I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un Accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et le gouvernement de la République du Bénin au profit du Port autonome de Cotonou. L’Accord fixe le cadre juridique qui régit l’établissement du siège de l’antenne du Port autonome de Cotonou à Ouagadougou.

Il est le résultat des engagements pris par les autorités béninoises et burkinabè lors de la troisième grande commission mixte de coopération tenue au Burkina Faso du 05 au 07 mai 2005. La signature dudit Accord renforce les relations de coopération dans le domaine bilatéral, des transports et du commerce.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions et fonctionnement de l’Office de gestion du Palais des Sports de Ouaga 2000 (OG/PSO). L’Office est un établissement public de l’Etat à caractère administratif. Il vise notamment à générer des ressources afin de minimiser les subventions de l’Etat.

L’adoption du présent décret permettra à la nouvelle structure de fonctionner dans les meilleures conditions. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Boubakar SANGARE, Mle 47 670 V, inspecteur du Trésor, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Société burkinabè de crédit agricole (SOBCA) pour un mandat de trois (03) ans. Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions, composition et organisation d’un Comité de politique fiscale.

Ledit comité est chargé notamment de mener des réflexions sur les réformes fiscales et douanières, de proposer des orientations et des mesures de réformes fiscales, de superviser la mise en œuvre de ces réformes en conformité avec les engagements du gouvernement au plan national et international. L’adoption du présent décret permettra à ladite structure de fonctionner dans les meilleures conditions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant organisation des établissements d’enseignement secondaire technique et professionnel publics.

Il se conforme à l’article 53 de la loi 013-2007/AN du 13 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation. Le présent décret précise l’organisation administrative et pédagogique des établissements, leur organisation financière et les dispositions transitoires et finales indispensables. Il accorde une bonne place à la formation technique et professionnelle.

Son adoption crée les normes d’une bonne gouvernance et offre auxdits établissements des opportunités d’ouverture sur leur environnement et une plus grande implication des professionnels dans la formation des apprenants.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Université de Koudougou (UK).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

 Monsieur Pierre Claver BAMBARA, Mle 24 893 L, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique

 Monsieur Martin LOMPO, Mle 35 685 A, maître de conférences ;

 Monsieur Loya KAKO, Mle 12 580, professeur certifié ;

 Madame Minata Béatrice TAPSOBA, Mle 23 325 R, inspectrice de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation

 Madame Judith K. TAPSOBA/OUEDRAOGO, Mle 7 949 T, inspectrice de l’enseignement du premier degré.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs

 Monsieur Boubacar GANSORE, Mle 25 812 K, enseignant d’éducation physique et sportive.

Administrateurs représentant d’autres structures et institutions

Au titre des universités du Burkina Faso

 Monsieur Karfa TRAORE, Mle 17 492 P, maître de conférences.

Au titre du personnel enseignant de l’université de Koudougou

 Monsieur Talaridia Fulgence IDANI, Mle 59 233 F, assistant ;

 Monsieur Bernard COULIBALY, Mle 17 458 F, inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre des entreprises du Burkina Faso

 Monsieur Issa COMPAORE, directeur général de l’Institut supérieur des technologies (IST).

Le second décret nomme les personnes ci-après administrateurs audit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation
 Monsieur Bouma BAZIE, Mle 46 906 V, maître assistant ;

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

 Monsieur Sidiki SERE, Mle 40 059 C, conseiller d’intendance scolaire et universitaire.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale

 Madame Bintou BAMBA, Mle 51 983 J, économiste gestionnaire.

Administrateurs représentant d’autres structures et institutions

Au titre du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST)

 Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 11 660 T, ingénieur de recherche.

Au titre des étudiants et élèves stagiaires de l’université de Koudougou

 Monsieur Jean Baptiste KABORE, étudiant ;

 Monsieur Wendéyam DIENI, élève-stagiaire.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS)

 Monsieur Dieudonné BASSOULE, Mle 41 898, chauffeur.

