution avant terme de la CENI
Il a cependant noté qu’un certain nombre d’infrastructures prévues dans ce cadre sera réalisé à Koudougou chef-lieu de la région hôte. Les journalistes ont voulu savoir si on allait vers la fin des célébrations en grande pompe de la fête de l’Indépendance. "La décision du conseil des ministres est relative à cette année et est liée à la conjoncture nationale. Cette décision ne saurait augurer des années à venir", a expliqué Alain Edouard Traoré. Il est également revenu sur la décision du conseil, d’adopter un avant-projet de loi portant autorisation de renouvellement avant terme des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
"Avec la démission des membres de l’opposition de la CENI, l’esprit de la composition tripartite n’était plus préservé", a dit le ministre Traoré. Pour le gouvernement, la CENI actuelle, a par ce fait, perdu sa légitimité et il faut à travers une nouvelle loi, permettre la constitution d’une nouvelle CENI pour préparer les élections à venir, notamment les législatives et municipales de 2012. Le ministre porte-parole du gouvernement, Alain Edouard Traoré a en outre, fait remarquer la décision du conseil des ministres d’abroger le décret instaurant une nouvelle tarification dans les services hospitaliers et de santé. "Le conseil a décidé à la demande des syndicats d’abroger le décret et de laisser les tarifications telles qu’elles étaient", a souligné Alain Edouard Traoré.
Bachirou NANA
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 19 juin 2011 à 00:07, par equitus En réponse à : crise au ministère de l’economie et des finances toute la vérité
Crise au Ministère de l’Economie et des Finances
Toute la vérité
En tant que observateur avisé de la scène socio-politique du Faso depuis un certain temps, je me permets d’apporter ma part d’éclairage sur la situation qui prévaut au ministère de l’Economie et des Finances actuellement.
Lorsqu’on a suivi les différentes conférences de presse du Ministre des Finances, on est quelque peu sidéré de l’esprit que celui-ci veut imposer aux agents de son ministère.
1. De l’historique du fonds commun
Le fonds commun est une stimulation servie aux acteurs du monde des finances pour les motiver et ce, en fonction de la spécificité de l’institution dans laquelle ils travaillent. Un petit tour d’horizon permet de comprendre que ce n’est pas une spécificité burkinabè. Dans toute la sous-région, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Mali… tous les financiers bénéficient de ce moyen de motivation. Au Niger à côté, le Fond commun apparaît même sur les bulletins de paie et de manière séquentielle. Le Fonds Commun (FC) n’est donc pas une particularité burkinabè.
A l’Assemblée Nationale par exemple, il est servi une indemnité de session parlementaire à tous les agents, compte tenu de la spécificité de l’institution. A la 1re Législature, sous Bongnessan Arsène YE, l’indemnité était servie presque exclusivement aux agents de la Direction des Services Législatifs au motif que ceux-ci travaillaient plus que les autres parce que ce sont eux qui préparaient les projets de loi, qui participaient aux débats budgétaires et aux sessions plénières jusqu’à souvent, à des heures indues. Ce sentiment de frustration des agents des autres structures de l’Assemblée a amené les responsables à corriger la donne car en réalité, il apparaît clairement que sans l’agent de liaison pour la transmission du courrier, sans la secrétaire pour saisir les rapports, sans le journaliste pour couvrir l’événement, sans le chauffeur pour conduire les personnalités, la Direction Législative seule ne peut accompagner les députés dans l’exercice de leurs prérogatives républicaines. C’est pour montrer à quel point les agents sont les maillons d’une même chaine et sont donc tous complémentaires à quelque niveau que ce soit. La lucidité et le bon sens des responsables de l’Institution parlementaire ont permis que de nos jours, tous les agents de l’Assemblée bénéficient d’un traitement équitable selon les catégories sans aucune référence au service auquel appartient l’agent.
2. Le problème d’iniquité du fonds commun au MEF
L’inégalité ou l’injustice que subissent les financiers burkinabè procède plus de la mauvaise foi et d’une volonté affichée de privilégier une catégorie de personnel des finances que d’un problème de droit comme l’estime monsieur le ministre. Considérer que les agents des régies font plus de travail et prennent plus de risques que les agents des autres structures du MEF est une contrevérité et cet argument ne résiste pas du tout à la critique. Prenons quelques exemples. Retenons d’abord que le budget est l’ensemble des besoins de l’Etat exprimés en recettes et en dépenses pour une année donnée. C’est dire que le budget de l’Etat ne se limite pas aux recettes comme veut le faire croire le Ministre BEMBAMBA mais le budget forme un tout.
