I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant modification du décret n°2008- 185/PRES/PM du 18 avril 2008, portant création, attributions et organisation du Millennium Challenge Account-Burkina Faso (MCA-BF).

Après deux années d’application dudit décret, suite à la signature le 14 juillet 2008 de l’Accord de subvention dénommé le « Millennium Challenge Account Compact » entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique agissant par l’intermédiaire du « Millennium Challenge Corporation », en abrégé MCC, suivi de son entrée en vigueur le 31juillet 2009, il est apparu nécessaire de procéder à certaines modifications.

Le décret modificatif prend en compte les dates de signature et d’entrée en vigueur desdits accords.

Les innovations introduites concernent notamment :

 l’extension du mandat des membres élus du Comité d’orientation et de suivi (COS) à trois (03) ans renouvelable ;

 l’extension du mandat des membres du Conseil national à trois (03) ans renouvelable pour ceux de la première composition et à deux (02) ans pour ceux de la deuxième composition ;

 la prise en compte d’un coordonnateur national adjoint dans l’Unité de coordination du MCA- BF ;

 les changements de dénomination du Directeur en charge de la communication et du Directeur en charge des questions environnementales pour tenir compte des spécificités de leurs tâches.

L’adoption du présent décret modificatif permettra de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre du Compact.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (2) décrets portant respectivement ouverture de consulat honoraire du Burkina Faso à Malabo et nomination de Consul dans ladite juridiction.

Le premier décret consacre l’ouverture du consulat honoraire avec pour circonscription consulaire toute l’étendue du territoire de Guinée Equatoriale.

Le second décret nomme monsieur Hamed SORGHO, consul honoraire du Burkina Faso à Malabo. Cette nouvelle accréditation consolidera les relations entre les deux pays et la sauvegarde des intérêts de nos ressortissants y résidant.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté treize (13) rapports : Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de quatre (4) décrets portant respectivement autorisation et fixation des modalités de concession de la gestion des postes de péages sur les routes bitumées, modalités de gestion du péage sur les routes bitumées à l’intérieur des limites territoriales du Burkina Faso, fixation des conditions d’obtention de l’agrément pour la gestion des postes de péages, définition, détermination et modalités de répartition de la redevance de la concession des postes de péages.

L’adoption desdits décrets offre un cadre réglementaire pour une bonne gestion des postes de péage par l’implication du secteur privé. Elle contribue en outre à la sécurité des usagers et à l’amélioration des recettes de service au profit du budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen des résultats de l’appel d’offres restreint pour la construction de douze (12) villas de type F5 à Bobo-Dioulasso.

Le projet entre dans le cadre de la réalisation de logements pour accroître la capacité d’accueil de la ville de Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes : Lot 1 : Société SUZY construction pour l’érection de six (6) villas pour un montant de neuf cent vingt huit millions cent vingt sept mille quatre cent soixante douze (928 127 472) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (4) mois.

Lot 2 : Etablissement DABIRE et Compagnie – EDAC pour la construction de trois (3) villas pour un montant de quatre cent quarante six million deux cent quatre vingt treize milles neuf cent quarante deux (446 293 942) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (4) mois.

Lot 3 : Entreprise BOUTROS pour la construction de deux (2) villas pour un montant de trois cent dix huit millions deux cent soixante un mille neuf cent trente deux (318 261 932) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (4) mois.

Lot 4 : Entreprise ECHA pour la construction d’une (1) villa pour un montant de cent cinquante neuf millions deux cent quatre vingt dix huit milles sept cent quarante et un (159 298 741) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (4) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de l’Institution des expressions chorégraphiques, artistiques et du management culturel (ICAM).

Les recettes portent sur la formation et le perfectionnement en arts plastiques et appliqués, en arts musicaux et en arts chorégraphiques. L’adoption du présent décret instaure un cadre réglementaire permettant au département en charge de la Culture de percevoir lesdites recettes. Un arrêté conjoint des ministres en charge des Finances et de la Culture fixera les tarifs applicables et les modalités de perception et de répartition desdites recettes.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption des résultats de l’appel d’offres pour la construction de salles de classe et de collèges d’enseignement général au profit du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique.