Au titre des syndicats des travailleurs de l’université de Koudougou

 Monsieur Constantin M. PODA, Mle 18 402 X, conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire.

Au terme du troisième décret monsieur Martin LOMPO est nommé président du conseil d’administration de l’Université de Koudougou. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office de gestion du Palais des Sports de Ouaga 2000 (OG/PSO). L’adoption du présent décret confère à l’Office les moyens légaux pour l’accomplissement de ses missions. Avant de lever sa séance à 14 h 00, le conseil a entendu des communications orales.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a fait au conseil le compte rendu de sa mission de travail du 24 au 29 juin 2010 au Danemark et en Suède. Au cours de cette mission, le ministre d’Etat a rencontré ses homologues danois et suédois autour des questions relatives au renforcement de la coopération bilatérale notamment la bonne gouvernance, la paix et la sécurité en Afrique et dans le monde.

Ils ont en outre abordé les questions liées aux changements climatiques et à la préservation de l’environnement ; les questions économiques et sociales ont été également évoquées. Les visites au Danemark et en Suède ont permis de réaffirmer la volonté du gouvernement burkinabè d’entretenir avec les pays nordiques une coopération exemplaire et de proximité.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques a fait au conseil le compte rendu du lancement de la Campagne nationale pour l’hygiène publique présidée par S. Exc. M. le Président du Faso le 29 juin 2010 à Boussé, province du Kourwéogo.

Cette campagne de sensibilisation sur la salubrité vise à doter les ménages d’infrastructures de base pour la construction de latrines. Cette grande opération devrait accélérer l’accès à un assainissement adéquat dans notre pays prioritairement aux femmes, aux enfants et aux personnes handicapées.

Le conseil félicite les autorités politiques, administratives, coutumières et religieuses du Kourwéogo et en particulier la population de Boussé pour leur forte mobilisation.

II.3. Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 35e réunion annuelle du conseil des gouverneurs de la Banque islamique de développement (BID) tenue les 23 et 24 juin 2010 à Bakou, République d’Azerbaïdjan.

Une rencontre sur l’état de mise en œuvre du programme spécial pour le développement de l’Afrique (PSDA) a permis de passer en revue les secteurs prioritaires que sont l’agriculture, l’eau, l’assainissement, l’éducation, la santé, l’énergie et les infrastructures de transport. Les principales conclusions militent en faveur de l’accroissement de l’aide de la BID au profit des pays les moins avancés.

En outre le conseil des gouverneurs a procédé à l’augmentation du capital-actions de la Banque qui passe de 16 à 18 milliards de dinars islamiques. La 36e session annuelle du conseil des gouverneurs prévue en juin 2011 se tiendra en République du Yémen.

En marge de cette session la délégation burkinabè et celle de la BID ont signé un accord de don d’un montant de 460 000 dollars US soit l’équivalent de 230 millions de F CFA en guise de contribution de la Banque pour faire face aux effets des inondations du 1er septembre 2009.

II.4. Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication a fait au conseil une communication relative au passage dans notre pays de la caravane de l’intégration organisée par la chaîne de télévision Africable.

La caravane qui sillonne douze pays de l’Afrique contribue à la connaissance du continent par les Africains, à la promotion de l’intégration africaine et à la connaissance des réalisations africaines dans les différents secteurs de développement.

Cette aventure qui coïncide avec la célébration du cinquantenaire de l’indépendance de la plupart des pays traversés, verra la réalisation d’émissions variées sur l’Afrique de l’Ouest.

Les caravaniers constitués en majorité d’hommes et de femmes de médias issus des différents pays membres de l’UEMOA ont durant leur escale à Ouagadougou échangé longuement avec S. Exc. M. le Président du Faso, qui leur a prodigué de précieux conseils.

S. Exc. M. le Président Blaise COMPAORE, qui avait il y a neuf mois encouragé ce projet d’Africable s’est réjoui de son aboutissement qui contribue à la consolidation de l’intégration africaine.

Le ministre de la Culture,du tourisme et de la communication,
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national