Le développement galopant de la ville de Ouagadougou presse la commune rurale voisine de Koubri comme une orange. La ruée des habitants de la capitale vers les terres d’habitation ou d’exploitations diverses (agricole, commerciale, industrielle) est ressentie avec acuité dans cette localité située à vingt-cinq (25) kilomètres, sur l’axe de Pô. L’ampleur du phénomène a préoccupé David Sanou, élève administrateur civil à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) qui en a fait son sujet de recherche de fin de cycle A à travers le thème : « La pression foncière dans la commune rurale de Koubri, province du Kadiogo : enjeux et perspectives ».

Les travaux menés sous la conduite de Bruno Loya, docteur en droit et enseignant à l’ENAM, ont été consignés dans un mémoire de cinquante-sept (57) pages. Menés par le biais de la recherche documentaire, les enquêtes de terrain, les entretiens et l’observation directe, ils ont abouti à un document binaire dont la première partie traite de « la réalité de la pression foncière sur les terres rurales dans la commune rurale de Koubri ainsi que les enjeux y afférents » tandis que la seconde aborde « les facteurs, qui sous-tendent le phénomène, liés principalement à la croissance démographique de la population locale, à la législation foncière rurale dans le contexte de la commune et à la proximité de la localité par rapport à la commune urbaine de Ouagadougou d’où viennent les nouveaux acteurs ruraux et les promoteurs immobiliers ».

Après avoir situé l’importance de la terre dans la vie socio-économique des populations burkinabé, l’étude a passé en revue les textes juridiques adoptés afin de mieux organiser ce domaine. La « Réorganisation agraire et foncière » et la « Politique nationale de Sécurisation foncière en Milieu rural » occupent une place de choix dans l’appréhension du phénomène de la pression foncière. « Les terres rurales notamment celles situées à proximité des centres urbains font l’objet de plus en plus de convoitise par des nouveaux acteurs ruraux », relève David Sanou. Et le cas de la commune rurale de Koubri est préoccupant. Les enquêtes réalisées dans cette localité ont révélé que 99 % des producteurs ruraux interrogés ne possèdent pas d’attestation de possession foncière. Ceux-ci méconnaissent d’ailleurs leurs droits liés à la détention de ce document bien qu’ils acceptent de suivre la procédure de vente de leurs terres.

Tableau sombre d’un phénomène effrayant

Les entraves liées à l’obtention d’un « acte de naissance » pour sa parcelle résident en grande partie dans le fait que l’attestation de possession foncière rurale est établie selon le barème de cent cinquante mille (150 000) F CFA par hectare. Vu le pouvoir d’achat de la plupart des acteurs du paysannat, nombreux sont ceux qui ne peuvent se l’offrir. « Si les transactions foncières continuent de s’opérer par la vente, il est clair que les exploitations familiales vont disparaître si tant est que l’héritage des terres a permis jusque-là leur pérennité. Il y a donc nécessité de recourir aux droits d’usages fonciers convenables notamment le bail à ferme et le prêt de terres pour éviter l’extinction des exploitations familiales », prévient le futur administrateur civil. Entre 2009 et 2010, la mairie de Koubri a délivré cent soixante-une (161) attestations de possession foncière rurale à des producteurs ruraux. 94 de celles-ci ont été cédées à titre définitif à de nouveaux acteurs ruraux venus de la capitale. L’agriculture et l’élevage occupant 88% de la population burkinabé, l’on constate une sorte « d’expropriation ou de spoliation » légale.

Se fondant sur les problèmes posés par la gestion foncière dans la commune rurale de Koubri, l’étude suggère, entre autres, dans l’optique d’une sécurisation foncière des acteurs ruraux et un meilleur aménagement du territoire communal d’élaborer les chartes foncières locales qui sont de véritables instruments d’application effective de la législation foncière rurale en vigueur dans chaque localité, de développer l’agriculture et l’élevage qui constituent les principales activités de la population de la commune, de mettre en place les instances locales de gestion foncière conformément aux textes en vigueur et de réaliser une opération de délivrance d’attestations de possession foncière rurale au profit des producteurs ruraux afin de sécuriser leurs exploitations.

Elle préconise aussi d’informatiser la gestion foncière qui permettra de disposer des statistiques fiables pour la prise de certaines décisions et mettre en place un cadastre rural, de promouvoir les droits d’usages fonciers dans la commune par la sensibilisation des populations sur le régime foncier rural afin d’éviter à terme une expropriation des possesseurs fonciers locaux, de suspendre les cessions des possessions foncières par la vente en attendant la mise en œuvre effective des outils d’aménagement et de sécurisation foncière rurale, de maîtriser la croissance démographique à l’échelle nationale et de promouvoir la bonne gouvernance foncière en renforçant les capacités et les pouvoirs du conseil municipal et en encourageant la participation citoyenne à la gestion foncière.

Le jury composé, outre du directeur de mémoire, de Raogo Antoine Sawadogo, ancien ministre, ancien secrétaire permanent de la Commission nationale de la décentralisation (CND) et président de Laboratoires « Citoyennetés » (président) et de Khalil Bara, conseiller du ministre délégué aux collectivités territoriales a salué l’actualité du thème. Ses personnalités avisées des questions locales ont émis des critiques dans le sens de l’amélioration du document, a décerné à David Sanou, la note de « 16,50/20 » soit la mention « Très bien » avec « Félicitations du jury ».

Jolivet Emmaüs (Joliv_et@yahoo.fr )

Sidwaya