I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil consultatif sur les réformes politiques au Burkina Faso (CCRP).

La structure créée suite aux rencontres initiées avec les représentants des autorités coutumières, religieuses, politiques et de la société civile jouera un rôle déterminant dans l’identification du schéma de modernisation des instruments de la gouvernance globale s’inscrit en droite ligne de l’appel lancé par le Président du Faso dans son Message du 11 décembre 2009 dans lequel il invite l’ensemble des citoyens à approfondir les réflexions sur les réformes politiques indispensables à l’enracinement dans notre cité des valeurs de démocratie et de citoyenneté responsable.

Le CCRP a pour mission d’arbitrer les axes de réformes proposés par les acteurs et partenaires de la vie nationale et de dégager un document de synthèse globale des idées ressortant les points de consensus ainsi que les points non consensuels à soumettre au gouvernement.

Les travaux reposeront principalement sur deux documents de référence constitués par la synthèse des idées produite par le Cabinet du ministre d’Etat chargé des réformes politiques et des textes originaux contenant les propositions des différents acteurs consultés.

Présidé par le ministre d’Etat assisté d’un bureau composé de cinq (5) membres, le Conseil consultatif comprend soixante neuf (69) membres dont le ministre d’Etat et ceux désignés par les partis politiques, la société civile, les communautés religieuses et les autorités coutumières conformément au quota suivant :
Membres représentant les Partis et formations politiques :
 Majorité présidentielle ……………………………………………………. 15
 Opposition…………………………………………………………………….. 15
 Autres partis politiques ………………………………………………….. 03
Membres représentant les Organisations de la société civile (OSC)
 Organisations syndicales ………………………………………………….. 03
 Organisations de jeunesse ……………………………………………….. 02
 Organisations féminines …………………………………………………….. 02
 Organisations de défense des droits humains et des libertés.. 03
 Associations de la presse …………………………………………………. 02
 Organisations non gouvernementales œuvrant dans la gouvernance politique ………………………………………………………………………… 03
 Association des personnes du troisième âge ……………………… 02
Membres représentant les autorités religieuses
 Communauté musulmane ……………………………………………….. 03
 Communauté catholique …………………………………………………. 03
 Communauté protestante ……………………………………………….. 03
Membres représentant les autorités coutumières ……………. 09

Le mandat du Conseil consultatif sur les réformes politiques prend fin avec le dépôt de son rapport définitif.

Le second décret porte modification du décret n°2000-171/PRES du 16 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES).

La fusion intervenue le 20 septembre 2010 entre le CAPES et le Projet de renforcement de l’interface Etat-secteur privé-société civile (PARECAP) rend nécessaire la relecture du décret portant création du centre.

La modification du décret n°2000-171/PRES du 16 mai 2000 prend en compte les changements institutionnels et l’évolution des objectifs du CAPES qui oriente ses activités vers l’appui à la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée de développement durable (SCADD), le suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale de renforcement des capacités (PNRC) et le développement de l’interface entre l’Administration publique et les acteurs non étatiques (ANE).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné cinq (05) rapports dont quatre (04) relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays et de Consul honoraire du Burkina Faso à Vienne en Autriche.

Au titre des trois (03) premiers rapports, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
  monsieur Abdou TOURE en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

  monsieur Nouhoum ASSOUMA en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Bénin auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (République du Ghana) ;
  madame Koumba DIAKITE en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako (République du Mali).

Au titre du quatrième rapport, le conseil a approuvé la nomination de monsieur Edward SCHÜSSLER en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Vienne en République fédérale d’Autriche avec compétence sur la ville de Vienne, la Haute Autriche, le Burgenland, la Styrie, la Carinthie, Salzbourg et le Vorarlberg.

Cette nomination renforcera la contribution de l’Autriche au développement du Burkina Faso et accroîtra les échanges culturels et touristiques avec notre pays.

Au titre du cinquième rapport, le conseil a adopté un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), adopté à Vienne en Autriche le 02 septembre 2010.

La lutte contre la corruption est l’un des défis majeurs de la communauté internationale en proie à la criminalité financière. Elle s’organise tant au plan interne qu’international.

Le Burkina Faso qui fait partie des Etats qui ont activement pris part à la conférence inaugurale de l’IACA, accorde une grande importance à la transparence financière et à la lutte contre la corruption.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le 21 février 2011 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la seconde phase du Projet d’appui à la compétitivité et au développement de l’entreprise (PACDE).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.

