Harcèlement sexuel en milieu scolaire : A quand le vote d’une loi spécifique ?

mercredi 15 juin 2011 à 02h28min

Le Parlement burkinabè encourage la participation équitable des hommes et des femmes à la conduite des affaires publiques et en a fait l’une de ses grandes orientations pour la législature 2007-2012. Mais à quand le vote d’une loi spécifique réprimant le harcèlement sexuel en milieu scolaire ?

RÈagissez ‡ cet article Réagissez

En mars 2011, Ouagadougou abritait un séminaire des parlementaires (africains ?) sur les violences faites aux femmes et aux filles. Cette rencontre avait permis aux élus parlementaires d’avoir un diagnostic des forces et faiblesses du droit positif burkinabè et d’avoir un éclairage pouvant leur permettre d’améliorer la législation en matière de répression des violences faites aux filles et aux femmes. En rappel, l’Etat burkinabè a ratifié la plupart des instruments juridiques internationaux de promotion et de protection des droits humains. Parmi ceux-ci, on peut citer, au plan international, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que celui relatif aux droits économiques et sociaux, la Convention des Nations unies sur les droits politiques de la femme, la convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Au plan régional, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Protocole de Maputo du 11 juillet 2003 relatif au droit de la femme en Afrique. Sur le plan national, il y a la Constitution du 02 juin 1991, le code des personnes et de la famille, le code pénal (qui réprime le mariage précoce et forcé (Art.376) , l’incitation à la débauche et la corruption de mineurs ( Art. 422), le viol ( Art.417), les mutilations génitales féminines (Art.380)), le code du travail, la loi d’orientation de l’éducation de 1996, la loi N°010-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quota aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso, sont autant d’instruments qui reconnaissent et qui garantissent les droits des filles et des femmes. Par ailleurs, les faiblesses du code pénal se matérialisent par l’absence de dispositions relatives à certaines violences faites aux femmes et aux filles telles que le bannissement de la fille qui refuse le mariage forcé, l’exclusion sociale pour fait de sorcellerie, les violences conjugales, le refus de reconnaître une grossesse, le refus de remplir les obligations familiales et le harcèlement sexuel… .

C’est pourquoi, le groupe de plaidoyer sur le phénomène des violences sexuelles en milieu scolaire souhaite purement et simplement l’adoption d’une loi spécifique en la matière. En outre, il suggère, à la suite des conclusions de l’atelier des parlementaires, des réformes législatives pour corriger certaines dispositions et surtout des textes d’application. Pour ce groupe formé d’acteurs de la société civile, mais aussi de représentants d’institutions étatiques et africaines, beaucoup de lois sont votées, mais ne sont pas toujours suivies de décret d’application. A l’heure où le code pénal est en relecture, il convient que les parlementaires qui ont été sensibilisés à la problématique des violences faites aux filles et aux femmes au Burkina, défendent et adoptent des dispositions définissant et réprimant le harcèlement sexuel des filles en général, et celui en milieu scolaire, en particulier.

Aujourd’hui, on constate que même le règlement intérieur des établissements scolaires publics et privés ne contient pas de dispositions interdisant les comportements immoraux de certains enseignants et certains membres du personnel administratif, envers les élèves. C’est donc véritablement un vide juridique et une absence de mesures préventives qu’il convient de combler.

L’ampleur du harcèlement sexuel en milieu scolaire a été relevée par une étude menée par l’Association d’appui et d’éveil Pugsada (ADEP) en 2008, comme suffisante pour compromettre les efforts déployés en matière de scolarisation, de maintien et de réussite des filles, si rien n’est fait pour juguler le phénomène. D’où la nécessité d’une loi spécifique définissant et réprimant le harcèlement sexuel en milieu scolaire ou l’introduction dans le code pénal, de dispositions y relatives.

Ismaël BICABA (elbicab@gmail.com)

Sidwaya

Imprimer l'article

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés