Assisses criminelles : Le dossier de l’ex-directeur du CHUSS renvoyé pour complément de document

jeudi 16 juin 2011 à 01h58min

Somé Tegwouli Romaric ex directeur de l’hôpital Sanou Souro de Bobo-Dioulasso est actuellement le directeur des études et de planification du ministère de la Santé. Il est accusé pour détournement de deniers publics portant sur la somme de plus de 7 millions de nos francs. Nommé à ce poste en 1996, le sieur Somé va assurer ses fonctions jusqu’en 2000. Au mois de septembre de cette même année, il offre un marché public à une entreprise du nom de Faso BTP avec en sus une petite avance de l’Etat. Mais en octobre, Somé sera appelé à d’autres fonctions de l’Etat. Nommé directeur en remplacement de Somé Romaric, Doh Furo prit fonction dans le même mois. Dans le procès verbal de la passation de service, l’ex directeur a bien notifié l’offre du marché public qui n’a pu être réalisé sous son service.

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Donc toujours en cours. Mais au constat du contrôleur M.Bonkoungou Jean Marie et un inspecteur, l’entreprise à qui l’ex directeur a offert le marché n’existe pas. Pourtant tous les documents concernant le marché sont bien là. Il ressort du procès verbal, que le directeur des marchés publics a procédé à la vérification de l’existence de l’entreprise BTP à la chambre de commerce et au trésor public de Bobo-Dioulasso, mais en vain. Qu’il s’agit ainsi d’entreprise fictive. Tous les témoins cités dans l’affaire n’ont pas répondu à l’appel de la chambre criminelle de la Cour d’Appel. D’ailleurs, le conseil de Somé a estimé que l’instruction n’a pas été claire.

Ni lui, ni l’accusé n’ont été appelé à la chambre d’accusation. Mieux, Somé n’était même pas informé de la tenue du jugement. Il a annulé une mission qu’il devait effectuer à Bruxelles. Aussi, poursuit son conseil, pour plus d’éclaircissement dans ce dossier, l’idéal serait de faire comparaître Doh Furo. Abondant dans le même sens, le procureur général a lui aussi estimé qu’il y a nécessité de renvoyer le dossier au regard du manque de certains documents. Après réflexion, la chambre criminelle de la Cour d’Appel a renvoyé le dossier à la prochaine session.


5 ans fermes pour vols aggravés

Sanfo Rachid, Zida Sanoussa, Zallé Moumouni, Oudraogo Fulgence et Fofana Seydou sont tous inculpés pour avoir commis des crimes de vols aggravés de deux pré-vibrateurs, du carburant et de compresseurs. Le dernier cité a bénéficié d’une liberté provisoire. Depuis ce moment il a disparu dans la nature. Le cerveau de cette association est Rachid qui a su entraîner les autres dans ce pétrin. Employé d’une entreprise de construction dénommée Sigefer, qui exécutait du bitumage dans la localité de Houndé. Fulgence quant à lui était aussi employé dans une entreprise de construction du nom de CSC. Les deux autres ont été recrutés par Rachid pour accomplir les missions de chauffeur.

L’objectif de l’association était de voler au sein des entreprises dans lesquelles ils travaillent. Devant la Cour, il se défend par le fait qu’ils avaient travaillé mais le salaire tardait à tomber. « C’était à l’approche des fêtes », dit-il. Notons que les faits se sont déroulés en décembre 2007 et janvier 2008. Raison pour laquelle, il a sollicité l’aide de ses amis dans le vol de pré-vibrateurs. Fulgence qui a assisté à l’opération a proposé lui aussi d’aller au sein de son entreprise pour dérober le compresseur. C’est ainsi qu’ils vont voler à Houndé, à Kadoumba, à Boni et Satiri. C’est à Bobo-Dioulasso où ils ont tenté de vendre le butin qu’ils seront arrêtés. Entendu, ceux-ci seront déférés à la maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso. Devant la Cour, Fulgence a été clair. Il a tout expliqué jusque dans les détails. « Je sais que mon acte est déshonorant. Ma famille est venue me voir et elle était totalement découragée. Je suis le seul à commettre de tels faits », a-t-il déclaré.

Tout comme lui, les trois autres ont également reconnu leur erreur. S’agissant du cinquième accusé Fafana Seydou, il aurait bénéficié d’une ordonnance de non lieu. Il ressort d’un certificat médical qu’il a une psychose délirante aigue. Par conséquent, l’infraction a lui reproché est peut-être lié à cet état mental. Le procureur général dans sa réquisition a estimé que le vol a été commis par avis et en réunion. L’article qui sied à la situation présente est l’article 542 du code pénal. Aussi, a son avis, Fofana Seydou est bien portant. Il a donc demandé de déchirer le document faisant état de sa santé. Le ministère public a requis une peine de 10 ans fermes contre les comparants et 20 ans fermes pour Fofana Seydou avant de demander un mandat d’arrêt contre lui.

Dans les différentes plaidoiries, chaque conseil a défendu son client. Pour celui de Fulgence, maître Issif Sawadogo, il n’y a pas eu de dessein pour former cette association de malfaiteurs. Et puis l’élément intentionnel n’a pu être démontré. Ils ont déjà purgé 3 ans 6 mois aux conseils de demander à la Cour de leur appliquer la sanction la plus douce pour leur permettre de se réinsérer dans la société. La chambre criminelle de la Cour d’Appel après délibération a condamné les quatre à 5 ans fermes et le dernier relaxé pour l’action publique et les dépenses ont été mises à la charge du trésor public.

Bassératou KINDO

L’Express du Faso

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