Militaires inculpés pour affaire de mœurs : La Cour d’appel accorde la liberté provisoire

lundi 11 avril 2011 à 02h37min

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a accordé lors de son audience du vendredi 8 avril 2011, la liberté provisoire aux cinq militaires inculpés pour « outrage public à la pudeur et vol ». Ces inculpés seront jugés en appel le 13 mai prochain. On se rappelle que leur condamnation le 22 mars dernier est à l’origine des manifestations de militaires qui ont secoué le pays.

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Tôt dans la matinée du vendredi 8 avril 2011, un fourgon de couleur "vert-armée" franchit la porte de la Cour d’appel de Ouagadougou située à Ouaga 2000. A bord, les cinq militaires inculpés pour « outrage public à la pudeur et vol », en provenance de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) sise au camp Général-Aboubacar-Sangoulé-Lamizana de Gounghin. En tenue civile, vêtement de sport, ils sont escortés par des soldats au béret violet de la Justice militaire jusqu’à la salle d’audience.

Les détenus sont rejoints dans la salle par le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, le magistrat de 2e classe, lieutenant-colonel Sita Sangaré. En ce vendredi, il n’y avait pas grande affluence à la Cour d’appel de Ouagadougou car une partie du personnel judiciaire observait un arrêt de travail pour « raisons d’insécurité » dû à la manifestation des militaires après la condamnation de ces cinq prévenus en première instance.

A 8h30, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel fait son entrée dans la salle d’audience. Elle est composée de trois juges, du procureur et du greffier. Le juge qui préside l’audience invite tour à tour les prévenus à la barre pour décliner les raisons pour lesquelles ils ont formulé la demande de mise en liberté provisoire. « C’est pour la sécurité de ma femme et de mon enfant. Je veux faire un déménagement », affirme le premier. Pour les quatre autres, il s’agit notamment de leur permettre de suivre leur stage, aussi de mettre leurs familles en sécurité. Ensuite, le procureur se lève et prend la parole : « Si la Cour accepte la liberté provisoire, où seront-ils domiciliés ? Surtout avec les déménagements prévus.

Ils ont fait appel, le dossier n’est pas jugé sur le fond, où la Justice pourra les joindre… ? ». Les inculpés ont indiqué que la Justice pourra les joindre à leur régiment et aux bataillons où ils effectuent leurs stages. Le procureur qui a aussi requis la liberté provisoire conformément à la demande des inculpés a souligné le caractère sensible du dossier. En effet, un des inculpés a été condamné à 15 mois de prison ferme et les quatre autres à 12 mois de prison ferme chacun, le 22 mars dernier par la Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour « outrage public à la pudeur et vol ». Le lendemain 23 mars, ils ont fait appel et demandé une mise en liberté provisoire.

Cependant, dans la nuit du 22 au 23 mars, des compagnons d’armes mécontents ont manifesté violemment à travers notamment des tirs d’armes et des saccages. Le pays en a subi les conséquences. « Ils étaient dans leur maison d’arrêt quand des compagnons d’armes ont décidé de manifester pour obtenir leur libération. On a dû les faire sortir pour dire à leurs camarades de se calmer. C’est ce qui a permis l’apaisement », a fait remarquer Mme le procureur.

Le Tribunal militaire se porte garant

« Selon la loi, un condamné qui fait appel est un prévenu, ce n’est pas sûr que la Cour d’appel confirme la décision. Dans cet intervalle, le prévenu peut demander une liberté provisoire. Le cas échéant, les cinq militaires sont connus et domiciliés. S’ils ne viennent pas pour le jugement en appel, on peut les poursuivre pour désertion. C’est une infraction militaire », a-t-elle ajouté. Le parquet a donc requis la liberté provisoire parce que les prévenus l’ont demandée, parce que la loi l’a prévue et dans le souci de la paix sociale.

Après s’être concertée à huis-clos, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel a prononcé la liberté provisoire pour les cinq militaires et annoncé la date du 13 mai 2011 pour le jugement en instance supérieure. Les prévenus sont repartis de la Cour d’Appel à bord du fourgon de la MACA.

Selon le commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire, le lieutenant-colonel Sita Sangaré avec lequel nous nous sommes entretenus par la suite, les prévenus doivent s’acquitter de formalités à la MACA avant de pouvoir jouir de la liberté provisoire. On doit leur délivrer un « ordre de main levé ». Le lieutenant-colonel Sangaré précise que les cinq militaires ont été détenus de façon légale à la MACA.

En effet, dès le verdict de la condamnation en première instance, le Tribunal militaire a introduit une demande de transfèrement comme la loi le prévoit, pour que ces hommes de tenue puissent purger leur peine à la Maison d’arrêt et de correction des armées au lieu de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).

Par ailleurs, le magistrat militaire souligne que suite à la dernière mutinerie à la MACO, le grand bâtiment et d’autres installations ont été endommagés.

Qui plus est, la MACA a été créée pour incarcérer les militaires condamnés. Le Tribunal militaire prendra les dispositions pour que les cinq prévenus comparaissent effectivement à l’audience du 13 mai prochain devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel.

Bachirou NANA

Sidwaya

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