Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Ndlr : Au moment où nous étions entrain de boucler ce numéro de L’Indépendant, nous avons reçu de la direction de la Communication du Premier ministère, ce droit de réponse à propos de notre article sur le paiement de la licence de Telmob. Il faut dire qu’auparavant le Directeur de la Communication avait pris le soin de nous informer qu’il préparait une réaction. Les lignes qui suivent ressortent l’intégralité du contenu de ce Droit de réponse.
Droit de réponse
Monsieur le Directeur de Publication,
Dans votre N° 891 du 5 octobre 2010, pages 6 et 7, sous la plume de « Samba Bila », votre journal affirme, à propos du paiement de la licence de TELMOB qu’ « une somme de 5 milliards 900 millions a curieusement disparu ».
Dans le développement de cet article, vous écrivez que « l’ultimatum lancé au mois de mai dernier par l’ARCE (Autorité de Régulation des Communications Electroniques) aux opérateurs de téléphonie mobiles n’a pas encore fini de nous révéler des choses cachées dans ce milieu. Il y a visiblement des activités pas catholiques dans cette partie de Burkina des affaires. C’est par la manière la plus rude que l’ARCE avait enjoint tous les réseaux de téléphonie mobiles de s’acquitter de leur redevance pour le renouvellement de leurs licences d’exploitation, renouvellement valable pour dix ans ».
Loin d’engager une quelconque polémique avec vous, nous voudrions user de notre droit de réponse afin d’éclairer l’opinion sur le processus de renouvellement des licences des opérateurs de téléphonie qui a été mené dans la plus grande transparence. Si comme vous le dites « l’ultimatum n’a pas fini de révéler des choses cachées », c’est que la vérité est qu’il n’y a rien à cacher, et par conséquent rien à révéler. Pour le reste des commentaires, c’est votre droit de citoyen, libre de s’exprimer sur les affaires publiques. Mais il est regrettable de constater que dans votre texte, vous prenez quelques libertés avec la vérité. Il est possible que cela ne cache aucune intention malveillante de votre part. Après tout, c’est bien la première fois qu’une opération de renouvellement de licences d’opérateurs de téléphonie se mène dans notre pays.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre note de ces quelques informations qui vous aideront à mieux comprendre et à vous faire une idée juste de l’action du Gouvernement dans la conduite de l’opération de renouvellement des licences.
Sachez d’abord que ce que vous considérez comme un « ultimatum » de l’ARCE n’en est pas un, loin s’en faut. Il s’est tout simplement agi pour l’ARCE d’exercer pleinement sa mission de régulateur. Les communiqués diffusés au mois de mai avaient pour seul et unique but de rappeler les opérateurs aux respects des engagements qu’ils ont volontairement pris une année plus tôt. En effet, c’est par courrier officiel que TELECEL Faso et CELTEL Burkina ont écrit au Gouvernement avec ampliation à l’ARCE pour demander le renouvellement de leurs licences en mai 2009.
Le Conseil des Ministres du 24 février 2010 ayant fixé le montant des redevances, l’ARCE se devait, conformément aux textes, de faire un rappel aux opérateurs.
Vous avez parfaitement raison de dire que TELMOB n’a pas été traité de la même façon. Sauf que cela ne saurait justifier l’amalgame que vous avez créé autour de cette question. En effet, la licence d’exploitation de TELMOB lui a été octroyée en 2004 pour une durée de dix ans suite à la privatisation de l’ONATEL. Cela veut dire que cet opérateur devait normalement renouveler sa licence en 2014. Cependant, l’Etat, dans le souci de traiter de façon égalitaire les opérateurs de téléphonie a décidé du renouvellement des licences d’exploitation des trois opérateurs. Des négociations ont donc été entreprises entre l’Etat et TELMOB pour déterminer le montant à payer pour sa nouvelle licence car comme vous pouvez l’imaginez, chacune des parties avait ses prétentions.
A la suite de ces négociations, un accord a été trouvé entre les deux parties aux termes duquel, TELMOB devait s’acquitter du montant de dix sept milliards deux cent quatre vingt dix huit millions cent vingt quatre mille deux cent (17 298 124 200) francs CFA. Cette somme a été obtenue en additionnant 15 798 124 200 (qui représente 60 % au prorata temporis du montant de la redevance de renouvellement de la licence) à un bonus d’un montant forfaitaire d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) du fait que la nouvelle licence est qualitativement supérieure à l’autorisation de première génération qu’il détenait ; chose qui n’a pas été réclamée aux deux autres opérateurs dont la licence devait être renouvelée sans autre forme de procès.
