ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

mercredi 30 mars 2011 à 02h45min

A l’appel des syndicats du monde de la justice, la famille judiciaire du Burkina Faso s’est réunie le 29 mars 2011 à Ouagadougou en assemblée générale. Il était question de discuter des problèmes que vivent actuellement les acteurs de la Justice. Les responsables ont voulu mettre tous les acteurs au même niveau d’information sur les événements, soumettre les exigences contenues dans la déclaration du 24 mars 2011 à tous. Ils se sont penchés aussi sur l’attitude à tenir suite aux événements du 22 au 23 mars 2011.

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L’Assemblée générale des acteurs du monde judiciare s’est tenu en huis clos. Tous ont reconnu l’"urgence de la situation et ont convenu d’interpeller le Président du Faso en sa qualité de garant de l’indépendance de la Justice. Ils étaient là, venus de tout le territoire national : magistrats, avocats, greffiers, secrétaires des greffes et parquets, en somme, toute le monde judiciaire du “Pays des Hommes intègres”. La famille s’est réunie à Ouagadougou au Centre national Cardinal Paul Zoungrana, le 29 mars 2011.

Ils ont abandonné palais, robes noires, instances judiciaires, pour répondre à l’appel de leurs syndicats respectifs. Pour le compte des magistrats, le Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB), le Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), le Syndicat des magistrats burkinabè(SMB) et celui des greffiers et agents de justice, le Syndicat des agents de la Justice (SYNAJ), le syndicat des greffiers du Burkina, le Syndicat des avocats du Faso (SYNAF), les participants ont répondu positivement à l’appel. La salle de conférences s’est remplie progressivement pour la cérémonie d’ouverture à laquelle les journalistes ont eu droit. Elle a été ponctuée du seul discours du doyen des responsables des structures initiatrices de l’assemblée générale, Christophe Compaoré, secrétaire général du SMB. Il a fait un bref rappel des faits ayant conduit à la suspension des activités juridictionnelles sur toute l’étendue du territoire national jusqu’à l’assemblée générale du jour, en passant par les différentes mesures qui ont été prises dans l’urgence.

"Il faut remettre l’oiseau dans sa cage"

Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou a connu un dossier le 22 février 2011, dans lequel cinq militaires étaient poursuivis pour outrage public à la pudeur et pour vol. Le tribunal, en son audience du 22 mars 2011, a rendu le verdict condamnant les militaires à des peines allant de 12 mois pour quatre militaires à 15 mois d’emprisonnement ferme pour le dernier. Les camarades d’armes des condamnés ont contesté le verdict du juge en manifestant par des casses et des actes de vandalisme et fait libérer leurs camarades. Ils sont allés jusqu’au Palais de justice de Ouagadougou où, “les locaux ont été violés et les dégâts énormes ….” Il ressort du constat fait par la famille judiciaire que “les salles d’audience 1 et 2 ont été saccagées, des bancs, des chaises et vitres cassés, un bureau défoncé, des tiroirs fouillés, les vitres de la Maison de l’avocat endommagées."

Pour Christophe Compaoré, la gravité de cette situation qui procède d’une innommable atteinte à l’indépendance de la justice et expose ses acteurs dans leur intégrité physique et celle de leurs biens, a commandé aux syndicats de prendre des mesures immédiates. C’est alors que les syndicats, en plus de suspendre toutes les activités juridictionnelles, ont conditionné toute reprise des activités par des exigences qu’ils ont fait connaître aux autorités gouvernementales. Un magistrat résume sa lecture de la situation en affirmant ceci : “Il faut remettre l’oiseau dans sa cage ; là, tout rentrera dans l’ordre."

