I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’agrément pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
Monsieur Peter Edward JONES, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume Uni, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (Ghana) ;

Monsieur Aydin Sefa AKAY, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Turquie auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret qui nomme monsieur Mahamoudou BELEMVIRE, Mle 156 112 320 001 Z, opérateur géomètre, membre représentant les travailleurs au conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS) pour un mandat de trois (03) ans. Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret qui nomme monsieur Ibrahim YANOGO, membre représentant le personnel au conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux, eau et équipement rural (AGETEER) pour un mandat de trois (03) ans.

Le troisième rapport est relatif au bilan définitif de la campagne agricole 2010-2011. La production céréalière nationale définitive a été arrêtée à 4 560 574 tonnes soit un excédent céréalier de 1 073 623 tonnes, en hausse de 26 % par rapport à la campagne précédente. Le comité de prévision de la sécurité alimentaire relève des disparités entre les régions. En effet, vingt sept (27) communes rurales ont été identifiées comme zones à risque d’insécurité alimentaire localisées dans onze (11) provinces de quatre (04) régions.

Cette performance dans la production céréalière a été rendue possible grâce à une bonne pluviométrie et la mise en œuvre des mesures d’accompagnement initiées par le gouvernement pour soutenir le secteur agricole depuis 2008 notamment la subvention des engrais, la mise à disposition des semences améliorées, la mécanisation agricole et l’encadrement. Le conseil, tout en adressant ses vives félicitations à tous les acteurs du monde rural en particulier les producteurs et dans le but de consolider ce bilan positif, a instruit les ministres concernés pour le suivi de l’évolution des stocks afin d’opérer des transferts des zones largement excédentaires vers les zones déficitaires et de suivre l’évolution des prix pour éviter l’inflation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports. Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un nouveau dispositif de gestion des financements extérieurs dans le souci de disposer de statistiques fiables tenant compte du nouveau schéma d’organisation du département et du besoin de traduire les opérations sur financements extérieurs dans les comptes publics.

L’objectif de ce dispositif est de retracer l’ensemble des opérations sur financements extérieurs de l’Etat afin d’assurer une transparence dans la gestion des finances publiques.

Ce nouveau dispositif est appuyé par une application informatique dénommée Circuit intégré des financements extérieurs (CIFE) et reposant sur plusieurs phases. L’exploitation réelle du logiciel CIFE et la mise en œuvre du nouveau dispositif sont prévues pour avril 2011.

Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 décembre 2010.

L’analyse de l’exécution du budget de l’Etat laisse apparaître les constats suivants :

En 2010, le niveau global des recouvrements des ressources de l’Etat s’élevait à mille quatre vingt dix neuf milliards quatre vingt dix huit millions (1 099 098 000 000) de F CFA sur une prévision annuelle de mille cent soixante six milliards quatre vingt dix sept millions (1 166 097 000 000) de F CFA, soit un taux de réalisation de 94,3%. En glissement annuel, les ressources budgétaires à fin 2010 enregistrent une hausse de 8,7%.

Les engagements des dépenses en 2010 s’élevaient à mille quatre vingt douze milliards dix sept millions (1 092 017 000 000) de F CFA sur une prévision annuelle de mille cent quatre vingt seize milliards quatre vingt cinq millions (1 196 085 000 000) de F CFA soit un taux d’exécution de 91,3%. En glissement annuel, ces engagements ont connu une hausse de 2,1% à fin 2010.

En somme, le solde budgétaire courant est ressorti excédentaire de soixante dix sept milliards quatre vingt douze millions (77 092 000 000) de F CFA. Quant au solde global, il est ressorti excédentaire de sept milliards quatre vingt un millions (7 081 000 000) de F CFA permettant de couvrir les dépenses sur l’exercice antérieur.

Les dépenses de consommation d’eau, d’électricité, de carburant et de téléphone ont été globalement maîtrisées grâce aux mesures de gestion prises pour contenir leur progression.

Le troisième rapport est relatif à l’état d’avancement du processus de mise en œuvre du budget programme de l’Etat au cours de l’année 2010 et aux perspectives en 2011.

