Palais de justice : Bassam, relaxé pour infraction non constituée

jeudi 20 janvier 2011 à 22h52min

Comme annoncé, l’affaire Bassam contre la Société du Faso pour l’industrie et le commerce (SOFACI) a finalement été tranchée le mardi 18 janvier 2011 au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso. Une affaire qui portait sur un détournement de 94 millions de F CFA au préjudice de la SOFACI. Il faut dire que les faits remontent de 1999 à 2005 où la société rencontrait des problèmes de payement de factures (de certains de ses clients comme Unilever), de salaires. Pour cela, elle avait été saisie par Unilever et l’affaire est parvenue jusqu’en justice.

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A Bassam, il lui est reproché de non payement de factures à la société Unilever, de facturation parallèle, le tout s’élevant à la somme sus citée. Traduit en justice pour ces faits, et ce depuis juillet 2007, Bassam dit les ignorer. Il était le directeur de ladite société et a dû prendre toutes les mesures de commodités pour ses employés. Puisque ceux-ci avaient accusé des retards de payement. Il est vrai que la société mère basée à Bamako au Mali aurait effectivement envoyé la somme de 42 millions de F CFA, ensuite 47 millions de F CFA (pour solder les factures de Unilever), mais Bassam déclare les avoir utilisées aux fins de payement de salaires, de factures d’électricité, d’eau et de téléphone. Au sortir de ce jugement en 2007, il était relaxé pour infraction non constituée.

Le revoilà encore pour les mêmes faits, suite à l’appel de la SOFACI avec constitution de partie civile. Il ressort des débats, que la SOFACI aurait désisté à l’appel (les 15 jours prévu ont été dépassé), en plus de la prescription, puisque les faits remontent à 2005. Le tout couronné par l’autorité de la chose jugée qui s’explique par le fait que le prévenu a déjà été jugé et relaxé. Au regard donc de l’article 6 du Code de procédure qui déclare les faits éteints par la prescription, l’autorité de la chose jugée, la mort…, madame le procureur a estimé que « nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits,… ». Raison bien fondée pour relaxer purement et simplement le sieur Bassam, puisque pour elle, on ne peut parler de prévenu pour cause de l’autorité de la chose jugé.


Un prévenu victime de vol de moto

Yacouba, père de 7 enfants est âgé de 43 ans. Chauffeur de profession, il aurait dissipé la moto de son ami, lui aussi détenu à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo (MACB) pour vol d’argent. Yacouba et Adama sont amis depuis bien longtemps. Soufrant et donc incapable de rouler sa moto, il l’aurait confiée a son ami. « Je l’ai déposée devant une boutique pour acheter de la cigarette. A ma sortie, elle s’est volatilisée », explique Yacouba aux juges. Le lendemain, il dit avoir menti à son ami comme quoi, la moto se trouvait chez des mécaniciens. N’ayant pas eu gain de cause après plusieurs jours, Adama portait plainte au commissariat pour la disparition de son engin, mais qui, pour lui a été vendue par son ami. A la barre ce mardi 18 janvier, il refusait entièrement de se prononcer sur la culpabilité de Yacouba. « En toute franchisse, je ne peux pas dire que c’est lui qui a volé la moto », dit-il.

Or à la police, le prévenu Yacouba donnait plusieurs version sur la situation, et Adama aurait même dit qu’il doutait de sa moralité, parce qu’ayant fait mainte fois l’objet d’interpellation. En tout cas, devant les juges, il s’est gardé de se prononcer. Toujours est-il que l’abus de confiance est puni par la loi. Alors, si la victime dit douter de sa culpabilité, le ministère public, conformément à la loi a soutenu qu’il a abusé de la confiance d’Adama. Trois mois d’emprisonnement fermes ont été requis contre Yacouba. Après délibération le Tribunal l’a relaxé au bénéfice du doute. Les dépens ont été mis à la charge du trésor public.

Rassemblés par Bassératou KINDO

L’Express du Faso

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