Le ministre dit se “référer à qui de droit pour le reste"

Après une rencontre entre les syndicats et le ministre de la Justice qui voulait savoir ce que les syndicats souhaitaient, le ministre a promis de solutionner les problèmes qui pouvaient l’être à son niveau tels que la réfection des locaux, l’affectation immédiate de GSP pour la sécurité des magistrats ayant rendu la décision et du greffier ayant tenu la plume lors du procès. Pour le reste, le ministre dit se “référer à qui de droit.” Le ministre de la Justice a fait savoir aux syndicats que les excuses ne “devraient pas poser de problème et que si les acteurs de la justice n’ont pas pris en compte les communiqués des autorités, cela est dû au fait que lui-même, et subséquemment le gouvernement n’a pas été informé en temps réel des dégâts causés au palais. ” Christophe Compaoré, dans son discours, a aussi tenu à informer l’insistance que les syndicats ont reçu les excuses du Chef d’état-major général des armées.

Evoquant les événements similaires de Fada N’Gourma, les syndicats ont estimé qu’ils viennent les réconforter sur la justesse de leur option de convoquer une assemblée générale. Pour Bessolè René Bagoro, SG du SBM, il n’est pas admissible qu’une décision de justice puisse être remise en cause dans un Etat de droit et ce d’autant plus que le président du Faso, selon la Constitution, est le garant de la justice. "Notre souci est de faire respecter l’Etat de droit et si d’aventure le gouvernement venait à ne pas y faire droit, les syndicats aviseront", a laissé entendre Bessolè René Bagoro, SG du SBM.


Vu et entendu à l’assemblée générale...

* La misère des photographes : L’ambiance était bon enfant à l’AG mais les robes noires restent vigilantes. Nombreux sont les magistrats qui ont refusé les photographes. Une magistrate a lancé à l’un d’eux qui s’apprêtait à "flasher" : Arrête, aujourd’hui n’est pas un jour de photos, nous sommes venus pour parler d’abord."

* "Pourquoi veut-on nous faire la force ?" Visiblement remonté contre ce que le monde judiciaire subit ces derniers temps, un magistrat s’est interrogé : "Pourquoi veut-on nous faire la force ? Que se passe-t-il même ?" AN

Les conditions de la reprise des activités juridictionnelles

* La réhabilitation des biens saccagés au Palais de justice ;

* La prise de mesures urgentes pour sécuriser les magistrats et le personnel judiciaire ainsi que les Palais de justice ;

* L’ouverture sans délais de discussions sur la situation sécuritaire des magistrats et du personnel judiciaire ;

* La présentation d’excuses publiques au pouvoir judiciaire ; * La sanction des auteurs de toutes les attaques survenues dans la nuit du 22 au 23 mars 2011. AN


Les grandes conclusions de l’Assemblée générale

A l’issue de l’Assemblée générale, le monde judiciaire a entériné les décisions des magistrats du 24 mars 2011. En plus, elle interpelle le Chef de l’Etat, garant de l’indépendance de la Justice qui, à ce titre devra prendre toutes les mesures idoines pour le respect de cette indépendance. L’Assemblée générale a aussi exigé la réincarcération des militaires condamnés puis libérés aussi bien à Ouagadougou qu’à Fada N’Gourma. Enfin, l’une des grandes décisions de l’Assemblée est la demande de convocation d’un conseil supérieur de la magistrature (CSM) élargi à d’autres catégories de fonctionnaires ne relevant pas de la magistrature. AN

Aimé NABALOUM (Stagiaire)

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 30 mars 2011 à 04:03, par "Le messager de paix"
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    Faisons tout ce que nous pouvont pour ne pas "gâter" notre pays. Il y’a des voies de recours pour contester une décision de justice.
    Chers compatriotes militaires, vous devez nous protèger au lieu de nous violenter. Ne permettez pas que notre BURKINA recule à nouveau.

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  • Le 30 mars 2011 à 10:12, par HANA
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    Je soutiens avec ma dernière énergie les magistrats. Il faut que ces oiseaux de mauvais augures retournent dans leurs cages surtout celui de Fada. Comment cautionner un viol ? Si c’était l’enfant d’un militaire ; il l’aurait abatu de sang froid son collègue n’est-ce pas ? Ne vous foutez pas des gens. Vous pouvez révendiquer tout ce que vous voulez mais pas cela les gars ! A quoi vous servez maintenant. Espèces de Bulvaka ! Taigaidai.