Ces ouvrages permettront d’accroître les capacités d’accueil post-primaire dans le cadre de la mise en œuvre accélérée de la réforme globale du système de l’éducation visant l’éducation pour tous.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise ARGBF pour la construction de deux (02) salles de classe au CEG de Markoye et de trois (03) salles de classe au CEG de Bani, région du Sahel pour un montant global de trente millions six cent quarante neuf mille deux cent quarante sept (30 649 247) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 2 : Entreprise SEBWA pour la construction de deux (02) salles de classe au CEG de Cassou, deux (02) salles de classe au CEG de Tô et de trois (03) salles de classe au CEG de Didyr, région du Centre-Ouest pour un montant global de quarante millions neuf cent soixante dix neuf mille cinq cent cinquante huit (40 979 558) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 3 : Entreprise BETHEL pour la construction de deux (02) salles de classe au CEG de Bama, deux (02) salles de classe au CEG de Koloko et deux (02) salles de classe au CEG de Koumbia, région des Hauts-Bassins pour un montant global de trente huit millions sept cent vingt neuf mille cinq cent quatre vingt huit (38 729 588) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 4 : Entreprise ARG-BF pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Diabo et de trois (03) salles de classe au CEG de Pama, région de l’Est pour un montant global de trente un millions quatre cent soixante cinq mille six cents (31 465 600) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 5 : Entreprise MWINTOUR ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX (MERT) pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Nako et de quatre (04) salles de classe au CEG de Batié, région du Sud-Ouest pour un montant global de trente huit millions quatre cent quatre vingt sept mille deux cent soixante huit (38 487 268) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 6 : Entreprise EGOF pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Yimiougou et de quatre (04) salles de classe au CEG de Guibaré, région du Centre-Nord pour un montant global de quarante trois millions huit cent quatorze mille trois cent quatre vingt six (43 814 386) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 7 : Entreprise MWINTOUR ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX (MERT) pour la construction de deux (02) salles de classe au CEG de Iolonioro, deux (02) salles de classe au CEG de Midebdo et de trois (03) salles de classe au CEG de Guéguéré, région du Sud-Ouest pour un montant global de trente huit millions quatre cent quatre vingt sept mille deux cent soixante huit (38 487 268) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 8 : Entreprise CGEBAT pour la construction de deux (02) salles de classe au CEG de Zorgho, de trois (03) salles de classe au CEG de Dapélgo et de quatre (04) salles de classe au CEG de Sourgoubila, région du Plateau central pour un montant global de cinquante deux millions huit cent deux mille huit cent neuf (52 802 809) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 9 : Etablissement SAWADOGO et FRERES pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Andemtenga et de six (06) salles de classe au CEG de Sangha, région du Centre-Est pour un montant global de cinquante cinq millions quatre cent quatre vingt six mille cinq cent (55 486 500) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 10 : Entreprise SANFO ABDOU SALAM (ESAF) pour la construction de deux (02) salles de classes au CEG de Banh, deux (02) salles de classe au CEG de Gomponsom, deux (02) salles de classe au CEG de Léba et de trois (03) salles de classe au CEG de Oula, région du Nord pour un montant global de soixante trois millions deux cent quatre vingt sept mille neuf cent soixante dix sept (63 287 977) F CFA TTC avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 11 : Entreprise BURKINA BATISSE pour la construction de deux (02) salles de classe au CEG de Dakoro, quatre (04) salles de classe au CEG de Tiéfora et de quatre (04) salles de classe au CEG de Ouéléni, région des Cascades pour un montant global de soixante quinze millions neuf cent quatre vingt dix sept mille sept cent cinquante (75 997 750) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 12 : Etablissement TAPSOBA L. Aziz (ETLA) pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Kayao, trois (03) salles de classe au CEG de Manga et quatre (04) salles de classe au CEG de Ziou, région du Centre-Sud pour un montant global de soixante six millions cinq cent soixante dix huit mille six cent quatre vingt treize (66 578 693) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 13 : Entreprise BEKA SERVICES pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Ouri, trois (03) salles de classe au CEG de Safané et de quatre (04) salles de classe au CEG de Gassan, région de la Boucle du Mouhoun pour un montant global de soixante dix sept millions sept cent soixante neuf mille trente (77 769 030) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 14 : Entreprise AFRIQUE TRAVAUX ET FOURNITURES (ATF) pour la construction de dix (10) salles de classe au CEG de Pabré, région du Centre pour un montant global de soixante millions six cent trente mille soixante quinze (60 630 075) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 15 : Entreprise SEBWA pour la construction de six (06) salles de classe au CEG de Bagassi, trois (03) salles de classe au CEG de Fara, de deux (02) salles de classe au CEG de Biba, région de la Boucle du Mouhoun pour un montant global de soixante trois millions six cent quatre vingt six mille cent soixante un (63 686 161) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 16 : Entreprise SEBWA pour la construction de deux (02) salles de classe au CEG de Bilanga, deux (02) salles de classe au CEG de Matiacouali, deux (02) salles de classe au CEG de Kompienga, deux (02) salles de classe au CEG de Tansarga et de quatre (04) salles de classe au CEG de Gayéri, région de l’Est pour un montant global de soixante millions six cent quatre vingt dix huit mille quatre cent quinze (60 698 415) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 17 : Entreprise ECCO pour la construction de quatre (04) salles de classe au CEG de Koupéla, quatre (04) salles de classe au CEG de Yargatenga et de quatre (04) salles de classe au CEG de Yondé, région du Centre-Est pour un montant global de soixante onze millions sept cent onze mille cent quarante six (71 711 146) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 18 : Entreprise ENITAF pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Bagaré, trois (03) salles de classe au lycée provincial de Yako, deux (02) salles de classe au CEG de Samba et de quatre (04) salles de classe au CEG de Séguénéga, région du Nord pour un montant global de quatre vingt treize millions six cent soixante quatre mille cinquante cinq (93 664 055) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 19 : Entreprise TECHNOVA pour la construction de deux (02) salles de classe au CEG de Balavé, quatre (04) salles de classe au CEG de Kassoum, quatre (04) salles de classe au CEG de Ouarkoye et de quatre (04) salles de classe au CEG de Kougny, région de la Boucle du Mouhoun pour un montant global de cent quinze millions six cent soixante mille neuf cent vingt trois (115 660 923) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 20 : Entreprise AFRIQUE CIRCUIT pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Yalgo, quatre (04) salles de classe au CEG de Rouko, et sept (07) salles de classe au CEG de Korsimoro, région du Centre-Nord pour un montant global de quatre vingt neuf millions deux cent cinquante trois mille deux cent soixante dix sept (89 253 277) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 21 : Entreprise EIB SARL pour la construction de trois (03) salles de classe au CEG de Poa, trois (03) salles de classe au CEG de Sapouy, quatre (04) salles de classe au CEG de Niandiala et de quatre (04) salles de classe au CEG de Pouni-Zawara, région du Centre-Ouest pour un montant global de soixante dix huit millions trois cent huit mille huit cent soixante (78 308 860) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 22 : Entreprise BUREXI pour la construction de deux (02) salles de classe au lycée technique de Ouagadougou, deux (02) salles de classe au lycée départemental de Saaba, deux (02) salles de classe au lycée Rimvougré, deux (02) salles de classe au lycée professionnel Bruno-Buchwieser, trois (03) salles de classe au lycée municipal de Sig-Nonguin et six (06) salles de classe au lycée technique Amilcar-Cabral, région du Centre pour un montant global de cent vingt un millions cent six mille cent quatre vingt huit (121 106 188) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Lot 23 : Entreprise SEBWA pour la construction d’un (01) CEG dans l’arrondissement de Boulmiougou, d’un (01) CEG dans l’arrondissement de Bogodogo et d’un (01) CEG dans l’arrondissement de Nongr-Maasom, commune de Ouagadougou, région du Centre pour un montant global de cent treize millions trois cent treize mille cent soixante trois (113 313 163) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

Le montant total des attributions s’élève à la somme de un milliard cinq cent vingt deux millions deux cent soixante mille neuf cent trente deux (1 522 260 932) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant conditions d’application de la loi n°62/95/ADP du 14 décembre 1995 portant code des investissements, ensemble ses modificatifs.