Au cours de l’année 2010 le comité de pilotage mis en place s’est attelé à mettre en œuvre le programme d’activités visant l’implantation effective du budget programme à l’horizon 2015. Les actions majeures réalisées se présentent comme suit :
l’élaboration d’un document d’orientation qui donne la vision du gouvernement en matière de budget programme ;

l’élaboration d’un guide méthodologique d’élaboration du budget programme qui fournit à l’ensemble des parties prenantes le socle commun permettant le démarrage effectif des premiers travaux ;

l’appui à l’élaboration des budgets programmes 2011-2013 de sept (07) ministères afin de répondre à une recommandation de l’Assemblée nationale à l’adresse du gouvernement lors de ses sessions budgétaires de 2008 et 2009 visant à préparer les ministères à forte concentration de crédits budgétaires au budget-programme ;

le découpage des politiques publiques en programmes de seize (16) ministères et institutions dans le but de disposer de la maquette des programmes de l’Etat, indispensables à l’élaboration des budgets programmes ;

l’organisation d’une campagne de sensibilisation-communication à l’adresse des secrétaires généraux, des conseillers techniques et structures internes du ministère de l’Economie et des finances, de la société civile et des médias ;

l’élaboration de la stratégie d’implantation du budget programme au Burkina Faso ;

l’élaboration d’une stratégie de communication et d’un plan de renforcement des capacités des acteurs.

Pour l’année 2011, le comité de pilotage du budget programme de l’Etat entend consolider les acquis, poursuivre le découpage des politiques en programmes, la campagne de sensibilisation, le développement des outils et le renforcement des capacités des acteurs du budget programme.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats de dépouillement des appels d’offres pour la construction de cinq (05) hôtels administratifs de l’Etat de type R+2 dans les chefs-lieux de régions du Centre-Ouest, de l’Est, du Plateau central, du Sahel et du Sud-Ouest.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
Lot 1 A et lot 1 B : Région du Centre-Ouest Entreprise FCS pour la construction du bâtiment central et des ouvrages annexes pour un montant total de huit cent vingt neuf millions six cent quatre vingt quatre mille sept cent quatre (829 684 704) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 2 A : Région de l’Est Entreprise TTM SARL pour la construction du bâtiment central pour un montant de sept cent quatorze millions cent deux mille deux cent soixante dix neuf (714 102 279) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 2 B : Région de l’Est Entreprise AL. KO-International pour la construction des ouvrages annexes pour un montant de cent vingt six millions quatre cent quatre vingt cinq mille cent quarante deux (126 485 142) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 3 A et lot 3 B : Région du Plateau central Entreprise FCS pour la construction du bâtiment central et des ouvrages annexes pour un montant total de six cent quatre vingt un millions six cent mille cinq cent quatre vingt treize (681 600 593) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 4 A : Région du Sahel Entreprise ECNAF pour la construction du bâtiment principal pour un montant de six cent quatre vingt millions trois cent trente un mille neuf cent quatre vingt cinq (680 331 985) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 4 B : Région du Sahel Entreprise ECODI pour la construction des ouvrages annexes pour un montant de cent quatre vingt douze millions neuf cent vingt mille quatre cent vingt sept (192 920 427) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot 5 A et lot 5 B : Région du Sud-ouest Entreprise ENVIRO SERVICES pour la construction du bâtiment central et des ouvrages annexes pour un montant total de six cent seize millions sept cent soixante neuf mille soixante dix neuf (616 769 079) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Le cinquième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour la construction de l’hôtel administratif de l’Etat dans la région du Centre de type R+5 avec sous-sol.

La réalisation des hôtels administratifs tout en permettant le regroupement des services administratifs et un gain en temps des usagers répond également aux besoins en locaux et offre aux agents publics des cadres fonctionnels et adéquats de travail en vue d’un rendement accru du personnel.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
Lot 1 A : Entreprise SOGEPER pour la clôture, la voierie et réalisations diverses (VRD), l’assainissement, le terrassement, le gros œuvre, l’étanchéité, le revêtement, les scellés et collés, la peinture, les faux plafonds du bâtiment R+5, de la salle polyvalente, des locaux annexes et des locaux techniques pour un montant de deux milliards quarante six millions cent douze mille neuf cent soixante un (2 046 112 961) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois ;
Lot 2 : Entreprise DIACFA MATERIAUX pour la menuiserie-aluminium, la menuiserie métallique, la menuiserie-bois et la vitrerie de tous les bâtiments pour un montant de un milliard six cent cinquante deux millions six cent soixante dix mille cent quarante un (1 652 670 141) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois ;

