Assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou : Une affaire de détournement de 300 millions à l’ONAC à la barre

mercredi 15 juin 2011 à 02h31min

La neuvième session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou sur les crimes économiques s’est ouverte le mardi 14 juin 2011 lors d’une audience solennelle présidée par la vice-présidente de ladite Cour, Mme Brigitte Ouédraogo. Prévue pour se tenir du 14 au 17 juin 2011, cette session verra le jugement de 12 dossiers de crimes économiques pour un montant de 400 millions de F CFA.

Entièrement consacrée au jugement des affaires de crimes économiques, cette neuvième session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou va enregistrer 15 accusés qui passeront à la barre pour 12 dossiers de 400 millions de F CFA. Les crimes économiques, qui s’opposent aux crimes de sang, concernent les affaires de détournements de derniers publics, d’enrichissement illicite, de faux et usage de faux en écriture publique et de corruption. Au nombre des 12 dossiers inscrits à cette session, la plus importante, qui sera jugé le 17 juin 2011, est celle relative à un détournement de plus de 300 millions de F CFA au sein de l’Office national du commerce extérieur (ONAC).

Selon le procureur général près de la Cour d’appel de Ouagadougou, Mme Honorine Médah, l’accusé de cette affaire en court la peine de 20 ans de prison. Cependant, a-t-elle précisé, la dernière décision revient à la cour. L’idée de consacrer cette session aux crimes économiques s’explique par la volonté de la cour de donner plus de visibilité au traitement accordé à ces dossiers. "D’une manière générale, à toutes les sessions , il y a des dossiers de crimes économiques. Cependant ces dossiers sont toujours noyés par ceux des crimes de sang. C’est pourquoi nous avons choisi de faire une session spéciale pour beaucoup plus d’efficacité et de visibilité", a indiqué Mme Honorine Medah.

Cette session de la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou s’inscrit dans la volonté politique du gouvernement de lutter contre la mal gouvernance et les crimes à la justice de toutes infractions. Pour accompagner cette politique affichée de l’Etat, il a été procédé à la création de l’Autorité Supérieur de contrôle d’Etat (ASCE), qui peut saisir directement la justice de toutes infractions commises par les services publics de l’Etat, des Collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme national investi de service public ainsi que leurs agents.

Dans toutes les audiences de la Chambre criminelle sur les dossiers de crimes économiques, des jurés ont été designer en vue de représenter le peuple auprès de la cour pour juger les accusés. C’est ainsi que sur le champ, quatre jurés titulaires et deux jurés suppléants ont été tirés au sort et commis à cette tâche. Pour être juré, selon le procureur général près la Cour d’appel, il faut avoir plus de 30 ans, jouir de tous ses droits politiques et civiles. Ces six jurés ont prêté serment, tout au long de ces audiences, de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection mais de faire recours à leur conscience et à leur intime conviction. Le rôle concret de ces jurés est d’assister la cour et d’aider à la prise des décisions.

Lassané Osée OUEDRAOGO et Arba Monique NADEMBEGA (stagiaire)

Sidwaya

Messages

  • MR les journalistes merci de nous tenir informe de c qui se passe ds notre cher Faso. cependant je remarque que vos analyses sont tres generales e impertinente. nous voyons une photo affichee sans commentaire. Nous voyons des juges ? et des hommes e femme derriere ? ..........est-ce les accuses ?

  • c’est dramatique, ces journalistes, vous faites une littérature sur les assises criminelles et vous oubliez de faire ce qui est réellement votre boulot : qui est appelé à répondre de crimes économiques ; que lui reproche t-on ; quand les faits se sont passés, que fait actuellement ? c’est ce qu’on attend de savoir !

  • Bonjour à tous

    Comment quelqu’un peut il détourner 300 millions dans un pays aussi pavre que le Burkina ?
    Pourkoi sommes nous aussi egoiste ???
    C’est à cause des gens de cette trempe que nous n’évoluons pas.
    Donnez le nom de cette personne cher compatriote Burkinabe.
    La presse internationale dans ce genre d’affaire donne toujous le nom des accusés.

