Ce mercredi matin, 06 octobre 2010, sur plusieurs axes de la ville, les agents de la police municipale font le guet depuis 6H30. Au rond point des Nations Unies, les usagers en arrivant sont déjà alertés parce qu’un peu partout dans la ville les carrefours sont scrutés par les policiers postés aux différents angles de ces croisements. Malgré leur présence très remarquée (les populations leur reprochent souvent d’être embusqués), on assiste à des interpellations à la pelle. Les usagers circulent par vagues imposées par le rythme des feux tricolores et à chaque vague qui passe, il y a au moins une personne susceptible d’être interpellée. C’est ce qui est arrivé à Awa Compaoré et ses deux sœurs.

A trois sur une seule moto, il faut voir ces adultes agripées sur l’engin pour croire. La scène, flagrante ne peut échapper aux "éléments" du sous officier de police municipal, Mme Nikiéma/ Bintou Diallo, chef de la section motorisée de la police. Elle et ses agents ont mis la main sur les trois femmes et leur moto. Interpellées, elles ont tout de même une justification comme il est toujours de coutume chez les usagers pris en faute. La faute est imputée au bus qui n’est pas arrivé à temps, alors qu’elles devaient impérativement se présenter à un procès au palais de justice, se défendent-elles. Il fallait donc "se débrouiller à trois sur la seule moto", laissent-elles conclure. "C’est toujours comme ça ", nous avait confié deux jours plus tôt un agent de police.

Selon ce dernier, le plus souvent l’usager ne se remet pas en cause. Les échappatoires consistent à dire qu’il est passé au feu orange ou alors qu’il ignorait être en infraction (le cas d’un usager pris dans un sens interdit par exemple). Il est même fréquent d’assister, de passage sur la voie, à des explications accompagnées de grandes gesticulations entre policiers et usagers de la voie. Halidou Traoré interpellé pour avoir "brûlé le feu" sur la rue de l’hôtel de ville à côté de la Place de la Nation témoigne tout ébahi. Selon cet étudiant, le policier a choisi de l’arrêter alors qu’il est passé au feu orange. Mieux, il s’étonne que les deux voitures qui le talonnaient n’aient pas été elles aussi arrêtées.

Le policier aurait fait le choix de la proie facile. Traoré doit s’acquitter d’une pénalité de six mille francs. Ce jour 06 octobre est un autre jour. La police, comme elle dit le faire souvent, ne colle pas de pénalités aux fraudeurs du code de la route ce jour là. Au rond point des Nations Unies, elle s’adonne seulement à la sensibilisation. Les policiers observent les usagers, les interpellent en cas d’infraction, les sensibilisent puis les laissent continuer leur chemin. Les trois femmes interpellées plus haut peuvent donc poursuivre leur route avec leur moto mais une d’elles est priée de faire le trajet entre le rond point et le palais de justice à pied.

Si le palais de justice n’était pas à un jet de pierre du rond point, il est à parier que le cours de code de la route de l’agent de police aurait été oublié une fois éloignées. La présence de la police, bien que simplement dissuasive permet d’imposer pour un temps, de l’ordre dans la circulation. Tant que la police est présente, "les usagers respectent les feux tricolores" nous indique Mme Nikiéma. Le non respect du feu tricolore n’est malheureusement pas la seule infraction pénale. Il en existe d’autres auxquelles les usagers accordent moins d’attention. Il s’agit notamment de l’usage manuel du téléphone portable en circulation. C’est une pratique très courante et qui est à la base de beaucoup de désagréments, si ce ne sont des accidents dans la circulation. La police se montre quasiment impuissante face à cette attitude des usagers.

Il n’est pas facile d’interpeller ces personnes qui téléphonent étant en circulation surtout ceux qui sont en voiture et qui refusent d’obtempérer, regrette Guy Hervé Bassolet, agent de police. Les refus d’obtempérer conduisent souvent à des courses-poursuites entre policier et présumé fautif. Selon l’officier Nikiéma, l’unité motorisée a la possibilité et le quitus, selon la gravité de l’infraction, pour poursuivre les personnes qui refusent d’obtempérer. Mais le plus souvent, la police se réserve pour éviter de provoquer des accidents, même si ces cas d’accidents arrivent parfois tout de même. Les méconduites qu’on observe au rond point des Nations Unies sont observables à tous les carrefours de la ville.