Lot 3 : Entreprise BEGEP pour la plomberie-sanitaire de tous les bâtiments pour un montant de trois cent soixante un millions trois cent soixante seize mille cinq cent soixante dix (361 376 570) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois ;

Lot 4 : Entreprise SIMEEEL pour l’électricité courant fort, sécurité incendie de tous les bâtiments pour un montant de un milliard deux cent soixante cinq millions cent deux mille quatre vingt dix (1 265 102 090) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois ;

Lot 5 : Entreprise SOGETEL pour la ventilation, la climatisation, l’extraction de tous les bâtiments pour un montant de un milliard sept cent quatre vingt dix sept millions sept cent quatre vingt quinze mille trois cent soixante quatorze (1 797 795 374) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois ;

Lot 6 : Groupement SATIERI/SATEL SARL/Entreprise Le BERGER pour le courant faible, le téléphone, l’informatique de tous les bâtiments pour un montant de quatre cent vingt neuf millions sept cent cinquante un mille cinq cent sept (429 751 507) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois ;

Lot 7 : Entreprise CFAO Technologies pour les ascenseurs de tous les bâtiments pour un montant de six cent cinquante sept millions trois cent vingt mille trois cent soixante onze (657 320 371) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt quatre (24) mois.

Le montant total des allocations qui s’élève à huit milliards deux cent dix millions cent vingt neuf mille quatorze (8 210 129 014) F CFA TTC est financé par le budget de l’Etat.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté un (01) décret portant conditions et modalités d’érection et de suppression de villages au Burkina Faso.

Le présent décret fixe les conditions de création de villages, précise les modalités d’érection de localités en villages et traite des conditions et modalités de suppression de villages.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement création d’emplois, nomination d’enseignants respectivement dans les emplois de professeurs titulaires et dans les emplois de maîtres de conférences à l’université de Ouagadougou.

Le premier décret crée quarante (40) emplois à l’université de Ouagadougou répartis ainsi qu’il suit :
vingt trois (23) emplois de maîtres assistants ;
onze (11) emplois de maîtres de conférences ;
six (06) emplois de professeurs titulaires.

Le deuxième décret nomme les maîtres assistants ci-après maîtres de conférences dans les disciplines suivantes pour compter du 19 juillet 2009 :
monsieur Raymond G. BELEMTOUGRI, Mle 26 210, est nommé maître de conférences en physiologie animale ;

monsieur Urbain WENMENGA, Mle 26 564, est nommé maître de conférences en pétrologie-géochimie ;

monsieur Frédéric ZONGO, Mle 26 249, est nommé maître de conférences en botanique ;

monsieur Eloi PALE, Mle 59 603, est nommé maître de conférences en chimie organique, substance naturelle ;

monsieur Ousséni SO, Mle 104 532, est nommé maître de conférences en mathématiques appliquées (modélisation et simulation numérique) ;

monsieur Jean ZIDA, Mle 14 765, est nommé maître de conférences en littératures anglophones ;

monsieur Claude Etienne SISSAO, Mle 41 187, est nommé maître de conférences en histoire ;

monsieur Kamba André Marie SOUBEIGA, Mle 41 179, est nommé maître de conférences en sociologie de la santé ;

monsieur Youssouf OUEDRAOGO, Mle 29 300, est nommé maître de conférences en grammaire française ;

monsieur Poyouor Honoré SOME, Mle 8 866, est nommé maître de conférences en géographie ;

monsieur Georges COMPAORE, Mle 23 777, est nommé maître de conférences en géographie.

Le troisième décret nomme les maîtres de conférences ci-après, professeurs titulaires dans les disciplines suivantes pour compter du 19 juillet 2009 :

madame Diarra OUATTARA épouse YE, Mle 26 949, est nommé professeur titulaire en pédiatrie ;

monsieur Gustave B. KABRE, Mle 19 293, est nommé professeur titulaire en parasitologie ;

monsieur Adama SABA, Mle 16 765, est nommé professeur titulaire en chimie organique ;

monsieur Salaka SANOU, Mle 18 051, est nommé professeur titulaire en littératures africaines ;

monsieur Sié Alain KAM, Mle 13 466, est nommé professeur titulaire en littérature orale ;

monsieur Cyrille Braïma KONE, Mle 41 183, est nommé professeur titulaire en philosophie ancienne.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil.