Les dernières modifications du code des investissements ont été opérées par l’adoption de la loi n°007-2010/AN du 29 janvier 2010, rendant nécessaire la relecture de son décret d’application.

Les réaménagements opérés par le présent décret portent notamment sur :
 la redéfinition du champ des prestations de services éligibles au code des investissements et le rappel des secteurs exclus du bénéfice des avantages dudit code ;

 l’élargissement de la composition de la commission nationale des investissements par le renforcement de la représentation ou l’intégration de représentants de départements ministériels concernés par certains aspects particuliers de l’investissement ;

 la reformulation des attributions, des compétences et du fonctionnement de la commission nationale des investissements pour plus d’efficacité ;

 la précision des critères et des éléments d’appréciation du dossier de demande d’agrément ;

 la détermination des conditions dans lesquelles les équipements acquis dans le cadre de la réalisation du programme d’investissement agréé au code peuvent bénéficier des déductions initiales de 50% pour amortissement.

L’adoption du présent décret permettra d’assurer une application harmonieuse du code révisé.

Le sixième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres accéléré pour l’acquisition d’engrais.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec l’entreprise TROPIC AGRO CHEM au profit des directions régionales suivantes :

 directions régionales du Centre, du Plateau central, du Centre-Nord et du Sahel pour un montant minimum de deux cent cinquante deux millions cinq cent quatre vingt dix mille (252 590 000) F CFA TTC et pour un montant maximum de trois cent vingt neuf millions deux cent mille (329 200 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de dix (10) jours ;

 directions régionales du Centre-Est, du Centre-Sud et de l’Est pour un montant minimum de sept cent cinquante neuf millions quatre cent soixante quinze mille (759 475 000) F CFA TTC et pour un montant maximum de neuf cent quatre vingt trois millions quatre cent cinquante mille (983 450 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de dix (10) jours ;

 directions régionales du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour un montant minimum de sept cent trente neuf millions neuf cent cinquante mille (739 950 000) F CFA TTC et pour un montant maximum de un milliard trente trois millions deux cent soixante dix huit mille (1 033 278 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de dix (10) jours ;

 directions régionales des Hauts-Bassins, des cascades et du Sud-Ouest pour un montant minimum de un milliard trois cent quatre vingt seize millions sept cent vingt cinq mille (1 396 725 000) F CFA et pour un montant maximum de un milliard cinq cent quatre vingt six millions neuf cent cinquante mille (1 586 950 000) F CFA avec un délai de livraison de dix (10) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010. Le septième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour la fourniture et l’installation d’équipements au profit de l’aéroport international de Ouagadougou.

Ce projet entre dans le cadre des travaux d’extension et de réaménagement de l’aéroport international de Ouagadougou. L’installation de ces équipements permettra l’amélioration des conditions d’accueil et de traitement des bagages à l’arrivée et au départ de l’aérogare passagers. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

Lot 1 et 3 : Entreprise TOTAL ACCES-FIGUERAS pour la fourniture et l’installation d’un système de traitement des bagages et d’un système électronique d’affichage et d’information des vols (FIDS) de signalisation, d’annonces publiques et d’horlogerie centralisée pour un montant global de neuf cent un millions six cent vingt trois mille huit cent quarante six (901 623 846) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Lot 2 : Entreprise ART TECHNOLOGY pour la fourniture de chariots à bagages et de sièges pour un montant de cent soixante million deux cent soixante dix neuf mille quatre cent (160 270 400) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (4) mois.

Le financement est assuré par l’ASECNA, la DAAN et le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le huitième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, inspecteur du Trésor, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des Finances, au conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabé (LONAB) pour un mandat de trois (03) ans.

Le neuvième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant modification du décret n°2008-154/PRES/PM/MEF du 02 avril 2008 portant organisation du ministère de l’Economie et des finances.

Le présent décret modificatif préconise une réorganisation structurelle de la Direction générale des impôts.

Les innovations introduites concernent la création d’un Directeur général adjoint, de Directions provinciales des impôts et des Directions des centres d’impôts à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.

L’adoption du présent décret modificatif permettra de renforcer l’élargissement effectif de l’assiette qui est l’un des objectifs de la politique fiscale nationale.

Le dixième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres national pour les travaux de réhabilitation, d’aménagement et de bitumage de voiries dans la commune de Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : Groupement OK/AC/KF pour l’aménagement de l’Avenue Colonel JAMOT, longue d’environ 4,78 km pour un montant total de quatre milliards six cent quatre vingt seize millions deux cent neuf mille quatre cent cinquante quatre (4 696 209 454) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Lot 2 : Groupement OK/AC/SCD pour l’aménagement des Boulevards Houphouët BOIGNY et Félix EBOUE, longs de 4,78 km et la rue Issa HAYATOU, longue d’un (01) km pour un montant total de trois milliards trente huit millions neuf cent soixante dix huit mille cent quatre vingt quinze (3 038 978 195) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010. Le onzième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour la construction et le bitumage de l’interconnexion des routes nationales RN1 et RN4 (Lot 2) longue de 2,7 km.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché à l’entreprise Oumarou KANAZOE pour un montant de huit milliards deux millions, huit cent quatre vingt quatre mille deux cent vingt et un F CFA TTC (8 002 884 221) F CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

Le douzième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement et de bitumage de l’Avenue de la Liberté (rue 56) à Ouagadougou, longue d’environ 4,3 km.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise AFRICAINE DES TRAVAUX PUBLICS (ATP.S.A) pour un montant total de cinq milliards trois cent quatre vingt sept millions deux cent quarante huit mille cent dix (5 387 248 110) F CFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois.

Le treizième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le 08 juillet 2010 à Washington entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du dixième Crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CARSP 10).

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.

