Peuple du Burkina Faso,

Dans la vie des peuples, des sociétés, des nations et des Etats, il y a des moments, des tournants historiques où tout citoyen, toute organisation soucieuse de l’avenir ou du devenir de son peuple, est interpellé et doit prendre position sur les événements et questions essentielles de l’heure.

Nous sommes aujourd’hui à un de ces moments et les questions essentielles de l’heure portent sur :

 La question des réformes politiques et institutionnelles,

 La question de la révision de l’article 37.

Le MPS/Parti fédéral, parti d’opposition qui a toujours lutté aux côtés du peuple pour l’approfondissement de sa démocratie et pour l’amélioration de ses conditions de vie, se doit en ce moment d’affirmer et de réaffirmer ses positions sur ces questions.

I. Des réformes politiques et institutionnelles pour qui et pourquoi faire ?

Le débat en cours sur les réformes politiques et institutionnelles fait suite à l’appel lancé par le chef de l’Etat le 10 décembre 2009 pour une réflexion sur des réformes politiques et institutionnelles en vue dit-il, de l’enracinement de la démocratie dans notre pays.

Dans son message, le chef de l’Etat comme à l’accoutumée, est resté vague, flou sur le sens, les orientations, le moment et le cadre de cette réflexion, laissant chaque citoyen, chaque force politique et chaque organisation de la société civile imaginer ce qu’il veut dire, ce qu’il veut qu’on fasse et ce qu’il veut faire.

Saisissant cet appel, des citoyens, des forces politiques et civiles, des acteurs politiques se sont lancés dans des propositions de réformes par voie de presse chacun allant de ses arguments comme pour dire au chef de l’Etat « voila mes propositions » ou « voici les meilleures propositions, Monsieur le Président »

Et voila que 7 mois après son appel, Monsieur Blaise Compaoré ne souffle mot de cette réflexion sur les réformes auxquelles il invite le peuple ; pendant ce temps il organise son ``élection triomphale`` par ses ``lieutenants interposés``.

Notre parti s’est refusé d’entrer dans ce débat sur les réformes parce que considérant l’appel du chef de l’Etat comme une ` »n ième fuite en avant » (son sport politique favori).

En effet, l’on peut se demander :

 quels genres de réformes peut demander Monsieur Blaise Compaoré à un an de l’élection présidentielle auxquelles il est candidat ?

 Pourquoi un appel à des réformes alors que l’Assemblée nationale considérée comme une simple caisse de résonance de « son maitre », vient d’adopter tambour battant, 6 mois avant, des textes de réformes qui assassinent encore plus la démocratie burkinabè ?

 Pourquoi un appel à des réformes alors que le congrès du CDP, parti présidentiel, tenu 5 mois avant, venait d’engager la bataille pour le tripatouillage de la constitution en vue de faire sauter la clause de la limitation du mandat présidentiel ?

 Monsieur Blaise Compaoré qui considère la politique comme un simple rapport de forces et qui pense (à tort) qu’il a actuellement les rapports de force de son côté, peut-il engager des réformes en faveur de l’opposition et du peuple ?

 Pourquoi un appel à des réformes, alors que le parti présidentiel venait de sanctionner sévèrement son « 1er vice-président chargé de l’orientation politique » qui avait osé affirmer la faillite des institutions de la république et proposé des réformes politiques et institutionnelles profondes ?

Ces questionnements conduisent à une seule réponse : en fait d’appel du président à des réformes politiques et institutionnelles, c’est un appel à une et une seule réforme politique à savoir la révision ou la suppression de l’article 37 de la Constitution qui limite son ou ses mandats présidentiels.

Notre parti, le MPS/Parti fédéral, n’a pas attendu un appel du chef de l’Etat pour engager sa lutte pour des réformes vraies, profondes et radicales en vue de l’instauration d’une vraie démocratie et d’un véritable Etat de droit dans notre pays :

1. Déjà dans le manifeste programmatique de création du parti (21 septembre 2002) nous écrivions que : « depuis 1990, notre pays est engagé dans un processus démocratique qui reste jusqu’à nos jours, inachevé. Le Burkina Faso est en ce moment, dans une transition démocratique. Il n’est a l’esprit d’aucun citoyen, d’aucun démocrate sincère que la démocratie, la vraie existe dans notre pays ».

2. En 2002 dans le même manifeste programmatique de 2002, nous écrivions ceci : « dans sa ligne de lutte pour une République démocratique, le MPS/Parti fédéral se fixe comme lutte immédiate la lutte pour la révision de la Constitution actuelle. La Constitution actuelle fondée sur le système présidentiel ou présidentialiste consacre d’énormes pouvoirs à un seul homme : le président. Il est le président de la République, président du Conseil des ministres (exécutif), le président du Conseil supérieur de la magistrature (le judiciaire) et le Chef suprême des armées.

