Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a accordé lors de son audience du vendredi 8 avril 2011, la liberté provisoire aux cinq militaires inculpés pour « outrage public à la pudeur et vol ». Ces inculpés seront jugés en appel le 13 mai prochain. On se rappelle que leur condamnation le 22 mars dernier est à l’origine des manifestations de militaires qui ont secoué le pays.
Tôt dans la matinée du vendredi 8 avril 2011, un fourgon de couleur "vert-armée" franchit la porte de la Cour d’appel de Ouagadougou située à Ouaga 2000. A bord, les cinq militaires inculpés pour « outrage public à la pudeur et vol », en provenance de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) sise au camp Général-Aboubacar-Sangoulé-Lamizana de Gounghin. En tenue civile, vêtement de sport, ils sont escortés par des soldats au béret violet de la Justice militaire jusqu’à la salle d’audience.
Les détenus sont rejoints dans la salle par le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, le magistrat de 2e classe, lieutenant-colonel Sita Sangaré. En ce vendredi, il n’y avait pas grande affluence à la Cour d’appel de Ouagadougou car une partie du personnel judiciaire observait un arrêt de travail pour « raisons d’insécurité » dû à la manifestation des militaires après la condamnation de ces cinq prévenus en première instance.
A 8h30, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel fait son entrée dans la salle d’audience. Elle est composée de trois juges, du procureur et du greffier. Le juge qui préside l’audience invite tour à tour les prévenus à la barre pour décliner les raisons pour lesquelles ils ont formulé la demande de mise en liberté provisoire. « C’est pour la sécurité de ma femme et de mon enfant. Je veux faire un déménagement », affirme le premier. Pour les quatre autres, il s’agit notamment de leur permettre de suivre leur stage, aussi de mettre leurs familles en sécurité. Ensuite, le procureur se lève et prend la parole : « Si la Cour accepte la liberté provisoire, où seront-ils domiciliés ? Surtout avec les déménagements prévus.
Ils ont fait appel, le dossier n’est pas jugé sur le fond, où la Justice pourra les joindre… ? ». Les inculpés ont indiqué que la Justice pourra les joindre à leur régiment et aux bataillons où ils effectuent leurs stages. Le procureur qui a aussi requis la liberté provisoire conformément à la demande des inculpés a souligné le caractère sensible du dossier. En effet, un des inculpés a été condamné à 15 mois de prison ferme et les quatre autres à 12 mois de prison ferme chacun, le 22 mars dernier par la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour « outrage public à la pudeur et vol ». Le lendemain 23 mars, ils ont fait appel et demandé une mise en liberté provisoire.
Cependant, dans la nuit du 22 au 23 mars, des compagnons d’armes mécontents ont manifesté violemment à travers notamment des tirs d’armes et des saccages. Le pays en a subi les conséquences. « Ils étaient dans leur maison d’arrêt quand des compagnons d’armes ont décidé de manifester pour obtenir leur libération. On a dû les faire sortir pour dire à leurs camarades de se calmer. C’est ce qui a permis l’apaisement », a fait remarquer Mme le procureur.
Le Tribunal militaire se porte garant
« Selon la loi, un condamné qui fait appel est un prévenu, ce n’est pas sûr que la Cour d’appel confirme la décision. Dans cet intervalle, le prévenu peut demander une liberté provisoire. Le cas échéant, les cinq militaires sont connus et domiciliés. S’ils ne viennent pas pour le jugement en appel, on peut les poursuivre pour désertion. C’est une infraction militaire », a-t-elle ajouté. Le parquet a donc requis la liberté provisoire parce que les prévenus l’ont demandée, parce que la loi l’a prévue et dans le souci de la paix sociale.
Après s’être concertée à huis-clos, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel a prononcé la liberté provisoire pour les cinq militaires et annoncé la date du 13 mai 2011 pour le jugement en instance supérieure. Les prévenus sont repartis de la Cour d’Appel à bord du fourgon de la MACA.
Selon le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, le lieutenant-colonel Sita Sangaré avec lequel nous nous sommes entretenus par la suite, les prévenus doivent s’acquitter de formalités à la MACA avant de pouvoir jouir de la liberté provisoire. On doit leur délivrer un « ordre de main levé ». Le lieutenant-colonel Sangaré précise que les cinq militaires ont été détenus de façon légale à la MACA.
En effet, dès le verdict de la condamnation en première instance, le Tribunal militaire a introduit une demande de transfèrement comme la loi le prévoit, pour que ces hommes de tenue puissent purger leur peine à la Maison d’arrêt et de correction des armées au lieu de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).
Par ailleurs, le magistrat militaire souligne que suite à la dernière mutinerie à la MACO, le grand bâtiment et d’autres installations ont été endommagés.
Qui plus est, la MACA a été créée pour incarcérer les militaires condamnés. Le Tribunal militaire prendra les dispositions pour que les cinq prévenus comparaissent effectivement à l’audience du 13 mai prochain devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel.
