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Conseil des ministres du 29 septembre 2004

Publié le jeudi 30 septembre 2004 à 06h37min

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Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 29 septembre 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt de un milliard cinq cent quinze millions (1 515 000 000) de Francs CFA, conclu le 08 avril 2004 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Programme d’Investissement Communautaire en Fertilité Agricole (PICOFA) de la région Est du Burkina Faso.

Les objectifs visés par le programme sont entre autres :

- l’amélioration des conditions de vie et des capacités des populations rurales pauvres de la région de l’Est du Burkina Faso, principalement des petits agriculteurs familiaux. Les femmes et les jeunes constitueront la cible prioritaire du projet et bénéficieront d’actions spécifiques ;

- la préservation de l’environnement ainsi que les réserves et les parcs naturels importants au sud de la région. Son but est le maintien du couvert végétal du système d’exploitation et de la biodiversité, par l’arrêt du défrichement des terres non agricoles et l’intensification des terres agricoles.

L’objectif spécifique du programme est le renversement de la tendance actuelle, c’est-à-dire, la destruction du capital naturel de production agricole et d’élevage par une gestion durable des ressources naturelles et l’intensification des systèmes traditionnels de cultures et d’élevage pratiqués par les petits exploitants familiaux.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord d’assistance technique (BID) pour le financement partiel de l’étude du projet de développement hydro-agricole de Dourou.

Le projet de développement hydro-agricole de Dourou consiste en l’étude de faisabilité technico-économique de l’aménagement de mille hectares (1 000 ha) de périmètres irrigués autour du barrage de Toécé d’une capacité de 75 millions de m3. Il s’inscrit dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et s’oriente essentiellement vers l’amélioration de la sécurité alimentaire et l’accroissement des revenus des populations en milieu rural à travers la sécurisation des exploitations et la valorisation des terres agricoles en saison sèche.

Le coût total du projet d’étude est estimé à trois cent cinquante deux millions cinq cent mille (352 500 000) F CFA, hors taxes et hors douanes.

Le financement de la Banque Islamique de Développement (BID) qui représente 88 % du coût total sous la forme d’un prêt et d’une subvention est de cent millions (100 000 000) de francs CFA au taux de 1,5 % l’an. Le remboursement se fera en 12 ans dont 04 ans de différé.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° uv 0082+83 conclu avec la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement partiel du projet de développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma au Burkina Faso.

La BID et notre pays ont conclu, le 24 mai 2004 à Kampala (Ouganda), un accord de prêt d’un montant de cinq milliards cinq cent quarante cinq millions trois centre quatre vingt mille (5 545 380 000) F CFA pour le financement partiel du projet de développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma.

Le projet de développement de l’élevage dans la zone du Liptako Gourma est un projet sous-régional initié par l’Autorité du Liptako-Gourma.

L’objectif global du projet est de contribuer à la lutte contre la pauvreté par un développement intégré et global de la région s’insérant dans le volet national du projet.

Le coût total du projet est estimé à six milliards cinq cent trente deux millions cinq cent quarante mille (6 532 540 000) francs CFA hors taxes et hors douanes.

I.2 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux décrets portant d’une part, renouvellement de mandat de membre de la Commission de privatisation et nomination de nouveaux membres d’autre part.

Le premier décret renouvelle pour une période de trois (3) ans, le mandat de Monsieur Anatole OUEDRAOGO au titre du Premier Ministère.

Le deuxième décret nomme, comme membres de la Commission de privatisation au titre des Ministères et Institutions ci-après :

- Monsieur Jérôme BOUGOUMA au titre de la Présidence du Faso ;

- Monsieur Placide SOME, au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat ;

- Monsieur Wilfried Aimé Guillaume S. YAMEOGO, au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat ;

- Madame Sita BAMBA / TRAORE, au titre du Ministère de la Justice ;

- Madame Aimée Geneviève SOMDA /SAMAKE, au titre de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Burkina

I.3 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère des Sports et des Loisirs.

Ce décret vient en application des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

Les textes d’organisation des emplois spécifiques fixent pour chaque administration, des emplois spécifiques pour la prise en charge et l’exécution des missions principales. Ils précisent le statut des emplois, leur classification en emploi de conception, d’application ou d’exécution, les conditions de qualifications professionnelles pour y accéder, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et le règlement de la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

Le présent décret organisant les emplois spécifiques du Ministère des Sports et des Loisirs a identifié deux emplois pour prendre en charge les missions principales dudit Ministère. Il s’agit des emplois de :

- Professeur d’Education Physique et Sportive ;

- Maître d’Education Physique et Sportive.

Par ailleurs, pour chacun de ces emplois, le texte a fixé les attributions, les modes et les conditions d’accès, la classification de l’emploi et des dispositions transitoires qui déterminent les modes de nomination.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie.

Ce décret, comme le précédent, vient en application des articles 62, 72, 84, 138 et 243 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique.

Ce décret réglemente les emplois spécifiques du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie, au nombre de six dont les suivants :

- l’emploi d’Ingénieur de la Géologie et des Mines ;

- l’emploi d’Ingénieur de l’Energie ;

- l’emploi d’Ingénieur des Travaux de la Géologie et des Mines ;

- l’emploi d’Ingénieur d’Application de l’Energie ;

- l’emploi de Technicien Supérieur de la Géologie et des Mines ;

- l’emploi de Technicien Supérieur de l’Energie.

I.4 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de loi d’Orientation du Cinéma et de l’Audiovisuel au Burkina Faso.