Ce don d’un montant de quatre vingt dix millions (90 000 000) de dollars soit la contrevaleur de quarante quatre milliards trois cent quarante trois millions (44 343 000 000) de F CFA environ vise à soutenir le Burkina dans son élan de réforme pour l’atteinte des objectifs de développement et à faire face aux effets de la crise.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux rapports :

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de huit (08) décrets portant renouvellement de mandats, nomination de membres et de présidents aux conseils d’administration des établissements publics de santé.

Au terme des deux (02) premiers décrets, sont renouvelés les mandats des membres aux conseils d’administration des centres ci-après : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE YALGADO OUEDRAOGO

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Bocar Amadou KOUYATE, Mle 18 038 D, médecin de santé publique.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

Monsieur Mamadou SAWADOGO, Mle 18 689 N, professeur en biochimie médicale.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

Monsieur Pollobom Prosper KAMBIRE, Mle 22 104 U, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

Monsieur Joseph Ouanongo SANDOUIDI, Mle 18 551 D, inspecteur du travail et des lois sociales.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Raphaël K. ZONGNABA, Mle 26 965 H, administrateur des affaires sociales.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Kpankpoûro DA HIEN, consultant membre de la ligue des consommateurs, section du Kadiogo.

Administrateur représentant le Conseil régional

Monsieur Patrice NIKIEMA, Mle 10 343 F, conseiller des affaires économiques.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PEDIATRIQUE CHARLES DE GAULLE

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Madame Marguerite OUEDRAOGO/ZONGO, Mle 25 768 P, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

Monsieur Patindé THIOMBIANO, Mle 9 360 Z, inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

Madame Agathe Marcelle KYENDREBEOGO/NAMA, Mle 15 650 H, inspecteur du travail et des lois sociales.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale Monsieur Lucien YANOGO, Mle 43 805 R, inspecteur d’éducation de jeunes enfants.

Administrateur représentant l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé

Monsieur Kampadilemba OUOBA, médecin professeur en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.

Administrateur représentant la commission médicale d’établissement

Madame Diarra YE/OUATTARA, Mle 26 949 A, professeur titulaire en pédiatrie.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Windlassida Lazare ZOUNGRANA, sociologue.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Tibo Richard ZONGO, Mle 27 954 B, conseiller des affaires économiques.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SOURO SANOU

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Zouénanda Paulin KONKOBO, Mle 11 101 X, administrateur des affaires sociales.

Administrateur représentant l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé

Monsieur Blami DAO, Mle 41 045 M, professeur en gynécologie-obstétrique.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Danouma Baba TRAORE, ingénieur agronome.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BANFORA

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Etienne GYENGANI, Mle 47 763 V, administrateur des affaires sociales.

Administrateur représentant la commission médicale d’établissement

Monsieur Lamini DIANE, Mle 32 488 K, chirurgien-dentiste.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Emile ILBOUDO, Mle 46 618 Y, manipulateur d’Etat en électroradiologie médicale.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Monsieur Mamadou BARO, infirmier spécialiste à la retraite.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 58 547 A, greffier en chef.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DEDOUGOU

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

Monsieur André GANSONRE, Mle 59 697 M, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Warma SINARE, Mle 27 831 Y, conseiller des affaires sociales.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Monsieur Roger T. KOHOUN, assistant de santé à la retraite.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Ouétien TIBIRI, inspecteur de l’enseignement du premier degré à la retraite.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DORI

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique et de al réforme de l’Etat

Madame Thérèse TANKOANO, Mle 17 341 B, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Maxime Yamba COMPAORE, Mle 18 825 P, inspecteur d’éducation des jeunes enfants.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées Madame Edwige ROUAMBA, pharmacienne.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Manga Salou DICKO, instituteur à la retraite.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FADA N’GOURMA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

Monsieur Michel KI, Mle 59 696 P, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Moussa YODA, Mle 27 833 T, administrateur des affaires sociales.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Madame Salamata COULIBALY/OUALI, pharmacienne.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Martin Kimsa LANKOANDE, Mle 23 971, gestionnaire des ressources humaines à la retraite.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAOUA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

Madame Hagniki Bertille SANOGO/AYORO, Mle 59 694 V, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Yacouba YAGO, Mle 43 789 T, inspecteur d’éducation spécialisée.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Amidou KOUANDA, Mle 33 863 P, attaché de santé en oto-rhino-laryngologie.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Monsieur Nopité Christophe HIEN, Mle 8 450 A, attaché de santé à la retraite.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Gnarkité DA, Mle 104 138 U, journaliste.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Nanti Mathias HIEN, Mle 10 054 C, médecin de santé publique à la retraite.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KAYA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Souleymane S. SAWADOGO, Mle 18 828 M, inspecteur d’éducation spécialisée.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Monsieur Issa TAMBOURA, infirmier spécialiste à la retraite.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Léopold André Joseph OUEDRAOGO, administrateur civil à la retraite.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KOUDOUGOU

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

Madame Aminata Léocadie BAMBARA/ZIGANI, Mle 13 574 P, inspecteur du travail et des lois sociales.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Yembila Silvère KIENTEGA, Mle 41 061 W, administrateur des affaires sociales.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Monsieur Issa DERME, assistant de santé.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Kouilbi Théophile ZONGO, Mle 8 105, inspecteur de l’enseignement du premier degré.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE OUAHIGOUYA

Administrateurs représentant l’Etat

Au ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

Madame Ountilan Flore NOMBRE, Mle 59 706 A, administrateur civil.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

Monsieur Abdoulaye SAKANDE, Mle 91 861 L, inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Boubacar MILOUGOU, mle 43 787 C, administrateur des affaires sociales.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Issaka OUATTARA, Mle 24 796 E, attaché de santé en odonto-stomatologie.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Monsieur Lassara ZALA, médecin pédiatre.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 27 888 T, assistant de police.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Aboubacar Réliwendé SAVADOGO, Mle 20 594 D, instituteur certifié.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TENKODOGO

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 250 C, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Jean-Claude KABORE, Mle 27 795 X, administrateur des affaires sociales.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Monsieur Boulebendé Désiré GOUBGOU, pharmacien.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Pierre Claver KIMA, Mle 26 033 Z, instituteur certifié.