Pour comprendre ce pourcentage, il faut se mettre à l’idée que la licence octroyée à TELMOB en 2004 a été écourtée de quatre ans. Si fait qu’en renouvelant la licence en 2010, l’Etat était redevable à cet opérateur de 4 ans. Cela fait quarante pour cent (40%) de la durée de la nouvelle licence. Il reste en toute logique 60% à payer. Les 15 798 124 200 représentent donc 60% de 26 330 207 000.
Pour récapituler, il faut retenir que TELMOB a déjà payé dix milliards, versés tout comme les autres opérateurs au Trésor Public et devra s’acquitter du reliquat le 31 décembre 2010 au plus tard. CELTEL a soldé le montant de sa redevance au mois de septembre 2010. Quant à TELECEL, il reste redevable à l’Etat de la somme de huit milliards cent soixante cinq millions cent trois mille cinq cent (8 165 103 500) francs FCFA, à payer au plus tard le 25 mars 2011.
Comme vous pouvez donc le constater, il n y a aucun deal. Au contraire, à propos de ce que votre journaliste a écrit, TELMOB a fait preuve de compréhension en acceptant, par anticipation sur demande du Gouvernement, le renouvellement de sa licence d’une part, et d’autre part, en versant un bonus d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) sur la base d’une évolution intervenue en cours de contrat.
Vous nous permettrez de saisir cette occasion pour redire que tout s’est déroulé dans la transparence la plus totale et que la suite du processus sera poursuivie avec la même fermeté. Nous avons fait le pari de la transparence et nous nous sommes réjouis lorsque vous avez félicité vous-même le Gouvernement pour la fermeté avec laquelle cette question a été traitée. Nous espérons vous avoir toujours à nos cotés pour ce combat.
Quant à votre préoccupation sur l’utilisation qui sera faite de tous les montants collectés, nous vous rappelons que ce sont des fonds publics et nous vous renvoyons à l’examen par l’Assemblée nationale de la loi de finances rectificative gestion 2010 et de la loi de finances gestion 2011.
Avec l’espoir que ces précisions lèveront toute équivoque sur le processus de renouvellement des licences, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur de Publication, nos salutations distinguées.
Cyriaque PARE
L’Indépendant
Vos commentaires
1. Le 20 octobre 2010 à 09:47, par bob En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
bjr
c’est un droit de reponse clair et net. bien souvent les gens prenent leur reves pour de la réalité.
Le 20 octobre 2010 à 10:44 En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Bonjour, je suis bien d’accord avec vous mon cher Bob. Je trouve dommage que depuis un certain temps, l’Indépendant ne fait plus d’article d’investigation. Si le journaliste avait pris attache avec l’ARCE ou le premier ministère, il aurait fait un article plus sérieux. De façon générale, je pense que ce journal doit se ressaisir.
2. Le 20 octobre 2010 à 10:24 En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Pas du tout clair pour moi. Les licences devaient toutes être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010. Celle de Telmob l’a été le 25 juin 2010 sans que le réseau n’ait été suspendu. Expliquez moi en quoi il y a eu traitement égalitaire ???
Le 22 octobre 2010 à 11:27 En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Bonjour j’ai l’impression que tu ne suis pas l’information au quotidien. Au moment de l’actualité de renouvellement des licences, le prisident de l’ARCE a bient dit que la licence de Telmob s’expirait en 2014 et que des négociations étaient en cour avec Telmob pour les mettre à égalité. Pourquoi veux tu qu’on coupe leur réseau.
3. Le 20 octobre 2010 à 10:57, par article 37 En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Pas besoin de tergiverser, le premier Ministère au lieu de faire ouvrir une information judiciaire par le parquet est venu encore balayer des soupçons graves qui pèsent sur l’ARCE.
Rappel :depuis le début du gouvernement Tertius aucun haut fonctionnaire n’a été épinglé dans une affaire, bravo d’avoir mis à la disposition de l’état des commis intègres.
Un argument de taille pour prouver qu’il y a eu deal : je suis financier et je pense que 26 milliard de 2014 ne valent pas 26 milliard en 2101. Un bail est un bail, j’estime en 2014 il y avait d’autre moyen de renouveler le bail de TELMOB en lui recalculant le montant de sa licence.
