Outre le gré à gré, évoque le rapport, le gouvernement a eu à passer des marchés à l’issue d’appels d’offres restreints à hauteur de 52 milliards de francs CFA et des appels d’offres ouverts à concurrence de 310 milliards de nos francs. Ces marchés représentent 9,83% pour le gré à gré, 12,54% pour les appels d’offres restreints et 77,63% pour les appels d’offres ouverts, sur le montant de 400 milliards de francs CFA alloués par l’Etat aux marchés publics.

Il est également ressorti de la conférence de presse que la Commission de règlement à l’amiable des litiges (CRAL) a rendu en 2008, 93 décisions avec l’exclusion de deux entreprises. Il s’agit des entreprises BOSKA et Eclosion qui sont suspendues de la commande publique pour deux ans. En 2009, cette même commission s’est prononcée sur 389 litiges et a décidé de l’exclusion de quinze entreprises.

Dans l’exécution de sa mission, l’ARMP mentionne aussi avoir constaté des anomalies consécutives à des mauvaises pratiques au nombre desquelles figurent le non respect des principes fondamentaux reconnus en matière de commande publique et la mauvaise gestion des offres et des échantillons par certaines commissions d’attribution des marchés publics lors des dépouillements. Il y a également la correction abusive des offres de certains soumissionnaires ayant commis des erreurs intentionnelles, en vue de leur procurer un avantage anormal et la falsification des documents administratifs et ceux de banque.

Au cours de la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009 que couvre le rapport, l’Autorité a organisé des activités pédagogiques au profit de ses membres, afin de renforcer leurs capacités, tout comme les responsables de cette structure ont également participé à des séminaires organisés par l’Union monétaire ouest africaine.
Créée par décret le 9 mai 2007, l’Autorité de régulation des marchés publics publie cette année son premier rapport d’activités.

Liste des entreprises exclues de la commande publique

Jacques Théodore Balima

Fasozine