Bachirou NANA
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 11 avril 2011 à 03:16, par Julie En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Rien ne prouve que ces 5 militaires vont rester au pays après qu’ils aient été libérés conditionnellement. Je suis a 50 pour cent sure que ces derniers vont déserter le pays...Affaire a suivre !!!
2. Le 11 avril 2011 à 03:45 En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
J’ai cherché à comprendre et qualifié la situation ubuesque et il n’y a dans mon lexique qu’un seul mot : foutaises. Comment peut-on avoir peu de considérations pour l’indignation du peuple face aux actes indignes des enfants gâtés de la République. La morale agonise vraiment dans le pays.
Le 11 avril 2011 à 06:56, par Ouedram En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
C’est une insulte a la population. Comment peut on remettre en liberte de tell person qui du fait de leur mauvais comportement a mis le pays sous tension. Nul n’est au dessus de la loi et nul n’est sence ignore la loi. Le comportment de nos militaries ne sont pas digned d’un solda. Du fair de leur comportement l’innocente fille a perdu la vie et de nombreuse populations ont perdu leur economie. Je trouve ca innacceptable d’utuliser l’argent du contribuable burkinabe pour rembourser les commercants. Les couples sont bell et bien connus. Toute Ces militaries qui ont partiper a cette sortie doivent etre deshabiller. Car old ne meritent pas la tenu militaires burkinabe. Comment des gens qui sont sencer protégée la population s’attaquent aux pauvres civils et leur biens. Je n’arrive pas a comprendre et a repondre a cette question. Il faut que Ces militaires comprennent que C’est parce qu’ils ont DES armes, et que C’est l’argent DES civils qui les payent. A bon attendeur salut !!!!!!!!!! Mousbil depuis Houston Tx USA
3. Le 11 avril 2011 à 04:34, par passektale En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
foutaise, quelle republique bananiere ; ces beau comme arrangement mais je vous demande de liberer les voleurs de chevres et autres petits delinquants. quelle honte pour mn pays.
Le 11 avril 2011 à 20:40, par lafranchise En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
vas les remplacer. Et si tu veux vraiment qu’on libère les "petits délinquants" comme tu le trouvent décline ton identité. honte pour toi même.Avec toi il n’y aura arrangement.
Le 12 avril 2011 à 06:35 En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Decliner son identite ? Quel rapport avec la veracite de ce qu il dit ? Il faut au moins que dans ce ays on prenne tout le monde pour plus intelligent que ca. Voi ;la des manoeuvres pauvres du gouvernement qui noua enervent. Il faut au moins sauver les manieres.
Le 12 avril 2011 à 14:57, par titi En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
C’est incroyable. Comment peut on accepter une pareille chose ! les prisonniers de Bobo ont raison de se rebeller. C’est ce que Blaise a dit de faire que les magistrats ont fait ; c’est de bonne guerre s’il s’aligne derriere ses freres d’armes. Continuer a prendre partie pour les militaires sans conscience et sans morale. L’avenir nous departagera et cela ne va meme pas durer. Tout se paie ici sur terre.
4. Le 11 avril 2011 à 08:51, par Madou En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Bonjour ;
C’est incroyable : à quoi servent ces dites concertations du chef de l’Etat en cours ? Si ce n’est de la poudre aux yeux des gens.
Comment organiser des concertations pour la paix sociale, et ,pendant qu’elles sont en cours, on bafoue simultanement les fondamentaux qui doivent soutendre cette même paix sociale.
Incroyable
5. Le 11 avril 2011 à 09:43, par Roger En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
C est vraiment de la foutaise ! Meme à cette instance de la justice. "C’est pour la sécurité de ma femme et de mon enfant. Je veux faire un déménagement" sont elles des raisons valbles pour obtenir une liberté provisoire} ? Ces militaires ne savaient ils pas que leurs familles pourront etre en danger en posant de tels actes ? Et de quels dangers parlent ils ? Est ce a dire que les autres detenus du Burkina Faso n’ont ils pas de familles ?
Cette liberté provisoire est montée de toutes pieces par ces juges qui reste tres febrile face à la grande muette. c’est grave pour la justice Burkinabe.
6. Le 11 avril 2011 à 09:49, par Vital En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Urgence pour Urgence ! Qu’est ce que vous faites des dossiers des ZONGOs et des autres victimes qui devraient être traités avant celui des soldats ?
Et puis, les BURKINABE souhaitent pouvoir prendre les magistrats au sérieux.
7. Le 11 avril 2011 à 10:40, par ARTHUR SALIF En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
C’est une parodie de justice. C’est rigolo et triste à la fois. Avec cela on sera encore étonné que le citoyen lamda dise que l’injustice dans ce pays est d’abord entretenue par ceux là qui devraient administrer la bonne justice.
Il y’a un besoin pressant de réorganiser le système judiciaire de notre pays en répositionnant les hommes et les femmes qui le composent.
8. Le 11 avril 2011 à 10:50, par sri amos En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
c’est ça la justice ?