L’objectif principal de la seconde phase du Projet est de contribuer au développement du secteur privé et à l’amélioration de la performance de l’administration publique, en créant les conditions supplémentaires pour relever le niveau de compétitivité de notre économie et promouvoir plus efficacement les entreprises et les investissements.

Le montant du don s’élève à douze millions huit cent mille (12 800 000) droits de tirage spéciaux (DTS), soit la contre valeur de dix milliards (10 000 000 000) de F C FA.

La durée d’exécution du projet est de trois (03) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 15 avril 2010 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement de l’initiative renforcée d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés (Portion III).
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Sa mise en place permettra à notre pays de bénéficier de la totalité des allègements dus par l’OFID et de soulager en partie le budget de l’Etat.

Le montant du prêt s’élève à dix millions (10 000 000) de dollars US soit la contre valeur de cinq milliards (5 000 000 000) de F CFA environ, remboursable en vingt (20) ans avec un différé de cinq (05) ans.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 23 février 2011 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional de Ziniaré.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.
Le montant du prêt s’élève à sept millions deux cent mille (7 200 000) dollars US, soit environ trois milliards deux cent quarante millions (3 240 000 000) de F CFA remboursable en quinze (15) ans avec un différé de cinq (05) ans.
Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Tirant leçons de la mise en œuvre du dispositif institutionnel de suivi du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) au cours de la période 2000-2010, le dispositif de suivi et d’évaluation de la SCADD vise les objectifs suivants :
  l’organisation efficace et efficiente du processus de la revue annuelle de la SCADD tout en articulant le calendrier des revues à celui du budget ;

  le renforcement des liens entre les cadres de dialogue sectoriels et les différentes instances du dispositif institutionnel de suivi de la SCADD afin de mieux valoriser leurs produits et prévenir les duplications de processus ;

  l’ancrage de la culture du résultat dans les administrations et l’appropriation des processus de la SCADD par les différents acteurs impliqués (administration publique, société civile, secteur privé, partenaires techniques et financiers) à tous les niveaux, notamment aux niveaux sectoriel et régional, en responsabilisant autant que possible les structures existantes, moyennant le cas échéant la relecture des textes qui les fondent ;

  l’harmonisation des calendriers et une meilleure définition des outils de travail des cadres de dialogues, de manière à améliorer qualitativement leurs rapports, en particulier celui de la revue annuelle de la SCADD ;

  le renforcement des cadres de concertation avec les partenaires au développement à travers le dialogue politique de haut niveau.

Le nouveau dispositif institutionnel vise à assurer une bonne implication du gouvernement et des structures techniques des départements ministériels dans le processus de mise en œuvre et d’évaluation de la SCADD.

Ce dispositif comprend :

  quatre organes que sont le conseil des ministres (CM), le comité national de pilotage (CNP), les cadres nationaux de dialogue (CND) et les cadres régionaux de dialogue (CRD) ;

  trois instances constituées par la revue annuelle de la SCADD, les revues sectorielles et les revues régionales ;

  le secrétariat technique national de la SCADD chargé d’assister le comité national de pilotage et les autres cadres nationaux de dialogue dans l’accomplissement de leurs missions.

L’adoption du présent décret tout en permettant le démarrage des activités de la SCADD dans de bonnes conditions assurera une meilleure articulation des instruments de pilotage des politiques, la responsabilisation des institutions et l’efficacité dans la fourniture de l’aide.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’hôpital national Blaise COMPAORE.
Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
  Madame Aminata OUEDRAOGO / SEMDE, Mle 54 661 J, inspecteur du trésor ;

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants
  Lieutenant colonel Aimé Désiré BATIONO, Officier ;

Au titre du ministère de la Santé
  Monsieur Souleymane SANOU, Mle 25 539 R, médecin ;
  Monsieur Ouambi Emmanuel ZIDA, Mle 21 549 H, chirurgien dentiste, gestionnaire des services de santé.

Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable
  Monsieur Windinpsidi Paul SAVADOGO, Mle 124 020 0537 C, chargé de recherche, environnementaliste.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
  Professeur Alain BOUGOUMA, Mle 36 260 Z, maître de conférences agrégé ;

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale
  Madame Ursule KABORE / BOUDA, Mle 27 834 G, administrateur des affaires sociales.

Administrateur représentant le Conseil régional du Centre ;
  Monsieur Ferdinand Koudougou Joseph NIKIEMA, Administrateur civil à la retraite.