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  • Le 30 mars 2011 à 11:00
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    Ce qui se passe est inacceptable dans un état de droit, mais est une manifestation de la mal-gouvernance au niveau de la justice.
    Cela vous interpelle par rapport aux nécessités d’équité dans les décisions et dans l’information sensibilisation sur les motivations de vos peines.
    Pour le cas des cinq dans les sanctions vous auriez pu annexer les articles de codes concernés (civil, pénal) auxquels vous vous êtes référés pour fixer la peine. Je propose que vous les annonciez pour que le presse reprenne et dise que votre verdict est conforme à tels dispositions ou articles de tel code qui prévoit dans le cas d’espèce une peine de x à y mois de prison assorti d’amende et tout le consort. Cela donnera un peu d’objectivité à votre verdict et limiterait les contestations.
    Voyez-vous ! les gens se croient victimes d’injustice. Aujourd’hui vous devez mesurez combien ça fait mal quand on est lourdement condamné alors qu’on a des raisons d’attendre moins de peine surtout quand, à côté, ceux qui ont fait pire ne sont ni sanctionnés ni inquiétés. Ne faite plus du deux poids deux mesures. Je respecte et je crains votre métier, qui est quasi divin : juger et condamner son prochain. Que dieu m’en garde.

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  • Le 30 mars 2011 à 12:06, par Hidden le Faso
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    Bonjour les frères Magistrats.
    Voici des jeunes magistrats qui ont décidé de rompre avec le vieux système des magistrats pro-CDPiste pour dire 1 jour le droit et voilà que certains mécontent de cette progression protestent par de coup de feux et de vandalisé les biens des citoyens.Très normale pour les magistrats de se protéger contre des actes de délinquances.
    Il faut qu’ils arrêtent et attendre la résolution de cette crise. Sinon il risque leur vie.
    Apprenons a respecter le travail des juges et autres de la justice.
    Je demande à la population de se rentre à la MACO pour libérer leurs frères en prison depuis sans jugement.

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  • Le 30 mars 2011 à 12:43, par Nonraogo
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    vous avez raison car ne laisser pas des militaires déguisés en braqueurs et vendals, fouler votre dignité à terre. Car on devient pas magistrat avec un niveau moins que C.E.P ou B.E.P.C ou B.A.C mais plutôt la maitrise voir au delà. pour dire seulement que les militaires feront mieux de se plier au verdict de la justice. Car de violence en violence personne ne respecter le verdict de la justice et là ça sera de l’anarchie total donc le Kao.

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  • Le 30 mars 2011 à 12:53
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    mes amis les magistrats, resté chez vous pour éviter les foudre de ces militaires inconscients.
    entre ceux qui utilise leurs cervelles et ceux qui utilise leur forces, ya pas match.le cerveau gagnera toujour, car c’est la plus grande armes de destruction massive.
    courage à vous en ces temps difficile.

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  • Le 30 mars 2011 à 13:03, par anta
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    Tenez bon Vos Honneurs, vous avez notre soutien.Mais, à l’avenir, si vous attrapez un gros oiseau, ne le laissez pas s’échapper, fut-il DG de la douane, car si on ne veut pas de justice spectacle, on devrait aussi détester les libérations spectacles.Courage, et aux prochains rapports de la Cour des Compte et de l’ASCE !

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  • Le 30 mars 2011 à 13:14, par Bil
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    N’oubliez pas que c’est cette même justice qui seme le plus souvent le désordre !!! Il suffit qu’un "Grand type" intervienne dans une affaire pour que la justice classe le dossier ou ne dise plus la vérité. Au fait, c’est une justice corrompue et malmenée. Qu’ils se taisent ces magistrats là !!! On les connait. Maintenant qu’ils subissent les conséquences de leurs "faux procès", ils veulent grever. Combien sont les Burkinabè qui ont subi les conquences des faux procès de cette "justice" ???!!

