Les différents rapports de la Cour ont dévoilé des malversations financières dans l’administration publique burkinabè. Ils ne vont pas de main morte pour les dénoncer et pointer le doigt sur des personnalités et des sociétés.

On se rappelle des nombreux dysfonctionnements dans la gestion de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) et de la Société nationale des postes (SONAPOST), de l’Hôtel de ville de Ouagadougou, des prêts à des personnalités, (présidents d’institutions, membres du gouvernement et députés) qui ne sont pas remboursés à la hauteur de l’accord…

Au regard du traitement réservé aux rapports successifs, beaucoup de citoyens sont sceptiques. Ils estiment que les " fautifs " présumés, à l’exception du menu fretin, ne sont nullement inquiétés. Ces derniers vont jusqu’à défier la Cour clamant urbi et orbi qu’ils seraient prêts à répondre devant n’importe quelle juridiction. La Cour n’engageant pas d’actions judiciaires, elle sème en même temps le doute dans l’esprit des citoyens. Lorsque les faits sont si graves, il faut aller jusqu’au bout de la logique afin de situer clairement les responsabilités et poser en même temps des garde-fous pour éviter d’autres dérives à l’avenir. Dans les démocraties respectables et respectées, ces révélations devraient immédiatement donner lieu à l’ouverture d’informations judiciaires et même de mise en examen. Ailleurs et pour moindre mauvais acte, certains commis de l’Etat se voient voués aux gémonies. Nul n’a le droit de gérer le bien public comme un patrimoine personnel.

En clair, Boureima Pierre Nébié et ses hommes ne doivent pas simplement se contenter de dénoncer. Il faut en plus des mesures coercitives pour punir tous ceux qui siphonnent impunément les finances publiques. Rien ne sert d’empiler des rapports s’il n’y a guère le moindre début d’exécution des recommandations qui y sont contenues.

Mais la Cour ne disposait pas de toutes les conditions pour que son action aille jusqu’à la sanction des fautifs. Les choses pourraient changer car le Conseil des ministres du jeudi 30 septembre 2010 a examiné et adopté un projet de loi modificatif de la loi organique n°014-2000/AN du 16 mai 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle. Selon le conseil, " le projet de loi modificatif vise un fonctionnement efficace et efficient de la Cour des comptes, en lui permettant d’effectuer le jugement des comptes, de sanctionner des fautes de gestion et de renforcer le contrôle juridictionnel des finances publiques. L’adoption du présent projet de loi devrait permettre à la Cour des comptes d’accomplir sa mission avec toute l’efficacité requise ". Il reviendra à l’assemblée nationale de l’examiner, d’apporter ses amendements et enfin de la voter ou la rejeter.

La probabilité que la loi soit votée est grande. Sans analyser le fond, sans connaître les différents amendements ou les motivations des acteurs politiques, nous pensons que la loi devrait donner tous les moyens d’action à la Cour et que des sanctions suivront les dénonciations si tant est que la transparence et la bonne gouvernance sont des préoccupations pour nos autorités.

Par Bendré