De plus, si les agents des Finances (Budget) n’élaborent pas le budget, il n’y a pas de recettes à recouvrer par les régies de recettes (Impôts, Douanes). Si les Financiers n’émettent pas des ordres de recettes, aucun agent des régies ne peut de son propre chef aller faire un recouvrement auprès d’un contribuable. Si les mandats de paiement ne sont pas émis par laDirection de l’Ordonnancement et de la Comptabilité (DOC), aucun agent du Trésor ne peut décaisser des sous pour payer les fournisseurs.
Autant les agents des régies s’occupent des recouvrements et de garder les fonds, autant les financiers s’occupent de la gestion des finances publiques par l’élaboration, l’exécution et le contrôle du Budget de l’Etat.
Dire que les agents des régies doivent être mieux traités que les autres financiers revient à faire des citoyens de 1re zone et des citoyens de 2nde zone dans une même famille. C’est le choix qu’a opéré M. BEMBAMBA quand il était DG du Trésor. C’est une volonté manifeste de promouvoir l’inégalité et l’injustice qu’autre chose. Si c’est pour récompenser réellement ceux qui font les recettes, la part belle devrait revenir plus aux agents des Douanes et des Impôts, qui mobilisent près de 90 pour cent des recettesintérieures, qu’aux agents du Trésor. Or, jusqu’à l’année dernière, les agents du Trésor qui ne font pratiquement plus de recouvrements depuis 2007 étaient les plus nantis en matière de FC.
En rappel, les élèves à l’ENAREF(cycle B et C) font un tronc commun en 1re année, et optent pour se spécialiser en finances, en fiscalité ou en comptabilité en 2ème année. C’est dire qu’en optant pour aller en comptabilité ou en fiscalité, l’élève sait qu’il aura à faire du recouvrement. Et c’est pour cela qu’un salaire lui est servi. A supposer qu’un infirmier diplômé d’Etat et une sage-femme font la 1re année ensemble. La sage-femme qui opte pour ce corps sait qu’elle aura affaire au sang avant de choisir ce métier. Est-ce que le ministre de la santé peut revendiquer un traitement supérieur pour la sage-femme parce que l’infirmier est moins en contact avec le sang ?
Sous M. BEMBAMBA, les agents du Trésor sont considérés comme des super-financiers. Ils ont le plus gros FC ; ils occupent pratiquement tous les postes réservés aux financiers tels que les Directions Générales, les Directions de service au Ministère mais aussi les postes de DAF, de Personnes Responsables des Marchés (PRM), etc. qui reviennent pourtant aux financiers Ainsi, on a l’impression que le métier de financier n’a aucune valeur.
Autant dire que si la section Finances de l’ENAREF et le corps des Administrateurs des services financiers n’ont plus d’importance, autant les supprimer et affecter tous les agents dans les régies car ceux-ci pourraient effectivement contribuer à la mobilisation des ressources.
Pour mémoire, le problème du FC remonte aux années 1997. En 2005 M. Jean Baptiste COMPAORE, le ministre des finances d’alors, avait trouvé un début de solution satisfaisant. C’est avec l’arrivée de M BEMBAMBA au ministère qu’il a tout remis en cause en privilégiant les agents du Trésor. Même les agents des Impôts, qui pourtant faisaient plus de recettes, se plaignaient parce qu’ils n’avaient que la portion congrue du fait que leur FC était indexé sur les pénalités de retard alors que le FC des agents su Trésor était indexé à hauteur de 0,3 pour cent sur la Trésorerie nette. A titre illustratif, un agent de liaison du Trésor gagne plus qu’un Directeur de service du MEF. A quelle logique une telle inégalité peut-elle répondre ?