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  • Le 30 mars 2011 à 13:36, par indigné
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    je ne suis pas juriste, mais je peux vous dire que le vol à lui seul est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et tant que le juge reste dans cette fourchette, il n’a pas à se justifier ; à Ouagadougou, il arrive que l’auteur d’un vol soit tué et on n’en parle pas. le problème qui se pose ne concerne pas la lourdeur de la peine, mais une intention manifeste de faire perdurer l’impunité. je crois que la justice Burkinabè a suffisamment souffert par les pressions de toute sorte exercer sur elle. et cela doit cesser ;
    je soutiens fermement les magistrats dans leur demarche, car ils commencent à nous demontrer qu’ils ont soif d’independance. lorsqu’ils cèdent aux pressions, on les taxe de corrompus et lorsqu’ils disent le droit, on les taxe de sévères : ou le Burkina sait ce qu’il veut ou ne sait pas ce qu’il veut. nous sommes tous conscients que l’armée se porte mal, car il y a du favoritisme, mais qu’elle ne passe pas par des boucs émissaires pour poser ses problèmes ; c’est une attitude peu responsable.
    Magistrats et personnels judiciaires, je vous encourage et vous dit que, pour une fois, vous avez votre place dans l’histoire.

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  • Le 30 mars 2011 à 14:46
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    Par Verita

    A vrai dire, les magistrats exagèrent ; serieusement.

    1) Vous n’avez pas le droit de grève. Vous le savez bien, mais tout de même, vous faites la grève en voulant la masquer en parlant de suspension de toutes activités. C’est malhonnête.

    2)Les juges ont rendu une décision pénale sur une affaire pénale. Ils ont fait leur travail. Il n’ont plus rien à voir dedans. Si les parties ne sont pas d’accord, elles peuvent faire appel.
    Les condamnés qui avaient aussi le droit de faire appel ne l’ont pas fait sur le champ, et c’est leurs camarades mécontents qui ont agi en leur lieu et place pour les libérer. Dans ce cas de figure où est le problème du juge ? Il s’en fout, puisqu’on la saisi d’une affaire pénale qu’il a tranchée ; Sa décision a été exécutée ou pas, ce n’est pas son affaire, il a fait son travail, et il reste indépendant, souverain.
    Le Pouvoir législatif a voté la Loi pénale qui a été violée ; le Pouvoir judiciaire a fait son travail en appliquant la loi à travers un jugement de condamnation pénale ; il appartient maintenant au Pouvoir Exécutif à travers le parquet de faire le sien aussi, c’est à dire faire exécuter la peine. L’une des missions essentielles du parquet étant l’exécution des peines ; et ce, au bénéfice du Gouvernement et de la Société entière. Maintenant, si le juge fait la grève en demandant entre autres la réintégration des condamnés libérés pour travailler encore, c’est comme s’il tirait un intérêt ou un plaisir personnel en condamnant les prévenus à des peines fermes d’emprisonnement d’une part, et d’autre part, c’est comme s’il s’immisçait dans les fonctions de l’Exécutif.
    A la limite, les magistrats du ministère public devraient se demarquer de cette grêve et protester contre les magistrats du siège qui sont entrain d’empièter sur leurs fonctions, car l’exécution des peines est leur chasse-gardée.

    3) Il semble même que les cinq militaire condamnés ont interjeté appel par la suite et que le Parquet Général aurait dit qu’il faut qu’ils réintègrent d’abord la prison avant que l’on examine leur dossier en appel ; Si c’est vraiment le cas, je crois que c’est une décision judiciairement sage, réfléchie, et responsable ; Et venant du Parquet Général, c’est tout à fait normal, étant le garant de l’exécution des peines. Là, c’est une bonne pression qu’il met sur eux d’autant plus que c’est en réintégrant la prison qu’ils peuvent voir leur appel examiné et la réalisation de l’éventualité que leur peine soit allégée ou même la décision infirmée.
    S’ils ne réintègrent pas et que le dossier venait tout de même à être jugé en appel, ce n’est pas sûr qu’il le sera en leur faveur ; et dans ce cas, les conséquences de la condamnation à savoir la radiation sera encore encourue.