Il peut dissoudre le Parlement à tout moment et n’est pas responsable devant le parlement, celui-ci ne peut le démettre. Il nomme les autres présidents d’institution (CES, CSC, le Médiateur du Faso, le Conseil constitutionnel). Il nomme les hauts fonctionnaires de l’administration et de l’armée. La Constitution actuelle tout en consacrant le principe de la séparation des pouvoirs, en empêche par ces pouvoirs qu’elle donne au président, son exercice réel…

Dans un pays pauvre et arriéré où les survivances féodales sont encore fortes, pays qui a connu une longue période d’Etat d’exception, une telle Constitution ouvre la porte à la gestion monarchique du pouvoir », l’évolution sociopolitique et économique de notre pays depuis 2002 jusqu’à nos jours a montré avec une clarté extraordinaire, la justesse de notre analyse à tel point que même des « ténors » des « thuriféraires » du régime sont obligés de reconnaître et de dénoncer la « monarchisation et la patrimonialisation du pouvoir ».

3. En 2005, notre parti, au sortir des élections présidentielles auxquelles il a participé avec son candidat et appréciant les résultats qui ont donné un « score à la soviétique » à Monsieur Blaise Compaoré, a donné une conférence de presse intitulée « Processus démocratique au Burkina Faso : le retour à la case départ ».

Nous dénoncions ainsi la remise en cause totale des acquis des réformes politiques arrachées de haute lutte par le peuple, suite à l’assassinat odieux et crapuleux du journaliste Norbert Zongo ramenant ainsi la situation politique à celle d’avant 1990. Et fort de cette analyse nous appelions au passage à la Ve République. De quelles réformes veut Monsieur Blaise Compaoré alors que son parti, le CDP a remis en cause unilatéralement toutes les réformes consensuelles de 2002 ?

4. En janvier 2008 dans une conférence de presse intitulée « le moment est venu pour Monsieur Blaise Compaoré d’opérer sa « deuxième rectification » : la rectification démocratique » notre parti partant de l’analyse que notre processus démocratique est en panne, demandait à Monsieur Blaise Compaoré « d’avoir le courage de convoquer les assisses nationales pour la réorientation du processus démocratique ou pour la refondation démocratique », lesquelles assisses « doivent voir la participation de toutes les forces vives de la nation » et « devront conduire à un gouvernement d’union nationale en vue de la mise en œuvre de ses conclusions ».

Chemin faisant, le parti portait à la connaissance de la presse et du peuple les conclusions de ses réflexions sur la nouvelle orientation que devra prendre notre processus démocratique : une Ve République bâtie sur une nouvelle constitution qui consacre un régime semi-présidentiel, semi-parlementaire assurant une nette séparation et un équilibre des pouvoirs et le principe de limitation des mandats à tous les niveaux.

5. En mars 2008 dans une lettre ouverte du parti au Président du Faso, au 1er Ministre et au président de l’Assemblée nationale, président du CDP suite aux manifestations violentes des 20, 21 et 28 février contre « la vie chère », nous interpellions ces autorités sur le sens profond de ces manifestations en répondant à la question « pourquoi les populations en arrivent-elles aujourd’hui à exprimer les revendications hors des cadres et procédures légaux et aussi de manière violente ? », une seul réponse : « notre peuple a perdu confiance aux institutions de la république » d’où l’impérieuse nécessité de réformes politiques et institutionnelles profondes.

Constante dans sa ligne de parti d’opposition, de propositions alternatives, notre parti a joint à sa lettre ouverte ses propositions de réformes (allant de la nouvelle constitution aux financements public et privé des partis et des campagnes électorales en passant par le code électoral et le statut de l’opposition).

Peuple du Burkina Faso,

Ce rappel historique des positions de notre parti a été faite pour dire au chef de l’Etat que l’heure n’est plus à un appel à une réflexion sur les réformes. Notre parti et bien d’autres forces politiques et civiles ont fini de réfléchir sur ces réformes depuis 3 à 5 ans. L’heure est plutôt à l’action : la convocation sans délai des assises des forces vives de la nation, en vue de la refondation démocratique et consensuelle.

II. Révision ou suppression de l’article 37, « la faute fatale » de Monsieur Blaise Compaoré.

Peuple du Burkina Faso,

Depuis l’adoption de notre constitution par référendum le 2 juin 1991, jamais un article de cette loi fondamentale n’a été aussi maltraité, violenté, martyrisé que l’article 37 portant sur la limitation du mandat présidentiel :

 Déjà à la commission constitutionnelle de 1990, ce fut une lutte âpre pour inscrire cet article qui limite le mandat présidentiel à 7 ans renouvelable une fois. Cette disposition renforçait non seulement l’esprit de l’article 168 qui stipule que « le peuple burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel » mais aussi le principe de l’alternance politique au sommet de l’Etat, principe fondamental de toute démocratie libérale et multipartiste.