    • Ma chère indignée,tu vis où ?sûrement pas au Faso parceque là ce ne sont que des petits poissons que les autorités exhibent pour endormir des citoyens comme vous en faisant croire que notre justice est libre et indépendante.Je m’inscris en faux car les gros poissons se la coulent et se la couleront douce sans être inquiétés

  • civils au lieu de civiles !

  • Mes encouragements.
    Soyez fort messieurs, Mesdames les jurés, juges car il y aura de la pression pour certaines personnes ayant des liens étroits avec le système en place.
    Mais nous Burkinabè et fier de l’être nous vous soutenons

  • pourquoi ne pas reveler le nom de l’accusé . être journaliste c’est de donner tout et justement c’est ce qui fait la differenrce entre le feu norbert zongo et vous autre. si vous ne voulez pas tout dire donc taisez vous. ça fait pitié.regardé un peu dans les pays developpés, on dit tout pour la credibilité du journal. ce n’est quand même pas une affaire d’etat a ce que je sache. merci soyez un professionalisme

  • Il faut mettre en place un procureur spécial de lutte contre les crimes économiques et la corruption avec des moyens qu’il faut...

  • Rien que des petits poissons pris au filet par manque de couverture politique, des dizaines de milliards ont été détournés dans les banques à capitaux burkinabè (BACB, BIB et BCB) et aucune procédure ...
    LA JUSTICE EST LA PLUS GRANDE PLAIE DU BURKINA

    • Ces francs maconiques qui nous detournent sont les gros poissons qu on peut pas toucher.Cette ficelle manipulatrice qui nous gouverne le sans que aucun journaliste investigue-L entourage du PF.Je suis decu des moagas qui aiment voler.

  • Bonjour ,j`aurais tant aime que le journal nous en dise plus ou sont passees les `quintiliennes` ?(qui a fait quoi,quand,comment et eventuellement pourquoi),merci et courage

  • A chacun de faire correctement son travail, sans arrière pensée et sans crainte car rien ne restera impuni dans ce pays tôt ou tard.Juger une affaire de près de 400 millions, c’est bien mais ce n’est que la partie presque visible de l’iceberg(détournements de ce BURKINA des hommes intègres)

  • Je ne doute pas que de gros poissons se cahcent et sont tranquilles au frais. Mais il n’ ya pas de fumée sans feu, alors qu’il(s) soi(en)t exhibé(s) pour saper l’opinion public ou pas, il est clair que le ou les accusés y sont trempés, même à moindre mesure. Qu’on nous donne donc son nom, qu’on connaisse les précisions de l’affaire et peut être, on pourra au moins inquiéter un temps soit peu en remontant les gros poissons dont vous parliez bientô.
    Et encore, avec 300 millions de détournement dans un pays où tout don de 100 000 CFA à tout un village passe en boucle à la télé (...),on aura au moins eu un "poisson moyen" à défaut des "gros".

  • Mais pourquoi on ne donne pas le nom des accusés !
    c’est incroyable , finalement quelle INFORMATION est contenu dans ce présent article ?

  • sorter les requins qui dorment au fond de l’eau si non c’est pour nous amuser avec les petits poisons. aujourd’hui nous n’avons plus les yeux bandé sur la question de justice qui est une plaie beante du regime actuelle.

  • Quelle désinformation !!! L’affaire du vendredi 17 concerne le CCVA de Bobo, et le montant en jeu est de 346.428.853Fcfa...

    Avec ça, on veut dépanaliser les délits de presse et avoir une carte professionnelle pour dire n’importe quoi, n’importe où et n’importe quand !!

    Si je ne donne pas le nom des deux personnes poursuivies (un homme et une femme), c’est parce que jusqu’au prononcé du verdict, elles sont présumées innocentes !

    Vous connaitrez la vérité, et alors seulement, vous serez LIBRES !!