3. De l’usage de la force pour résoudre les problèmes
« La violence appelle la violence. Le sang appelle le sang. Celui qui règne par l’épée périra par l’épée »
Monsieur BEMBAMBA est le seul ministre qui a transformé son ministère en un camp retranché avec des CRS dans tous les coins du ministère. Cela ne s’explique en rien car il n’y a pas de l’argent liquide dans les bureaux des finances qui nécessite un tel dispositif policier. Même les autres ministères de souveraineté (Justice, Affaires étrangères, etc.) n’ont pas mis en place un tel dispositif sécuritaire. D’où la nécessité de retirer les forces de police du ministère et les remplacer par des vigiles.
La brutalité avec laquelle les CRS ont traité les agents du MEF n’a pas de précédent dans l’histoire récente du Burkina. Un ministre, sans respect aucun pour ses collaborateurs, qui fait gazer et bastonner ses propres agents manifestant pacifiquement comme de vulgaires vandales, cela donne froid au dos. Ces “Django” de quelques jours ont même eu l’outrecuidance de violer les franchises du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), une institution républicaine consacrée par la Constitution, pour déloger les agents qui y avaient trouvé refuge. Cette sauvagerie d’une autre époque a provoqué la chute d’un agent du deuxième étage. Le bilan, contrairement à ce que le ministre a livré à la presse, s’élève à 7blessés dont 4 blessés graves. Des mères de famille, des femmes enceintes, des pères de familles, des intellectuels, des cadres qu’on a bastonnés ethumiliés par la volonté d’un seul homme.
Cette pratique est contre la volonté affichée par le Chef de l’Etat qui, avec sagesse et humilité, a entrepris de résoudre les problèmes des Burkinabè par le dialogue, la concertation. Alors qu’en tant que Chef suprême des Armées, il aurait pu donner l’ordre de tirer sur les militaires mutins dès le début, alors que le Premier Ministre aurait pu donner l’ordre de mater, de gazer les élèves qui ont pris son bureau d’assaut en y entrant comme dans un marché, ces grands hommes d’Etat ont eu l’élégance, la sagesse et l’humilitéde se rabaisser pour rencontrer ces gens et les écouter. Reviendrait-il donc à dire que M. BEMBAMBA est au-dessus du Président du Faso et de son Premier Ministre au point qu’il puisse se désolidariser de la politique gouvernementale d’apaisement du climat social tant prôné par le Gouvernement ? Ou encore faudrait-il en déduire que, sous M. BEMBAMBA, le ministère des Finances est un Etat dans un Etat ?
Si M. BEMBAMBA veut s’inspirer du cas des mutins de Bobo, il se trompe énormément d’analyse car, à Bobo il s’agissait d’hommes en armes qui utilisaient des armes et qui tiraient à balles réelles pour traumatiser des populations civiles sans défense. Ce qui n’est pas le cas avec les agents de son ministère qui manifestaient les mains nues et qui, responsables et pères de famille comme lui, ne pouvaient ni faire des actes de vandalisme ni traumatiser les honnêtes citoyens.
L’usage barbare de cette force contre des civils aux mains nues et de surcroît des fonctionnaires de l’Etat est inédit et constitue un précédent très dangereux pour les libertés civiles. Tous les Burkinabè épris de paix, de justice sont interpellés car si aujourd’hui c’est le tour des agents des Finances, demain ce sera leur tour.
4. De la légalité de la manifestation
Si, dans la primauté du droit positif et dans un élan de juridisme plat, les autorités trouvent illégale la forme de la lutte des financiers, elles devraient se rendre compte que dans l’histoire des luttes syndicales, le premier sit-in ou la première grève des ouvriers était illégal jusqu’à ce que cela soit légal par la suite par le rapport des forces des syndicats.
Aussi, convient-il de rappeler que c’est la rupture du dialogue par le ministre avec le syndicat, qui a fait un travail impeccable suite à l’atelier de Kombissiri, qui a contraint les agents à épouser cette forme de manifestation pour se faire entendre. La demande d’audience formulée par le syndicat après le 31 mai 2011, délai auquel le ministre devait signer l’arrêté à lui proposé est restée sans suite jusqu’à ce jour. Autrement, si le dialogue avait été maintenu, cela ne serait jamais arrivé. D’où les circonstances atténuantes en la matière.
Pour mémoire récente, l’usage des armes par les mutins pour tirer dans les rues n’est pas légal et est même contre l’éthique militaire. Cependant, les plus hautes autorités de l’Etat, dans un souci d’apaisement et inspirées par la sagesse divine et l’humilité se sont mises dans une disposition d’esprit à les écouter et à répondre à leurs préoccupations dans la mesure du possible. Ce qui vaut pour la jurisprudence.