    4) L’évasion et l’aide à l’évasion sont des infractions punies par les articles 235 à 240 du code pénal burkinabè. Ce que les cinq militaires condamnés et leur camarades ont fait tombe sous le coup de ces dispositions pénales ; Dès lors, c’est l’affaire du Parquet qui a l’opportunité des poursuites ; S’il décide de poursuivre, ça sera les juges qui vont trancher de façon impartiale. Cependant, si les juges eux-mêmes sont déjà impliqués dès le départ comment peuvent-ils être impartiaux et juger en toute indépendance sans que ça ne soit une vengeance ?
    Si le Parquet décide de ne pas poursuivre, que peut faire le juge ? Il ne peut pas dire de poursuivre quelqu’un amener pour qu’il le juge. Il ne peut pas être juge et partie en même temps. C’est un principe fondamental de droit.

    Ainsi, chers magistrats, il convient de vous ressaisir et faire la part des choses. Je sais que c’est le crépitement des Kalach qui vous ont fait perdre le nord. Mais il est temps de vous ressaisir et arrêter cette comédie hideuse.
    Par ailleurs, ce comportement des militaires est une léçon pour les juges qui souvent, rendent des décisions aux antipodes des requisitions du parquet en croyant exprimer ainsi leur souveraineté et leur indépendance.

    5) Chers magistrats, les élèves, suite à la mort de leur camarade d’école par solidarité, ont mis le feu à plusieurs commissariats et autres services publics ; les militaires, par solidarité, ont saccagé des palais de justice et libéré leurs camarades emprisonnés régulièrement ; C’est une mauvaise solidarité à banir.

    Vous aussi, par solidarité, vous arrêtez toutes activités dans toutes les juridictions du pays.
    Vous ne faites pas mieux que les enfants et les militaires ;C’est simplement irresponsable de votre part ; Vous devriez éviter ce genre de comportement, puisque c’est en appliquant une solidarité pareille que les militaires vous ont touchés.

    Le bon sens aurait voulu que les magistrats des juridictions de Ouaga simplement, momentanement et raisonnablement évitent d’aller au palais et se mettre à l’abri, s’assurer que le calme est revenu et reprendre les activités dès que possible ; Une fois le travail repris,faire maintenant à travers les syndicats, des revendications responsables et conformement aux principes judiciaires, déontologiques et statutaires en invitant tous les magistrats du pays à les soutenir.

    Le bras de fer que vous faites indirectement avec les militaires n’est pas de nature à ramener la paix dans le pays.

    Pour terminer, votre refus de juger les affaires qui vous attendent dans les juridictions n’est ni plus ni moins qu’un cas de deni de justice puni par l’article 166 du code pénal burkinabè.

    A bon entendeur, salut.

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  • Le 30 mars 2011 à 14:51, par Ken
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    Peu de gens soutiennent votre mouvement quand bien meme vous avez raison. Votre justice est a double vitesse et vous n’avez occune crédubilité au yeux des justiciables. Vous etes à l’origine du malaise qui sécoue notre pays.

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  • Le 30 mars 2011 à 17:12, par Légitimité
    En réponse à : ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS ET PERSONNEL JUDICIAIRE : La grève continue

    Très bonne idée. Tout le peuple du Bukina vous soutient dans votre initiative. Ce qui me plaît plus dans ça, c’est que ça se passe dans le calme et dans un moment Opportun. C’est tout à fait légitime. Faîtes bien entendre vos voix. La population a confiance à vous. Félicitations.

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