La police exacerbée pointe l’incivisme de la population. Le Sous officier de police Frédéric K. Ouédraogo est convaincu que les usagers ne sont pas tolérants et c’est ce qui cause les embouteillages et les accidents. A la cité AN II, au croisement de l’avenue Bassawarga avec une ruelle qui entre dans le marché de la cité, des hommes en tenue bleue surmontée d’un gilet scintillant assure la régulation de la circulation. C’est l’unité cycliste de la police municipale. Tous les jours ce carrefour est régulé aux heures de pointe qui vont de 6H30 à 8H30, de 12H à 13H, de 14H30 à 15H et de 17H à 18H. Ces tranches horaires correspondent aux heures de montées et de descentes des services, et aux heures de circulations des élèves. Si le consensus est fait chez les riverains comme chez les usagers de la route sur l’importance de la présence de la police à ces carrefours, il reste que le comportement des citoyens devant les hommes de tenue ne le confirme pas.

"Certains usagers nous félicitent et nous encouragent alors que d’autres se plaignent parce qu’ils sont toujours pressés ", déclare l’agent de police Rasmané Kabré. Pour les riverains de l’avenue et les marchands, ils estiment que le carrefour mérite un feu tricolore au regard de la forte affluence sur l’avenue Bassawarga et du marché de la cité AN II. Tout semble indiquer que la police et les citoyens ne font pas bon ménage quand il s’agit de la circulation. Basée à la à la Patte d’Oie non loin du grand rond point, la direction de la police municipale déploie tous les matins ses hommes à travers la ville. Trois unités principales assurent quotidiennement le service public. Il s’agit de la section motorisée, de la section cycliste et des volontaires communaux pour la sécurité routière

Des volontaires pour la sécurité routière

Depuis deux mois, la police municipale est épaulée par une unité civile. Celle-ci est composée de cinquante volontaires dont onze femmes, recrutés en août pour essentiellement assurer la régulation de la circulation. Les volontaires communaux interviennent surtout dans les carrefours qui sont empruntés par les piétons et/ou les élèves. Ils sont remarquables à leur tenue (tee-shirt noir sur un jean bleu). Ces mesures sécuritaires sont indispensables dans ces carrefours où il n’y a ni feu tricolore, ni panneaux de stop. Leur présence permet d’éviter des accidents surtout des écoliers qui traversent des routes comme la circulaire et les avenues.

Yerdipagba Tankoano, volontaire et visiblement content de son métier était avec quatre autres camardes au carrefour TV5 sur la circulaire (non loin de la maison de la femmes). Leurs missions telles que Tankoano les définit, c’est d’assurer la régulation de la circulation, la fluidité des passages et veiller au désencombrement de certains espaces et passages. Les volontaires communaux sont sous la responsabilité d’un sous officier de police municipal, Frédéric K Ouédraogo. Ces cinquante jeunes se déclarent " volontaires pour sauver des vies " mais, nos difficultés ajoutent t-ils "c’est l’incivisme des populations et leur non respect des signes conventionnels de la régulation.".

La police gère aussi un dépotoir d’engins

Les conséquences de l’imbroglio constaté dans la circulation routière à Ouaga se constatent aussi à la direction de la police municipale. La fourrière qui est aménagée dans la cour de la direction est le dépotoir des engins saisis. Nombre de ces engins, (beaucoup d’ailleurs) y ont passé plusieurs années. Bicyclettes, motocyclettes, etc. sont exposées à la pluie, au soleil et la furie rongeuse de la rouille. Selon le chef de la voie publique, l’Assistant de police municipale François Soubeiga, ce sont des engins dont les propriétaires pour la plupart ne peuvent justifier la propriété. Certains de ses engins ont été volés à leurs vrais propriétaires ou bien ces derniers ont perdu les pièces justificatives. Dans la cour de la direction juste devant le bâtiment principal, est installé un bureau, c’est le secrétariat de la fourrière. C’est là que sont tenus les registres où sont enregistrées les entrées et les sorties des engins saisis. Plusieurs centaines d’engins à deux roues attendent leurs propriétaires. Le secrétariat est affairé tous les jours ouvrables et les usagers viennent et repartent avec leurs montures.

Le 06 octobre à 11H, devant le secrétariat de la fourrière, Francis Ouédraogo s’affaire au retrait de sa moto entrée en fourrière, le samedi 02 octobre. Il semble ignorer pour quelle infraction l’engin a été pris parce que "c’est avec un frère qu’on a pris la moto" dit-il. Après vérification de la propriété de la moto, il s’est acquitté de la somme de cinq mille francs dont trois milles franc pour la pénalité de l’infraction et deux mille pour la taxe de développement communal. La taxe de développement communale est une imposition non négociable et qui est appliquée à tout engin qui entre en fourrière, si la taxe n’a pas été payée au préalable. C’est un moyen sûr et efficace de recouvrement de la TDC. Les usagers et des syndicats dénoncent une application insidieuse de la taxe contestée mais la méthode reste efficace tant que des personnes marcheront sur le code de la route.

