STEPHANE MOUSSA SORY, SG DU SAMAB : "Nous reprenons le travail avec beaucoup de colère"

lundi 11 avril 2011 à 02h35min

Les acteurs du monde judiciaire du Burkina avaient observé une cessation des activités juridictionnelles dès le lendemain des manifestations de militaires, qui avaient conduit à la libération des leurs condamnés en barre d’instance. Dans l’interview que le SG du Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB) nous a accordée, il revient sur les raisons de cette grève. Il explique aussi pourquoi les différents acteurs du monde judiciaire ont décidé de reprendre du service aujourd’hui, même si au passage, il déplore l’attitude de certains collègues. Lisez plutôt.

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Le Pays : Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à reprendre le travail alors que l’ensemble des syndicats de magistrats avaient posé des préalables ?

Stéphane Moussa Sory : Effectivement, la reprise des activités juridictionnelles a été fixée pour ce lundi 11 avril 2011. Cela a été possible à l’issue de la réunion de toutes les organisations syndicales signataires de la déclaration qui ont estimé que les différentes conditions exigées ont été remplies. A titre de rappel, il y avait trois conditions, à savoir la réincarcération immédiate et sans condition de tous les militaires. Ce sont l’inculpé de viol aggravé de Fada N’Gourma et les cinq autres qui avaient été condamnés par le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Ensuite, nous avons demandé la prise de mesures sécuritaires aussi bien des locaux et des acteurs de la Justice et nous avons exigé la tenue d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ainsi, nous avons eu à rencontrer une délégation gouvernementale composée du ministre de la Justice, Garde des sceaux, du ministre de la Défense et celui de la Sécurité. Le ministre de la Justice a d’abord précisé que les conditions relatives à la convocation du Conseil supérieur de la magistrature ont été remplies car disait-il, le chef de l’Etat avait fixé cette date au 19 avril. Quant au ministre de la Sécurité, il nous a laissé entendre que des forces de sécurité ont été déployées dans toutes les juridictions et qu’à ce stade, aucun problème ne pouvait se poser. En tant que juge du Tribunal de grande instance de Kaya, j’ai pu vérifier que dix gendarmes ont été déployés pour sécuriser le Palais de justice de la localité et il en est de même pour les autres juridictions. Le point d’achoppement était donc la réincarcération des militaires. Le ministre de la Défense avait laissé entendre qu’il travaillait avec le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire et que nous n’avions pas d’inquiétudes à nous faire. Le lendemain de notre rencontre, le ministre de la Justice nous a fait savoir que le militaire de Fada N’Gourma avait été réincarcéré et après vérification, nous avons constaté que c’était effectif.

Au sujet des cinq militaires de Ouagadougou, ce n’est que le jeudi 7 avril dernier que nous avons appris qu’ils ont été réincarcérés. Nous avons même été invités à nous rendre à la Maison d’arrêt et de correction de l’armée pour vérifier de visu qu’ils y étaient effectivement détenus mais l’ensemble des organisations syndicales avait estimé que cela n’était pas nécessaire pour des raisons de sécurité et que nous pouvons nous en tenir à la bonne foi des autorités qui nous ont donné cette information. Pour faire preuve de prudence, nous avons demandé au commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de nous produire des extraits de registre d’écrou qui atteste que ces militaires ont été réincarcérés et il nous a produit ce registre au cours de la réunion. Nous avons donc estimé que les trois conditions exigées par l’assemblée générale du 29 mars étaient remplies. Mais contre toute attente, puisque ce n’est que le vendredi 8 avril, nous avons appris que la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a siégé et a ordonné la liberté provisoire des cinq militaires qui venaient juste d’être réincarcérés il y a à peine vingt quatre heures. Ce fait n’a pas été porté à notre connaissance et aucun responsable syndical n’avait été mis au courant de la tenue de l’audience.