9. Le 11 avril 2011 à 11:06 En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
c’est ça la justice à deux vitesse dans le même pays
10. Le 11 avril 2011 à 11:09, par grupy En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Je suis vraiment indigné par l’accord de cette liberté provisoire. Mes raisons :
D’abord, pendant que les magistrats sont en arrêt de travail pour insécurité, comment ces trois juges à eux seuls peuvent en décider.
Ensuite, c’est seulement quelques jours après les sorties des militaires un peu partout dans le pays que cette décision a été rendu. Nul n’est au dessus de la loi. Il ya des gens qui sont accusés innocents qui croupissent dans les prisons en attentes de jugements depuis des mois voire des année, mais rien, il suffit que des milittaires sorte tiré un peu et en moins de 3 mois leur probleme est resolu. Pour un simple demenagement on accorde la liberté provisoir. Alors que d’autres pour des raisons de santé ils sont toujours en prison.
Enfin, on nous fait écouter cette chanson : << Nous sommes dans un pays de droit>>. Pourquoi l’affaire justin n’a pas encor trouvé de solution, alors que l’affaire des milittaires est en passe d’être resolue ?
Petit à petit la population prend conscience et elle se fera justice elle même.
11. Le 11 avril 2011 à 11:53 En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Chers amis, je pense que nous avons intérêt à nous mettre en corporation pour protester quand un des notres est mis en prison c’est ce que ca veut dire. Un pays où la justice à plusieurs vitesses en fonction des individus.
Le 11 avril 2011 à 14:15, par yeral dicko En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
soutien et re-soutien seule la lutte collective paie
12. Le 11 avril 2011 à 11:55 En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Les gens vont désormais se faire justice eux-même. Si j’étais la victime des sevices de ces militaires, je me rendrais justice.
13. Le 11 avril 2011 à 13:50, par Mazawa En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Que l’on ne vient p^lus me parler de justice dans ce pays ; la justice est vraiment faite pour les pauvres, c’est regretable ,chers magistrats vous m’avez dèçu !
14. Le 11 avril 2011 à 13:59, par BIBAIGA En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
allez vous faire enc....tous ceux qui sont contre la liberté accordee à mes freres d’armes ;c’est pour vous dire que nous ne sommes pas les meme ; Blaise connait ceux qui peuvent le balayer et il ne s’amusera pas à les contrarier ;c’est ça l’avantage d’etre du cote de la force
15. Le 11 avril 2011 à 14:19 En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Je vais être direct. Ceci a sonné le declic de l’anarchisme au Burkina Faso.
Desormais chaque millitaire sait qu’il a intérêt à ne pas causer du tord à un civil sinon ses frère d’armes Arriveront surement trop tard. Et très bientôt ceci provoquera innévitablement des troubles. Ho mon Dieu Sauve le Burkina de cette grande appocalypse !!!!
Que fait Blaise et son armée pendant que l’on massacre nos parent en Cote d’Ivoir ?
La France en pays responsable est allée assurer la sécurité de ses ressortissants avec une vraie armée respectrice des civils.
16. Le 11 avril 2011 à 14:46, par ibbra En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Hep vous les internautes, vous n’avez pas retenu la morale ? Aux personnes bien armées, la justice n’attend point les délais de procédures. Pour être sérieux, de quelle justice parle-t-on dans ce pays ? Parce que des criminels sont armés, ils obtiennent la liberté provisoire. Et les innocents qui croupissent depuis des années qui réclament au moins un jugement afin de connaître leur sort ne sont pas regardé.
Quel honte pour ce pays qui du reste est la mien !
Le 12 avril 2011 à 15:05, par titi En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
En tout cas pour avoir raison dans ce pays, il faut etre militaire. Meme si tu denudes le frere du president et prend ton arme, tu a raison. Meme si tu invites tes freres a aller piller ton voisin que tu sais riche,tu auras raison ; si tu convoite la jolie femme de ton pere et la possede, tu auras toujours raison. Comme c’est interessant d’etre militaire au Faso
17. Le 11 avril 2011 à 14:54, par l’Africain En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
Cette décision n’étonne personne. Ce pouvoir ne peut plus rien en matière de justice.Il connait ses limites, car ayant ses racines dans l’injustice et s’en sert comme serve nourricière.Cette serve ne fait que croitre,et il arrivera un moment où on pourra plus rien controler et elle deviendra du poison .ce moment, je pense qu’il est deja là.Ce n’est que question d’heures,de minutes et de secondes.Dieu rendra justice à ceux qui sont vraiment victimes de l’injustice.
18. Le 11 avril 2011 à 19:48, par Bakarijan En réponse à : Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire
C’est ça l’interêt pour un régime d’avoir des juges acquis. Pendant qu’une grande partie de la magistrature est en grêve, le régime COMPAORE a actionné le reseau de ses juges acquis. Nous prenons acte mais il et intéressant de faire savoir que
le régime a toujours clamé que ustice ne peut etre rendu sous pression populaire. On ne peut pas rendre justice sous pression populiare mais on peut le faire sous la ménace d’une baillonette.