5. Du refus manifeste de M. BEMBAMBA de corriger l’injustice
Lors de ces différents points de presse, le ministre, tout en reconnaissant cette situation d’iniquité, donc d’injustice que lui-même a créée quand il était DG du Trésor, clame haut et fort qu’il n’est pas question qu’il y ait de l’équité, donc de la justice au sein de son ministère. Ce qui est en porte-à-faux flagrant avec la Constitution du Burkina qui, en ses articles 1 et 2, interdit toute forme de discrimination entre les citoyens.
Conclusion
Dans la vie des hommes et des nations, il y a des moments où il faut mener des luttes pour réparer les torts, pour corriger les injustices et les inégalités. Les grands hommes se révèlent par ce genre de détermination qui finit toujours par payer. Tôt ou tard. Si Martin Luther King n’avait pas lutté jusqu’au péril de sa vie pour l’égalité entre les races aux Etats-Unis, Barack OBAMA ne serait probablement jamais président noir des USA. Si Nelson MANDELA n’avait pas accepté de passer 27 années de sa vie en prison pour lutter contre l’apartheid, l’Afrique du Sud ne serait jamais dirigée par les Noirs aujourd’hui. C’est dire que toute lutte finit toujours par payer. Inéluctablement.
Nous soutenons le président du Faso pour son sens de l’Etat et surtout sa volonté d’apaisement du climat social car les financiers sont en amont et en aval du développement économique de ce pays. Nous prions que Dieu continue de lui donner cette sagesse d’homme d’Etat et cette humilité extraordinaire qui lui a permis d’éviter au Burkina Faso les affres de la guerre civile et du conflit armé.
Quant à M. BEMBAMBA, nous prenons acte de sa volonté manifeste de perpétuer l’iniquité et l’injustice et d’user de la violence, de la barbarie et du mépris pour résoudre les problèmes sociaux. Nous demeurons convaincus que Dieu est dans la justice et Dieu nous rendra certainement justice.
La force d’un homme, son influence, son pouvoir n’est que temporaire et illusoire mais le pouvoir de Dieu est éternel et aucun homme, quelles que soient sa fierté et son arrogance, ne peut défier Dieu car Dieu siège au milieu de la justice. Des gens ont cru être les plus forts en leur temps : NEBUCATNETSAR, CEAUSESCU, MOBUTU, SadamHUSSEIN, Ben ALI, Hosni MOUBARAK, Laurent GBAGBO, etc. Mais ils ont fini par se rendre compte qu’ils n’étaient pas aussi puissants et aussi forts qu’ils le pensaient. Car Dieu résiste aux orgueilleux, aux arrogants, aux hautains…mais il fait grâce aux humbles.
Continuons la lutte. Car, comme David contre Goliath, le Dieu de justice et d’équité nous rendra justice.
Le 19 juin 2011 à 13:45, par Beurk En réponse à : crise au ministère de l’economie et des finances toute la vérité
Je ne me prononcerai pas sur la légalité et/ou sur l’équité de vos sauts d’humeur pour faire valoir vos droits mais il est grand temps que tous les fonctionnaires,les nantis du Faso prennent conscience que notre beau pays que nous aimons tant ne peut pas vivre au dessus de ses moyens.Sur ce constat,les autorités doivent faire attention parcequ’il est inadmissible que 80% du budget national soit englouti pour le paiement des salaires,des avantages et autres pour à peu près 10% de la population.C’est tout simplement scandaleux d’autant que les conséquences à venir à court ou long terme sont qu’il arrivera le moment venu où l’Etat ne pourra pas faire face à ses dépenses et dans ce cas ça sera trop tard car on ne réclamera plus des primes de motivation et autres caisses noires mais le salaire du mois.Donc après la faillite morale de certains individus,à cette allure,nous assisterons béatement à la mise sous perfusion de notre pays.A entendeur,salut
Le 19 juin 2011 à 15:46 En réponse à : crise au ministère de l’economie et des finances toute la vérité
Bon commentaire qui éclaire largement. Il aurait fallu en faire un article dans le pays car il est édiffiant sur la situation au ministère de l’economie et des finances