Police municipale : la mal aimée ?

Depuis la création du corps de la police municipale, on ne voit plus qu’eux dans les carrefours de nos villes, en particulier à Ouagadougou. Confrontés quotidiennement aux usagers de la route, ils sont exposés à toutes sortes de récriminations de leur part. Quand on ne les accuse pas de corruption, on leur reproche d’en faire un peu trop et même d’outrepasser leurs prérogatives. A les entendre, les policiers municipaux doivent se contenter d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. L’exercice de toute autre prérogative relèverait purement et simplement de l’usurpation. Pourquoi une telle sévérité des citadins à l’endroit de nos policiers municipaux ? Serait-ce la conséquence d’une méconnaissance des textes qui régissent cette composante de nos forces de sécurité ou une réaction de dépit par rapport à des empêcheurs de tourner librement en rond, ou encore, serait-ce le travail de quelques esprits malicieux qui pour des raisons qui leur appartiennent ne supportent pas l’existence de ce corps de métiers ?

Ceux qui argumentent le plus sérieusement leur opposition à la police municipale soutiennent que la mission de celle-ci consiste essentiellement à veiller à la commodité du passage dans les rues, les places et voies publiques, à veiller à la sécurité dans les marchés et yaars et surtout à garantir la tranquillité publique en réprimant les auteurs des bruits et nuisances de toutes sortes qui troublent le repos des habitants de la cité, à maintenir le bon ordre dans les lieux de grands rassemblements tels que foires, cérémonies publiques, spectacles, jeux et autres lieux publics. Ce sont là affirment-ils les attributions classiques de la police municipale. Mais au lieu de cela, elle écume dans les activités qui incombent traditionnellement à la police nationale, telles que la répression des infractions au code de la route.

Difficile de ne pas donner raison aux plaignants au moins sur un point. Il est certain que les imputations ci-dessus évoquées sont bien des prérogatives de la police municipale. Même si on ne peut pas l’accuser d’être défaillante sur toute la ligne de ses responsabilités, nombreux sont ceux qui ont des griefs concernant le laxisme de l’autorité municipale concernant le phénomène des nuisances dans les périmètres d’habitation notamment : le bruit pétaradant des engins motorisés pendant les heures de repos, la transformation de villas ou d’appartements privés en lieux de culte, l’occupation anarchique des rues pour des activités d’ordre privé. Comme les policiers municipaux le répètent eux-mêmes, l’incivisme des usagers est un fait. Mais on se demande souvent, si tout le monde ne baisse pas les bras. Il est en effet fréquent de voir au beau milieu de la rue, un camion, un taxi ou tout simplement un véhicule privé garé, au motif qu’il est en panne. Les autres usagers s’adonnent à des slaloms, contournent le véhicule et continuent tout simplement leur chemin.

Avec le nombre de policiers municipaux qu’on a dans la capitale, on ne comprend difficilement que l’on puisse tolérer des stationnements de longue durée sur la chaussée. Mais revenons aux prérogatives de notre police municipale. Nous nous sommes résolus à écrire ce papier à la suite de multiples interpellations d’usagers mécontents. Pour avoir été auteurs d’infractions à la législation portant sur la circulation routière, certains ont été surpris de la sévérité de la sanction. Par exemple, une bicyclette circulant la nuit sans phare ou sans dispositif réfléchissant à l’arrière s’expose à une amende de 12 000FCFA tandis qu’un véhicule borgne circulant la nuit est soumis à une contravention dite de 4ème catégorie s’élevant à 25 000FCFA. Ces sanctions résultent du décret 2003-418/PRES/PM/MITH/SECU/DEF/MATD du 12 août 2003 portant définition et répression des contraventions en matière de circulation routière.

Il faut croire que ces dispositions sont largement méconnues des citoyens qui ne les découvrent que récemment, à l’occasion de la recrudescence des contrôles. On a cru un moment que ces mesures étaient le fait de Simon, bourgmestre de la capitale dont le besoin de numéraires est évident, pressé de transformer la " gueule " de sa ville. Son activisme inquiète nombre de citoyens traversés par des sentiments contradictoires. L’on s’accorde généralement sur le fait qu’il fait preuve d’une certaine efficacité face aux adeptes de la pagaille, mais en même temps personne ne veut être dérangé par ses opérations coup de poing. A l’intérieur de ce dilemme, l’on en vient parfois à contester les pouvoirs de police judiciaire attachés à sa fonction. Mais ce qui indigne les usagers c’est moins le principe des contraventions que l’accroissement exponentiel du taux des contraventions.