    • Félicitations mes frères. Il faut avoir des couilles et oser donner les noms. Pendant que nous sommes entrain de négocier une légère augmentation de salaires, 2 inconscients se permettent de vider les caisses ; Ils ont raison puisque c’est le régime Compaoré qui veut ainsi. Suivez bien le cours des évènements, ces intéressés risquent d’être nommés à des postes de responsabilités ultérieurement.
      Donnez nous les noms, on se charge de les ramener à l’ordre

  • Les gros poissons et les Juges vereux se couvrent mutuellement. Pour avoir les gros poissons sur le banc des accusés, il faut que la société civile se mobilise pour a la fois dénoncer avec identification complète des juges et des preuves de leur indélicatesse et aussi denoncer les gros poisson avec les preuves

  • S’il y a des accusations et que ces personnes passent en cour, pourquoi ne pas publier les NOMS. Dans un autre pays civilisés et là où on respecte le droit à l’inormation, on verra même les photos de ces personnes.

  • on ne plubiera point les noms des accusés. De plus je ne vois pas ce que cette publication vous apportera. connaître les noms des accusés vous donne quoi ?? arrêter de faire ou demander des choses inutiles...occupez vous de l’essentiel. D’ailleurs je parie que 75 % de ces gars sont innoncents, ils sont devant les jurys parce qu’ils n’ont aucun mogo puissants derrière eux...les gars , on nous manipule et vous ne comprenez rien...

    • Je suis d’accord avec toi. Probalement la majorité de ces accusés sont des boucs émaissaires. Et les juges le savent. Mais probalement les condanemeront pour berner le peuple et dire que l’état s’est dicider à combatre la corruption. Mais rien de cela n’est vrai. J’ai denoncer des gens mais parce qu’ils ont des relations parmis les juges et dans les ministères, on m’a tourné en bourique et eux se la coulent douce. Alors pour moi tout cela n’est que comédie et diversion.
      Que Dieu dans son infini bonté et miséricorde sauve le Burkina des conséquence de ce système qui à long terme risque d’avoir des conséquence appocalyptiques.

  • Les dirigeants au Burkina sont passés maîtres dans l’art de divertir le peuple. Tout comme dans l’affaire de la mort de l’élève de Koudougou, on cache au peuple les noms de ceux qui sont poursuivis par la justice du peuple au nom du peuple.

    Serait-ce pour s’aménager une biffurcation à tout moment ?
    Quant à cette affaire ONAC,il ne faudrait pas être surpis d’un acquittement ou d’un non lieu. Si le principal accusé est bien celui à qui je pense, il a déjà fait la prison et se trouve actuellement à la tête d’une grosse boîte bien loin du Burkina.

    Les vrais dossiers sont à la Cour des Comptes et à l’Autorité de contrôle de l’Etat. Les enquêtes cont bouclées, il ne reste que la décision du juge.

    Suggestion : et si on commençait par le dossier de la réhabilitation de la mairie de Ouagadougou (1,05 milliards de CFA, presque le prix d’une nouvelle marie du même standing

  • Publiez les noms et les montants en cause pour chacun sinon à quoi sert de nous informer. La publications des noms et des montant font partie de la justice moderne s’il y en une au Burkina.

  • Les vrais voleurs ne sont pas ceux la. Ceux qu’on nous montre la, sont de petits voleurs. Les plus grands voleurs de notre pays se trouvent dans le gouvernement,l’hémicycle, les directeurs et DG nommés depuis les indépendances etc...et qui restent intouchables. Ce sont eux qu’il faut traduire devant la justice. Ne nous cacher pas la face avec des conneries s’il vous plait.

  • Les tribunaux populaires devaient continuer avec l’avenement de la rectification. Pourquoi ouvrir les vannes des caisses financieres a partir de cette periode dite de rectification pour condamner des criminels economiques maintenant. On a l’impression qu’on est entrain de glorifier la revolution d’aout maintenant.

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