Au terme du second décret, monsieur Ouambi Emmanuel ZIDA est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital national Blaise COMPAORE.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats d’administrateurs, nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation

Monsieur Wélébré Ernest TIENDREBEOGO, Mle 10 357 W, administrateur civil.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

  Monsieur Kountaor Vincent de Paul DABIRE, Mle 22 420 G, ingénieur géomètre ;

  Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, ingénieur géomètre.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, ingénieur des mines.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 10 003 E, comptable.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Panoussa COMPAORE, Mle 43 925 W, planificateur de l’éducation.

Administrateur représentant les travailleurs
Madame Hortense Sabine BAKOUAN/IDANI, Mle 23 405, cartographe.

Le troisième décret nomme monsieur Kountaor Vincent de Paul DABIRE, président dudit conseil.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA FRANCOPHONIE
Le conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de la culture.

Le second décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national du tourisme.

L’adoption de ces deux (02) décrets vise la définition des orientations et la mise en œuvre des politiques sectorielles dans les domaines de la culture et du tourisme ainsi que le suivi et l’évaluation desdites politiques.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif au programme national d’accélération de l’alphabétisation (PRONAA) à l’horizon 2015.
L’objectif du PRONAA 2015 est d’accélérer la lutte contre l’analphabétisme et de booster le taux national d’alphabétisation en le faisant passer de 28,7 % en 2007 à 60 % en 2015, avec un accent particulier sur les groupes vulnérables et marginalisés.

Il s’agira d’ouvrir sur les cinq (5) ans, cent cinq mille cinq cent douze (105 512) centres pour alphabétiser un million quatre vingt dix neuf mille quarante deux (1 099 042) personnes dont six cent trente sept mille quatre cent quarante quatre (637 444) femmes.

Le programme met l’accent sur les grands enjeux et les défis à relever, notamment en ce qui concerne l’accès, l’efficacité interne, la gouvernance et le financement de l’éducation non formelle. Les résultats attendus du PRONAA 2015 s’inscrivent dans la vision globale Burkina 2025.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour la mise en œuvre du programme avec les partenaires techniques et financiers et l’ensemble des acteurs et de prendre les dispositions pour faire du PRONAA 2015 une composante du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (PDSEB) en cours d’élaboration.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Réléoindé Sylvain ZOUNGRANA, Mle 81 952 B, élève inspecteur d’éducation des jeunes enfants, administrateur représentant les élèves au conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un mandat de trois (03) ans.
Le second rapport est relatif au bilan de la gestion des inondations du 1er septembre 2009.

La gestion efficiente et transparente des ressources financières et matérielles collectées a nécessité la mise en place d’un dispositif de gestion comprenant le conseil d’orientation des secours d’urgence, le conseil de gestion des secours d’urgence, l’unité de gestion et les unités opérationnelles.

Au niveau politique, l’implication des plus hautes autorités du pays a permis de donner plus de visibilité à l’action, plus d’assurance aux populations sinistrées, plus d’engagement des partenaires techniques et financiers, des pays amis ainsi que des opérateurs économiques nationaux et internationaux.
Au niveau social, la grande mobilisation suscitée par les inondations du 1er septembre 2009 demeure un acquis majeur de notre peuple. La destruction d’édifices publics et privés situés dans les zones inondables a permis de redessiner avec plus de rigueur une nouvelle carte des zones d’habitation dans notre pays, de disposer d’infrastructures plus adaptées aux risques d’inondations et d’offrir un cadre de vie plus sain aux ménages sinistrés.

Au niveau organisationnel, la maîtrise de la gestion des effets de cette catastrophe inédite confère à notre pays une expertise dans la gestion de telles situations.
Le montant total des contributions au nombre de 2 628 s’élève à dix neuf milliards vingt huit millions sept cent quatre vingt neuf mille sept cent vingt trois (19 028 789 723) F CFA dont treize milliards deux cent dix millions quatre cent onze mille huit cent quarante huit (13 210 411 848) F CFA de subvention de l’Etat et cinq milliards huit cent dix huit millions trois cent soixante dix sept mille huit cent soixante quinze (5 818 377 875) F CFA de contributions volontaires.

Le conseil de gestion a autorisé des paiements d’un montant de dix sept milliards huit cent quatre vingt douze millions sept cent soixante dix neuf mille quatre cent trente quatre (17 892 779 434) F CFA et assuré la ventilation de dons en nature de neuf cent millions quatre vingt mille six cent quarante six (900 080 646) F CFA.
Des audits financiers et techniques par des cabinets spécialisés ont fait ressortir la bonne exécution des opérations, malgré quelques difficultés de fonctionnement.
Le dispositif de gestion des inondations a enregistré des acquis qui lui ont permis de répertorier des défis majeurs à relever, proposer des suggestions et recommandations à l’Etat et à ses démembrements en vue de la prise de mesures rigoureuses pour la gestion des ressources humaines, matérielles et financières en cas de catastrophes.