Administrateur représentant le conseil régional

Monsieur Tabga Isidore SORGHO, Mle 27 300 P, instituteur certifié.

Le troisième décret renouvelle le mandat de monsieur Bocar Amadou KOUYATE, Mle 18 038 S, médecin de santé publique en qualité de président du conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO.

Au terme des trois (03) décrets suivants, les personnes ci-après sont nommées membres des conseils d’administration des centres ci-après pour un mandat de trois (03) ans.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE YALGADO OUEDRAOGO

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, administrateur des services financiers.

Administrateur représentant l’UFR.SDS

Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 22 616 Z, professeur.

Administrateur représentant la commission médicale d’établissement

Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, professeur.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PEDIATRIQUE CHARLES DE GAULLE

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé

 Monsieur Emmanuel SEINI, Mle 35 820 W, médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat Monsieur Gnan Tarcisius MILLOGO, Mle 19 292, conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Emmanuel ZONGO, Mle 47 389 H, infirmier d’Etat.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SOURO SANOU

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Adama OUATTARA, Mle 34 046 K, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

Monsieur Mamoudou Michel OUEDRAOGO, Mle 13 514 W, inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale

Monsieur Ouanongo Joseph SANDOUIDI, Mle 18 551 D, inspecteur du travail.

Administrateur représentant la commission médicale d’établissement

Monsieur Bakary Gustave SANON, Mle 35 837 R, chirurgien, assistant en chirurgie-anatomie.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Drissa SANKARE, Mle 18 664 G, attaché de santé en chirurgie.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Pabéné Roland KASSIA, consultant.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BANFORA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Pascal SAWADOGO, Mle 37 261 T, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Théophile SANON, Mle 34 273 B, médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 1 442 G, agent contractuel du trésor.

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale

Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, inspecteur du travail.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DEDOUGOU

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 44 068 H, inspecteur des Impôts.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Lagoun ZOU, Mle 27 820 E, médecin spécialiste.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Bakari KONE, Mle 21 688 G, infirmier breveté.

Administrateur représentant les consommateurs

Madame Awa Hortense OUEDRAOGO/KONATE, dactylographe.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DORI

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Paul KONE, Mle 50 060 D, inspecteur des Impôts.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Saïdou GNANOU, Mle 49 175 Z, médecin de santé publique.

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale

Monsieur Jean Marie BITIBALY, Mle 58 236 R, inspecteur du travail.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Gérard OUEDRAOGO, Mle 58 057 T, préparateur d’Etat en pharmacie.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Oumarou DICKO, animateur.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FADA N’GOURMA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Abdoulaye BARA, Mle 42 819 B, médecin de santé publique.

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale

Monsieur Mamadou ZIDA, Mle 57 933 U, inspecteur du travail.

Administrateur représentant la commission médicale d’établissement

Monsieur Kabwidiguin Georges SOUDOUEM, Mle 46 945 P, gynécologue-obstétricien.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Yazon IMIEN, Mle 21 389 S, attaché de santé en chirurgie.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Motandi Jean Marie TOMPOUDI, particulier.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAOUA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Dienhib Maximin DABIRE, Mle 37 251 G, inspecteur des Impôts.

Au titre du ministère de la Santé Monsieur Seydou Mohamed OUEDRAOGO, Mle 53 418 D, médecin.

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, inspecteur du travail.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KAYA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Dieudonné BAKYONON, Mle 43 134 D, inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Sidbéwindin Mathieu BOUGMA, Mle 42 807 A, médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

Monsieur Nirbetermalo Ives SOME, Mle 118 983 G, conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale

Monsieur Loukoumana ZONO, Mle 104 439 W, inspecteur du travail.

Administrateur représentant la commission médicale d’établissement

Monsieur Abdoul Aziz SAVADOGO, Mle 117 284 L, médecin.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Serges Alain Lawikiléa TOE, Mle 54 119 C, technicien supérieur de laboratoire.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Augustin Irwaya OUEDRAOGO, Mle 37 879 X, instituteur certifié.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KOUDOUGOU

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 19 751 V, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Robert Lucien Jean Claude KARGOUGOU, Mle 53 449 M, médecin de santé publique.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

Monsieur Ludovic Ismaël Tinga ZAKSONGO, Mle 118 984 T, conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateur représentant la commission médicale d’établissement

Monsieur Valéry Marie Stanislas MANLY, Mle 119 688 A, pharmacien.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Zassi GORO, Mle 51 079 J, aide ophtalmologiste.

Administrateur représentant les consommateurs

Monsieur Habasse YAGO, Mle 250 110, agent de recouvrement.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE OUAHIGOUYA

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Monsieur Lamoussa YARGA, Mle 52 165 K, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Santé

Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, médecin épidémiologiste.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TENKODOGO

Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Economie et des Finances Monsieur Yaya HEMA, Mle 50 259 S, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Santé Monsieur Henri OUOBA, Mle 34 271 T, chirurgien dentiste.

Au titre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale Monsieur Mamadou ZIDA, Mle 57 933 U, inspecteur du travail.

Administrateur représentant la commission médicale d’établissement Monsieur Djibril KABRE, Mle 53 444 E, gynécologue-obstétricien.

ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Namwin Bèhèrè Delphin Aimé SOMDA, Mle 21 372 L, attaché de santé en chirurgie.

Administrateur représentant les élèves

Monsieur Francis BAMOGO, Mle 84 139 S, élève fonctionnaire.