On est davantage dans la logique de la répression punitive que dans la sensibilisation citoyenne. Avec des taux de contraventions aussi élevés, ont place les agents d’exécution dans l’embarras. Ces hommes vivent eux-mêmes des conditions difficiles liés à la pauvreté générale du pays. Il n’est pas facile d’appliquer des mesures aussi peu réalistes !

Simon est tout puissant mais il est encadré par la loi

Le code de procédure pénale reconnait au maire des pouvoirs de police judiciaire. Il peut en principe accomplir les actes de police judiciaire que leur accorde cette qualité. Mais son action en matière de police judiciaire doit être étroitement encadrée par le chef du parquet. En réalité, dans la mise en œuvre de son pouvoir de police judiciaire, le maire doit faire montre de prudence. Car n’étant pas par vocation un professionnel des services de police, le maire n’a pas la compétence professionnelle requise pour l’accomplissement de la mission d’OPJ.

Plutôt donc que d’intervenir lui-même, le maire doit de préférence recourir aux professionnels de la police ou de la gendarmerie. Mais en tout état de cause ses prérogatives de police judiciaire ne peuvent en aucun cas être déléguées au personnel de la police municipale. La loi N° 032 du 31 juillet 2003 dispose notamment en son article 21 qu’en cas de crime ou de délit flagrant, le personnel de la police municipale est tenu d’appréhender l’auteur et de le conduire devant l’officier de police judicaire territorialement compétent le plus proche. En revanche le personnel de police municipale est habilité à constater par procès verbaux, les contraventions de simple police à règlementation de police générale du maire, notamment celle relative à la protection des personnes et des biens, la salubrité publique et le bon ordre dans la cité (art.7 du décret 95-291 du 20 juillet 1995 portant création et attributions de la police municipale).

Le même décret définit les domaines d’intervention du policier municipal : la circulation et le stationnement, les halles et marchés, les foires et gares routières, la prévention de la voie publique (entrée et sortie des lieux publics, écoles, stades, cinémas etc ; l’environnement, l’hygiène, l’assainissement, les lieux touristiques, arènes de lutte et hippodromes, la surveillance des bâtiments communaux bâtis et non bâtis, la divagation des animaux. Le désencombrement de la voie ou des lieux publics, les déguerpissements entrent également dans le champ de compétence du policier municipal. D’une manière générale, les agents de police municipale sous l’autorité du maire sont chargés d’assurer les missions de police administrative générale, c’est-à-dire la prévention, la surveillance du bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, toutes choses qui relèvent de la sphère territoriale du maire.

A quel niveau se trouve donc le problème ?

Il va sans dire qu’intervenant à l’intérieur d’un même territoire, les trois composantes des forces de sécurité que sont la police municipale, la police nationale et la gendarmerie nationale connaissent des conflits de compétence. Mais si ces conflits ne se traduisent pas par des contestations ouvertes, ils ne s’expriment pas moins à travers d’autres canaux. On connaissait déjà les rivalités qu’entretiennent gendarmerie et police nationales d’abord sur les questions de compétence territoriale, puis dans le domaine de l’information d’Etat considéré comme le secteur régalien de la police nationale. Pas étonnant qu’avec l’apparition de la police municipale appelée à connaître du même objet et à se déployer sur le même territoire, il y ait parfois quelques frictions.

En France, on a tenté de limiter ces problèmes en signant des conventions définissant la nature et les lieux des interventions, les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie. Pour le monde, le procédé des conventions n’est pas encore une coutume au Burkina. Ici c’est à travers des réunions périodiques d’échanges que se définissent les coordinations sur le théâtre des opérations.

On peut penser que c’est là aussi que se jouent les rapports de force entre partenaires de la sécurité. Une chose est claire, il y a nécessité pour nos différentes forces de sécurité de communiquer davantage pour mieux faire connaître la nature de leurs missions et leurs rôles respectifs sur le terrain. A l’heure de la citoyenneté démocratique, l’ignorance dans laquelle baignent nos populations sur les missions de nos forces de police est inadmissible. C’est cette situation qui nourrit l’incompréhension et favorise l’intoxication et la manipulation.

Par Boukari Ouoba et Germain B. Nama

L’Evénement