 En 1997 (à un an de la fin du 1er mandat de Monsieur Blaise Compaoré), c’est le CDP, utilisant abusivement sa majorité à l’Assemblée nationale, qui modifie l’article en sautant le verrou de la limitation du mandat ; l’objectif du parti au pouvoir étant de tracer le boulevard du pouvoir personnel et du pouvoir à vie pour Monsieur Blaise Compaoré. Ainsi la lutte des forces démocratiques contre cette modification unilatérale fut au menu de la vie nationale de 1997 à 2000.

La victoire fut acquise par lutte du Collectif des organisations de masse et de partis politiques créé au lendemain de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et grâce aux propositions du « Collège de sage » créé par le chef de l’Etat.

 En 2000, l’Assemblée nationale est donc contrainte de remodifier cet article réintroduisant ainsi, la limitation du mandat et réduisant par la même occasion, la durée du mandat à 5 ans, alors que Monsieur Blaise Compaoré exerçait son deuxième et dernier mandat au terme de l’article initial de 1991.

 En 2004-2005, le débat fait rage sur la rétroactivité ou pas de l’article 37 de 2000. Le Conseil constitutionnel ayant tranché en faveur de la non rétroactivité, des forces et acteurs politiques ont pris acte de cette décision jurisprudentielle.

 Enfin, depuis le congrès de juillet 2009 du CDP, parti au pouvoir, le débat fait de nouveau rage sur l’article 37, non pas sur la rétroactivité ou pas de son application mais sur la « rétroactivité » ou pas de sa modification. Quel recul ? Le CDP et ses alliés arguant le fait que les rapports de forces sont en ce moment en leur faveur, veulent coûte que coûte ramener notre peuple et notre démocratie à la situation de 1997 et de 1998.

En cela tous les arguments sont bons : « l’article 37 est antidémocratique » dixit Roch Marc Christian Kaboré et Mahama Sawadogo respectivement président de l’Assemblée nationale et président du groupe parlementaire CDP. « Seul le peuple est souverain » dixit Monsieur Toussaint Abel Coulibaly, ministre et « grand juriste » sorti d’une « grande faculté de droit ». Tous ces arguments d’auto-flagellation qui ne convainquent même pas leurs propres auteurs, n’en parlons pas le peuple et l’opinion, visent un seul but : un passage en force pour dire « qu’il n’y a rien au village ».

 Comment le président de l’Assemblée nationale peut déclarer l’article 37 antidémocratique alors qu’il l’a voté en 1991 et en 2000 ` »sans murmure ni hésitation ? » Quelle subite découverte !

 Comment le ministre-juriste peut parler de souveraineté du peuple, alors qu’il sait qu’il n’y a pas meilleure souveraineté du peuple, meilleure expression du peuple que le référendum (référendum du 02 juin 1991 qui a consacre l’article 37), alors qu’il sait que l’article 37 existe dans les constitutions antérieures (1970 et 1978) de notre pays.

 Comment le président de l’Assemblée nationale, dauphin constitutionnel du chef de l’Etat garant du respect de toutes les dispositions de la constitution et donc chef de l’Etat en cas de ``mort naturelle`` de ce dernier avant fin mandat, peut attaquer aussi violemment et publiquement le cœur de cette même constitution et sans que le Conseil constitutionnel ne le rappelle à l’ordre pour violation grave du `` droit de réserve`` ? le président Roch Marc Christian Kaboré en déclarant haut et fort à la face de l’opinion nationale et internationale cette `` énormité politique`` , crée aussi ``un incident diplomatique`` grave avec les pays qui ont cette disposition dans leur constitution (Bénin, Ghana, Mali, Niger, États-Unis, France etc.).

Il injurie non seulement le peuple qui a toujours consacré `` l’article 37`` dans toutes ses constitutions, mais aussi les autres peuples amis du Burkina Faso qui l’ont toujours consacré. Le MPS/Parti fédéral, parti socialiste et démocratique dit au chef de l’Etat, au président du CDP que l’erreur est humaine (modification de l’article 37 en 1997) mais persister dans l’erreur est diabolique et constitue de ce fait, une faute grave.

Il s’oppose et s’opposera à tout pouvoir à vie, autrement à toute alternance par `` mort naturelle``. Il s’oppose et s’opposera à `` tout retour en arrière `` de notre pays après `` 20 ans de renaissance démocratique``.

Il s’oppose et s’opposera à cette marche forcée à contre-courant de l’histoire que l’on veut imposer à notre peuple et à sa patrie.

Le président du Faso nous informait, il n’y a pas si longtemps, qu’il a dit au président Tandja `` qu’il partait tout droit dans le mur`` ; nous, nous informons le président Compaoré que ceux qui l’incitent à la modification de l’article 37 l’envoient tout droit dans le trou.

Ouagadougou, le 4 aout 2010

Démocratie, Travail, Justice Sociale

Pour le Bureau Politique

Le Président

Docteur Pargui Emile PARE

Sidwaya