Assisses criminelles : Crimes de sang, économiques et grand banditisme au rôle

vendredi 10 juin 2011 à 04h13min

La prochaine session de la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso se tiendra du 13 au 18 juin 2011. Neuf dossiers portant sur des assassinats, des tentatives de meurtres, des détentions de drogues diverses, des détournements de deniers publics, des faux et usages de faux en écriture publique sont inscrits au rôle. Les sanctions de ces crimes vont de 5 à 20 ans.

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La première session des assisses criminelles de l’année en cours traitera 9 dossiers pouvant être reparties en trois groupes. Au titre des dossiers de crimes de sang, ils sont au nombre de quatre, dont deux concernent des agents de police de Bobo-Dioulasso et de Gaoua accusés de tentative de meurtre et de coups mortels. Toujours dans le lot des crimes, un Camerounais est accusé d’assassinat et de vol aggravé commis à Koudougou en 2009. Quant au dossiers sur les crimes économiques, on en note quatre. Parmi ceux-ci figurent celui de l’ex-maire de Gaoua et d’un agent communal accusés de détournement de deniers publics d’un montant de 1 580 000F CFA environ.

L’ex directeur général du centre hospitalier universitaire Sanou Souro de Bobo-Dioulasso accusé également de détournement de deniers publics d’un montant de 7 280 753F CFA sera lui-aussi à la barre. Le dossier appelé « affaire CNSS » concernant des agents de la CNSS et des vendeurs de pharmacie accusé de faux en écriture publique, d’escroquerie, de recel et vente illicite de médicament sera debattu le 17 juin. Soulignons que le préjudice de la CNSS s’élève à 14 344 729F CFA. Le dernier dossier de crime économique appelé « affaire SONAR Bobo » intéresse un individu accusé de faux en écriture publique et d’escroquerie d’un montant de 35 837 776 F CFA. S’agissant du troisième groupe de crime de grand banditisme, un seul dossier est inscrit au rôle. Trente trois (33) accusés répondront pour ces 9 dossiers.

Pour ceux dont les moyens sont limités pour s’offrir des services d’un avocat, la Cour a commis d’offices des avocats. L’organisation de ces assisses a coûté à la Cour d’Appel la somme de 6 489 000 F CFA. Après la lecture de cette déclaration par le procureur général de Bobo-Dioulasso, Médard Voho assisté du procureur du Faso, Modeste Kondombo et du substitut du procureur près de la Cour d’Appel, les journalistes n’ont pas manqué de soulever des préoccupations qui se sont situées sur le but de cette conférence surtout en cette période de remous, la lenteur du traitement de certains dossiers etc. Il faut dire que pour les présentes assisses, le plus ancien des dossiers date de 2001 et le plus recent de 2010, selon le procureur général Médard Voho. En ce qui concerne la lenteur du traitement des dossiers, de l’avis de M.Voho, beaucoup d’obstacles surviennent pendant le traitement, comme la surcharge des dossiers dans les cabinets d’instruction.

« Il n’est pas souvant aisé pour le magistrat de traiter avec célérité tous les dossiers. A cela s’ajoute l’expertise parce que le magistrat n’est pas expert dans tous les domains (comptabilité ou médecine ), et aussi la disponibilité des OPJ pour la recherche de preuves », a-t-il expliqué aux journalistes. En effet, parmi les 33 accusés, 14 sont détenus et le reste en liberté provisoire. Que ferait la Cour si des accusés ne comparaissent pas ? a-t-on demandé. « Ils seront jugés par défaut », répond le procureur général. Et la sanction la plus sevère si l’on ne tient pas compte d’une circonstance atténuante, part de 5 à 20 ans de prison. Pas de souci, le palais de justice et la Cour d’Appel particulièrement serait sécurisés par la gendermérie et la garde de sécurité pénitentiare durant les 6 jours que vont durer ces assisses. Aussi, dorénavant, des conférences seront données avant le début des assisses afin que les justiciables comprennent au mieux l’organisation judiciaire.

Bassératou KINDO

L’Express du Faso

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