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Crise ivoiro-ivoirienne : Marcoussis anticonstitutionnel ?

Publié le mercredi 19 novembre 2003 à 10h18min

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Le blocage institutionnel et économique que l’on observe de nos jours en Côte-d’Ivoire est dû en grande partie au fait que le camp présidentiel considère les Accords de Marcoussis comme anticonstitutionnels ou tout au moins prétend que lesdits accords veulent se mettre au-dessus de la constitution.

Tout juriste, un tant soi peu averti ne peut que faire chorus avec les autorités ivoiriennes dans la mesure où Marcoussis fait obligation au président de la République de céder certaines de ses prérogatives constitutionnelles au Premier ministre et ce par la loi fondamentale ivoirienne jusqu’à l’échéance de 2005. Or ce genre de délégation de pouvoir n’est permis que sur une période de six mois maximum et pour des domaines précis. Mamadou Koulibaly a donc eu raison de claquer la porte de Marcoussis, arguant qu’un "coup d’Etat" s’y perpétrait, ajoutant qu’en tant que démocrate, il ne pouvait cautionner cette " forfaiture".

Lors du Sommet d’Accra III, Cbagbo a sorti le même argumentaire pour faire "capoter" les travaux au grand dam de ses pairs, tous attachés à l’application de Marcoussis.

Entre légitimité et légalit

Un attachement qui se comprend dans la mesure où il était difficile de reconnaître une quelconque valeur à la constitution ivoirienne. Faut-il rappeler que le pays vivait une partition de fait avec la partie Nord sous contrôle des rebelles qui y avaient institué "leur loi" ? C’est du reste cette même loi qui a toujours cours dans le Nord où (1) les populations ne paient ni l’eau ni l’électricité.

Quand on sait que le premier devoir constitutionnel du président de la république est de garantir l’intégrité territoriale du pays, on comprend dès lors que Laurent Gbagbo et ses séides se trouvaient du même coup disqualifiés pour parler de la constitution. Une constitution qui n’existe plus avec la rupture du consensus social et politique né de la crise du 19 septembre 2002. Une crise qui est en passe de résurgir avec les propos aigre-doux tenus dans les deux camps. En réponse aux propos guerriers du général Mathias Doué, chef d’Etat-major général des armées ivoiriennes, le colonel Bakayoko des Forces Nouvelles vient de décréter l’état d’urgence dans les zones sous contrôle de ses troupes.

C’est dire que la partition de fait du pays risque de se renforcer ce qui met la constitution plus que jamais hors-jeu. Et pour remettre le texte fondamental dans le jeu, Marcoussis de par son caractère consensuel apparaît comme le passage obligé. A moins que les uns et les autres se sentent suffisamment forts pour régler cette " affaire" autrement. Un pis aller aux conséquence incalculables non seulement pour le pays, mais pour toute la sous-région ouest-africaine.

Alors, Abidjan valant bien une messe, que tous les faiseurs de paix et les messieurs bien efficaces redoublent d’efforts pour sortir la Côted’Ivoire de l’ornière. Avec et par Marcoussis qui, ne l’oublions pas est dans l’occurrence décrite ci-dessus, le plus petit commun dénominateur entre Ivoiriens au contraire de l’actuelle constitution. La légalité doit se " plier" devant la légitimité car c’est cette dernière qui fonde la culture citoyenne.

Boubakar SY

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