Le présent projet de loi vise à offrir un cadre juridique général pour l’exercice des activités cinématographiques et audiovisuelles au Burkina Faso, à servir de cadre de référence et de guide pour les actions des décideurs, des professionnels, des institutions et partenaires au développement du secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

Il est l’aboutissement d’un long processus de réflexions et de concertations amorcé depuis 1996.

La loi d’orientation elle-même s’articule autour de six chapitres principaux comprenant les dispositions générales, l’organisation administrative, l’organisation de la profession cinématographique et audiovisuelle, l’industrie cinématographique et audiovisuelle, le financement et la promotion du cinéma et les dispositions finales.

I.5 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la Politique Nationale de Promotion de la Femme.

Ce document de politique est un cadre d’orientation pour l’action gouvernementale et pour l’ensemble de ses partenaires dans le domaine de la promotion de la femme.

Depuis plusieurs années des efforts ont été entrepris au Burkina Faso en vue de donner à la femme une place et un rôle plus valorisant dans la société et d’assurer sa pleine participation au processus de développement du pays.

La politique nationale de promotion de la femme se situe dans une cohérence d’ensemble avec les politiques et stratégies nationales transversales et sectorielles et intègre l’approche genre qui doit sous-tendre tous les programmes et projets de développement du pays.

La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la Politique Nationale de Promotion de la Femme seront assurés par tous les acteurs de développement.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au 29ème Congrès annuel de l’Association de Planification Fiscale et Financière qui se déroulera du 06 au 08 octobre 2004 à Montréal, au Canada.

Le Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière a pour objectif, de permettre aux responsables et cadres des administrations fiscales et d’éminentes personnalités oeuvrant dans le domaine de la fiscalité et de la finance, d’échanger leurs expériences, de fournir des pistes susceptibles d’améliorer les systèmes fiscaux, de résoudre les problèmes liés à la gestion de l’impôt et enfin, de soutenir les praticiens fiscalistes et financiers dans leurs démarches de mise à jour continuelle de connaissances en fiscalité et en planification fiscale et financière.

Les thèmes qui seront abordés à cette occasion portent sur :

- l’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales ;

- la légitimité du pouvoir de taxer ;

- la vérification fiscale des transactions internationales ;

- l’élimination de la double imposition.

Au regard de la pertinence des thèmes, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour que notre pays prenne part à ce Congrès.

II.2 - Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso au deuxième Sommet mondial sur l’emploi des jeunes qui se tiendra à Mexico, au Mexique, du 04 au 07 octobre 2004.

Le premier Sommet Mondial sur l’emploi des jeunes s’était tenu à Alexandrie, du 07 au 11 novembre 2002 et avait abouti à l’adoption de la déclaration d’Alexandrie et au lancement de la décennie pour l’emploi des jeunes (2002-2012) le 11 septembre 2002. Depuis lors, d’importantes initiatives ont été développées pour la promotion de l’emploi des jeunes.

Le Sommet Mondial sur l’emploi des jeunes a pour but de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement signé par 191 nations.

La participation du Burkina Faso à cette rencontre internationale de la jeunesse poursuit l’objectif fondamental de permettre aux autorités et à la jeunesse burkinabé d’exprimer leurs points de vue et de contribuer à la définition des orientations de l’action internationale en matière d’emploi des jeunes.

II.3 - La Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a fait au Conseil une communication orale relative à la commémoration de la Journée Mondiale des Personnes Agées pour l’année 2004.

Cette journée, institutionnalisée par l’Assemblée Générale des Nations Unies par la résolution 45/196 du 16 décembre 1990 se déroulera le 1er octobre 2004 et constituera un cadre approprié pour sensibiliser les autorités politiques, les responsables d’organisations non gouvernementales et les partenaires au développement, la communauté et les organisations de personnes âgées, sur l’importance de l’implication de chacun dans la promotion du bien-être de ces personnes.

Les objectifs visés par cette journée sont entre autres de :

- promouvoir une image positive des personnes âgées à travers des actions de sensibilisation au profit des personnes âgées elles-mêmes et des populations sur la situation de ce groupe, ses difficultés, ses ressources et sa place dans la régulation sociale ;

- susciter la solidarité familiale et communautaire autour des personnes âgées démunies et sans soutien ;

- promouvoir le bien-être social et économique et la participation des personnes âgées à la lutte contre la pauvreté et les fléaux sociaux tels que le SIDA ;

- valoriser et utiliser l’expertise des personnes âgées.

Le Burkina Faso a retenu pour cette année, le thème suivant : " vers une promotion du bien-être social et économique des personnes âgées ".

La Journée Mondiale des Personnes Agées revêt un caractère très important pour notre pays. En effet, on relève une réelle prise de conscience du rôle des personnes âgées dans la promotion de leurs droits, concrétisée par l’émergence de nombreuses associations, et il y a deux ans, la mise en place d’un Conseil National des Personnes Agées. Par ailleurs on assiste à une mobilisation des personnes âgées autour d’activités les concernant.

Avant de lever sa séance à 13 h 45 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de la Santé

- Monsieur Serge P. DIAGBOUGA, Mle 41 639, Chargé de recherche, 8ème échelon, est nommé Directeur Général du Centre MURAZ ;

III.2 - Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

- Monsieur Placide SOME, Mle 00 11 749 V, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème Classe, 9ème échelon, est nommé Président de la Commission de Privatisation.

- Monsieur Wilfrid Aimé Guillaume Sidbewindé YAMEOGO, Mle 27 764 N, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Permanent au Secrétariat Permanent de Suivi de la Filière Coton Libéralisée.

Le Ministre des Relations
avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national

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