Au terme des deux (02) derniers décrets, les personnes suivantes sont nommées président des conseils d’administration des centres hospitaliers ci-après pour un mandat de trois (03) ans.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PEDIATRIQUE CHARLES DE GAULLE

Monsieur Emmanuel SEINI, Mle 35 820 W, médecin de santé publique.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BANFORA

Monsieur Théophile SANON, Mle 34 273 B, médecin de santé publique.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DEDOUGOU

Monsieur Lagoun ZOU, Mle 27 820 E, médecin spécialiste en gestion des services de santé.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DORI

Monsieur Saïdou GNANOU, Mle 49 175 Z, médecin de santé publique.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FADA N’GOURMA

Monsieur Abdoulaye BARA, Mle 42 819 B, médecin de santé publique.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAOUA

Monsieur Seydou Mohamed OUEDRAOGO, Mle 53 418 D, médecin.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KAYA

Monsieur Sidbéwindin Mathieu BOUGMA, Mle 42 807 A, médecin.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE KOUDOUGOU

Monsieur Robert Lucien Jean Claude KARGOUGOU, Mle 53 449 M, médecin.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE OUAHIGOUYA

Monsieur Youwaoga Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, médecin épidémiologiste.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TENKODOGO

Monsieur Henri OUOBA, Mle 34 271 T, chirurgien dentiste.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux décrets portant respectivement nomination de membres et de Président au conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

Au terme du premier décret, sont nommés membres dudit conseil, les personnes dont les noms suivent pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Madame Edwige SOME, Mle 56 708 R, inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Défense

Lieutenant Abdoul Salam OUEDRAOGO, Pharmacien, officier.

Au titre du ministère de la Santé

Madame Rasmata OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 18 091 P, professeur titulaire en bactériologie – Virologie.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique

Madame Diarra YE/OUATTARA, Mle 26 949 A, professeur titulaire en pédiatrie.

Administrateur représentant les établissements publics de soins

Monsieur Ragomzingba Frank Edgard ZONGO, Mle 118 730 H, pharmacien.

Administrateur représentant le personnel

Monsieur Losseni KABA, Mle C 7 204, technologiste – bio médical.

Administrateur représentant l’association des donneurs de sang Monsieur Mandibélé KAM, Mle 22 00042 N, médecin.

Administrateur représentant l’ordre des médecins

Monsieur Séni KOUANDA, Mle 49 486 K, médecin de santé publique.

Administrateur représentant les structures sanitaires privées

Madame Doris OUOBA/KOUMBO TEINKELA, médecin.

Administrateurs représentant la croix rouge burkinabé

Monsieur Georges OUEDRAOGO, Mle 29 341 Y, médecin pneumologue.

Le second décret nomme madame Rasmata OUEDRAOGO/TRAORE, présidente du conseil d’administration du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme messieurs Seydou OUEDRAOGO et Wilfried Prosper BAKO, respectivement commissaire au titre de la majorité et de l’opposition à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans :

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances

Madame Fati BALMA/CONGO, Mle 18 875 T, inspecteur des impôts.

Administrateur représentant les professionnels du cinéma

Monsieur Issa TRAORE de Brahima, cinéaste.

Administrateur représentant les exploitants de salle de cinéma

Monsieur Rodrigue Rakis KABORE, gestionnaire comptable/coordonnateur de société.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres dudit conseil

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la communication

 Madame Aminata OUEDRAOGO/BAKAYOGO, Mle 18 095 W, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;

 Monsieur Pierre Ernest ROUAMBA, Mle 15 074 U, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Administrateur représentant le personnel du FESPACO

Monsieur Hamadou SONDE, Mle 42 832 N, Conseiller des affaires culturelles.

Au terme du troisième décret, madame Aminata OUEDRAOGO/BAKAYOGO, est nommée présidente dudit conseil.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports :

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après audit conseil pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Premier ministère

Monsieur Nata PODA, Mle 51 957 D, économiste.

Au titre du ministère des Infrastructures et du Désenclavement

Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 21 466 F, ingénieur des travaux publics.

Le second décret nomme monsieur Antoine ZOUNGRANA, Mle 14 964 Z, inspecteur divisionnaire des douanes, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption des conclusions du rapport relatif à la mise en œuvre du projet de filature entre le Burkina Faso et l’Inde à travers la Société ALOK Industries Limited.

Ce partenariat s’inscrit dans la recherche de solutions à la transformation du coton au Burkina Faso.

Le projet constitue le premier investissement de ce groupe en Afrique. Plus de douze mille (12 000) tonnes de fibres de coton seront transformées chaque année soit 6% du coton burkinabé contre à peine 2%. Ce projet qui s’installera à Bobo-Dioulasso dans l’Ouest du Burkina aura des impacts structurant sur l’économie nationale avec la création de 500 emplois directs ainsi que des milliers d’emplois indirects.

Au regard de l’importance dudit projet dont le coût est estimé à quinze milliards six cent trente millions (15 630 000 000) de F CFA, le conseil a donné instruction aux ministres concernés pour la finalisation rapide du dossier.

Le troisième rapport est relatif à l’examen des propositions relatives à la privatisation du Projet de transformation du sorgho rouge en alcool (PTSRA).

Le projet de transformation du sorgho rouge en alcool est le fruit de la coopération entre le Burkina Faso et la République de Chine Taïwan.

La stratégie de privatisation est la cession de gré à gré à un partenaire privé, la location-gérance du terrain et des bâtiments, la cession des actifs autres que l’ensemble immobilier, la préservation des emplois directs et la création de trente quatre (34) nouveaux emplois.

L’ambition du repreneur est de produire de l’alcool médical à court terme et à moyen terme de l’alcool titré 99% pour la production de biocarburant.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la conclusion d’une convention avec la société SORGHUM SA dont le capital est détenu à 51% par Monsieur Chin-CHEM de nationalité taïwanaise et à 49% par Wendyam Distribution SARL, une société de droit burkinabé.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant renouvellement de mandats au conseil d’administration de l’ONATEL SA.

Au terme dudit décret, les mandats des personnes ci-après sont renouvelés pour une période de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso

Monsieur Paul Gueswendyam BALMA, cadre de banque.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Zacharie OUEDRAOGO, Mle 19 890 P, inspecteur du trésor.

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat

Monsieur Adama TRAORE, Mle 27 870 J, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Postes et des technologies de l’information et de la communication

Monsieur Lamoussa OUEDRAOGO, Mle 3 588 D, ingénieur des télécommunications.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de cinq (05) décrets.

Les trois (03) premiers portent nomination de membres représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat au conseil d’administration des sociétés ci-après pour un mandat de trois (03) ans.