L’attitude des collègues qui ont rendu cette décision a été fortement critiquée par tous les acteurs de la Justice parce que les organisations syndicales, bien qu’ayant levé le mot d’ordre de cessation des activités, a bien précisé que la reprise de celles-ci était prévue pour le lundi 11 avril. Nous supposons donc que le vendredi, il ne devrait pas y avoir de travail. Nous ignorons la raison qui les a conduits à prendre cette décision et nous estimons qu’en toute honnêteté les collègues n’ont pas fait preuve de sagesse et de responsabilité parce qu’en réalité, cela ne fait que jeter le discrédit sur la magistrature et c’est regrettable.

Est-ce que cette dernière donne peut remettre en cause votre décision de reprendre le service ce lundi ?

La décision ne peut pas remettre en cause notre volonté de reprendre le travail ce lundi 11 avril parce qu’en soi, cela ne nous pose pas problème. Nous prenons acte de la décision et la respectons puisque ce sont des collègues qui l’ont prise et nous ne pouvons pas critiquer leur décision mais ce que l’ensemble des magistrats condamne, c’est le fait de s’empresser à rendre la décision pendant que nous estimions que la cessation des activités était toujours en vigueur et c’est ce qui choque plus d’un. Aucune urgence ne commandait l’enrôlement de ce dossier le vendredi 8 avril mais peut-être que si ces magistrats ont une tribune pour expliquer les raisons, ils le feront. Je ne pense pas que la population va comprendre parce qu’elle nous a soutenu jusqu’au bout et cela risque une fois de plus de jeter un discrédit sur la Justice et c’est ce que nous déplorons.

Votre mouvement a-t-il été suivi à cent pour cent ou pas ?

100%, c’est trop dire mais je peux affirmer qu’il a été suivi à 98, voire 99%. Il y a forcément toujours des gens qui font défection et la proportion de ceux qui ont travaillé était négligeable. Cela n’a pas empêché le mouvement de bien se dérouler jusqu’à son terme et ce fut un succès pour nous.

Quelle sera l’attitude que les syndicats vont adopter vis-à-vis de leurs camarades qui ont posé cet acte ?

Les syndicats se sont réunis le samedi 9 avril et un communiqué conjoint de l’ensemble des syndicats a été produit. C’est une décision qui a été rendue et qui en principe ne doit pas nous empêcher d’aller travailler. Ce sont des magistrats qui sont venus légaliser une situation de non- droit dans laquelle se trouvaient les militaires qui étaient en situation d’évasion, laquelle situation est une infraction pénale et nous ne pouvons pas dire que les autorités n’ont pas fait leur travail puisque nous avons obtenu satisfaction de nos exigences dont le point relatif à la réincarcération des militaires. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous en prendre à nous-mêmes.

Pouvez-vous affirmer ou infirmer l’information selon laquelle les magistrats qui ont jugé les militaires ont fait l’objet de pressions pour que leurs décisions soient un peu plus lourdes ?

Beaucoup de choses ont été dites sur cette décision. D’aucuns disent que la victime, maintenant partie civile, a des relations politiques et ce sont elles qui ont exercé des pressions sur les magistrats pour qu’ils rendent une décision de condamnation assez sévère. Nous nous en tenons à la loi et elle dit que le vol est puni d’un emprisonnement allant d’un mois minimum jusqu’à cinq ans. Or en l’espèce, les prévenus étaient poursuivis pour vol de numéraire et outrage public à la pudeur. Le maximum de la peine ici est de cinq ans et le tribunal a rendu une décision de douze et quinze mois. Cette peine s’inscrit dans la légalité et nous pouvons dire que c’est le minimum.

L’article 81 du Code pénal permet au juge d’infliger une peine en dessous du minimum légal si le tribunal constate des circonstances atténuantes. En l’espèce, le juge a infligé le minimum et cela veut dire qu’il n’a pas trouvé de circonstances atténuantes lui permettant de descendre en dessous du minimum prévu par la loi. Par conséquent, sa décision s’inscrit dans la légalité. Le débat qui devait se poser est de savoir si les militaires ont fait usage de la bonne voie pour se faire entendre alors qu’il y avait des voies de recours et ils auraient pu attendre que la Cour d’appel se prononce sur l’appel qu’ils ont interjeté. Ils ne l’ont pas fait et se sont empressés d’utiliser d’autres voies pour se faire entendre.