Le conseil a adopté un décret portant dissolution du comité et lui a donné quitus pour sa gestion. Il félicite les membres du comité pour avoir efficacement accompagné le gouvernement dans l’opération de recasement des sinistrés.

Avant de lever sa séance à 13 h 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la culture, du tourisme et de la francophonie a fait au conseil une communication sur la 10e édition du tableau de bord des statistiques du tourisme 2009.
Outil de mesure de l’activité touristique nationale, ce tableau montre qu’en dépit de la conjoncture internationale difficile, le secteur du tourisme est en nette progression. Comparativement à 2008, les arrivées touristiques étaient en hausse de 6,9% pendant que les recettes étaient de près de 54 milliards de francs CFA, soit une hausse de 10,94 %.
Selon les projections de l’organisation mondiale du tourisme (OMT), la tendance à la hausse continuelle des arrivées de touristes internationaux devrait se maintenir.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la tenue du 14 au 15 avril 2011 de la première session du Conseil National pour la promotion du genre.

Placée sous le thème « promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes pour mieux bâtir un Burkina Faso émergent » et présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement, cette rencontre d’envergure nationale réunira environ 350 membres, partenaires et acteurs de la promotion de la femme et du genre venus de toutes les Régions et communes du pays.

Son objectif global est de contribuer à accroître l’efficacité de l’impact de l’action gouvernementale et des autres partenaires au développement par la prise en compte intégrale des dimensions de l’égalité homme – femme.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  Colonel Sidi PARE, Officier, Magistrat militaire, 1re classe, est nommé directeur de la Justice militaire.

III.2. MINISTERE DE LA SANTE
  Monsieur Mahamadou COMPAORE, Mle 29 622 R, pharmacien, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Souleymane SANOU, Mle 25 539 R, médecin, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Maurice Anwerkan HIEN, Mle 25 121 H, médecin de santé publique, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur général de la protection sanitaire ;

  Monsieur Amédée Prosper DJIGUIMDE, Mle 50 282 G, médecin de santé publique, 1re classe, 9e échelon, est nommé directeur général de la santé de la famille ;

  Monsieur Jean-Baptiste NIKIEMA, Mle 51 002 Z, maître de conférences agrégé, 1re classe, 3e échelon, est nommé directeur général de la pharmacie, du médicament et des laboratoires ;

  Monsieur Emmanuel SEINI, Mle 35 820 W, médecin, 1re classe, 11e échelon, est nommé directeur général de la tutelle des hôpitaux publics et du sous-secteur sanitaire privé ;

  Monsieur Siaka BANON, Mle 37 573 Z, ingénieur du génie sanitaire, 1re classe, 8e échelon est nommé secrétaire permanent du Conseil national de l’hygiène publique ;

  Monsieur Yomboé Abel BAMOUNI, Mle 18 036 G, maître de conférences agrégé, est nommé secrétaire permanent du Conseil national de santé ;

  Monsieur Pagomdzanga Abdoulaye NITIEMA, Mle 36 271 E, médecin, 1re classe, 12e échelon est nommé secrétaire permanent du Plan national de développement sanitaire (PNDS)

III.3. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

  Monsieur Séka KI, Mle 70 029 M, ingénieur des mines, 3e classe, 5e échelon est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Harouna SANA, Mle 50 295 Z, journaliste 1re classe, 7e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

  Monsieur Bangraogo Emile KABORE, Mle 28 178 Z, ingénieur géologue, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur de la géologie et du cadastre minier.

III.4. MINISTERE DE LA SECURITE

  Monsieur Noaga Alexis OUEDRAOGO, Mle 8 668 Z, contrôleur général de Police, est nommé inspecteur général des services de police ;

  Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, commissaire de police, 1re classe, 3e échelon, est nommé directeur des études stratégiques et de l’analyse de l’information ;

  Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 27 545 A, officier de police, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de l’équipement et de la logistique ;

III.5. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

  Monsieur Hamidou DICKO, Mle 86 418 T, instituteur certifié, est nommé chef de Cabinet du ministre délégué chargé de l’Alphabétisation et de l’éducation non formelle ;

III.6. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’INITIATIVE PRIVEE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Ambroise Marie BALIMA, Mle 13 374 X, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 5e échelon est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 11e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Madame Rehanata Stéphanie ZIDA/KABORE, Mle 3 212 P, économiste gestionnaire est nommée directrice de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Baba HAMA
Chevalier de l’Ordre du mérite des arts, des lettres et de la communication