Alors je respecte le droit de réponse du premier ministère, mais je ne crois pas le moindre instant à la leçon qu’on veut donner au pauvre journaliste. J’ai l’impression que le premier ministère a réponse à tout et a toujours raison.
La bonne réponse était d’ouvrir une information judiciaire pour rassurer l’opinion publique nationale et surtout les autres opérateurs.
4. Le 20 octobre 2010 à 11:12, par Yarbila En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Pourquoi les délais de paiement sont différents. Quant on est financier, il est claire que les licences n’ont plus même prix. Si vous accorder des délais supplémentaire différents il était judicieux de mettre des intérêts : (Actualiser chaque le prix en fonction d’une date unique donné). Par exemple, Telecel a bénéficié de 6 mois supplémentaire par rapport à Celtel pour 8 milliards. Il devrait payer à l’échéance 8 milliards + 6% (taux du marché financier) de taux d’intérêt.
Je suis surpris qu’un économiste comme le premier ministre ingnore cela. l’indépendant a raison : il y du flou et c’est pas équitable.
5. Le 20 octobre 2010 à 12:19, par le bon citoyen En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Bonjour
Voici une réponse très très civilisé.
Merci à la direcom du PM.
C’est comme cela qu’on avancera.
Bonne journée.
6. Le 20 octobre 2010 à 12:47, par NEDLABUUMBU En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Je salue ici le ton avec lequel ce droit de reponse a été fait. car contrastant avec ce qu’on observe souvent comme propos discourtois à la suite de publications d’articles.Les lecteurs ont surtout besoin de connaitre la vérité et non des lecons de "malcauses".
7. Le 20 octobre 2010 à 13:03, par Enzo depuis Milan En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Merci Mr C. Paré votre réaction est satisfaisante !
Cependant nous reconnaissons tous qu’il est plus facile à expliquer les choses, quand vous faites bien le travail que le peuple attend de vous.
Mais quant il s’agit des cas de marchés gré à gré ; vous ne vous aventurez pas, à y donner une quelconque lumière car …..
Par exemple Mr Simon avait dit qu’un km de route bitumée coute environ 300.000.000 F CFA, mais les travaux du boulevard « Tansoba » qui fait 4 Km va nous coute plus de 4 milliards.
Simplement pour vous dire que c’est bien ; mais nous sommes encore loin de la transparence !
Le 20 octobre 2010 à 15:13 En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Mr Enzo de Milan,
Je ne voudrais par me lancer dans une polémique ni défendre qui que ce soit (surtout pas Simon COMPAORE que je porte pas dans mon coeur). Seulement, je pense que votre exemple n’est pas le bon, puisque le boulevard des tansoba sera bâti en double voies avec terre-plein central, sans compter les ouvrages spécifiques tels que le caniveaux et ponts à reprendre pour tenir compte de l’élargissement de la route (c’est vrai que le pont principal avait été conçu à l’époque en tenant compte de cet élargissement, mais il y en a d’autres de moindre importance sur cette route).
Ceci dit, je ne sais pas combien coute un km de route bitumée, mais en général, les chiffres portent sur une route ordinaire en aller-retour simple.
Cordialement.
8. Le 20 octobre 2010 à 13:52 En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Je félicite vraiment Cyriaque Paré pour son boulot auprès du premier ministre, cet homme courageux, honnête et digne fils du Burkina.
Ce ne sera pas parce que des journalistes ou prétendu intellectuels ne vont pas tenter de souiller l’opinion publique et le travail que vous faites. Tenez ferme et restez intègres. Même si notre peuple vous le rend pas, il ya quelqu’un qui veille et voit tout. Lui vous le rendra.
COURAGE
9. Le 20 octobre 2010 à 15:17 En réponse à : TST QUI EST LE QUATRIEME OPERATEUR AU BF ???
Ce que nous voulons savoir également ! c’est qui, qui detient la quatrième licence pour la téléphonie au BF now !
A ce que nous savons, conformement aux infos fournis par l’ARCE, ils doivent proceder à l’ouverture des dossiers depuis hier à 9H 30’ !!!!!!!!!
10. Le 20 octobre 2010 à 17:13, par sawato En réponse à : Droit de réponse du Premier ministère : A propos de la licence de Telmob, « Il n’y a aucun deal... »
Je voudrais plutôt feliciter le journaliste car, avec son ecrit,nous connaissons au moins une certaine vérité sur ces paiements.