Administrateur représentant les organisations d’employeurs

Monsieur Ditil Moussa PALENFO, juriste de banque en remplacement de monsieur Brahima TINDOURE dont il achève le premier mandat.

Administrateur représentant les délégués du personnel de l’ANPE Madame Eléonore Yéri DIPAMA/PALENFO, secrétaire pour un mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme monsieur Harouna TOGOYENI, président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi pour un mandat de trois (03) ans.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Le Conseil a adopté un décret portant création et conditions d’ouverture de centres d’écoute, de soins et de loisirs pour personnes âgées. L’adoption de ce décret permet de normaliser la création des centres d’écoute, de soins et de loisirs pour personnes âgées au Burkina Faso en tant que structures sociales de protection des groupes sociaux spécifiques et d’édicter des normes pour encadrer la contribution du secteur privé dans la promotion d’infrastructures pour personnes âgées. La création de ces centres s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale d’action sociale adoptée par le gouvernement en avril 2007. Avant de lever sa séance à 13 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite de travail effectuée le 27 février 2011 par le président du Faso à Abuja au Nigeria.

On se le rappelle, S. Exc. M. Blaise COMPAORE avait été mandaté par son homologue nigérian, Jonathan GOODLUCK, président en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour le représenter au sein du panel de chefs d’Etat mis en place par l’Union africaine pour trouver une solution à la crise ivoirienne.

Au terme d’une première rencontre tenue le 20 février 2011 à Nouakchott en Mauritanie, le président COMPAORE est allé non seulement faire le point des travaux du panel au président GOODLUCK mais aussi recueillir ses avis de président en exercice de la CEDEAO sur la prochaine rencontre du panel qui se tiendra le vendredi 04 mars 2011, toujours à Nouakchott en Mauritanie.

II.2. Le ministre de la Justice a informé le conseil de la procédure judiciaire engagée suite aux manifestations violentes qui ont secoué les localités de Koudougou, Kindi et Poa, engendrant des pertes en vies humaines, des blessés ainsi que des dégâts matériels importants les 22 et 23 février 2011.

En sus des mesures d’arrestations des policiers mis en cause, des enquêtes ont été ouvertes par le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande instance de Koudougou : la première sur les événements de Koudougou, la deuxième sur ceux de Kindi et la troisième sur ceux de Poa. Ces enquêtes sont menées concomitamment à celle qui était en cours suite à la plainte de Justin ZONGO pour violences contre les éléments de la police.

Aussi, dans le souci de garantir une très grande transparence et une totale indépendance dans le traitement de ces enquêtes et surtout pour assurer la sérénité nécessaire à la poursuite desdites enquêtes, le ministre de la Justice a instruit le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou de prendre urgemment les dispositions idoines en vue de faire présenter par le Procureur du Faso une requête à la chambre criminelle de la Cour de cassation aux fins de désignation de la juridiction chargée de l’instruction et du jugement desdites affaires conformément aux dispositions de l’article 668 du Code de procédure pénal.

Il est procédé ainsi lorsqu’un officier de police judiciaire est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis hors ou dans l’exercice de ses fonctions.

Cette procédure permet au juge d’instruction désigné d’avoir une compétence étendue sur tout le territoire du Burkina Faso et de procéder à tous les actes d’instructions nécessaires.

Le ministre de la Justice a par ailleurs précisé qu’à la demande de la famille de feu Assad Boubacar OUEDRAOGO, une des victimes de Koudougou, le Procureur du Faso a ordonné une autopsie qui a été confiée à un collège de deux (02) médecins. Elle a été pratiquée en présence du substitut du Procureur du Faso de Koudougou et du docteur Issaka OUEDRAOGO mandaté par la famille du défunt.

III - NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

Madame Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, Mle 74 234 D, économiste, 1ère classe, 7e échelon, est nommée chargée de mission, chef du département Développement des ressources humaines.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Ferdinand Marie Désiré YEMTIM, Mle 44 061 T, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé trésorier des missions diplomatiques et consulaires.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Baba HAMA Chevalier de l’Ordre du mérite des arts, des lettres et de la communication