Assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou : Une affaire de détournement de 300 millions à l’ONAC à la barre

mercredi 15 juin 2011 à 02h31min

La neuvième session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou sur les crimes économiques s’est ouverte le mardi 14 juin 2011 lors d’une audience solennelle présidée par la vice-présidente de ladite Cour, Mme Brigitte Ouédraogo. Prévue pour se tenir du 14 au 17 juin 2011, cette session verra le jugement de 12 dossiers de crimes économiques pour un montant de 400 millions de F CFA.

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Entièrement consacrée au jugement des affaires de crimes économiques, cette neuvième session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou va enregistrer 15 accusés qui passeront à la barre pour 12 dossiers de 400 millions de F CFA. Les crimes économiques, qui s’opposent aux crimes de sang, concernent les affaires de détournements de derniers publics, d’enrichissement illicite, de faux et usage de faux en écriture publique et de corruption. Au nombre des 12 dossiers inscrits à cette session, la plus importante, qui sera jugé le 17 juin 2011, est celle relative à un détournement de plus de 300 millions de F CFA au sein de l’Office national du commerce extérieur (ONAC).

Selon le procureur général près de la Cour d’appel de Ouagadougou, Mme Honorine Médah, l’accusé de cette affaire en court la peine de 20 ans de prison. Cependant, a-t-elle précisé, la dernière décision revient à la cour. L’idée de consacrer cette session aux crimes économiques s’explique par la volonté de la cour de donner plus de visibilité au traitement accordé à ces dossiers. "D’une manière générale, à toutes les sessions , il y a des dossiers de crimes économiques. Cependant ces dossiers sont toujours noyés par ceux des crimes de sang. C’est pourquoi nous avons choisi de faire une session spéciale pour beaucoup plus d’efficacité et de visibilité", a indiqué Mme Honorine Medah.

Cette session de la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou s’inscrit dans la volonté politique du gouvernement de lutter contre la mal gouvernance et les crimes à la justice de toutes infractions. Pour accompagner cette politique affichée de l’Etat, il a été procédé à la création de l’Autorité Supérieur de contrôle d’Etat (ASCE), qui peut saisir directement la justice de toutes infractions commises par les services publics de l’Etat, des Collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme national investi de service public ainsi que leurs agents.

Dans toutes les audiences de la Chambre criminelle sur les dossiers de crimes économiques, des jurés ont été designer en vue de représenter le peuple auprès de la cour pour juger les accusés. C’est ainsi que sur le champ, quatre jurés titulaires et deux jurés suppléants ont été tirés au sort et commis à cette tâche. Pour être juré, selon le procureur général près la Cour d’appel, il faut avoir plus de 30 ans, jouir de tous ses droits politiques et civiles. Ces six jurés ont prêté serment, tout au long de ces audiences, de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection mais de faire recours à leur conscience et à leur intime conviction. Le rôle concret de ces jurés est d’assister la cour et d’aider à la prise des décisions.

Lassané Osée OUEDRAOGO et Arba Monique NADEMBEGA (stagiaire)

Sidwaya

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