"Si le cadre légal et institutionnel actuel est jugé globalement favorable à l’exercice de la liberté de la presse, il s’impose de nos jours une relecture de ce dispositif (…) non seulement pour le compléter mais aussi corriger certaines imperfections (…)", dixit la présidente du CSC, Béatrice Damiba. C’est ce qu’on pourrait appeler l’exposé des motifs du processus de relecture des textes régissant le domaine de la communication. Après une dizaine d’années de mise en œuvre, des correctifs s’avèrent nécessaires de nos jours, surtout avec l’évolution du secteur.

Dans quel sens va-t-on avec cette relecture des textes ? Selon Béatrice Damiba, le Code de l’information (adopté en décembre 1993) et le Code de la publicité seront relus. De façon précise, selon les techniciens du CSC, des précisions devraient être apportées aux statuts du journaliste et de l’entreprise de presse. D’autres dispositions verront le jour sur le droit de réplique, la presse en ligne et les forums. L’innovation majeure sera certainement l’ensemble des dispositions consacrant la « déprisonnalisation » pour les délits de presse. En ce qui concerne la publicité, des cahiers de charge verront le jour pour permettre « d’assurer à ce secteur un plus grand professionnalisme », selon le mot de la présidente du CSC. Au stade actuel des choses, « la création des agences de publicité ne fait l’objet d’aucun encadrement reposant sur des critères professionnels », affirme le CSC. Et cela fait le lit de productions publicitaires souvent contraires à l’éthique et à la déontologie. Des dispositions qui seront proposées à la validation, on retiendra l’obligation de signer les publicités et la suppression de la commission de vérification de la publicité (qui n’a d’ailleurs jamais fonctionné).

Un autre domaine qui sera désormais pris suffisamment en compte, c’est la communication audiovisuelle. L’ancien Code de l’information parle peu de ce secteur. Une loi viendra à cet effet préciser les droits et les obligations des différents acteurs. Enfin, la constitutionnalisation de l’organe de régulation de la communication devrait permettre son meilleur ancrage institutionnel. Pour le CSC, cela s’inscrit dans le contexte des réformes politiques et institutionnelles en cours. Les participants à l’atelier (qui dure deux jours) doivent analyser les différents textes soumis à la validation avant que l’exécutif ne prenne la relève pour en faire des projets de loi qui seront soumis à l’Assemblée nationale. Mais, déjà, le CSC peut compter sur la collaboration du ministère de la Communication. Présent à l’ouverture de l’atelier, le ministre Alain Edouard Traoré a indiqué que la relecture de ces textes était une œuvre magistrale pour le processus démocratique au Burkina. De ce fait, le département qu’il dirige est disponible pour relever le défi avec le CSC.

Par Dayang-ne-Wendé P. SILGA

Le Pays