Société des plastiques du Faso (FASOPLAST)

Monsieur Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, conseiller des affaires économiques.

Société nouvelle / Société sucrière de la Comoé (SN/SOSUCO)

Monsieur Adama TRAORE, Mle 27 870 J, conseiller des affaires économiques.

Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB)

Monsieur Abdulkadri KOURA, Mle 36 412 N, conseiller des affaires économiques.

Les deux (02) derniers décrets nomment monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, conseiller des affaires économiques, respectivement membre et président du conseil d’administration de la Société de transformation de fruits et légumes de Loumbila (STFL).

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant organisation dudit ministère.

Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures concernent notamment :

 le recentrage des services de la Direction générale des espaces et des aménagements pastoraux (DGEAP) ;

 la création d’une Direction générale du développement des productions animales (DGDPA) ;

 la création d’une direction de la santé publique vétérinaire et de la législation et d’une direction de l’économie de l’élevage.

L’adoption du présent décret permettra au ministère des ressources animales de renforcer la compétitivité des produits animaux et d’améliorer la santé animale ainsi que la santé publique vétérinaire.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur François BOUDA, membre représentant les élèves au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant définition des conditions générales d’interconnexion des réseaux et services de communication électronique et d’accès à ces réseaux et services.

Le décret définit les règles applicables à l’interconnexion des réseaux en leurs aspects techniques dont notamment le traitement des demandes, les normes, accès et partage des infrastructures ainsi que l’itinérance et la promotion de l’internet.

Le décret établit également les obligations des opérateurs liés entre autres à l’exigence d’une comptabilité analytique, à une offre technique tarifaire d’accès et la publication d’un catalogue.

Le décret confère à l’Autorité de régulation le pouvoir d’user d’un droit de contrôle et de décision conformément aux dispositions de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de membres au conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI).

Au terme de ce décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

Monsieur Kouka Célestin SAWADOGO, Mle 12 426 X, inspecteur du travail. Administrateur représentant les locataires acquéreurs des cités An II et An III.

Adjudant-chef major Idiédan Albert YARO, mécanicien naviguant.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu du séjour du Président du Faso respectivement en Afrique du Sud et en France du 11 au 15 juillet 2010.

En Afrique du Sud, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a pris part aux côtés de son homologue Jacob ZUMA et de nombreux Chefs d’Etats à une rencontre sur Sport et éducation organisée sous l’égide de la FIFA et de l’UNESCO ainsi qu’à la finale de la coupe du monde de football organisée pour la première fois en Afrique.

En France, le Président du Faso a assisté à la parade marquant la célébration du 14-Juillet placée cette année sous le thème du cinquantenaire des indépendances.

En marge de cette célébration, il a pris part à une rencontre de travail entre les Chefs d’Etats présents à Paris et leur homologue français Nicolas SARKOZY.

Les Premières dames ont participé à une rencontre autour de la question de la lutte contre le Sida organisée sous l’égide du gouvernement français et du Président du Fonds mondial pour la lutte contre le Sida puis abordé des questions relatives à la santé de la mère et de l’enfant.

A l’issue de son séjour, le Président du Faso a rencontré les représentants des ressortissants des burkinabè résidant en France.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour du Premier ministre du 06 au 11 juillet 2010 à Washington dans le cadre d’une visite de travail avec les institutions financières de Brettons Woods. Ce voyage visait le renforcement du partenariat entre le Burkina Faso et lesdites institutions.

Cette mission a été sanctionnée par la signature d’un accord de don d’un montant de quatre vingt dix millions (90 000 000) de dollars soit l’équivalent de quarante quatre milliards trois cent quarante trois millions (44 343 000 000) de F CFA environ avec la Banque mondiale pour appuyer le budget de l’Etat.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil le compte rendu de la rencontre tenue les 17 et 18 juin 2010 à Ouagadougou avec les Partenaires Techniques et Financiers autour du projet d’interconnexion électrique Bolgatenga – Ouagadougou.

Elle avait pour objectif de présenter aux différentes parties les résultats des études de faisabilités et d’impact environnemental et social du projet et de s’accorder sur son plan de financement.

Ledit projet d’un coût global de trente neuf milliards cent millions (39 100 000 000) de F CFA dont 26,5 milliards de F CFA pour le Burkina Faso et 12,6 milliards de F CFA pour le Ghana consiste en la construction d’une ligne de haute tension de 225 KV entre Bolgatenga et Ouagadougou et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme prioritaire du Système d’échange d’énergie électrique Ouest africain (EEEOA).

II.4. Le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a fait au conseil le bilan de la Xe édition de la rencontre gouvernement/secteur privé, tenue le 19 juillet 2010 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « Etat des investissements privés au Burkina Faso : quelle stratégie de relance » ?

Cette rencontre présidée par le Premier ministre Tertius ZONGO a connu une forte participation des acteurs du privé et a permis d’examiner toutes les questions relatives à l’amélioration de l’environnement du climat des affaires au Burkina Faso. Toutes les questions abordées ont trouvé des réponses à travers des propositions et des suggestions en vue d’optimiser les stratégies de relance des investissements privés.

D’ores et déjà, un groupe de réflexion sera mis en place avec pour missions le suivi des décisions prises à l’issue de cette concertation et l’examen des questions de fiscalité, la mise en place d’un fonds de lutte contre la fraude et la création d’une agence de promotion des investissements.

A l’issue de cette rencontre, S. Exc. M. le Premier ministre a salué la pertinence du thème, la qualité et le bon déroulement de cette concertation périodique et a exhorté les acteurs du secteur privé à jouer leur partition aux côtés de l’Etat. Il a noté le rôle primordial du facteur humain (dimension culturelle) dans les réformes et les politiques d’investissement.

Pour ce faire, il convient d’œuvrer à changer les comportements et les attitudes dans le but d’inculquer aux acteurs du monde des affaires une culture entrepreunariale, le goût du risque et l’auto-prise en charge.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Au titre du Conseil supérieur de la magistrature sont élus membres pour une période de deux (02) ans pour compter du 22 juin 2010 les magistrats dont les noms suivent.