Pour une des rares fois, les syndicats des magistrats burkinabè ont parlé d’une seule voix...

Depuis un bon moment, faute d’unité syndicale, nous nous sommes inscrits dans la dynamique de l’unité d’action. Nous sommes en train de réfléchir pour voir s’il faut fondre les trois syndicats de la magistrature en un seul syndicat. Cela prend du temps et nous travaillons pour y parvenir mais avant d’aboutir à cela, nous avons estimé qu’il fallait unir nos forces à travers des unités d’action pour être plus forts. C’est pourquoi depuis quatre ans, nous sommes engagés dans cette dynamique et cela nous a permis d’engranger beaucoup de satisfactions avec récemment l’augmentation des différentes indemnités des magistrats. Nous venons de nous engager dans cette même voie et deux syndicats de greffiers, un syndicat et une association d’avocats nous ont accompagnés et c’est à ce prix que nous pourrons récolter des victoires. Sinon, divisés, ce n’est pas évident que nous puissions être forts et être entendus par le gouvernement quant à nos revendications.

Quelle est votre réaction vis-à-vis de certains Burkinabè qui estiment qu’il y a une justice à deux vitesses au Burkina ?

Ceux qui soutiennent cette idée ont leurs raisons tout comme ceux qui soutiennent le contraire. Mais la justice doit être la même pour tout le monde parce qu’il est dit que tous les Burkinabè naissent libres et égaux en droit. Peut- être que dans la pratique, cela ne se ressent pas tous les jours dans le traitement de certains dossiers. Il y a des dossiers qui ont sérieusement ébranlé l’ordre public, suscité l’émoi au sein de la population et qui n’ont pas connu le même traitement que d’autres dossiers. Pour preuve, celui dont nous parlons n’a pas connu le même traitement que les autres. Ils ont interjeté appel et à peine deux semaines, on a déjà statué sur l’appel alors qu’il y a des détenus qui l’ont fait et cela fait aujourd’hui six mois, voire un an et l’appel n’a pas été encore tranché. Ceux qui vont soutenir l’idée d’une justice à deux vitesses pourraient s’appuyer sur ces exemples.

C’est déplorable que ces situations arrivent mais les syndicats travaillent à ce que ces choses ne se reproduisent plus. Du reste, nous avons vu des SMS défiler depuis le vendredi 8 avril qui invitent les magistrats, depuis le verdict de la Cour d’appel, à ne plus prononcer des condamnations fermes, lourdes mais de s’en tenir juste à des peines assorties de sursis ou à des relaxes pures et simples. On peut relever que c’est l’insécurité qui risque de régner parce que si on doit condamner des grands bandits à des peines avec sursis, nous pensons que cela va se retourner contre nous-mêmes. Les gens sont fâchés et ils disent que c’est leur façon d’exprimer leur mécontentement.

Du reste, à la réunion que les organisations syndicales ont eue le samedi 9 avril, un des points invite les magistrats à faire application de la bienveillante jurisprudence de la Cour d’appel de Ouagadougou pour ironiser. Cela veut dire que dorénavant, on invite les magistrats à ne plus être sévères quelle que soit la gravité de l’infraction et à plus de célérité comme cela a été fait parce que c’est une célérité inhabituelle, extraordinaire. Nous pensons que ces magistrats n’ont pas rendu service à la population alors que la crise avait connu un dénouement avec les efforts du gouvernement, de la hiérarchie militaire et cette décision vient jeter l’huile sur le feu. Nous allons reprendre le travail parce que déjà, la cessation a causé beaucoup de tort à la population qui n’a rien à avoir avec cette affaire mais c’est avec beaucoup, beaucoup de colère que nous le faisons puisque la sérénité ne sera pas de mise et nous ne pensons pas que les collègues ont vraiment rendu service et c’est regrettable.

Propos recueillis par Antoine BATTIONO

Le Pays

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