MEMBRES TITULAIRES

Membres représentant le grade exceptionnel

 Monsieur Timothée TRAORE, Mle 0 127 ;

 Monsieur Jean KONDE, Mle 30 119.

Membres représentant le premier grade

 Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 ;

 Madame Fanta YARO/SANOGO, Mle 130 168.

Membres représentant le deuxième grade

 Monsieur. Sébastien B. RAPADEMNABA, Mle 130 273 ;

 Monsieur Adama KAFANDO , Mle 130 307.

Membres représentant le troisième grade

 Monsieur Abdoul Kader NAGALO, Mle 130 385 ;

 Monsieur Karfa GNANOU, Mle 130 398.

MEMBRES SUPPLEANTS

Membres représentant le grade exceptionnel

 Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139 ;

 Monsieur Kassoum KAMBOU, Mle 30 074.

Membres représentant le premier grade

 Madame Christine LOMPO/LOMPO, Mle 130 172 ;

 Monsieur Laurent PODA, Mle 130 163.

Membres représentant le deuxième grade

 Monsieur Daouda SAVADOGO, Mle 130 255 ;
 Monsieur Kalifa BAGUE, Mle 130 316. Membres représentant le troisième grade

 Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 ;

 Monsieur Noël Q. A. ROUAMBA, Mle 130 418.

MEMBRES TITULAIRES

Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB)

Monsieur Moussa Stéphane SORY, Mle 130 243.

Syndicat des magistrats du Burkina (SMB)

Monsieur Christophe COMPAORE, Mle 30 099 ;

Syndicat burkinabé des magistrats (SBM)

Monsieur Béssolé René BAGORO, Mle 130 248

MEMBRES SUPPLEANTS

Syndicat des magistrats du Burkina (SAMAB) Monsieur Adama SANON, Mle 130 179

Syndicat des magistrats du Burkina (SMB) Monsieur Gnéblessier PODA, Mle 30 144

Syndicat Burkinabé des magistrats (SBM) Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 303

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Madame Sidyïda Nathalie KY/DAMIBA, Mle 111 122 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée chargée d’études au secrétariat général ;

 Madame Wendpagnangdé Léonce KONFE/NONGUEGNAGHMA, Mle 104 257 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommée chargée d’études au secrétariat général ;

 Madame Alimata dite Nadège KABORE/PARE, Mle 91 370 W, conseiller en aménagement du territoire et en développement local, 1ère classe, 3e échelon, est nommée chargée d’études au secrétariat général ;

 Monsieur Manessomdé Modeste Roméo KABORE, Mle 105 390 C, économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la prévision et des analyses macroéconomiques ;

 Monsieur Zwadéyi Martial Wilfried BASSOLE, Mle 54 631 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur de la coordination de la politique de réduction de la pauvreté ;

 Monsieur Robert SANOU, Mle 24 994 N, économiste-planificateur, 2e classe, 6e échelon, est nommé directeur de l’évaluation des projets et du suivi des investissements ;

 Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’orientation et de la planification stratégique ;

 Monsieur Paul MANDE, Mle 91 244 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la planification sectorielle ;

 Monsieur Sibiri OUEDRAOGO, Mle 13 299 T, inspecteur des impôts, 3e classe, 4e échelon, est nommé directeur régional des impôts des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;
 Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la coopération bilatérale ;

 Monsieur Tarwendsèga Aymar TIENDREBEOGO, Mle 58 432 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur du suivi des programmes financiers au secrétariat permanent pour le suivi des politiques et programmes financiers ;

 Monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la coordination des politiques financières au secrétariat permanent pour le suivi des politiques et programmes financiers.

III.3. MINISTERE DE LA DEFENSE

 Colonel-major Daprou KAMBOU, officier, est nommé inspecteur général des forces armées nationales ;

 Colonel Honoré Lucien NOMBRE, officier, est nommé directeur de la coopération militaire et de défense ;

 Intendant militaire de 1ère classe Yssoufou SAWADOGO, officier, est nommé directeur des études et de la planification.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

Monsieur Raphaël KOMPAORE, Mle 35 708 N, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique.

III.5. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Monsieur Lamoussa Constant OUEDRAOGO, Mle 24 081 L, professeur certifié, 1ère classe, 14e échelon est nommé chef de cabinet ;
 Monsieur Alamoussa Cheick TRAORE, Mle 14 393 D, inspecteur des eaux et forêts, 3e classe, 4e échelon est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Gnouga Gustave YAMEOGO, Mle 24 237 A, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur provincial du Boulgou (Tenkodogo) ;

 Monsieur Gouwindémanagré Sylvain SAWADOGO, Mle 17 140 B, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 6e échelon est nommé directeur provincial du Gourma (Fada N’Gourma) ;

 Monsieur Tindaogo Abel ILBOUDO, Mle 24 241 K, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 11e échelon est nommé directeur provincial du Bazèga (Kombissiri) ;

 Monsieur Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur provincial de la Komondjari (Gayéri).

III.6. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Monsieur Jean SAWADOGO, Mle 96 916 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;
 Madame Joséphine OUEDRAOGO/SANOU, Mle 17 950 U, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8e échelon est nommée directrice régionale du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat des Hauts Bassins (Bobo-Dioulasso).

III.7. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

 Monsieur Alphonse SANOU, Mle 91 854 J, inspecteur du travail, 1ère classe, 2e échelon est nommé chargé d’études ;

 Monsieur Ouanongo Joseph SANDOUIDI, Mle 18 551 D, inspecteur du travail, 1ère classe, 9e échelon est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale du Centre (Ouagadougou) ;

 Monsieur Sibiri DOAMBA, Mle 24 049 J, inspecteur du travail, 2e classe, 9e échelon est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale des Hauts Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

 Monsieur Monsieur Pogbi Félix KIEMTORE, Mle 58 238 C, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale de l’Est (Fada N’Gourma).

III.8. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

 Monsieur Amidou BANCE, Mle 212 368 B, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur régional de la jeunesse et de l’emploi de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

 Monsieur Idrissa TRAORE, Mle 117 343 M, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur de la promotion des initiatives des jeunes.

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national